Interventions sur "AME"

L'accompagnement des jeunes après 18 ans est un vrai problème et je proposerai d'ailleurs à ce propos un amendement d'un montant plus raisonnable de 25 millions d'euros. Je veux rappeler toutefois l'accompagnement de droit commun qui existe déjà. Même si le contrat jeune majeur n'existe pas juridiquement, nous avons demandé aux départements, depuis la loi de 2022, de systématiser une proposition de prise en charge après 18 ans. En outre, d'après les chiffres de la direction de la recherche, des études, ...

Il s'agit d'un amendement d'appel visant à la suppression des agences régionales de santé (ARS), dont nos compatriotes ont découvert durant la crise du covid-19 l'incapacité à mener des politiques publiques et à travailler en bonne intelligence avec les soignants libéraux, les cliniques et surtout les élus locaux. Le constat d'échec est tel que l'un de ceux qui les ont créées, M. Xavier Bertrand, ancien ministre de...

Il y a certainement des choses à améliorer du côté des ARS, mais on ne supprime pas un corps d'État par une ligne budgétaire. Si vous voulez supprimer les ARS, je vous invite à déposer un texte de loi à cette fin. Du reste, si même on supprimait cette ligne, il faudrait payer les agents de ces structures. Votre amendement est inopérant. Avis défavorable.

Ces amendements visent à ce que les dépenses de prise en charge des mineurs non accompagnés soient compensées aux départements. Or ce programme budgétaire prévoit déjà une compensation au niveau des besoins : 500 euros pour chaque jeune ayant bénéficié d'une évaluation, ainsi qu'une prise en charge de 90 euros par jour pour la mise à l'abri et le répit pendant quatorze jours, puis, si l'évaluation n'a pa...

Certains départements, gérés par la droite, veulent se désengager de la prise en charge des mineurs non accompagnés et estiment que ceux-ci n'ont pas les mêmes droits que les autres mineurs. C'est une erreur dangereuse, car un mineur, qu'il soit étranger ou français, doit être protégé – en l'occurrence par les départements, car c'est leur compétence. Les amendements des députés du groupe Les Républicains sont de plus en plus glissants et ce qu'on voit dans le Territoire de Belfort ne peut qu'inquiéter pour ces jeunes qui ont besoin d'une protection. Ce sont des enfants, ils doivent donc relever de la protection de l'enfance.

Je suis la députée d'un territoire frontalier avec l'Italie. Chaque jour, la police aux frontières et les différents services concernés nous disent qu'ils ne sont pas en mesure d'établir l'âge des jeunes qui arrivent. Or, comme nous l'avons vu tout à l'heure pour l'AME, si l'on ne peut assurer la véracité de l'identité et de l'âge de ces jeunes, on crée de la défiance à l'encontre de ces politiques. Notre amendement vise à accompagner les départements pour qu'ils puissent assurer leurs missions : je ne vois pas ce que vous avez contre. En revanche, sur le fond, vous ne pouvez pas affirmer aussi facilement qu'il s'agit d'enfants. Les services concernés n'en sont...

Je partage l'esprit de cet amendement. Mais les contractualisations concernent surtout des missions nouvelles et l'abondement provenant des départements doit être du même montant : en l'espèce, votre amendement fera augmenter la contribution des départements aux contractualisations de 140 millions d'euros. Toutefois, compte tenu du fait que le système fonctionne bien et que nous avons besoin de ces contractualisations, je prop...

Même si nous votions ces crédits au titre de la mission Solidarités, ils ne parviendraient pas aux personnels que vous visez, car la prime Ségur relève d'un décret. Or le Gouvernement m'a confirmé qu'il n'était pas dans son intention de le modifier – il en va de même pour des amendements qui ont été votés ce matin. Par ailleurs, l'État assume une partie des primes Ségur pour certains professionnels, comme ceux de la protection maternelle et infantile, pour un montant de 20 millions d'euros négocié au départ. La « soulte Castex » apporte aussi 25 millions d'euros aux départements à ce titre. En outre, une conférence est en cours pour examiner la situation des deux ...

