Interventions sur "AME"

Avis défavorable. La prise en charge évoquée par l'amendement II-CF2263 relève du PLFSS.

Si ces amendements ont été déposés, c'est parce que nous n'avions dans le PLFSS aucune porte d'entrée pour ces sujets essentiels.

 « J'aime mon métier, mais je ne suis pas respectée » : les infirmières libérales, qui sont plus de 100 000 en France, le disent souvent. Elles travaillent tôt le matin ou tard le soir, font la toilette de nos aînés, prennent leur taux de glycémie, aident à mettre les bas de contention, donnent les médicaments, changent les poches. Dans cette profession, on en a ras-le-bol, on a le sentiment de ne pas être reconnu, et à juste titre : cela fait une dizaine d'années que les actes de soins n'ont pas été revalorisés, ce qui représente une perte de 25 % du pouvoir d'achat. Si les infirmières libérales interviennent en urgence alors qu'elles sont de repos, les actes réalisés ne sont pas majorés, de même ...

Avis défavorable. Ces amendements ne sont pas du tout du ressort de la mission Santé. Je regrette, d'ailleurs, qu'on ne parle pas des actions qui en relèvent, ce serait intéressant.

J'ai déjà évoqué cet amendement visant à consacrer 1 million d'euros à des actions de prévention de l'endométriose, à tous les niveaux et en premier lieu dans les collèges. Sur un tel sujet, la communication me semble encore largement insuffisante.

Nous nous abstiendrons sur cet amendement.

Cet amendement a été adopté à l'unanimité. C'est une information intéressante à signaler au ministère, dans la perspective d'un 49 alinéa 3 de la Constitution…

Aviez-vous déposé ces amendements sur le PLFSS, où ils avaient toute leur place ?

...ns nos villes, il y a sans doute des gens qui adorent la bagnole, comme le Président de la République, mais il y en a forcément qui ne peuvent pas s'en passer. C'est notamment le cas des infirmières libérales qui, pour lever nos aînés, à Champnétery ou à Paris, ont besoin de leur voiture. Pourtant, alors que le prix de l'essence a explosé, les frais kilométriques sont insuffisamment remboursés. L'amendement II-CF2565 prévoit donc que les indemnités correspondantes soient au moins indexées sur l'inflation. Par ailleurs, les indemnités kilométriques sont diminuées de 50 % au-delà du 300ème kilomètre, et même complètement supprimées à partir du 400ème. Il n'y a aucune raison à cela. L'adoption de l'amendement II-CF2568 permettrait d'envoyer un signal au Gouvernement en ce sens, et procurerait a...

...s, qui visent à déployer une politique globale de santé mettant un accent particulier sur la prévention et la sécurité sanitaire. Ils apportent une réponse globale en matière d'offre de soins sur le territoire. Ils permettent aussi de poursuivre les investissements engagés dans le cadre du Ségur, qu'il ne faudrait pas oublier. Je regrette que nos discussions aient été perturbées par la défense d'amendements relevant du champ du PLFSS. Je note que les mesures proposées ont d'ailleurs vocation à figurer dans la deuxième partie du PLFSS, sur laquelle le débat est toujours ouvert. S'agissant enfin de l'AME, je salue, à titre personnel, les travaux menés par notre rapporteure spéciale, qui a tracé quelques pistes très intéressantes. Il ne faut jamais s'interdire d'évaluer une dépense publique. L...

...de médicale de l'État. Cette évolution pose évidemment un problème d'humanité, mais également de santé publique et même de dépenses publiques, car la prise en charge d'une maladie à un stade avancé est désastreuse tant pour l'être humain concerné que pour les finances de l'État – fonder les arguments sur une logique comptable devrait parler au Gouvernement. Vous nous expliquiez tout à l'heure, madame la rapporteure spéciale, que la baisse des crédits destinés à l'AME s'expliquait par la lutte contre la fraude. Et pourtant, seuls trente-huit cas ont été détectés en 2018 ! Ce qui devrait plutôt vous intriguer, c'est le taux de non-recours à cette aide, puisque 49 % des bénéficiaires potentiels ne la sollicitent pas. Enfin, alors qu'un Français sur six est touché par une maladie chronique, je m...

