Interventions sur "AME"

Ce n'est pas une question de nombre. Si nous voulons éviter les fantasmes et l'adoption de solutions plus radicales, nous devons admettre que le panier de soins ne peut être aussi large. En sanctuarisant le périmètre actuel de l'AME, nous favorisons l'expression de formations populistes qui proposeront un jour la suppression pure et simple de cette aide. Je remercie donc Mme la rapporteure spéciale de poser ces questions nécessaires.

Effectivement, ce n'est pas le nombre qui importe. Par ailleurs, les soins concernés sont ceux qui ont une visée esthétique et ne sont pas rattachables à un acte de chirurgie reconstructrice. C'est peut-être la première fois que nous abordons, en commission des finances, la question de l'AME d'une manière aussi apaisée. Je vous en sais gré car, sur un tel sujet, il y a souvent beaucoup d'électricité dans l'air. Nous devons faire en sorte que les Français adhèrent à cette aide sociale. Lorsqu'ils ont du mal à se faire soigner et n'ont pas eux-mêmes accès aux soins esthétiques, ils ne comprennent pas que l'AME le permette.

Je crains une stigmatisation de certaines populations, un ressentiment envers les ressortissants de certains pays qui recourraient plus que d'autres à l'AME. Comment allez-vous gérer les conséquences de telles réactions, y compris lorsqu'elles sont dirigées contre des communautés dont les membres sont en situation régulière sur notre territoire ?

J'ai beaucoup réfléchi à cette question. Je vous invite à consulter le rapport d'activité de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii) pour l'année 2022, qui vient d'être publié : contrairement à l'AME, l'ensemble des données relatives à l'immigration, régulière ou irrégulière, y sont présentées, en précisant la nationalité des personnes concernées. Cela pourrait déjà provoquer la stigmatisation que vous craignez.

Nous avons achevé l'examen des crédits de la mission Santé.

... la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, est doté d'un budget 190,7 millions d'euros. À titre d'exemple, le programme 304 prévoit des crédits destinés au déploiement dans les outre-mer des petits-déjeuners à l'école. Si cette mesure est la bienvenue dans de nombreux territoires, elle n'est toutefois pas adaptée à Mayotte ; c'est pourquoi je défendrai tout à l'heure un amendement visant à créer dans cette collectivité un dispositif spécifique de lutte contre la précarité alimentaire des plus jeunes. Le programme Mieux manger pour tous, désormais inclus dans le pacte des solidarités, bénéficie d'une enveloppe de 70 millions d'euros, en augmentation de 10 millions d'euros par rapport à 2023. Le volet national de ce programme consiste à acheter des denrées de meilleu...

Cette mesure ressemble à une revalorisation déguisée des minima sociaux, qui relève du PLFSS. Par ailleurs, le montant de votre amendement, dix fois supérieur au budget actuel de l'aide alimentaire – crédits du programme 104 et du Fonds social européen réunis –, ce qui me paraît déraisonnable. Avis défavorable.

Vous avez annoncé un amendement sur l'aide alimentaire. Pourriez-vous m'en dire plus ? Le cas échéant, j'envisagerai de retirer le mien au profit d'un montant plus raisonnable.

Je sais d'avance que cela ne vous satisfera pas. Je proposerai, par mon amendement II-CF2411, un abondement de 2 millions d'euros en faveur des épiceries sociales, que je considère comme les oubliées des revalorisations passées, ainsi qu'une augmentation de 10 millions d'euros– soit un doublement – de l'aide alimentaire déconcentrée, fragilisée par des collectes plus compliquées dans les territoires.

Les 1 400 établissements et services d'aide par le travail, qui emploient près de 120 000 travailleurs en situation de handicap, connaissent d'importantes difficultés : si nous ne les aidons pas, leur existence même sera menacée. L'amendement II-CF2475 prévoit d'abonder le fonds d'accompagnement de la transformation des ESAT, et le II-CF2479 vise à s'assurer que ces derniers bénéficient d'une compensation des mesures figurant dans la loi pour le plein emploi.

