Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Interventions sur "EDF"

866 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClémentine Autain :

...u ministère de l'intérieur. Les avez-vous interrogés – en particulier, la section économique des renseignements intérieurs ? Je crois savoir que vous avez-vous-même appelé le procureur de Versailles, Vincent Lesclous, juste après l'agression. Avez-vous eu des informations ? M. François Hollande a commandé un premier rapport à l'Inspection générale des finances (IGF) pour savoir si la direction d'EDF avait été transparente avec l'Agence des participations de l'État sur les contrats passés avec des pays étrangers. Un deuxième rapport a été commandé à la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) pour savoir si la direction d'EDF n'avait pas été victime d'une ingérence chinoise. En avez-vous eu connaissance ? « Avec Henri Proglio, avez-vous dit, nous avions constitué une équipe de Fra...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexandre Loubet :

...Villepin relatif aux investissements étrangers en France pour protéger nos fleurons nationaux du rachat par des puissances étrangères. Pourtant, bon nombre de nos entreprises stratégiques continuent à être vendues à des groupes étrangers. Quelles dispositions législatives pourraient permettre de renforcer ce décret ? Troisièmement, à l'heure où le Gouvernement souhaite nationaliser intégralement EDF sans préciser son projet, estimez-vous pertinent de revenir au monopole public du groupe en matière de production, de transport, de distribution et de fourniture de l'électricité en France ? Quel regard portiez-vous, lorsque vous étiez ministre, sur la structure de la dette d'EDF, laquelle pourrait servir de prétexte pour s'engager sur la voie du démantèlement ? Le secrétaire du CSEC (comité soci...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Schellenberger, président :

Nous reprenons nos travaux cet après-midi avec l'audition de Monsieur Luc Rémont, président-directeur général d'Électricité de France (EDF). Monsieur le président-directeur général, merci d'avoir accepté notre invitation. La nature de nos échanges sera sûrement un peu différente à la fois de ceux que nous avons eus avec vos prédécesseurs et plus globalement, de l'objet de nos travaux, puisque nous sommes entre le constat et les propositions. Néanmoins, cette audition s'inscrit dans la continuité de celles auxquelles nous avons proc...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Schellenberger, président :

Merci beaucoup, monsieur le président-directeur général, pour ce propos introductif qui balaye largement les préoccupations évoquées dans nos auditions. Il semble que l'Union européenne n'apprécie pas EDF, si je m'appuie sur les échanges que nous avons eus, notamment avec vos prédécesseurs. Les règles successives qui ont été imposées à la France par l'Union européenne ont systématiquement visé à fragiliser en partie votre entreprise. Quelle est votre perception ? Quelle est la stratégie que vous entendez mettre en place pour organiser l'influence d'EDF et donc de la politique électrique française ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Schellenberger, président :

...riode, générant ainsi un droit d'option pour l'acheteur. Par ailleurs, la nécessité d'un mécanisme de révision des tarifs et d'une discussion autour des volumes a été soulevée, mais n'a jamais été mobilisée. J'entends parfaitement la préoccupation d'imaginer un autre système pour le futur, mais il y a une période de transition entre la situation d'aujourd'hui qui génère des déficits annuels pour EDF, et l'après-ARENH. Comment envisagez-vous cette période et l'évolution de ce système à règles constantes ?

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Schellenberger, président :

Lors de son discours sur la stratégie énergétique à l'Assemblée nationale il y a quelques semaines, la Première ministre indiquait réfléchir avec EDF et l'ASN à identifier les réacteurs qui s'arrêteront à cinquante ans. Travaillez-vous en ce sens, ou plutôt dans le sens qui est expliqué au grand public, à savoir le passage des réacteurs à plus de soixante ans ?