Plusieurs amendements seront consacrés au sans-abrisme. Dans le pacte des solidarités, les places d'hébergement ouvertes sont confirmées, mais elles relèvent du budget Cohésion des territoires et non de celui que nous examinons. De la même manière, un accompagnement social des femmes sans domicile et isolées avec enfants est également prévu dans le cadre du pacte des solidarités. Il relève aussi de la m...

C'est l'amendement que j'ai évoqué tout à l'heure qui vise à ajouter 30 millions d'euros aux crédits des contrats départementaux de prévention et de protection de l'enfance, afin de permettre aux départements et à l'État de poursuivre la contractualisation dont les travaux que j'ai menés dans le cadre du Printemps de l'évaluation ont montré le bien-fondé. Le montant semble raisonnable et absorbable par les d...

...a lettre de mission initiale étaient remplies. La décision est encore en cours d'arbitrage, dans l'attente de la publication du rapport, dans les prochaines semaines. Pour ma part, je souhaite que les acteurs existants prennent maintenant le relais pour accompagner concrètement les victimes, par exemple avec le réseau France victimes, présent dans tous les territoires. La question soulevée par l'amendement doit être intégrée dans la réflexion en cours en vue de la création d'un guichet unique des victimes. Je suis donc défavorable au vote de crédits dans l'immédiat, dans l'attente des arbitrages qui seront rendus prochainement.

Je suis très sensible aux arguments de Mme Maximi et de Mme la rapporteure spéciale, et je ne voudrais pas que notre vote contre cet amendement soit interprété comme un refus de maintenir la Ciivise.

J'avais porté l'année dernière ce même amendement, qui serait très utile. Avis favorable.

Après discussion avec le groupement d'intérêt public (GIP) France enfance protégée, il n'y a pas de nécessité d'augmenter le budget de ce dernier : il convient d'attendre sa mise en place complète. Qui plus est, le financement de l'État est déjà supérieur à celui des départements, conformément à l'accord conclu l'année dernière. Avis défavorable à tous les amendements portant sur le GIP.

J'ai peine à comprendre, alors que chacun reconnaît le problème de l'attractivité des métiers du social, que tout ce que nous proposons pour inciter les jeunes à s'orienter vers ces métiers soit refusé. L'amendement II-CF2478 propose de sortir de Parcoursup les formations délivrées par les instituts régionaux du travail social (IRTS). Nous sommes opposés à Parcoursup de façon générale, mais il a tout particulièrement mis en difficulté les écoles de formation du travail social, avec par exemple une baisse de 30 % à 40 % du nombre de candidatures. Écoutez nos arguments au moins sur cette question des IR...

Sur le fond, je ne crois pas que Parcoursup soit responsable de tout : bien d'autres facteurs expliquent ce désamour pour ces métiers. Qui plus est, madame Maximi, ce que propose votre amendement relève de la mission Enseignement supérieur.

La non-exécution des mesures est en effet un problème. Il faut pouvoir coordonner les données des tribunaux et celles des départements. À l'heure actuelle, je ne vois pas comment y parvenir. Je propose donc le retrait de l'amendement. À défaut, avis défavorable.

C'était l'objet d'un de mes amendements l'année dernière. Vérification faite, je puis vous dire que le 119 a recours à une société d'interprètes et dispose des fonds nécessaires à cette fin. J'ai également demandé que l'on me confirme que le service est disponible dans deux langues particulières, une de La Réunion et une de Mayotte ; j'attends la réponse. Toujours est-il qu'avec un service assuré vingt-quatre heures sur vingt-q...

On prend vraiment le problème par le mauvais bout : le 119 peine à recruter, et vous refusez les revalorisations salariales ! Le présent amendement vise à étendre la prime Ségur aux écoutants du 119. Il s'agit d'un métier très exposé, où l'on travaille jour et nuit. Actuellement, on compte une seule écoutante la nuit, rendez-vous compte ! Mais si l'on veut recruter des écoutants, il faut les payer dignement, à la hauteur de la difficulté de leur métier. Recueillir la violence et la détresse des enfants et des gens qui en ont été témoi...

Comme je l'ai déjà dit, le problème tient aux décrets d'application. Même si nous votions cet amendement, il ne serait pas opérant. Avis défavorable.