Interventions sur "événement"

...elle est conforme au droit des citoyennes et des citoyens de contester le fait d'être filmés contre leur gré ou à leur insu – or comment le contester si l'on n'est pas au courant ? Par l'amendement n° 317, nous demandons donc qu'il soit précisé, à l'alinéa 3 de l'article 7, que le public est informé « de manière claire et permanente ». Les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 seront un événement mondial. Nous l'avons maintes fois répété, le fiasco du Stade de France, commenté dans le monde entier, a révélé l'incapacité des personnels et des forces de l'ordre de communiquer dans des langues étrangères. La situation sera encore plus complexe lors des Jeux olympiques et paralympiques puisque de multiples langues seront requises en plus de l'anglais. Or rien n'a été prévu, dans la transmissi...

À défaut de supprimer l'ensemble des dispositions qui nous semblent problématiques dans cet article 10, nous proposons, à titre de repli, d'exempter de ces criblages désormais pérennisés non seulement les spectateurs mais aussi les participants et les journalistes. Effectuer une enquête administrative sur les journalistes afin de déterminer s'ils peuvent accéder, ou non, à un événement constitue une atteinte très grave à la liberté de la presse, ce qui n'est pas acceptable dans un État démocratique – même si les votes intervenus à l'article 7 dessinent un tournant plus répressif et plus grave à ce qui devrait être le cours normal d'une démocratie.

...du nombre d'opérations de criblage à mener dans le cadre des Jeux olympiques : si l'on se fonde sur la rédaction actuelle de l'article 10, celles-ci sont évaluées à 750 000. Or, au cours de l'année 2022, 760 000 opérations de ce type ont été effectuées au total, tous sujets confondus. En conséquence, comment ferons-nous avec les moyens actuels ? Faudra-t-il se contenter de les appliquer aux seuls événements liés aux JO, en excluant toutes les autres opérations ? Deuxième point – sur lequel je souhaiterais obtenir une réponse qui sera notée au compte rendu : qu'en sera-t-il des syndicalistes qui se sont engagés dans le combat contre la réforme des retraites et ont parfois mené des actions en dehors du cadre légal – je pense aux coupures de courant intervenues, par exemple, sur les chantiers des Jeu...

Nous aimerions donc savoir si la VSA est déjà expérimentée ou pas ; et si oui, où l'est-elle ? Enfin, toujours s'agissant des pogos, nous n'avons pas non plus eu de réponse sur ce qu'est un événement « anormal » dans un festival. Nous souhaitons obtenir des clarifications à ce sujet.

... utilisés dans la vidéosurveillance étaient libres de droit, en open source, et donc que le sujet fondamental n'était pas forcément le code en tant que tel, mais bien son utilisation et le paramétrage opéré par l'utilisateur, c'est-à-dire ce qui est demandé à l'algorithme, les objectifs qui lui sont assignés et la définition de comportements « normaux » ou « anormaux » – ce que vous appelez les « événements prédéterminés ». Et en effet, la question continue de se poser : quel est l'usage que vous allez faire de ces codes ? Et allez-vous uniquement utiliser des codes qui sont en open source ? Cela permettrait au moins de lever les doutes sur la mécanique – pour ainsi dire – de l'algorithme utilisé, à défaut d'interroger l'usage qui est fait des données. Nous avons besoin de savoir dans quelle direc...

Je le demande donc une nouvelle fois : pourquoi devons-nous légiférer sur des dispositions qui excèdent très largement le temps des Jeux olympiques, voire qui modifient le droit commun, alors que nous devrions parler premièrement de sport, deuxièmement de l'organisation de ces événements qui doivent constituer une fête, et troisièmement de la sécurité dans le cadre des Jeux ? On nous appelle sans cesse à modifier le droit commun ; ce n'est pas possible !

