Interventions sur "évaluation"

...n centre de lutte contre le cancer. Je n'ai jamais entendu des patients hurler de douleur. Si tel était le cas, nous devrions nous poser de graves questions. J'apprécie cette citation de Jean Leonetti, que nous avons reprise comme une manchette de tabloïd au début de notre rapport, mais elle ne correspond heureusement pas à une réalité. Les cris des patients sont entendus par les soignants et des évaluations de la douleur sont diligentées par l'ensemble du personnel hospitalier. Il convient également d'évoquer d'autres types de douleurs – psychique, morale voire sociétale – qui peuvent elles aussi être traitées par un accompagnement. Quoi qu'il en soit, je n'ai pas travaillé dans les hôpitaux que décrit cette formule de Jean Leonetti. Je suis d'accord avec Fanta Berete et d'autres collègues pour so...

Notre assemblée est saisie cet après-midi d'un projet de loi portant sur l'approbation de deux textes adoptés par la commission économique des Nations unies pour l'Europe : le premier amendement à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 ; le protocole à la convention d'Espoo relatif à l'évaluation stratégique environnementale, conclu le 21 mai 2003 à Kiev et dit protocole de Kiev – Mme la secrétaire d'État vient de le rappeler. Ces deux textes ont été signés par la France respectivement le 25 juin 2001 et le 21 mai 2003 – cela fait donc un moment ! Ils sont présentés au Parlement près de vingt-deux et de vingt ans après leurs signatures. Ce retard n'est pas justifié et marginalise la Fran...

La convention d'Espoo, adoptée le 25 février 1991, ainsi que le protocole à cette convention, veillent à l'établissement d'une évaluation stratégique environnementale qui doit être obligatoirement communiquée aux parties concernées pour tout projet majeur pouvant avoir un impact transfrontalier significatif et préjudiciable à l'environnement. Cette convention, approuvée par la France en juin 2001 et source de contraintes environnementales et diplomatiques, constitue une atteinte flagrante à notre souveraineté nationale. Elle ne vi...

La convention d'Espoo prévoit que, dans les États parties frontaliers, des évaluations d'impact sur l'environnement soient conduites pour certaines activités à risque, identifiées par domaine et notifiées aux autres parties pouvant être concernées. Les États frontaliers doivent signifier à leurs voisins tout projet majeur à l'étude s'il est susceptible d'avoir un impact transfrontalier significatif et préjudiciable à l'environnement. Les activités concernées sont listées dans l'a...

... préfet du département du Doubs. Les Français ne demandent pas aux Suisses de renoncer à leur projet, mais d'accepter d'en modifier l'implantation. Ces derniers restant sourds à nos demandes, la partie française porte l'affaire en justice. La convention d'Espoo, qui date de 1991, n'est plus adaptée aux enjeux actuels. Nous plaçons donc tous nos espoirs dans le protocole dit de Kiev, relatif à l'évaluation stratégique environnementale. Madame la secrétaire d'État, la convention d'Espoo prévoit bien une information des autorités du pays limitrophe, qui rend un avis, mais la décision appartient in fine au pays d'origine. Qu'en est-il du protocole de Kiev ? Est-il en mesure de protéger les intérêts de la France dans ce dossier, qui concerne Jougne et ses environs, mais aussi la Haute-Savoie, é...

...nt de réaffirmer l'engagement de la France en faveur de la protection de l'environnement et de la santé humaine. La coopération entre les États est indispensable pour ce qui concerne les activités ayant une potentielle incidence sur l'environnement, car leurs effets – la pollution des sols ou de l'air, par exemple – ne s'arrêtent bien évidemment pas aux frontières. En instaurant un dispositif d'évaluation stratégique environnementale, le protocole additionnel à la convention contribue à une meilleure protection de l'environnement et de la santé humaine. Il fait également la promotion du développement durable – lequel, pour que nos efforts ne soient pas vains, ne peut s'envisager qu'en collaboration avec tous les États de la région. Lors de nos travaux en commission, mon collègue Frédéric Petit av...

