Interventions sur "CDI"

D'ailleurs bien souvent, ce ne sont pas les ouvriers qui fraudent ainsi, en refusant les CDI. C'est peut-être pour cela que vous êtes aussi gênés ! Certains s'amusent à alterner travail et chômage ;

Ils refuseraient la transformation de leur CDD en CDI, pour bénéficier des mêmes allocations. Vous inversez l'esprit du code du travail, vous faites perdre leurs droits aux salariés, pour les contraindre dans leur emploi, à n'importe quelle condition, sous n'importe quel prétexte, pourvu que les employeurs en ressortent gagnants. Dans le monde du travail, les employeurs ne sont pas forcément vertueux, ni les salariés fainéants ; l'inverse n'est pa...

...rencontrent les acteurs du monde économique savent que les deux sujets évoqués aujourd'hui sont d'actualité. Parlons également des collectivités. Dans ma circonscription, un agent titulaire de son poste, salarié d'une collectivité de 2 500 habitants, a démissionné, quittant la fonction territoriale – c'est son droit. Il a ensuite signé un CDD de six mois, mais, à l'issue de ce délai, a refusé le CDI proposé par son employeur. La collectivité étant son propre assureur, elle risque de devoir le rémunérer pendant deux ans, tout en étant obligée de le remplacer. C'est une double charge, alors que les finances des collectivités sont déjà grevées. Cependant, je retire l'amendement, à la condition de participer, au nom du groupe Horizons et apparentés, au groupe de travail consacré à ce sujet.

Quand j'entends nos débats sur cette disposition contraignant les salariés à accepter un CDI après un CDD, je me dis, chers collègues, que vous êtes déconnectés non seulement du droit en vigueur, mais également de la vie de millions de travailleurs précaires.

... le fait de choisir son métier, de s'émanciper par le travail – puisque vous n'avez que ce mot à la bouche – constituait encore un objectif souhaitable. Certains, malgré un bac + 5, sont obligés d'accepter un CDD de six mois dans la vente, ou n'importe quel autre secteur ; ils seront choqués que les allocations chômage leur soient coupées si jamais ils refusent la transformation de ce contrat en CDI.

S'ils refusent trois fois la transformation d'un CDD en CDI !

Vous la connaissez bien, madame la ministre déléguée. Pauline a 22 ans. Elle est étudiante en master à l'université de Caen, et elle a enchaîné trois CDD chez McDo'. McDo' embauche beaucoup d'étudiants – parfois en CDI, me direz-vous. On lui propose un CDI. Doit-elle l'accepter ? Si elle refuse, le dispositif que vous défendez aura pour conséquence de lui faire perdre le droit à l'indemnité chômage.

S'ils refusent un CDI, ils se précarisent eux-mêmes !

Plus sérieusement, s'agissant des CDD, j'aurais aimé vous entendre tout à l'heure, monsieur Boyard, lorsque nous avons discuté de l'amendement proposé par notre groupe au sujet des salariés à qui un CDI est proposé à l'issue d'un CDD et qui peuvent ainsi sortir de la précarité. Vous ne vous êtes pas exprimé et n'avez pas pris part au vote : vous ne nous avez pas suivis sur ce chemin…

Je pointais tout à l'heure les biais de la droite. Avec vous, c'est toujours pareil : vous voulez soit des travailleurs « Kleenex », que l'on peut virer n'importe quand, soit des travailleurs esclaves, qui doivent absolument répondre présents et n'ont même pas le droit, par exemple, de renoncer à un CDI ou à un emploi lorsqu'ils s'y trouvent en situation de danger. Comment se fait-il que vous ne parveniez pas à sortir de cette dichotomie, « Kleenex » ou esclave ? Où est la place de la loi ? Où est la place de l'intervention publique ? J'aimerais avoir une réponse !

...DD, à raison d'une heure et demie par semaine. Au cas où l'on m'opposerait la réalité, il me semble qu'il y a des employés de libre-service qui travaillent à temps plein : c'est donc possible ! Peut-être le recours à un tel contrat est-il donc un choix politique, lié à votre laxisme en la matière. Je trouve sur le même site un emploi d'agent d'entretien de la propreté des locaux : il s'agit d'un CDI de trois heures par semaine, payé au Smic, mais les durées de trajet sont telles que cela revient à travailler gratuitement, sans rémunération aucune – on ignorait que l'exploitation à plus de 100 % existait mais ils l'ont fait ! Autre exemple, à Valence cette fois : un emploi de femme de chambre en CDD pour deux mois, à raison de trois heures hebdomadaires. Bref, nous parlons d'une réalité qui ...

...sation au titre du chômage. Les nouvelles règles diminuent, c'est vrai, ces prestations puisque l'indemnité chômage sera réduite à proportion des jours hors contrat de travail. Dans le cas que j'ai cité, cela reviendra à une réduction de 30 %. Selon les témoignages des conseillers de Pôle emploi, ce salarié, après avoir été informé de ces modifications, a dit vouloir désormais se tourner vers les CDI.

