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Interventions sur "AME"
562 interventions trouvées.
Michel Castellani :...rfois inhumaines. Il faut concilier la nécessité d'intégrer, donc de maîtriser la langue, et l'impératif de sécurité et de respect de l'ordre public, qui dépasse la réalité migratoire. Nombre de questions ayant déjà été posées, je me contenterai de rappeler que l'élaboration de la loi doit être guidée par les deux principes que je viens d'énoncer. C'est ce que nous défendrons par le biais de nos amendements.
Andy Kerbrat :Monsieur le ministre, tous les jours entre dix heures et midi, votre compte X – anciennement Twitter – s'active ; vous y publiez une liste d'expulsions réalisées par vos services ; vous y pratiquez le name and shame – nommer et couvrir de honte – avec des motifs de plus en plus flous. Votre fil devient un mur de la honte où sont montrés du doigt les étrangers, des anonymes que vous exhibez comme des trophées de chasse. À quoi servent ces publications ? Plutôt que d'essayer de mettre en valeur vos résultats en matière d'expulsion qui ne convainquent personne, pourquoi ne pas exposer la violence...
Cécile Untermaier :... le texte. Ma deuxième question concerne la CNDA. La réforme, dont je comprends l'objectif de raccourcir les délais d'instruction, suscite de nombreuses inquiétudes. Peut-on envisager un moratoire ? La Cour ne fonctionne pas si mal, il n'y a pas d'embolie : elle rend un nombre de décisions supérieur à celui des recours dont elle est saisie. Je doute que le recours au juge unique garantisse un examen serein de dossiers complexes, au cours duquel il faut notamment évaluer la dangerosité des étrangers désireux d'entrer sur le territoire français – je rejoins en cela vos préoccupations. Enfin, les questions sur la formation, insuffisante, des juges de l'asile et le cadre déontologique applicable aux présidents et assesseurs vacataires restent posées.
Estelle Youssouffa :...ent et sèment la mort nuit et jour. À Mayotte, l'immigration pose des questions de sécurité, mais surtout elle provoque une crise hors du commun. Plus de la moitié de la population est étrangère, le plus souvent en situation irrégulière. Notre territoire implose : les services publics sont saturés ; notre seul hôpital soigne d'abord les étrangers qui arrivent en grande détresse. Il n'y a point d'AME à Mayotte, en conséquence de quoi les étrangers sont actuellement soignés aux dépens de la santé des Mahorais, car les financements ne suffisent pas à couvrir les dépenses. Mayotte, territoire le plus pauvre de France, accueille le plus grand nombre d'étrangers et nous n'en pouvons plus. Les règles d'acquisition de la nationalité peuvent être modifiées, ainsi que l'avait proposé le sénateur Than...
Jean-François Coulomme :...t-ce pour mieux accompagner les demandeurs que vous voulez créer des pôles France Asile territorialisés ? En soumettant ainsi l'Ofpra à la tutelle politique et administrative des préfets, vous mettriez fin à son indépendance. Quant à la CNDA, vous voulez territorialiser son activité, supprimer la collégialité ainsi que la présence du Haut-commissariat aux réfugiés. En faisant fi d'un principe fondamental, vous menacez l'équité et l'impartialité dans l'examen des recours. Ces constats ne sont pas les nôtres, ce sont ceux de plus de 200 professionnels travaillant à la CNDA, de représentants des avocats et de très nombreuses associations humanitaires. Monsieur le ministre, pourquoi voulez-vous mettre fin à l'indépendance et à l'impartialité de l'Ofpra et de la CNDA ?
Fabien Di Filippo :...tatons tous dans les préfectures, vous entendez donner la priorité aux primo-demandeurs. Les services des étrangers disposent-ils aujourd'hui des capacités nécessaires pour absorber les flux de demandes ? Vous l'avez dit, plus longtemps on se maintient sur le territoire, plus l'expulsion devient impossible. S'agissant de l'aide médicale d'urgence, que les sénateurs LR ont souhaité substituer à l'AME, nous sommes loin des caricatures faites par la gauche. Il ne s'agit pas de ne plus soigner les personnes atteintes de maladies graves ou très contagieuses. Si j'en crois le site de l'assurance maladie, l'aide médicale d'État prend en charge, au terme d'un délai de neuf mois, pour des personnes qui ont violé nos lois : le recollement des oreilles, les prothèses d'épaule, la pose d'anneaux gastriq...
