Interventions sur "AME"

Je suis évidemment favorable à ces amendements de suppression.

Je devais, au nom du groupe Renaissance, déposer un amendement de suppression de cet article, mais je l'ai déposé au mauvais endroit. Nous voterons les amendements de suppression de nos collègues car cet article, en privant les étrangers de prestations sociales d'une manière disproportionnée et injuste, va les plonger dans la plus grande pauvreté.

Notre collègue du Rassemblement national vient de dire que la devise « Liberté, Égalité, Fraternité » ne s'appliquait qu'aux citoyens français. Non, madame, les valeurs de la République s'appliquent sur le territoire national de façon indistincte, et elles sont belles ! Quand on se proclame universaliste, encore faut-il avoir le souci de l'universel. Je suis effaré de cet acharnement obscène contre les étrangers. Vous voulez, de la manière la plus mesquine qui soit, leur retirer des aides pourtant essentielles – y compris pour leur intégration, qui ...

Monsieur le ministre, lors de l'examen du texte au Sénat, vous vous en êtes remis, sur cet article, à la sagesse des sénateurs. De mon point de vue, vous auriez dû vous y montrer hostile, car il contrevient à notre droit. Votre position m'a stupéfié. Nos collègues du groupe Les Républicains doivent, en théorie, respecter les valeurs de la République : je leur rappelle donc que le Conseil d'État a estimé que ces délais étaient disprop...

Madame Genevard, je n'ai pas prétendu que vous apparteniez au camp du mal et moi au camp du bien. Ce n'est pas de cette façon que je conçois la politique. J'ai même rappelé que c'est un gouvernement socialiste qui a introduit un délai de carence de trois ans au moment de la création du RMI. Ce qui me gêne, dans cet article, c'est le caractère général et absolu de la position du Sénat qui, en portant ce ...

Le vote sur les amendements de suppression aura lieu par scrutin en application de l'article 44, alinéa 2 du Règlement. Je constate que les députés demandeurs sont effectivement présents, je vais donc procéder à l'appel nominal des membres de la commission pour recueillir votre vote.

Nous proposons, dans l'intitulé du titre Ier, de remplacer le mot « intégration » par le mot « assimilation ». La notion d'intégration est trop limitée et insuffisante pour décrire le processus d'entrée dans la communauté nationale. Le groupe Rassemblement national propose d'utiliser à la place le terme « assimilation », car il implique une adhésion totale aux valeurs fondamentales de notre pays et à sa culture. Le mot « intégration » suggère une incorporation partielle à la communauté nationale, sans nécessairement viser une homogénéité culturelle. L'assimilation, au contraire, implique un engagement réciproque entre l'individu et la communauté nationale. Elle va au-delà de l'incorporation partielle et nécessite une adhésion complète aux valeurs qui fondent notre id...

Nous refusons de conditionner la première délivrance d'une carte de séjour pluriannuelle à la réussite d'un examen de français. D'une part, le fait de devoir réussir un examen ne permet pas d'apprendre mieux. C'est avec un accompagnement et des formations linguistiques de qualité que les étrangers allophones s'approprieront pleinement la langue française. D'autre part, nous partons du postulat maintes fois vérifié que les étrangers mettent déjà tout en œuvre pour apprendre le français. Personne ne souhaite...

...aise. Il faudrait d'ailleurs donner davantage de moyens aux associations et aux centres sociaux qui proposent des cours, car la demande est énorme. Dans un centre social près de chez moi, 300 personnes sont sur liste d'attente. Les étrangers ont envie d'apprendre notre langue et il faut les y aider en y mettant les moyens, mais conditionner la délivrance d'une carte de séjour à la réussite à un examen n'a aucun sens.

...uite à l'article 1er, qui comporte cette obligation de résultat, concerne la délivrance des cartes de séjour pluriannuelles. Avant cela, les étrangers auront bénéficié de cours de français dans le cadre du contrat d'intégration républicaine, où il y a une obligation de moyens. Le Sénat propose d'ailleurs de renforcer la formation civique, en insistant sur l'histoire et la culture françaises et un amendement du groupe Renaissance proposera d'aller plus loin en faisant explicitement référence aux valeurs de la République. La volonté de faire de la langue le ciment de notre communauté devrait tous nous réunir et je ne comprends pas votre position. Avis défavorable.

Nous sommes absolument convaincus que la connaissance du français est un vecteur d'intégration essentiel. Ce dont nous doutons, en revanche, c'est de l'intérêt de cette obligation de résultat. D'après l'étude d'impact, 15 000 à 20 000 étrangers pourraient se voir refuser leur carte de séjour pluriannuelle, faute d'avoir réussi cet examen. La Cimade précise par ailleurs que certains territoires sont totalement dépourvus de centres de formation et que les délais d'attente sont parfois considérables. Le risque, c'est que le niveau de français que vous exigez ne soit pas un vecteur d'intégration, mais un facteur de précarisation des travailleurs étrangers. Nous avons tous étudié notre première langue étrangère de la sixième à la ter...