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Armand, rapporteur :

Merci, monsieur le président-directeur général, pour ces premiers éléments déjà très complets. De nombreux anciens responsables d'EDF nous ont décrit un affaiblissement progressif d'EDF, même s'ils ont tous tendance à dire que la situation était meilleure à leur départ qu'à leur arrivée. Parmi les éléments de réponse qui nous ont été donnés, il y a l'ARENH, les signaux politiques qui ont été envoyés et leur impact sur l'entreprise. Certains ont évoqué les investissements à l'international, l'état de la filière et les relations ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Armand, rapporteur :

Parmi les causes qui ont été évoquées par vos prédécesseurs et au vu de votre expérience, certes récente, mais riche depuis quelques mois au sein d'EDF, identifiez-vous d'autres éléments que l'ARENH, les signaux politiques envoyés sur la production nucléaire et les investissements internationaux qui expliquent la situation actuelle de l'entreprise ?

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Armand, rapporteur :

Parmi les contraintes et les injonctions parfois contradictoires auxquelles EDF a été soumise par le passé, il existe des contraintes quasi-exogènes qui sont assez rares pour une entreprise, telle que la survenue d'un défaut générique qui touche un très grand nombre de réacteurs et qui paralyse l'activité pour un temps, même si la situation a été gérée, ou encore le fait que la prolongation de la durée de vie des réacteurs est soumise à l'autorisation de l'ASN et que les réa...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Armand, rapporteur :

La construction du nouvel EPR de Flamanville a été longuement évoquée dans notre commission, de même que les conclusions du rapport Folz, les recommandations qui ont été prises en compte et les paires supplémentaires qui pourraient être décidées. La question de la sous-traitance est centrale dans le rapport Folz. Elle a été abordée autant par les anciens responsables d'EDF que par les organisations représentatives que nous avons auditionnées, de même que le besoin d'une visibilité sur l'ensemble de la chaîne de sous-traitance et un rang limité dans la sous-traitance pour éviter des pertes de compétences. Entre 2016 et 2020, le nombre d'heures de sous-traitance au sein d'EDF diminuait, mais il augmente à nouveau depuis 2020, sans doute du fait de la corrosion sous ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Armand, rapporteur :

Vous avez indiqué dans vos déclarations récentes qu'une offre publique d'achat simplifiée a été clôturée provisoirement avec une acquisition du capital par l'État de l'ordre de 96 %, en attente de la décision de la Cour d'appel. Récemment, au sein de notre assemblée, une proposition de loi a été votée pour une nationalisation d'EDF et elle sera examinée au Sénat. Quelles seraient les conséquences de cette nouvelle législation pour votre entreprise alors même qu'une offre publique d'achat simplifiée est en cours et pourrait se finaliser dans les prochaines semaines ou mois ?

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Armand, rapporteur :

Je souhaite clarifier les idées fausses qui circulent sur les différents types d'uranium, l'uranium naturel et l'uranium dit de retraitement enrichi qu'EDF importerait de Russie. Sans dévoiler d'informations classifiées ou sensibles, pouvez-vous nous présenter un état des lieux sur ces deux points et sur la dépendance supposée à la Russie ?

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Armand, rapporteur :

Vous avez échangé avec le président sur le marché européen et ses différents aspects, les contrats de long terme, sa refonte complète ou son maintien. La variable la plus proche de l'économie réelle est celle du coût de production. Quelle est la position de l'exploitant EDF, du fournisseur d'électricité, concernant son coût de production en intégrant de manière raisonnée la construction du nouveau nucléaire et les investissements qui ont trait à la maintenance ou à l'anticipation du démantèlement ? Pour le dire autrement, quel est le « nouveau » 42 euros par mégawattheure ?

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Philippe Tanguy :

Je souhaite revenir sur l'ARENH. Puisque ce dispositif arrive à extinction, EDF a-t-elle aggloméré le coût pour l'entreprise depuis sa mise en application ? Vos prédécesseurs n'ont pas été en mesure de fournir une estimation du coût total de l'ARENH pour le résultat d'EDF, mais aussi pour le contribuable à travers les éventuels dividendes qui auraient pu être versés à l'État si le résultat d'EDF avait été meilleur. Les 135 euros mégawattheure dans le tarif régulé que vous a...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Jumel :

