Interventions sur "ASN"

...agit d'une bonne idée et que vous saviez depuis plusieurs années que c'est ce qu'il fallait faire. C'est absolument faux ! Il existe un gros problème en matière d'énergie : vos parlementaires répètent que le résultat de l'élection présidentielle est un vote en faveur du nucléaire, avant même l'examen de la LPEC et de la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE). Renoncez à la fusion entre l'ASN et l'IRSN !

Voilà les termes exacts et précis du rapport de la Cour des comptes. Un dernier point : plus de travail est sans doute à prévoir ; avant de tout réorganiser, il faut peut-être penser à embaucher davantage de personnel à l'ASN et à l'IRSN.

d'une manière inacceptable, quoique vous soyez coutumier du fait, évidemment. Vous avez annoncé par surprise, le 8 février dernier, que vous souhaitiez réunir les compétences techniques de l'IRSN avec celles de l'ASN, tout en développant des synergies avec le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives. Le présent amendement vise à protéger l'IRSN de ce genre de perspectives – d'une fusion avec l'ASN, comme des prétendues synergies avec le CEA. Vous avez sommé les organismes de se prononcer sur un tel projet en seulement douze jours. Vous avez ensuite discrètement déposé les deux amendement...

...plus vite comme le souhaite le chef de l'État, et sans aucun débat. Chers collègues, cette dissolution est grave. Aujourd'hui sur l'IRSN, comme demain sur les retraites, ne laissez pas la politique du mépris triompher. Quelles que soient nos positions respectives sur les questions énergétiques, nous devons voter contre cet article qui menace notre environnement et notre santé. Le président de l'ASN a déclaré : « Un accident nucléaire est toujours possible et ceux qui prétendraient le contraire prennent une grande responsabilité. » Nous ne devons pas jouer avec notre sécurité pour plaire à l'hybris démesurée d'un roi nu et isolé à l'Élysée. Nous devons voter contre cet article.

Sinon, il faudra que Mme la rapporteure nous explique en quoi cet article reste d'actualité – mais cela me semble compliqué. Le II de l'article prévoit que les salariés de l'IRSN affectés ou rattachés pour leur gestion administrative à l'ASN, notamment ceux antérieurement mis à disposition de celle-ci qui, à la veille de la date prévue au I, sont titulaires d'un contrat de travail conclu avec l'IRSN, seront transférés à une instance que nous avons refusé de créer. L'article 11 ter est donc, je le répète, inopérant.

Il y a peu, M. Travert a estimé que c'était une bonne nouvelle que le Parlement reprenne la main. Précisément ! L'Assemblée nationale vient de réécrire l'article 11 bis . L'article 11 ter y fait référence, mais dans sa rédaction issue des travaux de la commission, et il dispose que les contrats de travail des agents de l'IRSN sont transférés à l'ASN. Cet article n'a plus le moindre objet, puisque nous avons voté le maintien de la séparation entre les deux entités. Je me demande ce que nous allons faire dans les minutes qui viennent…

Comme l'ont souligné M. Sébastien Jumel et M. Maxime Laisney dans leurs rappels au règlement, l'article 11 ter fait spécifiquement référence à l'article 11 bis, lequel a été réécrit. Nous avons maintenu un système de sûreté dual, constitué de l'ASN d'un côté et de l'IRSN de l'autre. Or l'article 11 ter tend à préciser les conséquences en matière de contrat d'un éventuel démantèlement de l'IRSN, afin de préserver les droits des salariés, notamment de ceux de l'IRSN qui étaient affectés à l'ASN pour des missions. Nous proposons donc au Gouvernement de clarifier ses intentions. Demander une seconde délibération serait une entorse grave au dro...

Il serait raisonnable de convenir, ensemble, que nous ne voterons pas aujourd'hui la fusion de l'IRSN et de l'ASN.

…pour une raison élémentaire : le principe de clarté et d'intelligibilité de la loi. Un article ne peut pas dire l'inverse de l'article précédemment voté. Il faut que nous adoptions les amendements de suppression. Ensuite, le vote sur le fond, qui a repoussé le principe de la fusion entre l'IRSN et l'ASN, doit être respecté. Sur un sujet aussi grave, sérieux et important que la sûreté nucléaire, aucun gouvernement responsable ne peut imaginer procéder à une deuxième délibération ou renvoyer le texte au Sénat après qu'il a été rejeté à l'Assemblée nationale.

Nous examinons un projet de loi d'accélération, dont la version initiale ne prévoyait rien au sujet de la fusion de l'IRSN et de l'ASN. Cela me laisse à penser que du point de vue du Gouvernement, l'accélération n'est pas conditionnée par cette fusion. Le débat a eu lieu : il a été vif et vient d'être tranché par le vote que chacun a en tête. Je me garderai bien de donner des leçons ou des conseils à la majorité ; à chacun de prendre ses responsabilités. Mais personne ne peut envisager que ce vote soit remis en cause d'une quel...

Il s'agit d'un amendement de cohérence : il faut supprimer l'article 11 ter . Maintenant que le vote de l'amendement réécrivant l'article 11 bis est passé, il convient de rassembler tout le monde autour de la table. La sûreté nucléaire nécessite d'améliorer régulièrement les choses, parmi lesquelles les liens entre l'ASN et l'IRSN. Mettons-nous au travail, ensemble, dans le cadre d'une mission d'information par exemple, en lien avec le Gouvernement, et voyons comment améliorer encore la sûreté nucléaire. Tout le monde sera de bonne volonté pour le faire, je n'en doute pas.