...fication, l'une des parties doit informer l'autre de son projet et elles doivent convenir entre elles des moyens de réduire son impact sur l'environnement. Outre les décisions, la convention concerne également les « plans et programmes ». Son objet est donc la prévention. La partie d'origine doit offrir au public des zones susceptibles d'être touchées la possibilité de participer aux procédures d'évaluation des impacts environnementaux. Le présent projet de loi vise à autoriser l'approbation d'un amendement et d'un protocole à la convention d'Espoo qui permettent de préciser ces obligations. L'amendement précise ainsi que le public susceptible de participer aux procédures d'évaluation inclut la société civile, notamment les organisations non gouvernementales (ONG). Quant au protocole, qui ne se r...

...es environnementales et de consulter les pays concernés. En 2001, un premier amendement était adopté par les États parties à la convention d'Espoo. Puis, en 2003, à l'issue de la cinquième conférence ministérielle « Un environnement pour l'Europe » de la CEE-ONU, un protocole additionnel a été signé. Le premier amendement ouvre la voie à une consultation plus large de la société civile lors des évaluations d'impact, incluant les ONG. En l'approuvant, nous permettrions aussi à des États non-membres de la CEE-ONU d'adhérer à la convention. Le protocole prévoit une prise en compte des enjeux environnementaux encore plus en amont, dès les premières étapes de la prise de décision. Ainsi, aucun plan, programme, politique ou législation susceptible d'avoir des effets environnementaux significatifs ne po...

...blic doit être informé et invité à formuler des observations ou des objections sur les projets présentant des impacts transfrontaliers préjudiciables importants : les citoyens doivent être informés et consultés sur les projets susceptibles d'affecter leur environnement et leur santé, notamment s'ils sont situés dans une zone frontalière. Le protocole de Kiev, quant à lui, instaure un dispositif d'évaluation des effets de certains plans et programmes sur l'environnement et sur la santé. Il stipule aussi que le public doit être consulté et informé tout au long du processus d'évaluation. Bien que ces deux textes aient été signés par la France il y a plus de vingt ans, ils n'ont pas encore été ratifiés. Il est donc grand temps de les approuver pour protéger notre environnement et notre santé. Je tiens ...

La convention d'Espoo, qui date de 1991, porte sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontalier. Elle prévoit une consultation transfrontalière sur les activités revêtant des incidences environnementales pour un autre État. Le premier amendement, dit de Sofia, a été signé il y a longtemps, en 2001. Il élargit l'acception de la notion de public participant aux procédures en y incluant les associations et les ONG – c'est une bon...

Notre assemblée est appelée à connaître de deux aménagements à la convention d'Espoo. Ces textes ont été adoptés dans le cadre de la Commission économique des Nations unies pour l'Europe. Signée en 1991, la convention d'Espoo est un instrument de démocratie environnementale transfrontière. Elle prévoit une évaluation d'impact sur l'environnement pour certaines activités à risque telles que le raffinage de pétrole, le nucléaire, les centrales thermiques, les autoroutes, les grands réservoirs d'eau ou le déboisement de superficies importantes. Elle est donc l'affaire de tous. Un État doit notifier aux voisins concernés tout projet majeur susceptible d'avoir un impact transfrontière significatif et préjudiciabl...

Le démantèlement de l'IRSN, l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, est une hypothèse qui non seulement n'a fait l'objet d'aucune étude d'impact, mais a été écartée par la Cour des comptes, par plusieurs anciens ministres chargés de la sûreté nucléaire et de l'énergie – dont je fais partie – ainsi que par trois anciens présidents de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) de sensibilité politique différente. Cette proposition est dangereuse parce que la sûreté nucléaire en France repose sur cinq principes : la responsabilité de l'exploitant, l'indépendance de l'autorité de sûreté nucléaire, la transparence – y compris de l'expertise –, l'élévation continue des normes et la reconnaissance du facteur humain. Le dé...

... pertinents ; vous devriez les entendre, madame la ministre. Mais vous devriez prêter une attention encore plus forte aux arguments que M. Saint-Huile et moi-même avançons sur le sujet. C'est une réforme à la hussarde, non opportune, brutale et descendante, qui ne s'appuie sur aucune étude d'impact. Elle ne prend pas non plus en compte les préconisations de l'Opecst sur la nécessité de mener une évaluation préalable des forces et des faiblesses du système actuel, mais aussi des systèmes qui existent dans les pays étrangers. Bref, nous aurions dû nous poser, prendre le temps, afin de proposer un mécanisme qui puisse faire l'objet d'un débat contradictoire, voire d'un consensus. Or vous faites le choix inverse ; vous décidez de vous asseoir sur des rapports qui ont contesté l'objectif que vous nous p...

