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...isation des titres d'accès à des manifestations sportives exposées à un risque de fraude. Celle-ci crée en effet une rupture d'égalité entre citoyens, tenant à la fracture numérique qui existe entre ceux qui disposent des moyens techniques ou numériques de présenter un titre dématérialisé, et ceux qui n'en disposent pas. La numérisation de la société ne doit pas priver les Français de l'accès aux événements sportifs.
...ion d'une enceinte sportive doit être sévèrement sanctionné. L'amende forfaitaire délictuelle n'est donc pas justifiée au vu de la gravité du délit en cause, qui devrait être puni de 15 000 euros d'amende et d'un an d'emprisonnement, comme le prévoit le premier alinéa de l'article L. 332-10. Il s'agit là d'amendements de bon sens. Plus généralement, l'article 12 vise à tirer les conséquences des événements qui se sont déroulés dernièrement au Stade de France. Les Français, comme les élus du groupe Rassemblement national, réclament des actions et davantage d'anticipation en matière de sécurité.
...ir décider du cadre d'une contestation pose problème dans l'énoncé même des mesures envisagées. L'essence de la contestation est en effet de nous échapper, de bousculer les habitudes et les normes. La seule réaction possible, face à une contestation, est de répondre sur le fond et de traiter les problèmes rencontrés. Agissez pour le climat, et vous n'aurez plus à interdire l'accès aux stades, aux événements culturels ou à toute autre manifestation. Pour prendre un autre exemple, retirez la réforme des retraites et vous n'aurez plus à vous soucier des 4 millions de personnes qui descendent dans la rue et dont certaines profitent des événements pour exprimer une colère dont, malheureusement, l'ampleur ne fait que croître. À la contestation, il n'y a qu'une réponse possible : l'action et l'écoute réel...
...vais m'en charger. Voyons, monsieur Walter, vous n'avez pas compris ! Ce texte concerne non pas les Jeux olympiques, mais toutes les manifestations récréatives et culturelles, en plus des manifestations sportives ! Vous êtes dans l'erreur et les rapports rendus tous les trois mois prendront également en compte la Coupe du monde de rugby de 2023 et les différents festivals de musique, entre autres événements. Je me tiens à votre disposition.
...tous les jours. Or le présent article vise bien à permettre, à titre expérimental, de réaliser des traitements algorithmiques au moyen d'un système de vidéoprotection, afin de prévenir les risques pour la sécurité des personnes. Le traitement algorithmique des images de vidéoprotection permettra, nous l'espérons, de détecter plus vite et plus efficacement les dangers pouvant survenir pendant les événements sportifs, afin de mobiliser les forces de police et de gendarmerie. Or ce dispositif n'est prévu qu'à titre expérimental pendant la durée des Jeux olympiques, alors que les enjeux de sécurité dépassent les seuls événements sportifs, puisque toute la France est concernée par la violence et l'insécurité. Dans une logique de retour d'expérience, nous proposons donc d'examiner la pertinence de son m...
Ce moment est attendu par des dizaines de milliers d'athlètes qui considèrent que c'est le plus important de leur vie. En outre, des centaines de millions de personnes, dans le monde entier, regarderont cet événement. C'est pourquoi nous voulons que ce soit une fête partagée par tous les peuples. Et voilà que vous nous dites qu'après tout, ce n'est pas bien grave si quelques hooligans…
...ment qu'ils envoient à ceux qu'ils présentent comme de gentils militants écolos, alors qu'il s'agit en réalité de perturbateurs. Avec ces amendements de complaisance, ils veulent en outre offrir à ces individus des coups de pub gratuits de portée mondiale. Nous voulons au contraire défendre le respect des acteurs des Jeux olympiques en demandant plus de fermeté et de dissuasion pour que tous les événements sportifs se déroulent dans la joie et la bonne humeur. Tel est le sens de cet amendement.
Les Jeux olympiques, c'est le moment de partage et de convivialité par excellence, représentation unique emplie de rêve et d'espoir pour chacun ; c'est aussi l'occasion de célébrer l'amitié entre les nations, unies autour du sport. Cependant, pour certains, ces événements sont bien trop souvent des prétextes pour s'adonner à certaines activités devenues hobbys : vols, violences, débordements et autres troubles à l'ordre public. Et ces individus redoubleront, n'en doutons pas, d'inventivité. Car la violence, c'est comme le reste : plus on s'y livre, plus on s'y habitue.
