Interventions sur "événement"

On me dit que ces associations ont mal lu le texte. Je suis sûre qu'elles prendront note de cette remarque et verront à quel point la représentation nationale méprise les citoyens qui s'engagent pour nos droits et pour les libertés fondamentales. La portée très large de l'article fait que pratiquement tous les événements pourraient être concernés par la vidéosurveillance algorithmique. C'est très préoccupant et cela alimente les inquiétudes. Allons à l'essentiel : précisez ce qui, selon vous, s'assimile à un comportement inadéquat ou suspect. Dites-nous ce que vous avez précisément en tête.

...e normalisation des comportements. Les machines analyseront en permanence nos mouvements. Toutes proportions gardées, il est difficile de ne pas songer aux régimes illibéraux qui nous servent habituellement de repoussoir. Par exemple, Xi Jinping, alors qu'il était chargé de l'organisation des Jeux olympiques de Pékin de 2008, a déployé un réseau de vidéosurveillance pour assurer la sécurité de l'événement ; une fois devenu chef de l'État, il a maintenu ce dispositif dans le droit commun.

Les députés communistes sont embêtés par cet article. Comme nous l'avons indiqué à Mme la ministre des sports et des Jeux olympiques et paralympiques dans le cadre du travail sur ce texte, nous souhaitons pouvoir voter le projet de loi, pour de multiples raisons – nous considérons notamment que la France doit être au rendez-vous pour accueillir cet événement hors-norme que sont les Jeux olympiques. Toutefois, deux articles nous posent problème – celui sur le travail du dimanche, sur lequel nous reviendrons plus tard, et celui-ci. Certes, nous avons noté des avancées en commission, notamment sur la date de fin de l'expérimentation, ramenée au 31 décembre 2024 ; c'est une bonne chose et cela satisfait l'un de nos amendements. Toutefois, comme l'indiqu...

Madame Martin, votre démonstration était influencée par les incidents qui se sont déroulés lors de la finale de la Ligue des champions. Je ne connais pas les chiffres exacts, mais on peut estimer que tous les deux mois environ, peut-être plus souvent, se tient au Stade de France un événement qui réunit 80 000 personnes, soit la jauge complète. On voit donc que le système fonctionne, que la foule est canalisée.

...des comportements déviants, que les dispositifs d'intelligence artificielle sont censés repérer. Je vois ici beaucoup de spécialistes de l'informatique, du numérique et de l'algorithmique. Prenons l'exemple précédemment évoqué du camion qui déboule à Nice le soir du 14 juillet. Croyez-vous sérieusement qu'un informaticien aurait imaginé coder un programme suffisamment puissant pour prédire un tel événement ? Bien sûr que non ! Aucun événement qui échappe à la logique ne sera encodable. Le dispositif ne donnera donc aucun résultat de cette nature. En revanche, on pourrait imaginer, pour faire plaisir aux collègues d'extrême droite, de coder le repérage d'un individu en djellaba,…

cet amendement est simple et de bon sens. Il vise à préciser dès le début de l'article que les dispositifs de sécurité concernés ne peuvent être instaurés qu'à titre exceptionnel, en ajoutant le mot « exceptionnel » après « expérimental ». Les Français ont l'habitude que le Parlement adopte des mesures successives motivées par des événements ponctuels, dont l'application est ensuite élargie au-delà des circonstances qui les justifiaient, avant d'être généralisée. Cette dérive emporte deux conséquences : une atteinte progressive aux libertés publiques garanties par la Constitution et l'infantilisation systématique du citoyen, qui a désormais besoin de surveillance pour agir conformément à l'ordre public – cela commence à bien faire !...

...ifier la durée de l'expérimentation. Je n'ai pas bien compris l'argument du président de la commission, selon lequel elle devait se poursuivre jusqu'au 31 décembre 2024 pour pouvoir être évaluée – mais je suis prêt à essayer de comprendre ! Je pensais, bêtement, qu'elle pouvait l'être même en l'arrêtant à la fin des Jeux olympiques, mais peut-être ai-je tort ? Par ailleurs, on parle beaucoup des événements survenus au Stade de France : il se trouve que j'en suis le député.

...ignements généraux et de la DST – direction de la surveillance du territoire –, nous aurions sans doute pu prévoir que les délinquants, comme tous ceux qui cherchaient de l'argent facile, se donneraient rendez-vous au Stade de France. Il faut ajouter à cela les problèmes d'organisation des flux et le manque de personnel pour orienter correctement les supporters. Si l'on veut faire le bilan de cet événement, on s'apercevra que ce qui a vraiment manqué, ce sont des êtres humains capables d'anticipation.

Il vise légitimement à préserver les libertés publiques et va dans le même sens que ceux de mon collègue Jordan Guitton. Nous souhaitons comprendre ce que vous voulez faire entre le 8 septembre 2024, qui est la date à laquelle s'achève l'événement qui justifie cette expérience dite exceptionnelle, et le 31 décembre 2024. Nous attendons votre réponse car nous ne comprenons pas à quoi sert la prolongation de l'expérimentation jusqu'au 31 décembre.

...i avait souhaité que l'expérimentation s'achève à la fin du mois de juin 2025 : l'avant-projet de loi n'allait pas aussi loin. Le Conseil d'État souhaitait allonger la durée de l'expérimentation qui, tout le monde en a bien conscience, doit permettre, peut-être – en fonction de l'évaluation de l'expérimentation et de l'analyse que nous en ferons –, d'utiliser l'outil de l'algorithme pour d'autres événements. Ainsi, limiter l'expérimentation aux Jeux olympiques et paralympiques serait une erreur. Nous aurons besoin de mettre en œuvre ce dispositif pendant quelques mois, à l'occasion d'autres événements comme les marchés de Noël ou d'autres grandes manifestations sportives, afin de pouvoir adapter ces algorithmes – M. le ministre l'a très bien expliqué. Les Jeux olympiques et paralympiques seront un...

