Interventions sur "EDF"

À ce stade, je ne suis ni pour ni contre cet amendement, mais j'estime qu'il soulève une question fondamentale. Le Gouvernement ne saurait annoncer la construction de six EPR et envisager d'en construire huit autres d'ici à 2050 sans ouvrir un tant soit peu le débat quant aux modalités de leur financement et de leur exploitation. Bien sûr, EDF constitue la référence absolue en la matière et dispose d'un incontestable savoir-faire. D'autres acteurs nationaux sont également présents, comme Engie, qui exploite des centrales nucléaires en Belgique ,

ou encore Total, qui, dans le cadre d'un partenariat avec EDF, pourrait faire un usage utile et patriotique de ses bénéfices. Je trouve néanmoins ubuesque d'aborder un débat aussi crucial sans avoir reçu du Gouvernement le moindre élément de cadrage ou de réflexion : cela tient de la politique de gribouille, comme je l'ai souligné tout à l'heure. Nous ne vous demandons pas toutes les réponses, mais permettez-nous au moins d'étudier la question ! Vous avez ...

Puisque vous parlez du coût, je voulais avoir votre avis et votre récit sur la relation entre l'État et EDF. Vous arrivez aux responsabilités quelques mois avant le rapport dit Folz qui dresse un état des lieux du chantier EPR, mais qui, au-delà du strict chantier EPR, est une sorte de « carottage » dans l'entreprise EDF. Quel est l'état de vos relations avec EDF ? Dans quel état trouvez-vous l'entreprise à votre arrivée ? Les anciens responsables d'EDF, les organisations représentatives du personnel ...

Sur la question de l'Arenh, vous vous êtes dit favorable au relèvement du prix, mais aussi du plafond puisqu'il a été relevé en 2019. Vous indiquiez que votre gouvernement veillait à ce que EDF ne soit pas pénalisée financièrement, ce qui est une très bonne chose. En parallèle, à une époque où l'on savait qu'une grande partie de notre parc était indisponible et que, de ce fait, la production n'était plus de 380 térawattheures, mais de moins de 300, cela a forcément pénalisé EDF que de relever le plafond. Cette discussion d'équilibre économique de l'entreprise EDF a-t-elle été posée au m...

...énergie, les fonctions ministérielles que vous avez vous-même exercées lors du quinquennat précédent, en qualité de ministre des transports, puis de ministre de la transition énergétique et solidaire. Je me limiterai donc, dans ce propos introductif, à relever quelques moments de cette dernière période : la loi Énergie Climat, la remise du « rapport Folz », le projet Hercule de restructuration d'EDF, la publication par Réseau de transport d'électricité (RTE) du schéma décennal de développement du réseau, le confinement lié à la crise sanitaire. Je vous laisserai la parole pour un propos introductif. Auparavant, l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de prêter le s...

J'essaie de comprendre les propos sur la politique énergétique que vous avez tenus à l'occasion de votre discours devant nos bancs en novembre dernier. À l'occasion de ce discours, vous avez affirmé travailler à identifier avec EDF et l'Autorité de sûreté nucléaire les réacteurs qui seront arrêtés à cinquante ans. Ce choix de formulation contraste avec ce que vous venez de dire sur les travaux pour identifier la manière de leur faire passer les cinquante ans. Votre logique a-t-elle légèrement changé depuis novembre ?

EDF a rendu son bilan de l'année 2022. Souhaitons qu'il reste exceptionnel et qu'EDF puisse redresser la barre dans les années qui viennent. L'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (Arenh) semble être l'un des éléments explicatifs. Comment envisagez-vous l'évolution de cet outil ? Lors de nos auditions, nous avons entendu des voix indiquant que lors du vote de la loi NOME en 2010, des méc...

Vous avez, j'imagine, de nombreux échanges avec EDF quand vous arrivez aux responsabilités. Vous recevez aussi le rapport dit Folz qui dresse le bilan des années de chantier de l'EPR. Il décrit aussi, en creux, la capacité d'EDF à mener des projets. Les responsables actuels et passés d'EDF nous en ont parlé : la disponibilité de la main-d'œuvre, les effectifs, la qualité des compétences. Quelle image en avez-vous quand vous arrivez aux responsabil...

Mme Ségolène Royal est venue devant notre commission avec une coupure de presse signalant que vous aviez demandé à EDF d'examiner un scénario 100 % renouvelables, semblant impliquer que vous auriez soutenu un tel scénario. Quelle est votre réaction à ce sujet ?

...agit pas d'un argument d'autorité. Je ne conteste pas que ces scénarios existent et soient fondés sur des experts et des personnes qui méritent le respect, mais ce n'est, si je comprends bien, pas une référence incontestable. Par ailleurs, ce n'est pas non plus une référence incontestée. Il est faux de dire que face aux prévisions de RTE, d'autres experts, y compris au sein des administrations, d'EDF et des oppositions politiques, n'aient pas toujours contesté les prévisions de RTE. La raison est simple : quand vous établissez le rôle du traité de Paris dans un changement de politique climatique et environnementale, vous dites vous-même que nous sommes passés du facteur quatre à l'objectif zéro carbone. Certes, mais il n'est pas besoin de faire Polytechnique pour savoir que, même avec un fac...