...les deux amendements précédents, mais je ne comprends pas très bien pourquoi il a été mis en discussion commune avec ceux-ci. Madame la ministre, vous avez pris l'engagement, et Bruno Millienne l'a rappelé, de ne pas dessaisir le Parlement de la réorganisation de la sécurité nucléaire. Le présent amendement vous oblige à respecter cet engagement en prévoyant la remise au Parlement d'un rapport d'évaluation, dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, avant toute réforme de l'IRSN et de l'ASN, afin que nous puissions être informés des impacts d'une telle réorganisation.

Nous auditionnons, à huis clos, Mme Frédérique Camilleri, préfète de police des Bouches-du-Rhône, à qui je souhaite la bienvenue. Madame la préfète de police, nous vous entendons en tant qu'autorité chargée d'animer et de piloter le groupe d'évaluation départemental (GED). Cette structure pluridisciplinaire a vocation, au niveau territorial, à décloisonner les informations entre les différents services chargés de la gestion et du suivi des personnes radicalisées, en milieu ouvert comme en détention. Nous souhaitons que vous nous présentiez cet outil souvent méconnu – sa vocation, la manière dont il fonctionne, les différents services qu'il réun...

... général, s'agissant d'une personne qui était apparemment connue, notamment par la DGSI, comme étant d'une extrême dangerosité. Vous dites ne pas avoir eu connaissance de certaines évolutions dans le parcours carcéral de l'individu s'agissant de sa gestion pénitentiaire. Le rapport de l'Inspection générale de la justice a mis en évidence le grave problème de l'absence d'affectation en quartier d'évaluation de la radicalisation (QER), à cinq reprises. Les commissions pluridisciplinaires uniques (CPU) ont relevé que lorsqu'il se trouvait en détention ordinaire, Franck Elong Abé avait affirmé de manière réitérée vouloir mourir par l'islam – propos qui pouvait indiquer l'imminence d'un passage à l'acte. La qualité de cette analyse n'est pas contestable. Le GED était-il informé des conclusions des CPU d...

...tecter une substitution des échantillons. De plus, cette technique ne sera utilisée que si aucun autre type de recherche n'est possible ; la sélection et le profilage des caractéristiques génétiques seront interdits ; une pseudonymisation des échantillons sera instaurée ; les données seront systématiquement détruites dès l'obtention des résultats ; la Cnil opérera un contrôle. Enfin, un rapport d'évaluation sera établi après la tenue des JOP. Par ailleurs, je rappelle que l'acceptation du règlement antidopage est une condition préalable à la participation des athlètes à une manifestation sportive, quelle qu'elle soit. Le refus de se soumettre à un contrôle ou de fournir un échantillon peut entraîner, aux termes du code du sport, le prononcé d'une mesure de suspension de participation à une compétit...

Je salue votre initiative de reporter de cinq mois la remise du rapport sur ce sujet : ce délai donnera aux services de l'État un temps d'analyse plus long et un recul nécessaire à l'évaluation. Avis favorable.

L'amendement vise à intégrer l'évaluation de l'impact écologique au rapport que réalisera la Cour des comptes après les Jeux. Les images de montagnes sans neige lors des Jeux de Pékin en 2022 ont marqué les esprits, comme celles des « éléphants blancs », ces infrastructures surdimensionnées laissées à l'abandon, à Athènes, après les Jeux de 2004 ou à Rio après ceux de 2016. Selon les organisateurs, les JOP de 2024 auront un impact écolo...

Cet amendement vise à intégrer l'évaluation de l'impact social au rapport que réalisera la Cour des comptes. Les jeux Olympiques provoqueront, notamment en Seine-Saint-Denis, des mutations très profondes. Le collectif Saccage 2024 nous alerte ainsi en signalant que des familles modestes sont chassées par la gentrification du Grand Paris, alors que l'événement aurait pu offrir des emplois locaux et des logements plus accessibles dans ces zo...