Interventions sur "AME"

Par cet amendement, nous souhaitons défendre les artistes-auteurs, parents pauvres des politiques culturelles actuelles. Ils attendent, depuis le rapport de Bruno Racine en 2019, lui-même très attendu, des avancées visant à mieux les reconnaître : cela leur permettrait d'organiser des élections professionnelles, de bénéficier d'un statut spécifique, d'obtenir des congés maladie et maternité… Les artistes-aut...

...tistes-auteurs pendant la crise sanitaire s'est monté à 250 millions. Cela n'inclut pas les 114 millions pour l'exonération de cotisations sociales et les 111 millions d'aides au secteur. Il est donc assez difficile d'affirmer que nous ne les aidons pas. Au total, le soutien s'élève à un demi-milliard d'euros. Enfin, la commission des finances a adopté il y a quelques jours, à mon initiative, un amendement élargissant le champ des exonérations de la cotisation foncière des entreprises, justement en faveur des artistes-auteurs. Avis défavorable.

Il s'agit d'un amendement d'appel visant à déployer une politique transversale en faveur des personnes en situation de handicap, qui concernerait à la fois l'accès à la culture et la pratique culturelle. La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a instauré une Commission nationale culture et handicap, mais celle-ci ne se réunit p...

Comme il s'agit d'un amendement d'appel, je vous propose de le redéposer en séance publique pour débattre de la question avec la ministre déléguée chargée des personnes handicapées.

Vous connaissez ma réponse puisque vous avez déposé le même amendement sur les crédits de la bonne mission, Médias, livre et industries culturelles. Avis défavorable.

Inspiré des travaux de Michèle Victory, cet amendement vise à créer un fonds dédié au financement de la programmation d'œuvres écrites par des femmes à hauteur de 1 million d'euros. Les femmes autrices et artistes sont très minoritaires dans les programmations. Il convient d'œuvrer à atteindre un jour l'égalité.

La Cité internationale de la langue française a vocation à accueillir les auteurs et autrices de textes francophones. En outre, l'amendement aurait davantage sa place dans le programme 185 Diplomatie culturelle et d'influence de la mission Action extérieure de l'État. Avis défavorable.

Cet amendement d'appel vise à instaurer un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs qui leur permettrait de travailler sereinement et de vivre de leur passion.

Votre amendement fait écho à la proposition de loi de M. Dharréville, qui s'inspire, pour schématiser, du régime des intermittents du spectacle. Deux obstacles assez considérables se dressent. D'abord, l'intermittence du spectacle est liée au salariat quand les artistes-auteurs sont indépendants. Ensuite, le temps consacré au processus créatif n'est pas quantifiable. Il ne peut donc pas être converti en he...

Nous nous réjouissons que quelques amendements aient été adoptés, sur le renforcement du fonds Festivals, la recherche archéologique préventive, l'aide aux Smac, soutenue de manière transpartisane, ou le soutien à des collectivités territoriales. Néanmoins, le budget se trouve très en deçà des exigences d'une politique culturelle ambitieuse, surtout lorsqu'on entend les alertes lancées par les acteurs du spectacle vivant. Nous ne pour...

... n'embrasse pas totalement cette ambition. Nous connaissons les inquiétudes qui se développent au sein de certaines écoles supérieures et chez de nombreux travailleurs et travailleuses de la culture – je pense aux intermittents, mais également aux auteurs et aux artistes, qui ont besoin d'un statut plus solide pour vivre de leur passion et de leur raison. Même si nous avons fait adopter quelques amendements sur l'accès des personnes en situation de handicap à la culture, nous nous abstiendrons sur les crédits de la mission.

Comme vous le savez, dans la mission Santé sont inscrites des dépenses de santé ne figurant pas dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). Les crédits de cette mission financent ordinairement la politique de modernisation de l'offre de soins et le pilotage de la politique de santé publique, au programme 204, ainsi que l'aide médicale de l'État (AME) et la contribution de l'État au fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, au programme 183. En 2022, la mission a connu un élargissement significatif de son périmètre avec la création du programme 379, qui vise à financer la compensation à la sécurité sociale des coûts des éventuels dons de vaccins à des pays tiers et à servir de canal budgétaire au reversement des recettes de la Facilit...

Cet amendement a pour but de doubler les crédits dédiés à la santé de la mère et de l'enfant, qui pour le moment s'élèvent à 170 000 euros.

Je ne sais pas à combien s'élèvent au total les crédits de la mission Santé, mais je relève que cet amendement demande 1,2 milliard d'euros de plus. Il serait bien d'éviter de se retrouver dans la même situation que ce matin.

C'est une remarque assez juste. Ce matin, nous avons dû nous arrêter à la moitié de l'examen d'une mission parce qu'il n'y avait plus de crédits disponibles.

Cet amendement tend à abonder les crédits destinés aux personnes qui aident des proches en perte d'autonomie ou en situation de handicap. Les 9,3 millions d'aidants que compte notre pays souffrent d'isolement, d'épuisement et d'un manque de reconnaissance. Il faut absolument un plan d'action pour les accompagner, notamment dans le cadre de maisons de répit. Ces structures font défaut, en particulier dans...

...fonds qui permettrait de mener une politique de valorisation et de soutien pour les proches aidants. L'allocation journalière du proche aidant, créée par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2020, assure un revenu complémentaire aux personnes qui arrêtent de travailler ponctuellement et recourent au congé de proche aidant. Ce type de dépense doit figurer dans la LFSS, et votre amendement ne relève pas de la mission Santé. Avis défavorable.

...age à grande vitesse et de façon préoccupante : il y aurait plus de 104 nouveaux cas pour 100 000 habitants par an dans notre pays. Cela touche les promeneurs, les gens qui travaillent dans les forêts et les enfants. Les personnes affectées souffrent, on le sait, d'une errance diagnostique qui conduit à des situations très difficiles, et les financements pour la recherche sont très faibles. Notre amendement reprend une proposition formulée par Véronique Louwagie dans un rapport sur cette question : il s'agit de transférer 10 millions d'euros vers l'action Prévention des maladies chroniques et qualité de vie des malades.

...s engagées en matière de prévention et de recherche, a souligné que les moyens déployés étaient largement insuffisants. L'effort de recherche sur la maladie de Lyme est très modeste, puisqu'il ne dépasse pas 1,5 million d'euros, et le bilan du plan national de lutte contre cette maladie est décevant. Mon rapport a appelé au lancement d'un deuxième plan de lutte. Je donne un avis favorable à votre amendement, qui s'inscrit pleinement dans cette logique. Je regrette au passage que nous n'ayons plus de groupe d'études sur la maladie de Lyme à l'Assemblée nationale.

Demandez-vous au Gouvernement de lever le gage ? Le problème est que nous pourrions voter nombre d'amendements, mais que nous constatons qu'ils vident progressivement le programme Protection maladie, qui contient les crédits de l'aide médicale de l'État – nous nous demandons si ce n'est pas en réalité l'objectif.