Nous voterons contre ces crédits, essentiellement en raison de l'absence de réforme de l'aide médicale de l'État. Au 31 mars 2023, 422 686 personnes bénéficiaient de l'AME de droit commun, dont les dépenses ont augmenté de 41 % depuis 2017. Il convient d'y ajouter les 15 000 bénéficiaires de l'AME soins urgents. Afin d'enrayer la dynamique inflationniste de ces dépenses et d'assurer l'acceptabilité du dispositif pour nos concitoyens, il est nécessaire de limiter la prise en charge aux soins considérés comme vitaux, c'est-à-dire relatifs à la vaccination, aux maladi...

...rontés. Ainsi, alors que la pollution de l'air représente un coût annuel de 100 milliards d'euros, seuls 3,5 millions d'euros sont mobilisés sur les volets environnement et santé. Face aux récents discours profondément xénophobes appelant à la suppression de l'aide médicale de l'État, nous soulignons non seulement que l'accès à la santé est un droit humain, mais également que le budget dédié à l'AME est toujours en deçà des besoins alors que seulement la moitié des personnes éligibles à ce dispositif en bénéficient réellement. Nous avons besoin d'un système de santé véritablement résilient, qui protège pleinement la santé humaine, quels que soient la nationalité et le niveau de vie des patients, ainsi que la santé environnementale. Nous voterons contre ces crédits.

Cet amendement vise à introduire la durée moyenne d'octroi de l'AME parmi les indicateurs de la mission. Il me semble important de pouvoir disposer de cette information. Avis favorable.

J'ai déjà évoqué la nécessité de limiter l'AME aux soins d'urgence. Le nombre de ses bénéficiaires s'est accru de façon assez importante : au 31 mars 2023, 422 686 personnes avaient recours à l'AME de droit commun, soit une augmentation de 133 % depuis la création du dispositif. Aussi les dépenses correspondantes suivent-elles une dynamique inflationniste – l'affirmation inverse de Mme Panot est totalement fausse. Il y a certes 3 millions d'e...

Vous parlez de « soins d'urgence » tandis que votre amendement fait référence aux « soins considérés comme vitaux ». À quoi cela correspond-il ? Il existe de nombreuses maladies qui ne mettent pas en danger la vie des patients mais pour lesquelles l'absence de soins est problématique, que ce soit pour les malades eux-mêmes ou pour les autres, en raison des risques de contagion. Je suis vent debout contre cette proposition, que je trouve à la fo...

Cette restriction existe déjà. En effet, lorsque des personnes en situation irrégulière ne remplissent pas les conditions pour bénéficier de l'AME de droit commun, notamment celle de la résidence habituelle sur le territoire français depuis au moins trois mois, leur prise en charge s'inscrit dans le cadre de l'AME soins urgents, qui se limite à la vaccination, au traitement des maladies contagieuses, à la prophylaxie et aux soins en rapport avec la maternité. Nous proposons d'appliquer le même cadre à l'AME de droit commun.

Nous proposons de restreindre le panier de soins de l'AME afin d'en exclure notamment les soins esthétiques. Je conviens que peu de bénéficiaires y ont recours, mais cela suscite des fantasmes. Pour ma part, je considère que les soins esthétiques n'ont pas à rentrer dans la catégorie des soins urgents ou vitaux et n'ont pas à être proposés à des personnes en situation irrégulière alors que certaines personnes en situation régulière n'y ont pas accès.

Peut-on avoir une idée du nombre de bénéficiaires de l'AME qui ont recours à des soins esthétiques ?

Vous voulez donc légiférer pour une dizaine de personnes par an. Votre amendement enverra le message qu'il s'agit d'une pratique fréquente.