Interventions sur "événement"

Il vise à qualifier les événements dits prédéterminés qu'un logiciel sera amené à détecter en proposant que leur nature soit définie par décret en Conseil d'État. Nous souhaitons, avec cet amendement de repli, que toutes les garanties possibles et imaginables puissent limiter le caractère liberticide du dispositif. Dans la mesure où vous êtes présent parmi nous, monsieur le ministre, vous aurez sans doute à cœur de préciser ce qu...

On parle d'événements, pas de personnes !

C'est faire reposer beaucoup de responsabilités sur la Cnil ! En vérité, c'est vous qui allez fixer la liste, monsieur le ministre, et la Cnil considérera peut-être qu'elle est excessive et discriminatoire. C'est tout ce qu'elle pourra faire : elle ne pourra pas s'interroger sur l'opportunité d'intégrer tel ou tel événement prédéterminé dans l'algorithme. J'ajoute que si les seuls événements détectés sont ceux qui ont été prédéterminés, l'algorithme ne signalera pas les événements imprévus non prédéterminés ! Cela montre la limite de votre dispositif qui servira, éventuellement, à… pas grand-chose.

L'article 52 de notre règlement qui vous permet de lever ou suspendre une séance. Nous considérons qu'après les événements de cet après-midi et les effets qu'ils commencent à produire dans le pays, les conditions ne sont pas réunies pour délibérer sereinement sur l'accueil des Jeux olympiques pour lequel nous devons créer des conditions favorables, dignes et rassembleuses. Les conditions de nos délibérations ne permettant pas d'avoir ce débat serein, nous protestons contre l'organisation de cette séance à cette heur...

Les conditions d'un débat serein ne sont pas réunies, j'en veux pour preuve l'interpellation de ma collègue. Les événements de l'après-midi nous ont montré que la majorité était minoritaire, et la tension à l'extérieur de l'Assemblée ne nous permet pas de nous concentrer sur un texte important concernant un événement majeur pour notre pays. Nous appelons donc à suspendre la séance et à retrouver un peu de sérénité pour mener les débats à bien.

...itions possibles, l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques d'été que notre pays accueillera l'année prochaine. Chère Sandra Regol, l'objet de ce projet de loi, ce sont bien les Jeux olympiques. À défaut de vous en convaincre – je ne sais pas si j'aurai ce talent –, j'espère au moins convaincre ceux qui nous écoutent. Nous aurons en tout cas, sans nul doute, un débat sur le sujet. Cet événement planétaire est sans précédent dans notre histoire récente.

C'est donc un défi colossal et inédit que nous devrons collectivement relever durant les quelque 500 jours qui nous séparent du début de ces Jeux. Pour adapter notre droit aux enjeux spécifiques et exceptionnels qu'implique cet événement, un nouveau texte est nécessaire.

...a période des Jeux. Ces autorisations sont très encadrées : tous ces professionnels s'engageront à respecter les conditions d'exercice de leur profession en France. L'article 17 octroie au préfet la possibilité d'autoriser un établissement de vente au détail mettant à disposition des biens ou des services à déroger à la règle du repos dominical aux fins de répondre aux besoins que fera naître un événement générateur, chacun le sait, d'un afflux exceptionnel d'athlètes, de touristes et de travailleurs sur le territoire. Aucune des dérogations à la règle du repos dominical prévues par la législation en vigueur ne paraissait de nature à répondre entièrement à ces besoins, et la création d'un dispositif ad hoc s'est donc imposée comme la solution la plus appropriée. Ce dispositif supplétif, con...

..., ce texte intervient après la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (Lopmi) et son extension massive des amendes forfaitaires délictuelles, qui permettaient déjà de réprimer tant de comportements. On peut le dire : l'avenir n'est pas rose ! Au fond, en quoi consiste le présent projet de loi ? Il détermine la doctrine du pays pour l'organisation et l'accueil de grands événements – une doctrine liberticide, écocide et sécuritaire, tout simplement.

Il autorise la vidéosurveillance algorithmique, alors que toutes les associations de défense des droits de l'homme sont vent debout – cela vaut peut-être le coup de s'interroger. Aux termes du texte, il s'agit de traitements qui visent à détecter « des événements prédéterminés susceptibles de présenter ou de révéler [d]es risques ». Un colis abandonné ou un mouvement de foule, par exemple, seront ainsi repérés par un logiciel entraîné, qui enverra ensuite automatiquement un signal aux opérateurs. Franchement, c'est génial, c'est magique ! Selon le Conseil d'État, outre les manifestations de plus de 350 personnes à caractère festif, culturel ou sportif, ...

Par cette motion de rejet, vous signifiez que vous ne voulez pas débattre de ces sujets importants, qui concernent un événement majeur qui est devant nous. Je l'ai dit, j'ai un point d'accord avec Mme Martin : je souhaiterais moi aussi qu'il y ait des lois technoéthiques comme il existe des lois bioéthiques. Toutefois, le calendrier s'impose à nous : les Jeux olympiques auront lieu du 26 juillet au 8 septembre 2024 ; d'autre part, le règlement européen sur l'intelligence artificielle entrera bientôt en vigueur. Nous devo...

Notre groupe ne soutiendra pas cette motion de rejet. Nous partageons certaines inquiétudes à propos de ce projet de loi, mais il importe que nous nous retrouvions sur un certain nombre d'objectifs. Je n'en citerai que quelques-uns : rendre ces Jeux propres, trouver un équilibre pour sécuriser cet événement tout en respectant les droits fondamentaux, rendre les lieux accessibles aux personnes en situation de handicap, améliorer les conditions de travail des organisateurs. En responsabilité, nous préférons travailler sur ce texte, l'amender et l'encadrer, précisément parce qu'il suscite des inquiétudes. C'est pourquoi nous souhaitons son examen.

