Interventions sur "AME"

Vous auriez pu glisser cette demande à l'article 1er A, monsieur Vallaud, car un tel rapport aurait pu enrichir le débat sur les objectifs chiffrés de la politique migratoire. L'adoption de votre amendement supprimerait l'article 1er dans sa version actuelle. J'y suis par conséquent défavorable.

Je cite l'exposé sommaire de l'amendement de nos collègues de La France insoumise : « Notre groupe entend supprimer la disposition qui impose à l'étranger, en tant que parent, l'engagement à assurer à son enfant une éducation respectueuse des valeurs et des principes de la République, ainsi qu'à l'accompagner dans sa démarche d'intégration, notamment à travers l'acquisition de la langue française. » J'ai du mal à comprendre, coll...

...lité des parents. Les spécialistes que nous avons auditionnés dans le cadre de la mission parlementaire que nous menons actuellement, avec Fabrice Le Vigoureux, attestent l'importance du bain linguistique pour la réussite scolaire des enfants. Songez qu'à leur arrivée à l'école maternelle, certains enfants connaissent 400 mots quand d'autres en connaissent 1 400. C'est la raison pour laquelle cet amendement vise à intégrer l'objectif de réussite scolaire dans la démarche des parents en faveur de l'acquisition de la langue.

Je pense, Madame Genevard, que chacun partage votre point de vue. De la même façon, chacun partage l'avis du Sénat quant au rôle des parents dans l'acquisition de la langue française. Je crains cependant que votre amendement, en créant une obligation de réussite scolaire, n'aboutisse à une situation d'insécurité juridique majeure. L'amendement suivant, que Mme la rapporteure du titre Ier défendra d'ici à quelques...

...ieu dans lequel on ne maîtrise pas toujours parfaitement la langue française, il faut leur imposer un objectif de réussite scolaire plus élevé. C'est confondre les moyens et les fins ! Nous savons tous que la richesse du vocabulaire des enfants est liée au bain de langue dans lequel ils évoluent. L'inscription d'un objectif de réussite scolaire dans un texte ne changera rien à cet état de fait. L'amendement inverse totalement les moyens, les faits et les causes. Nous ne pourrons donc pas le voter.

L'amendement ne prévoit pas une obligation de réussite scolaire mais un engagement des parents à accompagner leur enfant dans la voie de l'intégration et de la réussite scolaire. Tous les spécialistes de l'éducation expliquent que l'appropriation de la langue est un déterminant fondamental de la réussite. Il ne s'agit pas de stigmatiser, mais d'aider. Vous méconnaissez totalement le sujet, en réalité.

Je ne remets pas en cause l'objectif que vous visez au travers de cet amendement, madame Genevard. Je m'engage à ce que, d'ici à l'examen du texte en séance, nous travaillions sur ce point précis pour trouver une formulation qui ne soit pas source d'insécurité juridique, comme le sont aujourd'hui votre amendement et l'alinéa proposé par le Sénat.

Cet amendement vise à supprimer la mention du rôle des parents étrangers dans l'acquisition de la langue française. C'est en effet l'école de la République qui accueille et accompagne les enfants arrivés sur le territoire afin qu'ils puissent rapidement apprendre le français et poursuivre leur scolarité. Si je suis favorable à l'alinéa introduit par le Sénat et au principe selon lequel les parents doive...

Sur ce sujet important, nous pourrions nous passer des effets de manche et des propos de caniveau qui ne grandissent pas le travail de notre commission. Je vous rejoins, madame la rapporteure : l'apprentissage de la langue française est l'objet de l'école de la République. Néanmoins, si la famille rejette cet apprentissage, l'école seule ne pourra pas faire le travail. Il me semble donc important de conserver les termes « à travers notamment l'acquisition de la langue française ».

Cet amendement vise à renforcer la formation civique dispensée aux personnes arrivant en France, en s'inspirant des mesures que nous avons votées dans la loi confortant le respect des principes de la République. Il prévoit d'expliciter clairement dans le texte ce que sont les valeurs de la République : la liberté, l'égalité – notamment entre les hommes et les femmes –, la fraternité, la laïcité, l'état d...