...tère intégré de l'entreprise peut-elle constituer un outil utile et efficace pour être au service de cette souveraineté ? Par ailleurs, vous avez pointé assez précisément les besoins de financement pour le renouvellement de la filière nucléaire, environ 51 milliards d'euros pour les six paires d'EPR. Nous arrivons à environ 100 milliards d'euros en ajoutant le grand carénage. Vous avez assuré qu'EDF contribuerait, mais vous avez également souligné qu'une prise de conscience collective – un financement public – était nécessaire. Quel en est le degré d'urgence ? Quel est le calendrier ? Quel est le montage idéal ? En effet, nous allons devoir nous prononcer sur une loi d'accélération du nucléaire sans visibilité les modalités de financement public. En tant que député de Penly, je suis sensibl...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Schellenberger, président :

Je me fais le porte-parole de Marie-Noëlle Battistel, députée de l'Isère et membre de notre commission. Elle a suivi assidûment les travaux de celle-ci, mais est retenue par une autre grande entreprise française qui consomme beaucoup d'électricité. Quelle est la vision de l'intégration des énergies renouvelables dans un groupe EDF 100 % nationalisé et plus particulièrement de l'hydroélectricité ? Concernant la souveraineté et la nécessité de produire en France pour ne pas être dépendant des Chinois, notamment en matière photovoltaïque, comment voyez-vous l'intégration de l'entreprise iséroise Photowatt au sein du groupe EDF nationalisé ou, à défaut, son avenir à l'extérieur ? Elle précise que les salariés vivent dans l'in...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Jumel :

Merci pour votre réponse concernant la loi votée en première lecture à l'Assemblée, qui modifie peu les projets d'EDF en matière de recapitalisation. Cette loi risque d'être votée par le Sénat et nous la reprendrons à l'Assemblée dans des délais rapides, dans le cadre de la niche dans mon groupe. Dans le cadre de la loi sur l'accélération du nucléaire, j'envisage, peut-être par amendement, d'interroger le gouvernement sur la nécessité d'un contrôle public par le Parlement des investisseurs étrangers susceptible...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Henriet, député, président de l'Office :

. – Merci beaucoup, M. Mangeon, pour cette mise en perspective. Je vais maintenant donner la parole à deux grands exploitants d'installations nucléaires industrielles que sont EDF et Orano, qui vont présenter leurs attentes vis-à-vis du système de contrôle de la sûreté, dont ils sont un maillon essentiel. Je rappelle en effet que l'un des principes fondateurs de la sûreté nucléaire est que sa responsabilité première incombe à l'exploitant. Nous allons tout d'abord entendre Bernard Salha, directeur recherche et développement et directeur technique du groupe EDF.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Leseul, député, vice-président de l'Office :

...enir et le faire progresser, dans un contexte où une contrainte forte semble être posée par l'accélération des procédures, peut-être d'ailleurs au détriment de la concertation et de la transparence ? Je suis, à titre personnel, très dubitatif quant au gain de temps réel et à la qualité de la décision lorsque l'on simplifie par trop les procédures. Ma dernière question enfin s'adresse à M. Salha. EDF a évoqué récemment le passage jusqu'à 80 ans de la durée de vie des réacteurs, ce qui peut apparaître surprenant, voire inadapté vis-à-vis de la réglementation, laquelle prévoit des réexamens de sûreté tous les dix ans. J'aimerais beaucoup qu'EDF, exploitant responsable et prévoyant, puisse indiquer à la représentation nationale l'espérance de vie, réacteur par réacteur, de son parc. J'ai bien co...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNatalia Pouzyreff :

...ent est appelé à légiférer, il devra objectiver l'impact qu'une telle réforme peut avoir sur l'analyse de sûreté. S'agissant du nouveau nucléaire, et à la veille de la mise en service de l'EPR, en quoi l'expertise risquerait-elle d'être interrompue et quelles en seraient les conséquences sur la sûreté ? Le rapprochement des experts de l'ASN et de l'IRSN ne pourrait-il au contraire être positif ? EDF serait plutôt en faveur d'un pilotage des ressources affectées à ses chantiers par une seule entité qui regrouperait l'ASN et l'IRSN. Pensez-vous qu'il soit possible de trouver un équilibre, en prenant en compte le lien nécessaire entre expertise et recherche ?