Monsieur le ministre, vous reconnaissez donc que le titre du projet de loi est mensonger, puisque cette expérimentation ira jusqu'à fin décembre, soit au-delà des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Je ne suis pas contre le fait d'instaurer une vidéoprotection lors des marchés de Noël ou des événements sportifs, mais il aurait fallu l'assumer. Il aurait donc fallu soumettre un projet de loi relatif à la sécurité intérieure, qui propose l'expérimentation de l'utilisation de caméras algorithmiques de la fin du mois de juillet 2024 au 31 décembre 2024. Encore une fois, nous discutons d'un texte relatif aux Jeux olympiques et paralympiques. L'article sur les caméras algorithmiques constitue donc u...

...'expérimentation est trop étendue dans le temps, mais elle couvre un nombre de manifestations beaucoup trop large. Encore une fois, le texte ne se limite absolument pas aux Jeux olympiques et paralympiques, mais il couvre les manifestations sportives, culturelles et récréatives. Cela veut dire, très concrètement, que la vidéosurveillance par algorithmes pourra être utilisée non seulement pour des événements sportifs de manière très large mais aussi pour des festivals, des carnavals, ou encore pour des défilés festifs, ce qui paraît être totalement disproportionné. On imagine déjà les drones armés de ces algorithmes survoler Rock en Seine, la Techno Parade ou la Marche des fiertés et analyser les participants. Et alors ? Quels comportements seront considérés par l'algorithme comme anormaux ? Vous v...

Il suffit que vous sortiez de l'Assemblée pour voir comment sont les quais de Seine : d'un côté, il y a des parapets et des murs très hauts ; de l'autre côté il y a la Seine. Si on veut éviter des moments de compression de foule, nous avons absolument besoin de prendre des images dans le cadre d'événements qui ne sont pas simplement sportifs, car sur les quais de Seine, il n'y a pas d'événements sportifs, à part le triathlon. Vous mentionnez à chaque fois les festivals, comme le Hellfest,…

En effet, il aurait fallu ajouter les événements cultuels : je retire mon amendement, qui est moins bon que celui que je n'ai, donc, pas déposé.

...é et pérennisé, puisque vous avez notamment évoqué son utilisation pour les matches de Ligue 1 de foot qui ont lieu chaque semaine ou pour encore les marchés de Noël, qui se tiennent chaque année. C'est pourquoi nous devons encadrer ce dispositif autant que possible. En l'état, le texte retient deux conditions alternatives pour justifier l'utilisation du traitement algorithmique : l'ampleur de l'événement ou les circonstances dans lesquelles il se déroule. Par cet amendement, nous proposons de rendre ces deux conditions cumulatives.

...aison, monsieur le ministre –, la logique de pérennisation est perceptible dans le texte, qui prépare en quelque sorte l'avenir de différentes façons – nous aurons l'occasion d'y revenir lors de l'examen des prochains amendements. Cette logique existe même s'il nous reviendra peut-être de valider la généralisation, mais on ne peut pas prétendre que ce dispositif sera utilisé uniquement lors de l'événement exceptionnel que sont les JO – ce que nous aurions pu comprendre eu égard à l'ampleur de l'événement et des impératifs de sécurité qu'il implique. L'article 7 s'inscrit bel et bien dans une logique de pérennisation.

...n l'espèce, la version 3 de ChatGPT, à laquelle nous avons demandé de rédiger un amendement à l'article 7 et sa justification, sans aucune autre indication ou orientation. L'exposé sommaire rédigé par la seule intelligence artificielle, comme le dispositif de l'amendement, est très intéressant. On peut y lire : « La mise en place de traitements algorithmiques en vue de détecter en temps réel des événements susceptibles de présenter ou de révéler des risques, à des fins de sécurité publique […] doit être encadrée afin de préserver les droits et libertés fondamentaux des personnes concernées, notamment en garantissant une prise de décision humaine à chaque étape du traitement. En outre, il est important d'assurer une transparence adéquate quant aux traitements algorithmiques mis en place, afin que l...

M. le président de la commission a émis tout à l'heure des doutes concernant notre position à l'égard des Jeux olympiques. Elle est très claire. L'événement sportif ne nous pose aucun problème ; ce qui nous dérange et nous amène à nous interroger sérieusement, c'est son extrême marchandisation, ainsi que la gabegie financière et matérielle qui l'accompagne – toutes choses assez incompatibles avec les valeurs de l'olympisme, auxquelles nous adhérons. Cela dit – ne faites pas semblant de ne pas le comprendre –, notre opposition à l'article 7 ne concer...

Les membres du groupe Rassemblement national approuvent les mesures visant à assurer la sécurité à l'instant T, mais non leur extension dans le temps ou l'espace au-delà de l'événement ciblé. C'est pourquoi notre amendement vise à restreindre le déploiement de systèmes de vidéoprotection à traitement algorithmique à un rayon de 100 mètres autour du siège de celui-ci. Oui à la sécurité, non aux libertés bafouées ; oui aux Jeux de 2024, non à la dystopie orwellienne de 1984 !

Il vise à mieux circonscrire l'utilisation et le déploiement de la vidéosurveillance par intelligence artificielle, en précisant que son usage sera limité aux abords immédiats de l'événement. C'est une exigence proportionnée, s'agissant d'une simple expérimentation. En outre, le Gouvernement a lui-même opté pour cette rédaction à l'article 8. Dans la mesure où le présent projet de loi n'a pas pour objet, je crois, de généraliser ce type de vidéosurveillance, il convient qu'elle soit limitée par la loi.