... du juge judiciaire, le prononcé de la peine complémentaire d'interdiction de stade applicable aux auteurs des infractions délictuelles portant les atteintes les plus graves à la sécurité des manifestations sportives. Prudence cependant : entre ceux qui annoncent vouloir faire et ceux qui s'obstinent à tenter de tout défaire, le Rassemblement national, lui, veut bien faire. Nous devons rendre aux événements sportifs français la gloire qu'ils méritent ; à la France, le rayonnement qu'elle mérite ; et à nos forces de l'ordre et aux agents de sécurité, la reconnaissance qu'ils méritent. Il s'agit de recréer la petite larme de joie et de fierté dans les yeux d'un spectateur qui voit enfin son pays récompensé au lieu de celle sur la joue d'un enfant qui voit son père se faire agresser par quatre ou cinq...
...ives. L'objectif est bien d'accroître le nombre des interdictions de stade par la quasi-automaticité de la sanction. Enfin, à l'évidence, l'article vise tout particulièrement les personnes qui pénètrent dans une enceinte sportive lors de la retransmission télévisée des compétitions, c'est-à-dire clairement les activistes, notamment ceux engagés pour la cause climatique, qui utilisent parfois ces événements comme tribune pour alerter l'opinion publique. De même, un supporter de football qui serait également lanceur d'alerte pourrait, dans le cadre d'une action de protestation et de dénonciation, être tenu à l'écart de tout stade de football pendant cinq ans. Pour toutes ces raisons, nous souhaitons que l'article 13 soit supprimé. Nous nous opposons à l'escalade et à l'inflation pénales dont le Gou...
...x partagée, mais peu importe. Par cet amendement, nous souhaitons inclure l'impact écologique dans le champ du rapport d'évaluation que doit réaliser la Cour des comptes après la tenue des Jeux olympiques. Les Jeux de 2024 ne feront pas exception : ils seront particulièrement problématiques du point de vue écologique. Bien évidemment, la brochure dit le contraire, mais nous savons que les grands événements de cette nature sont tous, d'une façon ou d'une autre, climaticides, ne serait-ce que parce qu'ils attirent des millions de personnes qui voyagent en avion et qui ne l'auraient sans doute pas fait autrement. Les organisateurs estiment que ces Jeux auront un impact écologique plus faible que les précédents. Pourtant, des collectivités et associations comme le collectif Saccage 2024 dénoncent déj...
L'irresponsabilité ne s'arrête pas là : aux yeux de nombreux Franciliens, la préparation des Jeux donne lieu à une vaste opération de gentrification, particulièrement en Seine-Saint-Denis ; les classes moyennes et populaires seront chassées du département, car elles ne pourront plus s'y loger. L'événement aurait pu offrir des emplois locaux et des logements plus accessibles dans ces zones tendues, mais les loyers augmentent déjà et continueront à le faire. Et que dire des personnes sans papiers qui travaillent sur les chantiers des sites olympiques ? Elles ne sont pas régularisées, alors que les autorités avaient affirmé qu'elles prenaient leur cas au sérieux. Ces ouvriers occupent des postes trè...
Monsieur le ministre, je m'adresse à vous au nom de notre vénérable collègue, Frank Giletti, retenu ailleurs. Quel honneur et quelle fierté pour la France de recevoir les Jeux olympiques et paralympiques, la plus grande célébration de l'humanité – l'union par le sport de toutes les nations, dans l'amitié et la paix ! Comment toutefois ne pas appréhender l'organisation d'un événement d'une telle ampleur, eu égard au lamentable souvenir qu'a laissé pour toujours la finale de la Ligue des champions qui s'est tenue le 28 mai 2022 ? Dans l'intention d'éviter que ce désastre se répète, le groupe Rassemblement national ne peut que souhaiter et encourager le fait que chaque personne visée par l'article 7 bis fasse l'objet d'une enquête administrative. C'est même la moindre des exige...
