Interventions sur "AME"

...ls devront remplir des formalités administratives, prendre un abonnement d'électricité, signer un contrat de travail, etc. Il faut donc avoir une certaine exigence en matière d'écrit. On ne demande pas aux gens de passer une thèse en lettres classiques, mais de valider le niveau A2, qui reste atteignable. Pour ma part, je me range au point de vue du ministre qui nous invite à retravailler ce sous-amendement en vue de la séance.

...auront de meilleurs résultats à l'écrit. Dans certains cas, l'oralité peut devenir un élément de discrimination. Quoi qu'il en soit, la connaissance de la langue écrite est très importante pour un travailleur qui prétend à une carte de séjour pluriannuelle, ne serait-ce que pour lire les consignes de sécurité. Comme je comprends votre préoccupation de privilégier l'oral, je vous propose de « sous-amender votre sous-amendement » pour faire apparaître ce verbe, même si cela ne résoudra pas le problème que je viens de soulever.

Monsieur le ministre de l'intérieur et des outre-mer, nous allons procéder à votre audition, préalable à l'examen du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration. Ce texte joufflu – et sans doute excessif – a déjà été examiné par le Sénat : certaines de ses boursouflures ne résisteront sans doute pas à l'œil juridique du Conseil constitutionnel ou à l'examen par la commission des lois. Je renvoie d'ailleurs les sceptiques et les critiques aux décisions du Conseil constitutionnel sur l...

...l'encadrement du titre de séjour pour raisons de santé, du renforcement du contrôle caractère réel et sérieux des études justifiant la délivrance d'un visa étudiant et de la justification d'une connaissance minimale de la langue française pour bénéficier du regroupement familial. D'autres modifications sont contestables sur le fond ou sur la forme. Tel est notamment le cas de la suppression de l'AME, qui constitue un colossal cavalier législatif. Le rapport à ce sujet commandé à MM. Patrick Stefanini et Claude Évin sera remis le 4 décembre. Il permettra d'éclairer le débat, voire de le prolonger. La dernière modification de l'AME a eu lieu dans le cadre d'un projet de loi de finances, à l'initiative de la ministre de la santé d'alors. Il s'agit à la fois d'une question de santé publique et d...

...t fait ressortir la maîtrise de la langue comme un facteur essentiel de l'intégration dans notre société. Comment accéder au marché de l'emploi, se faire comprendre et comprendre les autres si on ne maîtrise pas la langue ? En dépit de la suppression de l'article 2 en commission, le Sénat a maintenu ces deux dispositions, ce dont je me félicite. Toutefois, nous ne sommes pas favorables à tous les amendements à l'article 1er qui ont été adoptés. Le Sénat a ajouté de nombreuses dispositions au chapitre Ier, ce qui a fait passer le nombre d'articles qui le composent de deux à douze. La plupart des nouveaux articles sont relatifs à l'acquisition de la nationalité française par des étrangers et au droit du sol. Leur insertion dans ce chapitre et dans le projet de loi en général ne me semble pas p...

... outre-mer des dispositions du projet de loi, et l'article 27 détermine les modalités d'entrée en vigueur de certaines d'entre elles. Je salue la démarche du Gouvernement, qui a pris l'engagement devant le Sénat d'inscrire directement dans la loi les dispositions applicables à certains territoires d'outre-mer plutôt que de recourir à une mise en œuvre par ordonnance. L'adoption par le Sénat d'un amendement du Gouvernement à l'article 26 a permis d'exclure du champ de l'habilitation à légiférer par ordonnances la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, La Réunion, Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon. Nous aurons, pour ces territoires, la possibilité de déterminer directement dans le projet de loi les mesures dont nous souhaitons qu'elles s'y appliquent. En revanche, Saint-Martin, Saint-Barthél...

... la façon dont sont envisagées ses évolutions après son adoption au Sénat le 14 novembre dernier. Les sujets migratoires sont l'un des enjeux de notre époque. Nous sommes confrontés à un défi humain, sur lequel nous savons les attentes de nos concitoyens fortes. Nous sommes confrontés à un sujet qui reviendra certainement de façon régulière devant notre assemblée. Aussi, il importe d'aborder l'examen du texte avec une certaine humilité et un réel sens des responsabilités. Il importe de l'aborder en sachant de quoi nous parlons exactement. Premièrement – tâchons de ne jamais l'oublier –, nous parlons d'hommes, de femmes et d'enfants amenés, bien souvent contre leur gré, à quitter leur territoire, le plus souvent en raison des conséquences du dérèglement climatique, de conflits et de guerres,...