Allez-vous considérer la présence de camionnette blanche comme événement prédéterminé anormal qui fera clignoter l'alarme de l'opérateur ? Que comptez-vous mettre dans ce décret ? Je souhaite le savoir dès maintenant, sans attendre le moment de sa publication, l'avis de la Cnil et le reste. Quelles sont vos intentions politiques ? Comment voyez-vous les choses ? On ne met pas en place de tels dispositifs comme ça, hors sol – passez-moi l'expression, même s'il ne s'agi...

.... Le Gouvernement doit prendre conscience que la sécurité des Français n'est pas un sport à la carte des Jeux olympiques, mais une garantie de leur réussite. La machine et les innovations technologiques doivent être complémentaires de l'humain, et en aucun cas le remplacer. Nous ne pouvons tolérer que les Jeux soient sujets à des expérimentations qui auraient dû être effectuées bien en amont. Cet événement n'est pas une étape, mais une ligne d'arrivée. La détonation arrive à grand pas, mais nous semblons prendre un faux départ. Pourtant, le projet de loi aurait été l'occasion de revaloriser une filière malmenée, représentant 12 000 entreprises, 200 000 employés et un chiffre d'affaires de près de 8 milliards d'euros. L'efficacité de dispositifs sécuritaires pour des événements similaires ne passer...

L'article 11 tend à permettre l'installation de scanners corporels dans les enceintes sportives et culturelles pouvant accueillir des événements de 300 personnes ou plus. Il n'est pas circonscrit au cadre des JO. Cela pose plusieurs problèmes. Le premier d'entre eux réside dans l'efficacité de ces outils. Vous affirmez que les scanners corporels permettront de faire entrer le public plus rapidement. Je le conteste : il suffit d'entrer dans un aéroport pour constater que les scanners corporels ne sont pas plus rapides que la palpation, m...

...ère une vitre pour éviter tout contact visuel direct qui lui permettrait de rattacher l'image du scanner à l'identité de la personne contrôlée. Il est donc plus efficace d'embaucher des agents de sécurité pour surveiller ce qu'apportent les visiteurs. Le coût d'un scanner corporel s'élève entre 90 000 et 150 000 euros. Il est bien plus utile et plus rapide d'embaucher temporairement, pendant les événements en question, des agents munis de détecteurs de métaux.

Il n'y a donc pas de sweat à capuche. Si nous posons la question des camionnettes, c'est parce que nous avons vu des reportages sur la vidéosurveillance intelligente montrant que certaines villes utilisent les caméras de manière un peu sauvage. L'alerte clignote, par exemple, dès qu'un scooter passe dans une rue où les scooters sont interdits, parce que ce critère fait partie des événements prédéterminés. C'est tout. Je n'invente rien d'extraordinaire en insistant sur le paramétrage. Ici, on cible les scooters ; là, on pourrait viser les vélos si tout cycliste est suspecté d'être un écoterroriste – pour prendre un exemple au hasard.

La sécurité représente le défi majeur pour les organisateurs de l'événement mondial que sont les Jeux de 2024 en France. Le secteur de la sécurité privée rencontre des difficultés liées aux ressources humaines, comme l'a souligné la Cour des comptes dans son rapport présenté récemment à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, également chargée du sport. M. Stéphane Peu et moi-même l'avions d'ailleurs déjà signalé à la commission en notre qualité de cora...

...s avancées technologiques, les innovations et l'intelligence artificielle sont au service d'une prise de décision rapide – un bien précieux dans le cadre de l'organisation de manifestations très importantes comme les Jeux olympiques. Ou au contraire considère-t-il qu'il faut en rester aux moyens archaïques de surveillance ? Voilà le sujet. L'apport technologique est-il intéressant pour gérer des événements de niveau planétaire ou peut-on s'en passer ? Quand on parle de drones pour la surveillance de départs d'incendies dans les zones exposées, tout le monde est d'accord. En cas d'incendie, quelle qu'en soit l'origine, la surveillance ne permet-elle une analyse et une intervention plus rapides pour éviter les désastres ?