Arthur Delaporte :Vous avez reproché à la gauche son manque de propositions. Pourtant nos déclarations sont très claires, et je vous renvoie au projet du parti socialiste. À la lecture du projet de loi, on note ce qui y figure – et il y a des horreurs, encore plus nombreuses après l'examen au Sénat – mais surtout ce qui n'y figure pas. À cet égard, notre rôle est de faire le droit, mais aussi de lutter contre le non-droit. Je vais prendre deux exemples sur lesquels j'aimerais connaître votre avis. Le premier concerne la frontière franco-italienne, où sont utilisés ce que l'on appelle les locaux de mise à l'abri, qui ne sont pas définis juridiquement – le texte ne pallie pas cette...
Jordan Guitton :...ion des flux migratoires sur le territoire national. Ils sont aussi partisans d'un référendum sur l'immigration, que votre majorité refuse. Pouvez-vous nous assurer que le taux d'exécution des OQTF va enfin augmenter ? Allez-vous exclure les 4 000 personnes étrangères suivies pour radicalisation ? Pouvez-vous garantir que les flux migratoires, légaux et illégaux, vont enfin baisser, comme le réclament nos compatriotes, ou allez-vous malheureusement faire l'inverse ? Je vous demande de répondre à ces questions, qui sont d'intérêt national, tant on connaît les conséquences néfastes de l'immigration pour notre pays, que nous dénonçons depuis des années.
Charlotte Parmentier-Lecocq, présidente :Nous concluons aujourd'hui nos travaux sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2024. La Première ministre ayant engagé hier soir la responsabilité du Gouvernement sur la seconde partie du PLF, il n'y aura pas lieu pour notre commission d'examiner les amendements et de se prononcer sur les crédits. Néanmoins, les quatre avis budgétaires seront publiés comme il se doit, regroupant le compte rendu de nos auditions et réunions ainsi que les travaux thématiques de nos rapporteurs pour avis. Ces travaux conservent toute leur pertinence. Nous en avons déjà pris connaissance pour les missions Régimes sociaux et de retraite le 25 octobre et Tra...
Thibault Bazin :Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) revient dans deux semaines. Le Sénat se prononcera le mardi 21, et le texte est inscrit en séance publique le jeudi 23. Quel sera l'agenda de nos travaux ? En tant que présidente de la commission, pourriez-vous demander au Gouvernement une étude d'impact des amendements insérés au dernier moment ? Je pense notamment à la modification des cotisations pour les professions libérales et à ses effets sur l'équilibre interne des régimes autonomes et l'évolution des cotisations maladie. Un amendement de treize pages sans étude d'impact sur les conséquences à long terme, c'est très inquiétant. À l'avenir, pourrait-on planifier l'examen des missions budgétaires a...
Charlotte Parmentier-Lecocq, présidente :...rapports pour avis demeurent un travail important qu'il est utile de partager et de rendre public, ne serait-ce que pour que nos collègues sénateurs prennent connaissance de nos travaux. S'agissant de l'engagement de la responsabilité du Gouvernement, ce n'est évidemment pas nous qui avons la main. Quant à notre agenda, la semaine du 20 novembre sera assez chargée pour notre commission, entre l'examen en nouvelle lecture du PLFSS en commission et en séance, celui de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France, ainsi que les textes dont le groupe La France insoumise a demandé l'inscription à l'ordre du jour des séances qui lui seront réservées le 30 novembre.
Sébastien Peytavie, rapporteur pour avis :À nouveau, je suis contraint de commencer en déplorant l'engagement de la responsabilité du Gouvernement, cette fois sur la seconde partie du PLF 2024 et pour la seizième fois au total. J'aurais aimé que nous puissions débattre sereinement de cet avis sur la mission Santé sans nous demander jusqu'au dernier moment si nous allions pouvoir examiner les amendements. En multipliant le recours à l'article 49, alinéa 3, le Gouvernement perturbe considérablement nos travaux et nous prive de notre droit d'amendement. En tout cas, il réduit cette prérogative essentielle à la seule recherche d'un temps de parole, lui-même réduit à peau de chagrin. Il écourte la délibération démocratique et, en bridant l'expression de la volonté générale, empêche un débat ...
Didier Martin :...llustre ce que l'on peut appeler un virage préventif, avec des actions ciblées sur les principales maladies, dont le cancer, pour favoriser une prise en charge et un dépistage précoces. Mentionnons aussi la vaccination contre le papillomavirus, qui se diffuse progressivement, pour les garçons également. Le programme 183 Protection maladie contient les crédits de l'aide médicale de l'État (AME), qui pèse environ 1,2 milliard d'euros. L'AME répond à une nécessité humanitaire de soin, y compris pour des personnes en situation irrégulière. C'est une mission de santé publique, avec un panier de soins assez large. Nous manquons de données précises sur ses bénéficiaires – des progrès seraient à faire sur ce point. Néanmoins, d'un point de vue comptable, il faut souligner que cette aide est u...