...ère. Monsieur le ministre, vous estimiez devant notre commission, le 2 novembre dernier, qu'entre 600 000 et 900 000 étrangers sont en situation irrégulière sur le territoire national. Votre incapacité et votre manque de volonté à maîtriser nos frontières sont malheureusement évidents. Pire, vous ne prévoyez rien pour couper les pompes aspirantes de l'immigration. Le nombre de bénéficiaires de l'AME était de 400 000 en 2022. Ce dispositif coûte 1,2 milliard d'euros aux Français chaque année. Les sénateurs ont eu la sagesse d'adopter la mesure préconisée par Marine Le Pen consistant à remplacer l'AME par une aide médicale d'urgence, mais la Première ministre exige que vous réintroduisiez dans le texte ce dispositif coûteux et injuste pour les Français. En ce qui concerne la demande d'asile, ...

...a droite sénatoriale s'y est engouffrée, reprenant et adoptant les pires dispositions : retrait du titre de séjour pour motif d'adhésion au djihadisme – alors que les dispositions de la loi séparatisme à ce sujet ont été censurées par le Conseil constitutionnel –, allongement de la durée de rétention administrative maximale de trois à dix-huit mois, comme dans l'Italie de Meloni, suppression de l'AME, alors même que huit personnes éligibles sur dix n'y ont pas recours, selon les données de Médecins du monde. Vous prétendez être juste au motif que votre projet de loi vise à régulariser les travailleurs étrangers dans les métiers en tension. Nous n'accepterons pas cette vision utilitariste et hypocrite des travailleurs. Vous entendez réformer nos institutions, en particulier la procédure d'as...

Permettez-moi tout d'abord de vous exprimer le plaisir que j'éprouve à rejoindre votre commission pour l'examen des textes de loi sur l'immigration, à savoir le projet de loi issu des travaux du Sénat et la proposition de loi constitutionnelle des Républicains, pour lesquels j'ai l'honneur d'être oratrice au nom de mon groupe. Monsieur le ministre, nous vous auditionnons aujourd'hui en préalable à l'examen de votre projet de loi destiné à contrôler l'immigration et améliorer l'intégration. Initialement c...

Le groupe Démocrate aborde l'examen de ce projet de loi animé d'une double préoccupation : d'une part, bien comprendre l'attente de réforme de l'opinion publique, à laquelle il entend répondre et, d'autre part, être fidèle aux valeurs humanistes qui fondent notre conception de la démocratie, où toutes les réconciliations doivent être possibles. Le législateur a pour devoir de garantir le respect de ces valeurs et des principes rép...

...ntendu, une répartition organisée et solidaire chez nos voisins européens comme sur le territoire national, ainsi que des moyens pour instruire correctement les droits des étrangers ou protéger les mineurs non accompagnés. Nous voulons croire qu'il existe une majorité de députés pour faire revenir ce texte dans le champ de la République et de ses principes, en particulier sur la suppression de l'AME, les conditions de maîtrise de la langue française, la terrible franchise de cinq ans introduite par le Sénat pour accéder aux allocations sociales, les quotas ou bien encore la remise en cause du droit du sol. Sachez que le groupe Socialistes, sans idéologie mais non sans idéal, se battra pied à pied sur chacun de ces points et bien d'autres encore, pour ramener le texte dans le champ de la Répu...

...e conforme pas aux principes républicains et constitue une menace pour l'ordre public doit être éloigné ou expulsé. Le projet de loi est indispensable, enfin, car il replace les valeurs de la République, la langue, le travail au cœur de l'intégration. Cette exigence républicaine n'est pas même une condition, c'est un préalable. L'immigration ne saurait conduire à un délitement de nos valeurs fondamentales, dont le travail fait partie. C'est une condition incontournable de l'intégration et de la nécessaire contribution de chacun à notre pays. Néanmoins, ce texte ne suffira pas car, depuis la création de l'espace Schengen, agir seul n'a pas grand sens. Une action collective européenne doit se déployer au côté, bien sûr, d'une stratégie nationale de protection de nos frontières. À ce titre, no...