Votre esprit suit une pente qui mène à un système totalitaire. Vous cherchez le risque zéro. Pour ne prendre aucun risque dans l'organisation d'un événement d'ampleur, vous voulez passer tout le monde au criblage. Je suis sûr que si un gouvernement comme le vôtre
...ctions in fine. À ce stade, je ne suis pas très satisfait, ni très serein quant à la suite. Et je ne parle pas de ceux qui, dans le cadre d'un job étudiant, seront formés en quelques jours aux métiers de la sécurité et deviendront ensuite agents de sécurité privée pendant les Jeux. Tout cela mériterait, après ceux-ci, un bilan approfondi. Je ne doute pas que la France accueillera d'autres événements sportifs internationaux de grande ampleur – même si l'échelle sera sans doute moindre. Il faudra éviter de retomber dans les difficultés et les travers actuels, notamment en matière de recrutement de policiers, de réservistes et d'agents de sécurité privée. À cet égard, en ma qualité de rapporteur pour avis de la mission "Administration générale et territoriale de l'État" , j'avais soulevé la qu...
... Ville de Paris et le Comité national olympique et sportif français (CNOSF), signataires du contrat de ville hôte avec le CIO, l'État et les collectivités qui accueilleront les épreuves sportives, se sont engagés à agir de façon coordonnée pour que les Jeux se déroulent bien et qu'ils aient des retombées durables pour le pays. Des moyens considérables, publics et privés, ont été engagés pour cet événement qui sera suivi par 13 millions de spectateurs et 4 milliards de téléspectateurs. Au-delà de l'exigence de transparence, de sobriété et d'éthique, à laquelle doivent satisfaire les Jeux olympiques et paralympiques de 2024, tous les moyens doivent être mis en œuvre pour réussir l'héritage de ces olympiades, en faveur des populations, sans rien s'interdire et avec les plus grandes perspectives pour ...
L'évaluation des recettes publiques engendrées par les Jeux n'étant pas explicitement mentionnée dans cette demande de rapport, il pourrait être pertinent, je le répète, d'en faire apparaître la mention dans l'article 14 A. Toutefois, je suis plus réservée s'agissant de l'évaluation par la Cour des comptes du régime fiscal appliqué aux organisateurs de grands événements sportifs, introduit dans la loi de finances pour 2023. Une telle évaluation doit faire l'objet d'une analyse spécifique portant sur l'ensemble des évènements internationaux organisés par la France ces dernières années. Avis défavorable.
...res sujets que nous avons évoqués. Si les Jeux olympiques servaient vraiment de tremplin pour créer des milliers d'emplois durables pour les habitants de Seine-Saint-Denis, nous en serions tous satisfaits et nous serions prêts à manger notre chapeau, après avoir émis des doutes sur la priorité à donner à leur organisation. Malheureusement, l'expérience montre que les pays organisateurs de grands événements sportifs, y compris de Jeux olympiques, ont très peu souvent réussi à tenir des engagements de ce type. C'est plutôt l'exception que la règle. C'est la raison pour laquelle nous demandons, à travers nos amendements, que ces objectifs figurent dans les lettres d'orientation. Nous savons que dans de nombreuses villes où se sont déroulés des Jeux olympiques les promesses faites à la population n'o...
J'entends votre proposition, monsieur Saintoul. Je voudrais rappeler que les communes qui accueillent le relais de la flamme sont volontaires ; elles participent non seulement afin de faire rayonner cet événement et leur patrimoine, mais également dans l'espoir de dynamiser les retombées économiques sur leur territoire. L'ensemble de ces éléments, sur lesquels se sont engagés le Cojop, la Solideo et la délégation interministérielle aux Jeux olympiques et paralympiques (Dijop), font partie de leurs politiques d'héritage et seront évalués par la Cour des comptes. L'intention de votre amendement est bonne, ...
...mer, vous avez essayé de nous convaincre du contraire, mais nous reviendrons avec des amendements sur chacun des vingt-huit points qui le définissent, car nous les jugeons litigieux. La pseudo-expérimentation concerne enfin un cercle bien plus large que les Jeux olympiques puisqu'elle a vocation à s'étendre aux festivals, aux concerts et à d'autres manifestations. Il me semble ainsi que tous les événements seront surveillés, qu'il s'agisse de la Marche des fiertés LGBT, de Rock en Seine ou encore de la Techno Parade.