Interventions sur "AME"

Cet amendement d'appel tend à augmenter la dotation de l'Institut national du cancer pour mieux financer la recherche et la prévention en matière de cancers pédiatriques. Les crédits de l'Inca ont baissé de 300 000 euros l'an dernier et devraient encore être réduits de 6 millions d'euros en 2024.

Comme je viens de le dire, cette évolution s'explique par le recalibrage de la dotation de l'Inca, qui prend en compte ses excédents de trésorerie. Cela dit, nous avons besoin de mieux comprendre les cancers pédiatriques, d'identifier de nouvelles pistes de traitement, de favoriser l'accès des enfants à tous les médicaments innovants et de réduire les effets indésirables des traitements. Il faut donc amplifier les efforts. Nous avions adopté, il y a deux ans, un amendement en ce sens. J'émettrai un avis de agesse.

Cet amendement veut renforcer la recherche en matière de covid long. Cela ne relève pas de la mission Santé. L'action que vous voulez renforcer porte uniquement sur la prévention des maladies chroniques et la qualité de vie des malades. Je partage l'objectif, mais l'amendement devrait s'attacher à la mission Recherche et enseignement supérieur. Avis défavorable.

Cet amendement d'appel vise à mettre en lumière les spécificités de la santé des femmes – on peut penser à la contraception, à l'interruption volontaire de grossesse, à la santé sexuelle et reproductive, à l'endométriose ou au cancer du col de l'utérus. Je tiens à saluer, s'agissant de l'endométriose, la résolution de Mme Clémentine Autain qui a été adoptée par l'Assemblée nationale en janvier 2022. L'Ét...

...hologie trop peu connue et à laquelle il n'existe pas encore de remède. Les traitements actuels ne font que soulager les symptômes. J'ai déposé en septembre 2020 une proposition de résolution visant à acter la reconnaissance institutionnelle de l'endométriose et une proposition de loi portant sur un meilleur encadrement législatif de la prévention de l'endométriose. Le montant proposé dans votre amendement, 300 000 euros, me semble un peu insuffisant. Je vous propose de vous rallier au mien, qui prévoit de mobiliser 1 million d'euros.

...eur permet non seulement de s'informer sur les dangers des perturbateurs endocriniens, lesquels perturbent le système hormonal et causent de nombreuses maladies, mais aussi d'accéder gratuitement à un panier de fruits et légumes issus de l'agriculture biologique pendant une durée inversement proportionnelle aux revenus – un mois pour les plus riches et sept mois pour les moins riches. Le présent amendement a pour objectif de généraliser l'ordonnance verte dans toute la France, afin que les femmes enceintes et leurs partenaires bénéficient d'une séance obligatoire d'information collective sur les risques des perturbateurs endocriniens, qui sera prise en charge par la protection maternelle et infantile, et d'un panier de fruits et légumes bio gratuits pendant vingt-huit semaines. Cet investiss...

Le nombre de bénéficiaires de l'AME ne cesse d'augmenter : nous devrions atteindre cette année un nouveau record. Il est urgent de mettre fin à cette pompe aspirante en matière migratoire. Durant la dernière campagne présidentielle, le Rassemblement national a ainsi demandé le remplacement de l'AME par une aide d'urgence vitale dont les crédits représenteraient un quart du budget actuel. Compte tenu des difficultés que connaissent ...

Les enjeux que vous évoquez sont réels, mais votre amendement ne modifiera pas du tout le dispositif de l'AME sur le plan juridique. Par ailleurs, il ne s'agit pas d'une dépense pilotable, mais de guichet : si vous supprimez des crédits sans modifier le dispositif, nous serons en difficulté. J'aurai l'occasion de défendre des amendements visant, en revanche, à introduire une réforme de l'AME, qui pourrait conduire à une diminution des crédits. Je vou...

Il faut en finir avec l'idée que des gens viennent en France en raison de l'AME : aucune étude ne le montre. Ce qui est vrai, en revanche, c'est que si on arrête de soigner des personnes qui sont très souvent précarisées, l'état sanitaire global de la population sera mis en péril, les microbes et les maladies contagieuses ne faisant pas de différences selon la couleur de la peau. C'est un problème qui s'ajoute à l'inhumanité de ce que vous proposez. La série d'amendements qu...