Comme cela, notre débat sera parfaitement éclairé et sincère. Nous n'avons jamais cru que les scanners millimétriques seraient obligatoires pour toute manifestation de plus de 300 personnes – vous seriez incapables de les déployer en nombre suffisant. Mais quand même, du coup, vous ouvrez la possibilité, pour un tout petit événement qui réunit 300 personnes, d'utiliser un portique à ondes millimétriques. Or votre argument principal, celui que vous mettez en avant, c'est la célérité. Quand il n'y a que 300 personnes, je crois que cela ne change pas grand-chose, du point de vue de la rapidité, de les contrôler par les moyens classiques. Je reviens sur ce qu'a dit M. Balanant : la différence entre un Live-Twitch, par exemple, ...

Déposé par Charles Rodwell, il prévoit, compte tenu de la difficulté à recruter des agents susceptibles d'assurer la sécurité des grands événements, d'étendre à d'autres technologies innovantes la possibilité d'utiliser des scanners et des bornes de détection, notamment à celles qui utilisent la photographie numérique à ondes centimétriques.

D'ailleurs, s'agissant du processus d'apprentissage – puisque je sais que vous prenez en considération l'opérateur humain –, lorsqu'un voyant clignotera parce que l'algorithme aura détecté un événement prédéterminé, l'opérateur procédera à une vérification, à une levée de doute soit en visionnant lui-même les images soit en envoyant des équipes sur place. Ensuite, si l'incident est réel, il le traitera, sinon il le clora. Cette décision – la validation ou non du problème – viendra alors enrichir l'algorithme en améliorant sa capacité à sélectionner les événements qu'il signalera à l'avenir à l'...

Si l'opérateur a tendance à se comporter de façon discriminatoire – en considérant les critères définis à l'article 225-1 du code pénal –, il en ira de même pour votre algorithme même si celui-ci se montre loyal et éthique vis-à-vis de l'opérateur qui décide de donner son feu vert ou au contraire de ne pas valider l'événement signalé. Comme l'a dit le collègue Guedj, les algorithmes reproduisent les biais déjà présents dans la société. Pour se prémunir des risques liés à ce phénomène, il faut faire du droit et rappeler nos principes noir sur blanc dans le texte et non se contenter d'employer des mots comme « éthique » ou « loyal ».

... soutenir l'article 8, qui autorise les services de sécurité des transporteurs à accéder aux images des systèmes filmant les abords immédiats de leur emprise, qui leur permettent d'adapter rapidement leur réponse opérationnelle face à une menace visant leurs installations. Cet article, qui pourrait faire consensus, nous permettra d'optimiser la gestion des Jeux – et, plus globalement, des grands événements – et participera pleinement au renforcement de la sécurité des particuliers et des usagers des transports en commun.

...notamment à travers la définition légale des comportements anormaux et donc de l'anormalité. Amnesty International, entre autres, avertit des risques de biais discriminatoires dans l'analyse des données, en particulier de biais racistes, nous l'avons déjà largement expliqué. De plus, nous avons de sérieux doutes concernant cette technologie qui, parce qu'elle repose sur la détection de ces fameux événements anormaux, comporte également de sérieux biais concernant certaines personnes en situation de handicap, qui sont déjà une des populations les plus discriminées selon la Défenseure des droits ; elles le sont au quotidien dans un espace public pensé pour et par des personnes 100 % valides. Les personnes en situation de handicap peuvent en effet avoir une manière de se déplacer ou une gestuelle diff...

Depuis le début de l'examen de ce texte portant sur les Jeux olympiques et paralympiques de 2024, nous vous demandons qu'il ne serve pas de prétexte pour inscrire dans notre droit commun des mesures de sécurité qui ne sont liées qu'à l'organisation d'un événement d'ampleur et doivent donc rester exceptionnelles. Une fois encore, notre amendement a pour objet de limiter l'application des dispositions de l'article 8 à la seule durée des Jeux olympiques et paralympiques – une demande qui devient classique. La Cnil – pour ne citer qu'elle – a en effet souligné que la possibilité offerte aux agents de la RATP et de la SNCF de visualiser davantage d'images de...