J'étais enseignante jusqu'à mon élection et je peux vous dire que ce n'est pas parce que vous allez leur faire passer un examen que les gens maîtriseront mieux le français : c'est absurde. Et c'est tout à fait hypocrite à un moment où le ministre de l'éducation nationale est en train de saccager l'enseignement du français langue étrangère (FLE). Les unités pédagogiques pour élèves allophones arrivants (UPE2A), qui ont été territorialisées, sont submergées par les demandes. Si vous voulez vraiment que les étrangers appren...

...duire une obligation de résultat. Nous croyons profondément à l'intégration et à l'émancipation par le travail. Or, quand des étrangers ne connaissent pas la langue française, ils s'empêchent d'accéder à certains métiers. Pour qu'ils s'intègrent et qu'ils participent à la communauté nationale, il est essentiel qu'ils aient une connaissance, voire une maîtrise de notre langue, sanctionnée par un examen. Cet article est l'un des piliers de ce projet de loi et nous voterons contre ces amendements de suppression.

Je souscris tout à fait aux propos de mon collègue Christophe Naegelen : il est effectivement fondamental que les nouveaux arrivants maîtrisent la langue française. Pour proposer la suppression de cet article, il faut vraiment ne jamais être sorti de sa circonscription... Allez à l'étranger, demandez à séjourner en Colombie-Britannique ou en Ontario et vous verrez le niveau de langue que l'on vous demande. On y exige aussi des connaissances poussées sur la culture et l'histoire du pays. Quand vou...

Le groupe Renaissance votera cet article, dont le ministre a rappelé qu'il est fondamental pour le projet de loi. L'intégration par la langue est essentielle ; la maîtrise de la langue permet d'accomplir des formalités administratives, de faire société et de s'établir à long terme. Vous avez rappelé, monsieur le ministre, qu'un tiers des étrangers en situation régulière ne maîtrisent pas le français. Cet examen aura une vertu incitative, dès lors que des moyens suffisants seront co...

Nous souhaitons appeler votre attention sur la situation particulière des femmes qui, plus souvent que les hommes, sont victimes d'analphabétisme ou manquent de qualifications. L'amendement CL876 vise à renforcer les mesures d'intégration qui leur sont destinées en facilitant leur accès à l'apprentissage de la langue, à l'information sur les droits, à la formation et à l'emploi. Quant à l'amendement CL874, il demande la remise au Parlement d'un rapport sur l'intérêt que pourrait présenter une réforme des méthodes d'apprentissage de l'Office français de l'immigration et de l'...

Je ne peux évidemment pas donner un avis favorable à l'amendement CL874, amendement de suppression masqué dont l'adoption réécrirait totalement l'article 1er. S'agissant de l'amendement CL876, je constate des contradictions dans vos propos, cher collègue Saulignac. Lorsque nous avons évoqué l'apprentissage du français destiné aux femmes arrivées dans le cadre du regroupement familial, en soulignant la nécessité de favoriser leur émancipation, vous étiez...

...médecin ni demander une baguette de pain. Les mesures que nous proposons à l'article 1er visent justement à mieux intégrer les étrangers afin de leur permettre de rester durablement sur notre territoire. Contester l'accompagnement à l'apprentissage de la langue française, c'est aller à l'encontre d'une bonne intégration – ce qui est contraire aux positions que vous défendez depuis le début de l'examen du texte.

...voter l'article 1er ! Nous souhaitons renforcer le niveau de langue française nécessaire pour obtenir un titre de séjour pluriannuel, aux conditions présentées à l'instant par M. le ministre. Je le répète, les formations dispensées dans le cadre du contrat d'intégration républicaine, pour la délivrance des premiers titres, abordent déjà le sujet de l'égalité entre les hommes et les femmes ; votre amendement est donc redondant avec le droit existant. Quant à l'effort supplémentaire demandé pour la délivrance des titres pluriannuels, qui se traduit par une obligation de résultat, il vise l'émancipation ! Je ne peux qu'être en désaccord avec vous, et je me permets en effet de souligner vos contradictions.

Par cet amendement je demande la remise d'un rapport au Parlement évaluant l'intérêt que pourrait présenter l'accès à la formation professionnelle des primo-arrivants. Nous sommes convaincus, peut-être autant que vous, que l'intégration par le travail est évidemment fondamentale. Or, pour accéder au travail, rien ne vaut l'accès à une formation professionnelle dès que possible.