Interventions sur "EDF"

Le groupe Rassemblement national est favorable à la remise d'un rapport prévue par l'article 1er D. Nous ne cessons de le répéter : nous sommes favorables à la construction de nouveaux réacteurs, dans laquelle nous voyons une formidable chance pour la France et les Français. Il est donc pertinent d'en évaluer les conséquences sur EDF, comme le prévoit ce rapport. À ce titre, j'insisterai sur l'alinéa 3 de l'article, relatif aux besoins de formations, de métiers, de compétences et d'ingénierie. Alors que le nucléaire est la troisième filière industrielle française, représentant déjà 220 000 emplois, un coup d'accélérateur en matière de ressources humaines est indispensable. Les coups d'arrêt infligés au nucléaire par une idéo...

... sobriété énergétique des priorités nationales. Éclairer le Parlement sur la manière dont vous comptez financer ces politiques est une demande légitime. À la faveur des débats, je souhaite que la ministre y réponde et nous éclaire sur le calendrier selon lequel, s'agissant du nucléaire, nous mettrons fin au dispositif de l'Arenh – accès régulé à l'électricité nucléaire historique –, qui siphonne EDF jusque dans sa capacité de financement du nouveau nucléaire. Il est urgent de se défaire de ce virus qui a été inoculé à EDF – certains dans cet hémicycle ont une part de responsabilité. Il est important que nous anticipions la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) en matière de politique énergétique – c'est un enjeu majeur pour le territoire de Penly, dans ma circonscript...

... cette facture au bout du compte, et qui la paiera ? Selon un autre mythe, la technologie nucléaire serait parfaitement maîtrisée. Personne n'a pourtant vu venir les problèmes de corrosion sous contrainte, si bien que vingt-six réacteurs ont dû être arrêtés cet hiver, nous exposant à un risque de blackout. Pire, les fissures profondes découvertes à Penly et ailleurs ces derniers jours conduisent EDF à vérifier en urgence plus de deux cents soudures. Qui peut affirmer que les nouveaux réacteurs ne connaîtront pas les mêmes problèmes ? Que dire par ailleurs du mythe d'une énergie propre ? Les centrales déversent quotidiennement des éléments radioactifs dans nos cours d'eau

...ds d'euros dans les années à venir, mais aussi pour des raisons de sûreté. La semaine dernière, sur le site de Penly 1, une nouvelle fissure a été découverte et classée au niveau 2 sur l'échelle internationale des événements nucléaires et radiologiques (Ines). Près d'un quart de la circonférence du tuyau était fissuré, sur une épaisseur de 23 millimètres sur 27. Cela a conduit l'ASN à demander à EDF de vérifier 200 soudures. EDF déclare n'avoir découvert le phénomène des corrosions sous contrainte qu'en 2021. Nous avons d'autres informations selon lesquelles la centrale du Bugey connaît ce problème depuis 1984. D'après l'IRSN, entre 1983 et 2007, 150 fissures de corrosion sous contrainte ont été détectées. Je terminerai en citant une étude du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergi...

L'arrêt de Superphénix a été la première trahison ; celui d'Astrid, la seconde. Résoudre à la fois la question du combustible et des déchets est un enjeu formidable. La quatrième génération est celle du nucléaire durable. Enfin, il y a enfin la question du financement du futur nucléaire. Il y va de l'avenir d'EDF, du tarif de l'Arenh et du dispositif qui lui succédera. Il faut avoir, à l'égard du Gouvernement, la docilité du président de la commission des affaires économiques pour considérer que des amendements sur l'Arenh sont hors sujet.

C'est un incident sérieux. Du reste, j'ai regretté de l'avoir appris par la presse. J'aurais préféré en prendre connaissance autrement – je l'ai dit à EDF. Néanmoins, l'originalité de notre modèle de sûreté et de sécurité, notamment caractérisé par le contrôle exigeant de l'ASN, conduit à en parler en toute transparence. Par conséquent, il faut préserver ce modèle. Mon rapport de confiance avec EDF, même avec la filière nucléaire, ne me conduit pas à souhaiter rabaisser le niveau d'exigence de transparence et de contrôle démocratique. C'est la rai...