...e faut pas s'étonner du vote sur l'article 11 bis : on parle de sûreté et de sécurité en matière nucléaire et il est normal que les parlementaires de nombreux bancs soient inquiets de la méthode brutale et rapide employée sur un tel sujet. Ils demandent une concertation, une discussion, afin de travailler posément sur cette question. Le nucléaire est comme un lion qu'on met dans une cage, dont l'ASN et l'IRSN s'efforcent en permanence de renforcer la solidité. On sait très bien que si les barreaux venaient à rompre et que le lion s'échappait, la vie et la sécurité de la population seraient en jeu. L'importance de la disposition dont il est question mérite qu'on prenne le temps d'en discuter. Du fait du précédent vote, l'article 11 ter n'a plus lieu d'être.

Madame la ministre, madame la rapporteure, depuis tout à l'heure, nous vivons un moment singulier. Vous n'avez pas réussi à nous convaincre de la pertinence de la fusion de l'ASN et de l'IRSN, qui ne fait manifestement pas consensus. Je ne me prononcerai pas sur le fond, tous les arguments ont été développés avec pertinence. Je me souviens qu'à la tribune, Mme la Première ministre a expliqué que le travail de coconstruction du Parlement serait respecté. Or le Parlement a exprimé avec beaucoup de solennité et de force d'abord un vote qui a abouti à une égalité de voix, pu...

À la suite de l'audition publique qu'il a tenue, le 16 février 2023, sur le projet de réforme visant à élargir les missions de l'ASN en opérant son rapprochement avec l'IRSN, l'Opecst, qui traite de la sûreté nucléaire depuis presque quarante ans, a émis cinq recommandations, dont l'une fait l'objet du présent sous-amendement. Nos travaux reposent sur un raisonnement scientifique rigoureux et associent l'ensemble des sensibilités politiques des deux Chambres, et nos recommandations ont été votées à l'unanimité le 28 février, d...

Le Gouvernement a décidément un vrai problème de méthode, qui l'amène à improviser la fusion de l'ASN et de l'IRSN : ce n'est pas la meilleure façon de donner confiance aux Français sur un sujet aussi important. Cela dit, nous sommes résolument favorables à la relance du nucléaire. Le Gouvernement ayant besoin d'avis uniques et clairs dans ce domaine, la fusion est donc fondée. Le sous-amendement CE684 vise simplement à obtenir un rapport précis sur les enjeux de la fusion, dans un délai de six m...

Poser la question de la fusion de l'ASN et de l'IRSN dans un projet de loi d'accélération en matière urbanistique, réglementaire et environnementale, cela revient un peu à inclure un projet de société majeur sur le rapport au travail dans un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale ; c'est aussi aberrant sur le plan démocratique et parlementaire. Si je ne suis pas un spécialiste dans le domaine nucléaire, je s...

...n sous-amendement émanant de l'Opecst nous a été proposé, mais trois de ses anciens présidents font part aujourd'hui dans Le Monde de leur plus grande inquiétude quant au démantèlement de l'IRSN, que tous les syndicats rejettent également. Cette réforme ne s'appuie sur aucun diagnostic ni aucune étude d'impact. Elle n'offre aucune garantie sur le fait que les avis de l'IRSN, dissout dans l'ASN, resteraient indépendants et continueraient d'être publiés. De plus, sa capacité d'autosaisine semble vouée à disparaître. Quelles garanties a-t-on, par ailleurs, sur son expertise en matière de défense ou sur ses capacités de recherche, reconnues dans le monde entier ? Quelles garanties sur celles de ses missions qui n'étaient pas rattachées à l'ASN et qui représentent les trois quarts de son a...

L'organisation de la sûreté a évolué au fil des années. La réunion de l'ASN et de l'IRSN est, à mon sens, l'aboutissement d'un processus engagé il y a environ cinquante ans. En 1973, l'État a décidé d'assurer lui-même le contrôle de la sûreté nucléaire, qui était jusque-là exercé par le CEA. Il a alors créé le service de contrôle de la sûreté des installations nucléaires. À l'époque, c'était le CEA qui exerçait la fonction d'expert technique auprès de ce nouveau service...

...reté qui est reconnu au niveau international ? Il est important, dans ce moment crucial, d'assurer l'indépendance de l'expertise par rapport à la prise de décision. Notre collègue Dominique Potier en a illustré l'utilité en matière sanitaire. Cela avait aussi été demandé dans l'affaire du sang contaminé ou dans celle de l'amiante. J'ajoute que personne, parmi nous, ne remet en cause le rôle de l'ASN. L'IRSN travaille de manière transparente : il publie ses rapports, fait de la médiation et prend en compte l'expertise citoyenne. Cette ouverture sur la société est indispensable pour assurer la confiance dans notre système de sûreté. L'IRSN joue aussi un rôle absolument fondamental en matière de transversalité entre sûreté civile et militaire. Sans apporter aucune réponse, vous voulez réforme...

S'agissant de la transparence, l'organisation actuelle permet à l'IRSN de rendre publiques les informations transmises à l'ASN. Dans le système que vous proposez, l'expertise technique de l'IRSN sera-t-elle rendue publique ? C'est essentiel pour l'acceptabilité du nucléaire par nos concitoyens. Par ailleurs, seulement un quart des activités de l'IRSN sont consacrées à l'ASN. Que va devenir et comment va être traité le reste ? Quelles garanties aurons-nous non seulement pour les réacteurs nucléaires civils, mais aussi po...