...us voulez votre loi, à tel point que vous sacrifiez votre promesse d'équilibre, mal en point dès le texte initial, sur l'autel de toutes les compromissions avec la droite radicalisée, donnant votre blanc-seing pour faire entrer par pans entiers le programme de Marine Le Pen et de son père dans la loi – on l'a vu avec l'avis de sagesse, mal nommée, donné par le Gouvernement sur la suppression de l'AME. Monsieur le ministre de l'intérieur, vous pouvez encore, je le crois, éteindre l'incendie que vous avez vous-même allumé, puisque vous nous promettiez, il y a plus d'un an – ce texte a connu un parcours chaotique – un équilibre et une majorité. L'équilibre n'est visiblement pas au rendez-vous : vous avez entendu comme moi les uns et les autres s'exprimer. La majorité n'existe pas davantage, ce ...

...ration en Europe, tant s'en faut, ni celui qui y accueille le plus de réfugiés. Notre pays n'a jamais accueilli de grandes vagues de réfugiés dans des proportions correspondant à sa population ou même à sa richesse. Sous couvert de la lutte contre ce chimérique appel d'air, ce sont les droits des personnes qui sont bafoués. Certes, cette réforme accélère ou cherche à accélérer les procédures d'examen des demandes d'asile, mais elle le fait au détriment des droits individuels. Elle accentue la mise sous contrôle des demandeurs d'asile, facilite les expulsions, durcit les conditions d'accès aux titres de séjour, affaiblit les droits et garanties des personnes étrangères. Le projet de loi s'inscrit dans un récit aux racines xénophobes qui cherche à établir un trait d'union abject entre immigra...

L'intégration est un pilier fondamental pour faire nation et représente une part très importante de ce projet de loi. Cela concerne bien évidemment l'apprentissage de la langue, dont le groupe Renaissance fera un point crucial durant les débats. Pouvez-vous préciser, même si vous avez déjà beaucoup développé ce thème, les mesures consacrées à l'apprentissage du français ? L'intégration englobera également l'accès à l'éducation, le...

...tat en aide médicale d'urgence (AMU). En octobre, monsieur le ministre, vous vous êtes dit favorable à cette évolution. Depuis lors, vos collègues Olivier Véran et Aurélien Rousseau, ainsi que Mme Borne, ont exprimé leur opposition à vos propos. Quant à Mme Firmin Le Bodo, ministre déléguée aux professions de santé, on ne sait pas trop ce qu'elle pense de tout cela. Vous avez alors dû sortir les rames pour essayer d'expliquer pourquoi vous avez changé d'avis à propos de l'AME. On vous a ainsi vu arguer qu'une suppression de l'AME serait censurée par le Conseil constitutionnel… Ce n'est pas très sérieux, quand on est ministre de l'intérieur, de n'en prendre conscience que maintenant. Alors que près de trois quarts des Français souhaitent une transformation de l'AME en AMU, peuvent-ils nourrir...

Madame Diaz, la démocratie, c'est compliqué. Vous devriez peut-être essayer au Rassemblement national : ça vous changerait. Par ailleurs, la défense du texte du Gouvernement dans une tribune peut aussi vous changer : vous devriez la lire, au lieu de raconter des choses erronées, même si, en tant que soutien inconditionnel de la Russie, vous avez l'habitude de recourir aux fausses informations.

Monsieur le ministre, comme vous l'avez dit dans Le Parisien, vous rêvez de supprimer l'AME. Le Sénat l'a fait pour vous. Contrairement à ce que vous avez dit en introduction, on ne peut pas vivre de l'AME. Depuis 1893, l'aide médicale gratuite, dont l'aide médicale de l'État est l'héritière, résiste aux assauts démagogiques, xénophobes et racistes. Depuis 1893, elle subit des attaques à répétition, dont la dernière en date est la réforme de 2021, qui complique déjà le recours à l'aide...

Monsieur le ministre, je vous poserai deux questions précises. Pour ce qui concerne l'AME, tout d'abord, vous avez émis au Sénat un avis de sagesse à propos de la transformation de l'AME en aide médicale d'urgence. Or, au vu de vos différentes interventions médiatiques, votre avis semble plus nuancé. Au moment d'examiner le texte qui arrive à l'Assemblée nationale, êtes-vous toujours favorable à cette mesure, qui respecterait le cadre européen en nous mettant au niveau des autres pays...