Tant pour des raisons d'intelligibilité de la loi que pour le symbole, je suis favorable à cet amendement qui précise dans la loi le contenu de la formation civique tout en laissant la latitude nécessaire au niveau réglementaire.

Cet amendement soulève plusieurs difficultés. D'abord, les programmes actuels ne sont pas si mal faits que cela. Certains des enseignements évoqués sont déjà dispensés, notamment dans le domaine de l'histoire et de la géographie. D'autres sujets ne sont pas enseignés – par exemple les démarches d'accès à l'emploi, à la formation, aux services publics ou au logement. Je m'interroge sur la capacité des ens...

Cet amendement s'inspire du rapport rédigé par Aurélien Taché en 2018, « 72 propositions pour une politique ambitieuse d'intégration des étrangers arrivant en France ». Il est toujours préférable, en effet, de tenir compte du travail déjà effectué, d'autant que les mesures que le rapport suggère visent une meilleure efficacité de la pédagogie dans l'apprentissage de la langue – objectif que nous partageo...

Cet amendement vise à supprimer l'obligation de passer l'examen dès la fin de la formation civique, pour des raisons d'organisation. La direction générale des étrangers en France (DGEF) nous a en effet indiqué que l'organisation d'un examen obligatoire clôturant la formation civique poserait des difficultés pratiques et aurait pour conséquence de réduire le temps passé à expliciter les contenus obligatoi...

Cet amendement apporte une correction légistique : en l'état de la rédaction, l'attribution de la carte de séjour pluriannuelle n'est possible que si l'étranger a bénéficié de cours de français gratuits dans son département. Il me semble que ce n'était pas l'objectif poursuivi par nos collègues sénateurs.

L'amendement CL1688 renvoie à un décret en Conseil d'État la détermination des niveaux de langue exigés, comme c'est déjà le cas pour l'obtention d'une carte de résident et pour la naturalisation, et comme le prévoyait initialement le texte avant son passage au Sénat. Je souhaite éviter autant que possible l'intrusion du réglementaire dans la loi, qu'il fragilise s'il vient à évoluer ; reste que le re...

...intégration passe d'abord par la capacité à échanger, donc, surtout, par la pratique orale du français. L'oral est d'ailleurs plus utilisé que l'écrit dans les métiers en tension, au sujet desquels nous allons débattre de l'opportunité de régulariser des travailleurs. D'une manière générale, enfin, ce texte nous semble intéressant à la condition qui ne fige pas les choses. Nous proposons de sous-amender les amendements identiques dans le but de préciser que la capacité des requérants à s'intégrer sera vérifiée sur la base de leur maîtrise orale de la langue. Soyons pragmatiques.

Je comprends la nécessité de tenir compte de la maîtrise orale de la langue. Le fait d'être analphabète n'empêche pas certains arrivants de maîtriser la langue orale et de bien s'intégrer. Je partage votre préoccupation sur ce sujet, monsieur Saint-Huile. Il me semble néanmoins que cette précision ne doit pas figurer dans le texte de la loi. Je vous invite donc à retirer votre amendement, cher collègue. Peut-être M. le ministre pourrait-il nous indiquer la façon dont il envisage le contenu des cours et les modes d'évaluation.

Je suis favorable au sous-amendement de M. Saint-Huile ; j'ai d'ailleurs déposé moi-même un amendement similaire. Nous nous accordons tous sur l'importance de la maîtrise du français pour s'intégrer. Il convient cependant d'être prudent lorsque l'on conditionne des décisions à un niveau de langue. Certains étrangers n'utilisent pas l'alphabet latin, d'autres sont non-scripteurs ou non-lecteurs dans leur propre langue : le niv...

Je suis, moi aussi, favorable au sous-amendement de mon collègue Saint-Huile. Nous sommes d'accord sur la nécessité, pour bien s'intégrer, d'avoir un certain niveau de langue à l'écrit et à l'oral. Nous sommes d'accord aussi, néanmoins, pour reconnaître que l'oral est beaucoup plus important que l'écrit dans notre vie quotidienne. Il l'est aussi dans les métiers du service. En outre, soyons honnêtes : nous ne pouvons pas demander à un ét...