...de savait. Dommage pour les Français qui payent chaque jour au prix fort une errance faite d'idéologie, de pusillanimité, d'atermoiements, de compromissions et, j'ose le dire, de veulerie. Et cela dure depuis trente ans. Faut-il égrener ici la litanie des décisions désastreuses qui ont conduit la France à la situation dans laquelle elle se trouve ? Il y a encore vingt ans, grâce au plan Messmer, EDF était le champion mondial du nucléaire, la France bénéficiait d'une électricité parmi les moins chères au monde, et, de plus, d'une énergie décarbonée. Alors que nous aurions dû actuellement engranger des superprofits, il ne nous reste que des pertes records, qui se sont élevées à 19,7 milliards d'euros en 2022. L'arrêt en 1997 de Superphénix, sans concertation et pour des motifs plus ou moins v...

Ce projet de loi peut être une seconde chance pour notre nucléaire. Jean-Bernard Lévy, aux commandes d'EDF de 2014 à 2022, déplorait : « Nous, avec la filière, nous n'avons pas embauché de gens pour construire douze centrales, nous avons embauché pour en fermer douze. » Il est plus que temps d'inverser la vapeur, si j'ose dire, en espérant naturellement qu'il ne soit pas trop tard.

...conserver que le chiffre annoncé. C'est donc ainsi que l'on définit de manière démocratique une programmation pluriannuelle de l'énergie : le Président de la République annonce, et le reste doit suivre… Madame la ministre, madame la rapporteure, si vous croyez à ce que vous avez affirmé, à savoir que cet article n'a pas de portée programmatique mais qu'il se limite bien à analyser la situation d'EDF au regard des différents scénarios énergétiques proposés par RTE, je vous invite à donner un avis favorable à cet amendement – une fois ne serait pas coutume – puisqu'il vise à substituer à la mention des quatorze réacteurs une référence aux différents scénarios. C'est bien de cela que nous avons besoin : un rapport sur la mise en œuvre de ces derniers.

Nous ne sommes pas nés de la dernière pluie. Par l'amendement n° 333, nous souhaitons préciser que la construction éventuelle de ces quatorze réacteurs sera contrôlée et supervisée par EDF, qui devra être propriétaire du terrain comme des infrastructures nucléaires et de tous les équipements connexes. Puisque vous comptez sur le marché et les start-up – je vous cite, madame la rapporteure – pour les SMR, nous tenons à nous assurer qu'au moins, les quatorze nouveaux EPR seront bien placés sous l'entière supervision d'EDF.

Il s'agit d'un amendement de repli de repli de repli – puisque, je le rappelle, nous sommes contre la relance du nucléaire – par lequel nous vous proposons de revenir à la raison en prévoyant la construction, non pas de quatorze, mais de six EPR. Cette semaine, EDF a estimé le coût de la construction de six EPR à 51,7 milliards d'euros. Si l'on fixe ce nombre à quatorze, on atteint 100 à 150 milliards – sans compter les dérapages qui pourraient survenir, comme ce fut le cas pour le réacteur de Flamanville, lequel n'est toujours pas en fonctionnement. Or, je le rappelle, EDF est déjà endettée à hauteur de 63 milliards d'euros. On a entendu dire que ces opér...

L'amendement vise à évaluer précisément le poids que fait peser l'Arenh sur les comptes d'EDF. Le mécanisme de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique a eu pour conséquences paradoxales un enchérissement considérable des prix de l'électricité et des pertes financières effrayantes pour l'opérateur naturel du réseau électrique français. Cette double sanction pour le portefeuille des Français est un véritable exploit. S'il y a quelque chose d'historique dans cette affaire, c'est...

Lors des auditions menées par la commission d'enquête – je parle sous le contrôle de son rapporteur, car je ne voudrais pas faire erreur, mais je pense qu'il le confirmera –, j'ai, plusieurs fois, au nom du groupe Rassemblement national, demandé aux différents PDG d'EDF et à d'autres acteurs économiques quel coût avait représenté l'Arenh depuis dix ans pour EDF. Personne n'a répondu ; ils ont tous botté en touche. Parmi les personnes que la commission a auditionnées, cela semble n'être un sujet de préoccupation que pour les syndicalistes. Pendant dix ans, ce dispositif a contraint EDF à vendre à prix coûtant l'énergie ; il a spolié un quart de la production d'E...