...le aurait pu être révisée au regard de la diminution de la production. Nous avons eu une discussion à l'époque sur le relèvement du plafond, ce qui aggravait encore la ponction. Avez-vous pensé à suspendre l'Arenh au regard de la situation, ce qui est prévu par la loi en cas de situation particulière, comme plusieurs personnes nous l'ont confirmé ? Cela permettrait d'alléger la charge pesant sur EDF. Enfin, avez-vous connaissance d'une veille, au ministère ou à la DGEC, sur les moyens de production développés par les fournisseurs alternatifs ?

Le bilan électrique 2022 de RTE nous rappelle qu'on a consommé en France 460 térawattheures d'électricité, que nous en avons produits 445 et que, donc, tout cela mis bout à bout, nous en avons grosso modo importé 16,5. Nous avons donc importé 4 % de notre consommation. EDF vend 120 térawattheures de son électricité en Arenh à des fournisseurs alternatifs. Il fournit à peu près autant sur du tarif réglementé. C'est donc EDF qui, essentiellement, achète de l'électricité à l'import au prix spot, donc le décuple du tarif habituel. Pourtant, ce sont les fournisseurs alternatifs qui augmentent leurs tarifs, notamment auprès des TPE et PME, alors qu'ils bénéficient...

...e du renforcement de notre indépendance et de notre souveraineté énergétique ? D'autant plus que vous faites payer cette décision aux ménages et à l'ensemble des TPE-PME qui aujourd'hui paient des factures énergétiques ahurissantes. Le deuxième sujet sur lequel je souhaite vous interroger est un sujet sur lequel j'ai interrogé M. Arnaud Montebourg hier, dans le cadre de nos auditions. L'avenir d'EDF est bien évidemment indissociable de l'indépendance énergétique du pays. Début juillet 2022, vous avez annoncé la nationalisation intégrale du groupe EDF, et c'est une bonne nouvelle, mais la question que l'on peut se poser est : pour quoi faire ? Heureusement, vous avez a priori abandonné le projet Hercule de restructuration, qui visait entre autres à démanteler, en tout cas à disperser, ...

Je vous remercie, monsieur le ministre, pour ces propos très complets. Ils éclairent un peu plus précisément une période que nous essayons d'ausculter, ce qui nous a parfois valu des réponses quelque peu superficielles. Diverses auditions nous ont donné le sentiment qu'EDF n'est pas « l'amant préféré » de Bruxelles… Lorsque vous étiez chargé de la tutelle d'EDF au nom de l'État actionnaire, qu'avez-vous pensé du fait que la Commission européenne mettait peut-être en place des règles visant à déconstruire cet outil industriel français ?

Vous aviez la tutelle économique de l'entreprise EDF par le biais de l'APE mais la tutelle en matière de stratégie énergétique revenait au ministère de l'environnement. Avec cette double tutelle ministérielle, comment s'opère le dialogue quotidien entre l'État et EDF ?

Quel était le comportement de l'État actionnaire d'EDF lors de votre arrivée au ministère ?

Je ne vois rien d'extraordinaire, cher collègue, à ce que, comme d'habitude, le président préside et le rapporteur rapporte. S'agissant de la filière énergétique, la question de l'ampleur, de la profondeur, de l'impact et des conséquences de la sous-traitance a été évoquée de manière récurrente par vos collègues et par les organisations représentatives d'EDF que nous avons interrogées. Mme Batho, en particulier, a dit avoir eu, en arrivant à ses responsabilités ministérielles, le sentiment d'une perte de compétence directe de l'entreprise du fait de la construction d'un seul réacteur depuis quelques années. Comment avez-vous appréhendé ce sujet et quelles mesures avez-vous prises ?

Vous avez dit avoir fait le maximum pour que la durée de vie des réacteurs soit prolongée jusqu'à soixante ans, sans quoi EDF n'aurait pas pu les amortir. Mais les réacteurs avaient été conçus pour durer quarante ans. Cela signifie-t-il que le rapport économique avait changé en raison des modifications, de la maintenance ou des nouvelles normes de sûreté ou industrielles, ou y a-t-il d'autres causes ?

...intérêts. Vous êtes également un défenseur du spoil system, à raison. Avez-vous un commentaire à faire sur ce sujet ? M. Luc Rémont nous a dit sous serment qu'il n'avait pas perçu de rémunération lorsqu'il était chargé par Merrill Lynch d'une partie des négociations du démantèlement d'Alstom par General Electric. Avez-vous un commentaire à faire sur le fait que l'on confie la présidence d'EDF à quelqu'un qui a participé, de près de ou de loin, au démantèlement d'Alstom et qui s'apprête à racheter une filiale qu'il a lui-même contribué à démanteler ?

...ctivités du groupe. Vous le savez, je m'intéresse à l'hydroélectricité. À l'époque dont vous parlez, nous n'avons pas réussi à convaincre la Commission européenne du bien-fondé de notre position. Nous n'avons pas su accepter de recevoir des amendes – et il en est toujours de même. Vous qui avez fréquenté la Commission européenne assidûment pendant plusieurs années et connaissez son aversion pour EDF, pensez-vous que la crise énergétique lui a ouvert les yeux, notamment en ce qui concerne la souveraineté des pays ? Nous entendrons ce soir M. Ristori : il nous en dira quelques mots lui aussi, puisqu'il a vu les choses de l'intérieur. La question du niveau de l'Arenh et de son évolution ne se posait pas à l'époque où vous étiez ministre, car le prix de l'électricité n'atteignait pas le niveau ...