Christophe Bentz :Nous sommes placés dans une situation un peu hypocrite à cause du seizième recours à l'article 49, alinéa 3, hier par la Première ministre, seizième geste de mépris à l'égard des parlementaires. Nous ne pourrons pas examiner les amendements ni prendre position en les votant. L'an dernier, en tant que rapporteur pour avis de la mission Santé, j'avais choisi d'étudier plus particulièrement le problème de l'AME, que mon groupe souhaite transformer en aide médicale d'urgence : il ne doit pas s'agir d'une palette de soins complète. En effet, les Français ont accès aux soins – quand c'est possible dans leur territoire – pa...
François Ruffin :Notre réunion ce matin est surréaliste. Débattre avant un recours à l'article 49, alinéa 3, ce n'est déjà pas forcément motivant, mais après, c'est le degré zéro de la vie parlementaire ! Cela permet néanmoins au rapporteur de s'exprimer et à nous d'avoir un débat sur l'AME. Comment tiennent nos hôpitaux, en particulier dans les zones rurales et périphériques ? Par deux bouts : les jeunes internes, à qui l'on vient d'ajouter une année d'internat supplémentaire et qui font des gardes à rallonge tellement sous-payées que c'en est scandaleux, et les médecins étrangers, qui représentent 15 % des médecins dans notre pays, mais jusqu'à un tiers ou même la moitié dans les...
Philippe Juvin :Puisque le débat se concentre sur l'AME, je remarque que, quand on ne veut pas débattre, on décrédibilise le sujet en en faisant une polémique. Mais l'AME n'est pas une polémique, on a le droit d'en parler. Nous pensons, chez Les Républicains, que c'est une aide indispensable, parce qu'elle permet de soigner les gens, mais que, regardons les choses en face, elle est beaucoup plus généreuse que dans tous les autres systèmes de l'Union e...
Cyrille Isaac-Sibille :Hier soir, lors de l'examen du projet de loi sur l'immigration au Sénat, beaucoup d'entre nous se sont émus de la décision de nos homologues de supprimer l'AME pour la faire évoluer en aide médicale d'urgence. Derrière ce changement lexical se cachent des mesures importantes. J'ose espérer que notre assemblée se mobilisera en faveur du rétablissement de l'AME, avec sans doute quelques modifications. Ce dispositif offre au...
Arthur Delaporte :Je ne vais pas m'étendre sur l'article 49, alinéa 3, mais il me semble à la fois absurde et singulier de discuter en commission d'une mission qui ne sera pas examinée en séance publique. Et même si nous avions pu voter des amendements, de toute façon, tôt ou tard, un article 49, alinéa 3, aurait sonné le glas des espoirs de celles et ceux qui imaginent que l'Assemblée peut modifier le budget de la santé publique de la France. Les articles 49, alinéa 3, à répétition sont le signe de l'impuissance parlementaire et la preuve que cette procédure est devenue un outil de maltraitance, non seulement des parlementaires, mais d...
Frédéric Valletoux :...n Santé. Son budget concrétise des avancées qui peuvent être soulignées, sur la prévention, sur la stratégie nationale sport santé et sur le dépistage, notamment du VIH. Globalement, les crédits qui se retrouveront dans le texte final vont dans le bon sens. À titre personnel, et comme la grande majorité des membres de mon groupe, je regrette le vote du Sénat hier. Nous sommes attachés à l'AME car les personnes qui arrivent sur notre territoire doivent être soignées et accompagnées. Le dispositif tel qu'il est depuis la réforme du gouvernement d'Édouard Philippe nous semble équilibré, et restreindre l'accès à la prévention, au dépistage et au diagnostic des populations concernées aurait pour effet de faire peser le coût de leurs soins sur l'hôpital. Sur ce sujet, nous devons écouter le...
Marie-Charlotte Garin :...n, en particulier des plus précaires. Ainsi, seulement 3,5 millions d'euros sont mobilisés pour le volet environnement et santé alors que la pollution de l'air représente un coût de 100 milliards. Ce budget aveugle aux enjeux de prévention ne semble pas avoir retenu la leçon de la crise du coronavirus, qui a montré que les maladies ne choisissent pas selon la nationalité ou le titre de séjour. L'AME n'est ni une faveur ni de la charité : elle est un droit et une nécessité pour préserver la santé de l'intégralité de la population. Au-delà des lubies xénophobes, sa remise en cause par la droite et par l'extrême droite, en plus d'être d'un déni flagrant d'humanité, relève d'une totale inconscience sanitaire. L'absence de prise en charge médicale conduit irrémédiablement à des risques d'aggravat...
