Interventions sur "ASN"

...logistes proposent de sortir du nucléaire. À l'époque où Marine Le Pen affirmait que le changement climatique n'était pas lié aux activités humaines, les écologistes le décrivaient déjà comme une catastrophe environnementale dont l'unique cause est l'activité humaine. Vous persistez dans le même entêtement idéologique en souhaitant prolonger la vie des réacteurs jusqu'à soixante ans, alors que l'ASN affirme que les éléments portés à sa connaissance ne permettent pas de conclure que la poursuite du fonctionnement de certaines centrales et de leurs réacteurs soit acquise au-delà de cinquante ans. Votre projet de loi est à la fois incohérent et inconséquent.

...e d'exploitation des réacteurs de soixante ans, car c'est bien la durée qui figure dans l'amendement CE386 de M. Dragon – durée qu'il juge, dans son exposé des motifs, « nécessaire à la continuité du parc nucléaire français ». Plus loin, on pouvait lire que certaines centrales devraient pouvoir fonctionner quatre-vingts ans. Je reviens donc à l'objet de ma précédente intervention : selon l'ASN, rien n'indique que la durée d'activité des réacteurs pourrait dépasser soixante ans. Mais, alors que mon propos était tourné contre les responsabilités climatiques et les propos antiscientifiques de Marine Le Pen, je constate que vous avez pris soin de la défendre.

Nous demandons qu'un dixième des membres de l'Assemblée nationale ou du Sénat puissent saisir l'ASN pour lui demander de formuler un avis ou rendre une étude. Cette possibilité est aujourd'hui restreinte au Gouvernement, aux commissions compétentes des deux Chambres et à l'Opecst.

Pourquoi un dixième ? L'Opecst peut saisir l'ASN, et cette agence a toujours montré une grande disponibilité à l'égard de la représentation nationale. Avis défavorable.

Je soutiens cet amendement de bon sens. Vous auriez pu proposer un nombre différent par sous-amendement, Madame la rapporteure… Il me semble utile, en démocratie, que l'ASN puisse être saisie de différentes façons.

Je comprends l'intention, mais je constate qu'aucun parlementaire n'a été empêché de saisir l'ASN, que ce soit par l'intermédiaire des commissions ou de l'Opecst, qui fournit un travail transpartisan remarquable – et dont les rapports auraient souvent mérité d'être mieux lus. Le problème ne réside pas, à mon sens, dans la saisine de l'ASN ou la disponibilité de l'information.

...e, déjà à l'œuvre dans certains métiers du nucléaire, favorise la mise en concurrence des systèmes nationaux de protection sociale et environnementale et mène au moins-disant. Ce mécanisme conduit par exemple à des fraudes massives par lesquelles les salariés se voient ponctionner des sommes au titre d'assurances et de prestations tout simplement inexistantes. Les syndicats, les associations et l'ASN elle-même, qui fait office d'inspection du travail dans le secteur, ont amplement documenté ce phénomène, à Flamanville notamment.

Il s'agit, afin de faire vivre la parité, d'attribuer la présidence de l'ASN alternativement à une femme et à un homme.

Je partage l'intention, mais je considère que ce qui fait un bon président de l'ASN n'est pas son genre, mais ses compétences et son expérience, qui seules doivent nous guider lors de sa nomination. Avis défavorable.

L'amendement CE461 propose d'instaurer une délégation parlementaire sur le nucléaire civil, mais il y a déjà l'Opecst. Quant à la création d'une section spécifique au sein de l'Office, celui-ci établit lui-même son règlement intérieur, vous le savez, puisque vous en être membre, Monsieur Leseul. C'est dans le cadre de l'Opecst qu'il faut discuter de cette question, et non ici. Sur l'idée que l'ASN rende compte de son action aux commissions compétentes, il est déjà possible d'auditionner ses représentants ; le préciser dans la loi me semble inutile. Sur la remise d'un rapport portant sur le financement de l'expertise indépendante dans le domaine du nucléaire civil en France, nous avons déjà adopté un amendement du groupe Démocrate qui allait dans ce sens. L'avis est donc défavorable sur c...

...des groupes Rassemblement national et Les Républicains semblent avoir une passion commune pour la réouverture de la centrale de Fessenheim, malgré tous les avis techniques qui disent que c'est impossible. Pensez-vous vraiment que les centrales nucléaires aient une durée de vie illimitée ? Il est nécessaire de prévoir le démantèlement de certaines centrales, si l'on veut éviter l'effet falaise. L'ASN ne pourra pas se prononcer sur l'éventuelle prolongation des centrales existantes avant la fin de l'année 2026. C'est donc avec stupeur que nous accueillons vos propos abracadabrants. Le sujet est pourtant trop important pour être pris à la légère.

Nous demandons que le Gouvernement remette au Parlement un rapport présentant les modalités et les coûts anticipés du démantèlement des réacteurs nucléaires dont la durée de vie pourrait être prolongée jusqu'à soixante ans, voire plus. L'ASN ne se prononcera pas avant la fin de l'année 2026 sur l'éventuelle prolongation du parc vieillissant. Parce qu'on a construit énormément de centrales en un temps record, on court le risque de voir se produire l'effet falaise. Il en a souvent été question au cours des auditions réalisées dans le cadre de la commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépend...