Les Jeux olympiques de 2024 seront une vitrine formidable pour la France, une occasion de témoigner de son savoir-faire aux yeux du monde. La France, qui demeure le premier pays touristique au monde, est reconnue pour la richesse de son patrimoine et la pluralité de ses terroirs. Rejeter directement ce texte, c'est rejeter les Jeux olympiques et paralympiques et, partant, la visibilité que cet événement pourrait donner à la France. Le Rassemblement national continuera d'exprimer une opposition ferme, mais nous devons débattre de ces sujets très importants, notamment des caméras algorithmiques. Nous critiquons la volonté d'obstruction de La France insoumise. Pour notre part, nous serons là, à chaque article du texte, pour dénoncer les mauvais choix politiques de ce gouvernement. Par cette motio...

Oui, car le sujet est grave ! Monsieur le ministre de l'intérieur – je m'adresse à vous bien que vous soyez absent, car c'est votre ministère, davantage que celui des sports, qui est concerné par ce texte –, les Jeux olympiques sont donc un événement dont la dimension extraordinaire justifierait de multiples dérogations au droit. Voilà une belle occasion de réintroduire les mesures terriblement liberticides que vous n'avez pu instaurer par la loi « sécurité globale » ou par la Lopmi ! Comme l'a parfaitement exprimé ma collègue, les Jeux olympiques et paralympiques ne sont qu'une façade pour faire avaler un projet de société fantasmée, sous le...

...ous pouvons discuter ensemble de toutes les améliorations nécessaires pour accueillir le plus sérieusement possible les spectateurs du monde entier. Mais surtout, l'examen de ce texte est une occasion de rassurer les Français, notamment les Franciliens, directement concernés par les changements qu'entraîneront les Jeux. Le compte à rebours est lancé : moins de 500 jours nous séparent de ce grand événement. Nous savons que certains sont réticents ; les inquiétudes sont diverses et concernent aussi bien la gestion du budget que le coût pour l'État ou la sobriété des Jeux. Je sais aussi que, sur certains bancs, on craint plusieurs évolutions juridiques, notamment celles contenues dans les articles consacrés aux outils technologiques et à la vidéoprotection, nécessaires à la sécurité et à la sûreté. ...

Dans un peu moins de 500 jours, le plus grand événement que notre pays ait jamais organisé se tiendra, notamment à Paris ; du 26 juillet au 11 août 2024, quatre milliards de téléspectateurs – soit la moitié de l'humanité – auront les yeux braqués sur les athlètes, mais aussi sur ce que la France peut offrir de mieux en matière d'accueil, de sites, d'images, de savoir-faire. Les grands événements sont toujours l'occasion de faire évoluer les territoir...

Il n'y aura pas de Jeux olympiques et paralympiques réussis sans engouement commun, sans que la nation tout entière soit rassemblée pour célébrer et vivre cet événement unique. Pour qu'ils soient de grands Jeux, source de fierté, d'enthousiasme et d'appropriation, il faut des Jeux populaires, des Jeux qui sachent rassembler, qui soient l'affaire de tous et ne méprisent personne. Il en va ainsi d'ailleurs de tous les défis qui se dressent devant notre pays et aucun d'entre eux ne pourra être relevé contre le peuple. Ils devront l'être, dans notre esprit, avec lui...

... proposerons des amendements en ce sens. La seconde question, comme j'ai déjà pu le souligner en commission, est que nous n'avons pas le droit à l'erreur, car les enjeux sont énormes, qu'il s'agisse des enjeux économiques, des enjeux d'image et de crédibilité ou des enjeux de sécurité. Le pari est de rassurer les Français sur vos capacités à garantir la sécurité des citoyens dans le cadre de cet événement tout en préservant notre souveraineté. Ce projet de loi prévoit plusieurs dérogations ou expérimentations pour assurer le bon déroulement des Jeux olympiques en matière de sécurité, de soins, de lutte antidopage ou de transports. Néanmoins, ce texte doit garantir que les dispositifs de sécurité ne passent pas systématiquement de l'expérimentation à la généralisation à l'issue de ces Jeux. Notre ...

494 jours très exactement nous séparent de la cérémonie d'ouverture des Jeux olympiques de Paris 2024. Il nous reste donc un an, quatre mois et cinq jours pour que notre pays soit prêt à accueillir l'événement qu'il n'est pas excessif de considérer comme l'événement du siècle. Pour vous donner une idée de son importance, la dernière fois que la France a accueilli les Jeux olympiques, 3 000 participants représentant 44 pays concouraient dans 126 épreuves. L'année prochaine, ce seront 10 500 athlètes, venus de 206 nations, qui feront vivre l'esprit olympique dans 330 épreuves. C'est aussi la première fo...

Voilà, mes chers collègues, l'esprit dans lequel nous avons à travailler sur ce texte, en apprenant de nos expériences passées, avec le souci de préserver le délicat équilibre entre sécurité et libertés publiques. Pour conclure, je forme le vœu que l'organisation de cet événement se déroule dans le même esprit d'unité que celui qui a conduit à la victoire de la France en vue de l'organisation de ces Jeux olympiques. Je salue pour cela le travail du Sénat, qui a adopté ce texte à une large majorité, et j'espère qu'il en sera de même dans notre assemblée. Cet événement doit être à la hauteur de ce qu'est la France : un pays qui, dans son histoire, a accueilli le monde à de ...