Je m'étonne du changement de doctrine du Rassemblement national, que je croyais contre l'aide médicale de l'État. Cet amendement ne supprimerait que 900 millions d'euros, alors que la dépense dépasse le milliard d'euros. Est-ce à dire que le Rassemblement national comprend enfin qu'il est indispensable de prodiguer au moins des soins urgents ? C'est peut-être le début d'une évolution positive.

Nous ne sommes pas responsables de ce que notre collègue Lefèvre comprend ou non du projet du Rassemblement national. Nous avons toujours voulu instituer une aide médicale d'urgence et un réseau de médecins et de lieux spécialisés. Mme Louwagie a répondu à la remarque concernant le risque d'épidémies : on ne constate rien de tel dans d'autres pays. Par ailleurs, nos amendements et nos prises de parole ne font nullement mention de la couleur de peau des bénéficiaires de l'AME. Nous sommes tous frères et sœurs en humanité, mais nous ne pouvons pas accorder des soins à toute la population mondiale. On créerait une inégalité à soigner les immigrés clandestins qui viennent en France et non les autres ; par ailleurs, cela inciterait à se rendre chez nous des gens qui...

Cet amendement vise à assurer la prise en charge d'environ 10 % des dépenses de santé concernant des étrangers en situation irrégulière à Mayotte. Nous connaissons tous la situation du 101e département de France : il faut faire preuve d'une solidarité très forte à son égard.

Je me suis intéressée d'une manière générale à la question des soins dispensés aux étrangers en situation irrégulière – on parle beaucoup de l'aide médicale de l'État, mais il existe en réalité onze dispositifs. À Mayotte, les personnes en situation irrégulière ne bénéficient pas de l'AME : elles sont prises en charge par les hôpitaux selon un système plus classique et il n'y a donc pas de transparence sur le coût de ces soins. L'évaluation que j'ai menée l'année dernière à partir d'éléments fournis par l'agence régionale de santé aboutissait à un résultat d'environ 90 millions d'euros. Le fait de faire basculer toutes les personnes concernées dans le régime de l'aide médicale de ...

La réduction de l'AME prévue en 2024 fait suite à de nombreuses autres. En réponse aux fantasmes habituels, je rappelle les chiffres : l'AME représente aujourd'hui 0,4 % des dépenses de santé ; 38 cas de fraudes étaient avérés en 2018, soit 0,06 % du total ; surtout, l'AME ne couvre pas les besoins actuels, car 49 % des étrangers en situation irrégulière qui y auraient droit n'y ont pas recours Supprimer l'AME ou réd...

J'ai auditionné la direction de la sécurité sociale et je peux vous confirmer que les crédits prévus sont tout à fait suffisants pour couvrir l'intégralité des dépenses au titre de l'AME. La baisse de 20 millions d'euros correspond à diverses mesures de renforcement des contrôles et de lutte contre la fraude qui ont été prises en 2020. Il n'est donc pas nécessaire de revaloriser ces crédits. Avis défavorable.

La politique de santé publique ne dépend pas de la mission Santé, mais du PLFSS. Ce n'est donc pas du tout le bon véhicule. Par ailleurs, votre amendement utiliserait tous les crédits de l'AME, ce qui nous exposerait à un risque de sous-budgétisation. Avis défavorable.

Cet amendement vise à mobiliser 650 millions pour compenser les effets de l'inflation dans les Ehpad. Plusieurs fédérations représentant les directeurs de ces structures nous alertent sur leur fragilité financière. L'État avait promis de compenser intégralement les augmentations décidées dans le cadre du Ségur, mais il semble que le compte n'y est pas : pour 78 % des établissements, les dotations versées...

J'espère que le Gouvernement retiendra finalement un des amendements que nous avons adoptés – je pense notamment à la création d'un crédit d'impôt – et qu'un dispositif dédié aux Ehpad verra ainsi le jour. Ces structures qui rendent un service fondamental aux plus fragiles connaissent de graves difficultés.

L'amélioration de la santé publique passe par celle de la qualité de l'air, en particulier en intérieur. Néanmoins, je ne pense pas que cet amendement ait sa place dans la présente mission budgétaire : il relève plutôt du domaine de l'environnement.

Nous proposons d'améliorer l'accompagnement des femmes enceintes, notamment leur prise en charge sur le plan psychologique. Je reviens sur le précédent amendement, relatif à la protection de l'enfance. Nous sommes plus de cent députés à avoir signé une lettre demandant le maintien de la Ciivise (Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants). Il faudra continuer à se mobiliser, en particulier pour que les recommandations émanant de cette commission soient appliquées.