... un grand nombre de recours et accroître l'insécurité juridique qui pèse sur les porteurs de projets. Vous soutenez qu'il est essentiel que les projets de réacteurs nucléaires fassent l'objet d'une étude approfondie en matière de risques naturels liés au changement climatique. Nous partageons cette préoccupation : il y va de la sûreté des installations nucléaires. L'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et EDF ont insisté sur le fait que les installations nucléaires font et feront l'objet d'une démonstration de sûreté nucléaire robuste, qui doit protéger les sites contre les risques d'inondation externe comme interne ainsi que contre des conditions climatiques ou météorologiques extrêmes. Avis défavorable.

... l'évolution du climat (GIEC), le trait de côte pourrait reculer de 290 mètres à 479 mètres en Gironde. La centrale pourrait donc avoir les pieds dans l'eau d'ici à 2050, alors qu'elle est candidate à la construction de deux réacteurs nucléaires de nouvelle génération. Dans ces conditions, il est inenvisageable d'accorder des concessions d'utilisation du domaine public maritime. Le président de l'ASN l'a dit, un accident nucléaire, en France, est possible.

Nous ne reviendrons pas sur tout ce qui est mis en place avant que l'emplacement des futurs EPR ne soit choisi – études de sûreté, études environnementales, études d'impact. Personne ne démentira les propos du président de l'ASN. Le risque zéro n'existe pas, dans le nucléaire comme dans l'ensemble des industries. Il s'agit plutôt de maîtriser ce risque et de le diminuer autant que possible. Le retour d'expérience après l'accident de Fukushima a contribué à établir des améliorations en matière de sûreté – le « noyau dur » – auxquelles l'ASN et l'IRSN ont largement contribué. Le dispositif prévoit des dispositions et des ...

...e 2019, un séisme de magnitude 5,4 a été enregistré près de Montélimar. Bien qu'aucun dégât n'ait été constaté sur les bâtiments, les réacteurs de la centrale de Cruas-Meysse ont été mis à l'arrêt afin de procéder à un examen – les alarmes des cinq réacteurs s'étant déclenchées en raison du dépassement du seuil vibratoire sismique. L'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) et l'ASN prennent très au sérieux le risque sismique en appliquant une réglementation stricte. Pourtant, le séisme enregistré à Cruas-Meysse dépassait les scénarios les plus pessimistes. La référence de sécurité pour ce site avait été fixée à une magnitude maximale de 5,2 – et elle intégrait une marge de sécurité. L'amendement CE157 prévoit d'exclure l'application des mesures prévues par le titre Ier de ...

Je tiens à vous rassurer : la ministre et moi-même n'avons jamais pensé qu'EDF exploitait des usines de chocolat. Nous sommes bien conscientes de ce qu'est une centrale nucléaire. Le pilotage de la sûreté en France est extrêmement robuste, grâce tout d'abord au travail réalisé par l'ASN, avec l'appui de l'IRSN. Et, quoi qu'il arrive, l'ASN continuera à bénéficier de l'expertise technique des personnels de cet institut. En outre – et je passe sur les organismes internationaux qui suivent de près la question –, il existe une filière de sûreté au sein du groupe EDF pour l'ensemble du parc nucléaire. De plus, chaque centrale compte une filière de sûreté, au sein desquelles des ingén...

J'ai mentionné des événements qui ont eu lieu et dont le niveau a excédé les prévisions faites par l'ASN et l'IRSN. Il est donc nécessaire de poursuivre des recherches approfondies sur les risques – ce que fait l'IRSN. Que l'on soit pour ou contre le nucléaire, je ne comprends pas comment on peut être contre le fait de prendre en compte la réalité dans le cadre de la construction des nouveaux EPR prévus avec la relance du nucléaire. Les centrales ne produisent pas en effet du chocolat. C'est la rai...

...et de la sécurité et la sûreté ne sont pas lunaires ; elles sont légitimes et les prendre en compte est une impérieuse nécessité. Je suis d'accord avec l'idée selon laquelle la France dispose encore, d'une certaine manière, de l'un des modèles de contrôle indépendant les plus sûrs. C'est une raison supplémentaire pour ne pas le déstabiliser et pour conserver l'expertise croisée de l'IRSN et de l'ASN. Lorsque la logique comptable et financière d'actionnaires s'empare de la politique nucléaire, ce n'est pas bon pour la sûreté. Cette logique comptable est d'ailleurs à l'œuvre en ce qui concerne l'IRSN, qui a perdu 11 % de ses crédits – ce qui réduit les capacités d'expertise. Même si mon propos est moins alarmant que celui de nos collègues écologistes, il ne faut pas détériorer la relation en...

L'article 9 A prévoit un audit sur les besoins prévisionnels en emplois de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) pour faire face à la relance du nucléaire dans un contexte marqué par des aléas et des événements incertains. Nous souhaitons, d'une part, déplacer du titre II relatif aux installations nucléaires de base au titre III relatif aux dispositions diverses l'article afin que l'audit porte aussi sur les installations nucléaires à venir et pas seulement sur le parc existant. D'autre part, nous demand...