Nous avons accepté en commission l'instauration du bonus-malus afin d'éviter que les entreprises ne recourent de façon excessive à des contrats courts et je m'en félicite. En revanche, ce dispositif ne doit pas pénaliser le travail saisonnier. L'essence même des activités saisonnières, on pense au secteur du tourisme, interdit qu'on propose des CDI, même annualisés. C'est pourquoi les entreprises concernées obtiennent un taux de séparation forcément plus élevé et se voient par conséquent pénalisées. Prenons l'exemple des remontées mécaniques dans les domaines skiables : étant référencées dans la catégorie du coût des transports, elles sont comparées à des entreprises comme la SNCF ou Air France. J'ai déposé un amendement à ce sujet, discut...

...précarisation des salariés. Pour y parvenir, l'application d'un malus véritablement dissuasif est nécessaire. En revanche – je rejoins en cela Gérard Leseul –, la création d'un bonus nous paraît totalement déplacée : pourquoi un employeur devrait-il être récompensé, en espèces sonnantes et trébuchantes, au simple motif qu'il assume sa responsabilité sociale envers ses salariés ? Rappelons que le CDI reste la norme sur le marché du travail. De plus, une telle minoration des cotisations sociales entamerait une nouvelle fois le régime de financement de l'assurance chômage, ce que nous jugeons inacceptable.

Votre système de bonus-malus renvoie à une discussion philosophique – je sais que vous en êtes friands. Le principe serait de récompenser les employeurs qui se donnent la peine de respecter le code du travail, c'est-à-dire qui recourent au CDI comme forme normale d'emploi. Quelle sera l'étape suivante ? Faudra-t-il rémunérer les employeurs qui disent bonjour, ou leur décerner des médailles ? Cette logique est pour le moins étonnante : dans une république, on ne finance pas les comportements vertueux, même si on peut applaudir et féliciter leurs auteurs. En appliquant ce régime de bonus-malus, vous voulez accréditer l'idée que vous rég...

... vingt ans, le travail avec sa dignité a été transformé en bouts de boulot ! C'est le retour de la place de Grève où les ouvriers venaient chercher leurs petits contrats ! Le nombre de CDD de moins d'un mois a été multiplié par 2,5 en vingt ans. On a 1 million d'intérimaires en plus. L'État a accompagné ce mouvement avec la création de nouveaux statuts : après le CDD et l'intérim, on a inventé le CDI intérimaire, et maintenant l'autoentrepreneuriat. L'État – il y va de sa responsabilité – devrait interdire ce fonctionnement où, tous les six mois, parce qu'on n'a pas le droit de refaire un contrat pour la même mission, l'entreprise en réinvente une, qui est faussement nouvelle. Plutôt que d'engager des inspecteurs du travail pour contrôler ces pratiques qui sont une réelle douleur pour les ge...

...-cinq ans. De fait, ces contrats sont devenus une norme, en particulier pour les jeunes, qui vivent comme une souffrance le fait de ne pas savoir s'ils seront repris ou non lorsqu'arrive le vendredi. Que comptez-vous faire pour lutter contre cela ? Que faites-vous pour les jeunes qui enchaînent les contrats de bric et de broc, à La Poste, chez Amazon ou chez Leroy-Merlin, et espèrent décrocher un CDI comme le Graal ? Dans ce projet de loi relatif au « marché du travail » – d'ailleurs, considérer le travail, comme vous le faites, sous l'angle du seul marché, c'est-à-dire le réduire à une marchandise, ce n'est pas le respecter –, dans ce projet de loi, rien n'est prévu pour réguler les pratiques des employeurs. Que comptez-vous faire pour chasser la précarité, qui suscite un ressentiment profo...

Sans revenir sur les arguments avancés par mon collègue, j'insiste sur l'intérêt de ce type de contrats, tant pour le salarié qui signe un contrat plus long que pour l'employeur qui peut mieux prévoir le remplacement des salariés absents. Chacun y trouve donc son compte. En outre, ce CDD peut déboucher sur un CDI. Il est donc tout à fait pertinent de reprendre cette expérimentation, avant de pérenniser éventuellement ce dispositif.

...oser aux salariés des contrats plus longs au lieu d'une multitude de contrats individuels destinés à remplacer les salariés absents. Il s'inscrit donc dans la logique que nous promouvons depuis le début du premier quinquennat : inciter les employeurs à opter pour des solutions qui offrent davantage de sécurité aux salariés grâce à des contrats plus longs, même s'il ne s'agit pas nécessairement de CDI. Pour les employeurs, comme cela a été dit, ce dispositif permet de réduire le taux de séparation de leur entreprise qui influe sur le bonus-malus auquel elle est soumise, dès lors qu'on agrège plusieurs contrats en un seul. Pour toutes ces raisons, la commission émet un avis favorable sur ces amendements identiques.