...ermet de demander à Mme la rapporteure et à Mme la ministre une réponse à la question posée par M. Tanguy. Il s'agit d'inclure dans le rapport l'impact de la politique européenne sur notre souveraineté énergétique. Cela me paraît être le b.a.-ba de ce que peut demander la représentation nationale. L'Arenh ne constitue pas une mise en concurrence mais une fausse concurrence, puisqu'elle contraint EDF à vendre à perte l'électricité qu'elle produit. Ce dispositif intellectuellement incompréhensible a conduit à dépecer et à abîmer notre fleuron industriel énergétique national. Par conséquent, on a besoin que ce rapport comprenne l'évaluation des effets du marché européen de l'électricité. Madame la rapporteure, madame la ministre, nous attendons donc une réponse à la question posée par M. Tangu...

Que dire de la filière nucléaire aujourd'hui ? N'est-elle pas saturée ? Nos industriels s'inquiètent. Le PDG d'EDF ne sait pas annoncer combien de réacteurs nucléaires pourront être construits, et l'on ne sait pas comment les financer. Le « deux poids, deux mesures », s'agissant du traitement réservé aux énergies renouvelables et au nucléaire, est particulièrement frappant et éloquent, d'autant plus que l'on ne sait pas si les nouveaux réacteurs fonctionneront un jour alors que les énergies renouvelables, ell...

...ment de précision, tant il a vocation à recueillir un consensus sur tous les bancs. On ne produit pas de l'énergie nucléaire comme on fabrique des bonbons – tout le monde en conviendra – ; c'est un sujet sérieux, dans lequel les questions d'expertise, de sécurité et de sûreté sont déterminantes. En la matière, nous sommes attachés à la maîtrise publique : cela devrait faire consensus, d'autant qu'EDF est appelée à être détenue à 100 % par l'État. Par cet amendement, nous souhaitons affirmer qu'en cas de construction ou d'exploitation d'un réacteur, il incombera à EDF d'en assumer la responsabilité : cela va de soi. Il ne s'agit que d'apporter une précision, mais celle-ci a toute son importance pour contrer les volontés de libéralisation du secteur qui s'expriment depuis vingt ans.

Cela ne change rien au fait que le parc historique, tout comme les futurs EPR2 – qu'ils soient six, huit, dix ou quatorze – relèveront d'EDF pour la maîtrise d'ouvrage comme pour l'exploitation. Cependant, dans la mesure où le projet de loi ne se limite pas aux EPR2, l'amendement n'est pas opportun.

Je souhaite que Mme Battistel intervienne aussi, mais il s'agit de mon amendement. Quoi qu'il en soit, sur un sujet aussi sérieux, et en réponse aux arguments de Mme la rapporteure, il ne me paraîtrait pas choquant que chaque groupe exprime son point de vue – j'ai vu que M. Marleix avait demandé la parole. EDF, forte de son expertise et de son statut – que nous voulons public –, forte de l'intelligence de ses ingénieurs et de ses techniciens, forte de ses mécanismes de contrôle – y compris au sein de son conseil d'administration, où la présence de l'État, des administrateurs et des associations d'usagers devrait être renforcée –, offre des garanties de sûreté, de sécurité et de maîtrise. En conséquence...

Nous soutiendrons l'amendement de M. Jumel, car nous défendons depuis toujours une maîtrise publique de l'énergie – plus encore dans le nucléaire que dans d'autres domaines. La maîtrise d'ouvrage doit être assurée par EDF, ce qui ne l'empêchera pas de travailler avec qui elle souhaite, y compris des start-up. Si nous allions en sens contraire, nous mettrions en cause le principe de l'Arenh, fondé sur le monopole d'EDF en matière de nucléaire – les députés LR l'ont évoqué. Nous souhaitons qu'EDF ait la maîtrise de tous les projets nucléaires qui seront validés en France.

Au risque de vous décevoir, madame la présidente, je suis pour l'amendement, mais je promets d'être très bref. Je pense que M. Jumel a raison et que les arguments de Mmes la rapporteure et la ministre ne tiennent pas. Dans le cadre d'un projet de SMR mené par une start-up, EDF peut très bien envisager une prise de participation capitalistique visant à contrôler une start-up ou à la financer par des capitaux propres. En effet, étant donné que la construction d'un prototype nécessite dans tous les cas une entrée massive de capitaux, nous préférons que ceux-ci proviennent d'EDF plutôt que d'une entreprise privée sur laquelle l'État n'a aucun contrôle. Je rappelle surtout...