Je vous invite à retirer ces deux amendements, qui ne sont pas placés sur le bon programme. Les ESAT relèvent en effet, comme toutes les dispositions relatives au handicap, du programme 157. Comme vous, cependant, je suis favorable à la reconduction du fonds d'accompagnement de la transformation des ESAT, que je proposerai dans mon amendement II-CF2417 – le même que votre amendement II-CF2475, donc, mais sur le bon programme.

...inscrits dans cette mission, rallongés des 10 millions d'euros supplémentaires accordés au programme Mieux manger pour tous. Le volet national de ce programme a gagné en efficacité, depuis l'année dernière, en raison de la mise en place d'une cellule logistique au sein de FranceAgriMer. Enfin, nous avons voté la prorogation du crédit d'impôt dit Coluche. Je demanderai donc le retrait de tous les amendements relatifs à l'aide alimentaire au profit de mon amendement II-CF2411, dont j'ai déjà parlé et qui vise à accorder 12 millions d'euros à ceux qui en ont le plus besoin, à savoir les épiceries sociales et les acteurs de l'aide alimentaire déconcentrée. Avis défavorable, donc.

Il s'agit, pour ainsi dire, d'un amendement de repli. En effet, 150 millions d'euros, ce n'est vraiment pas cher payé pour soutenir l'ensemble des associations qui, comme les Restos du cœur, pallient les lacunes de la puissance publique et sont en première ligne dans la lutte contre la précarité alimentaire. Leurs files d'attente s'allongent de plus en plus.

L'amendement II-CF2496 vise à doubler le budget de l'aide alimentaire, qui n'est pas à la hauteur des besoins exprimés par les associations. L'amendement II-CF2493 est un amendement de repli. Alors que les prix alimentaires ont augmenté de 15 % en un an, la consommation connaît, selon l'Insee, une chute en volume sans précédent depuis 1980. Un Français sur trois ne mange pas à sa faim et des millions ...

Je soutiens ces deux amendements. Il manque 35 millions aux Restos du cœur et vous nous avez indiqué, madame la rapporteure spéciale, que le Gouvernement était prêt à mettre 15 millions d'euros sur la table. Il faut donc encore trouver 20 millions d'euros. Le compte n'y est pas.

J'ai déjà évoqué plusieurs fois cet amendement. Après avoir bien analysé les besoins, je propose d'abonder de 10 millions d'euros les crédits destinés à l'aide alimentaire déconcentrée et d'accorder 2 millions d'euros supplémentaires aux épiceries sociales.

Il s'agit d'un amendement de repli. Si le soutien aux épiceries sociales ne vous convient pas, je propose de limiter l'abondement aux 10 millions d'euros destinés à l'aide alimentaire déconcentrée.

...lidaires. Or le Crédit national des épiceries solidaires n'a, depuis sa création, jamais vu sa dotation réellement augmenter, alors que les besoins sont de plus en plus importants. Les gestionnaires de ces épiceries dans mon département m'ont indiqué que leurs coûts d'approvisionnement s'étaient accrus de 25 % cette année et que leurs dépenses énergétiques avaient été multipliées par trois. Notre amendement propose un abondement plus élevé que celui de la rapporteure spéciale, mais je vous invite à l'adopter car il n'est pas normal de refuser d'augmenter le budget des épiceries sociales et solidaires.

Je suis d'accord avec vous sur le fond. J'ai du reste encore un amendement, le II-CF3221, qui vise à accorder 2 millions d'euros à ces épiceries sociales.

Cet amendement vise à allouer 1 milliard d'euros supplémentaires au programme Inclusion sociale et protection des personnes, au profit des majeurs protégés. Ils s'ajouteront à l'enveloppe annuelle de 1 milliard que les départements consacrent déjà à l'accompagnement de ces jeunes adultes. Aujourd'hui, les exécutifs départementaux sont les seuls à décider s'ils doivent ou non fournir une assistanc...