Interventions sur "événement"

Nos travaux ont débuté voici un peu plus de deux mois et nous sommes conscients de la diversité des situations selon la géographie et les moyens disponibles. Ma question s'adresse particulièrement aux maires, à la lumière de l'expérience de la tempête Alex : d'après vous, les élus, notamment les maires, sont-ils préparés à ce type d'événement ? Sont-ils assez formés ? Quelles difficultés avez-vous pu rencontrer pour faire face à cette tempête ? Vos retours d'expérience pourront contribuer à nous faire avancer vers l'élaboration de propositions visant à améliorer notre système de protection et de sécurité civiles.

Il est effectivement difficile de parler de localisation exacte en cas d'orage ou d'autres événements, d'autant que de violents orages peuvent également se produire en dehors d'une vigilance. La technologie avance, mais en cas de black-out, ce sont souvent les fondamentaux qui fonctionnent. Vous évoquiez les sirènes, mais on peut penser que leur bonne utilisation suppose qu'ait été conduit tout un travail de sensibilisation, afin de bien faire comprendre à la population à quelles situatio...

...s ayant eu lieu en 2022 en Gironde, nous poursuivons ce jour les travaux de notre mission d'information, en nous focalisant sur le grave incendie de l'usine Lubrizol, survenu en 2019 à Rouen et Petit-Quevilly. Nous organisons cette table ronde en réunissant les représentants de l'État, les élus locaux et le SDIS du département, afin de bénéficier de leurs retours d'expérience et analyses sur cet événement majeur. Cet incident a d'ailleurs fait l'objet d'une mission d'information de l'Assemblée nationale, sous la précédente législature, ainsi que d'une commission d'enquête au Sénat. Nous avons le plaisir d'accueillir Madame Charlotte Goujon, vice-présidente de la métropole Rouen Normandie, en charge de la transition écologique, de la santé et de la sécurité sanitaire et industrielle, et également...

Vous avez évoqué à plusieurs reprises les sapeurs-pompiers, qui sont les premiers acteurs à intervenir lors d'événements touchant à la sécurité civile. En revanche, vous avez parlé assez peu des associations agréées de sécurité civile. Il me semble pourtant qu'elles occupent un rôle important dans le dispositif. Quelle est votre analyse sur ce sujet ?

Permettez-moi de résumer votre propos, pour m'assurer que j'ai bien compris. Dans le cadre d'une gestion de crise, il y a à la fois « l'avant », par exemple les alertes météorologiques, puis la gestion de l'urgence par le maire à travers son pouvoir de police lorsque l'événement survient et, ensuite, l'accompagnement des communes et le soutien à la population. Dans cette dernière phase, l'intercommunalité est particulièrement essentielle. Est-ce bien cela ?

...ansmettre par la suite des compléments d'information ou suggestions que vous jugerez utiles. Dans l'immédiat, nous souhaiterions que vous nous fassiez part du point de vue de l'Assemblée départements de France concernant notre modèle de sécurité et de protection civiles. Notre mission d'information a pour objet de conduire le bilan de nos capacités d'anticipation et d'adaptation, compte tenu des événements récents – je pense notamment à la crise sanitaire.

Je vous remercie de ces éléments. Le droit de manifester est fondamental et il est garanti par la Constitution. Cependant, vos témoignages attestent de la difficulté de couvrir certains évènements alors que votre travail constitue une nécessité démocratique. Vous avez été plusieurs à évoquer le nouveau schéma national du maintien de l'ordre, q...

Je souhaite faire part d'une observation. Au fond, dans l'exercice de votre métier et dans votre relation des évènements, vous faites assez peu état des violences que subissent vos équipes de terrain. Nous sommes plusieurs à considérer que le niveau d'intensité est plus élevé que celui que nous avions en tête, que la fréquence et la régularité ...

...ier chef. De plus, le Digital Services Act (DSA) a notamment pour objectif de lutter contre la haine en ligne, la désinformation et la contrefaçon. Son texte fondateur prévoit d'ailleurs que ce qui est illégal dans le monde physique le sera aussi en ligne. En ce qui concerne la PFUE, je note votre reconnaissance des efforts déployés afin qu'une cinquantaine de villes puissent bénéficier d'événements. Notre rapporteur expliquait que les critères d'évaluation n'étaient pas encore au rendez-vous, et je pourrais la rejoindre sur ce point. La PFUE s'est déroulée concomitamment aux élections présidentielles législatives, ce qui a suscité de nombreux débats. Quels en ont été les impacts sur le déroulement de cette présidence ?

... le moins critique de l'utilisation des crédits dédiés à l'organisation de la présidence française du Conseil de l'Union européenne en 2008. En tant que rapporteure spéciale de la mission Direction de l'action du Gouvernement, qui portait les crédits du programme 359 Présidence française du Conseil de l'Union européenne en 2022, j'ai décidé d'évaluer l'organisation et le coût de cet événement, ainsi que son dispositif de performance. Pour assurer l'organisation de cette présidence, un secrétariat général de la Présidence française de l'Union européenne (SGPFUE) a été mis en place. Ce secrétariat a assuré un pilotage resserré des équipes dans les ministères afin de contraindre les dépenses. Cependant, la nomination du secrétaire général n'a eu lieu qu'à compter du 10 septembre 2020, c...

...ne par la Russie dès le premier jour. C'est un accomplissement dont nous pouvons être fiers. Au delà de ces réalisations politiques, il est maintenant temps d'évaluer l'exécution budgétaire de la présidence française. Comme vous l'avez souligné, madame le rapporteur, cette exécution a été rigoureuse, avec des dépenses inférieures d'un tiers par rapport aux prévisions, malgré l'organisation de 416 événements organisés sous la supervision du SGPFUE. La PFUE 2022 s'est avérée beaucoup plus économe que celle de 2008, ce qui est un motif de satisfaction. En 2022, 105 millions d'euros ont été exécutés contre une prévision de 150 millions d'euros, tandis qu'en 2008, 285 millions ont été exécutés contre une prévision de 180 millions d'euros. Je note également un recours modéré au mécénat, bien que le rap...

La France a assuré la présidence du Conseil de l'Union européenne du 1er janvier au 30 juin 2022 pour atteindre les priorités fixées par le Président de la République, 416 événements ont été programmés sous la supervision du SGPFUE. Cette présidence française, dont on craignait fin 2021 qu'elle soit entravée par une aggravation de la crise sanitaire ou parasitée par l'organisation de deux trains d'élections dans l'hexagone, a été en réalité placée sous le signe dramatique de la guerre en Ukraine. Malgré l'irruption de la guerre sur le continent, la France est parvenue à dé...

...ve spéciale à un taux de 5 %. C'était le sens de ma proposition. Par ailleurs, je comprends que le Président de la République ne pouvait pas annoncer officiellement, deux ans à l'avance, quelles étaient ses priorités par rapport aux pays assumaient alors la présidence. Cependant, je pense qu'il aurait été bénéfique de les annoncer discrètement au sein des ministères chargés de l'organisation des événements, afin d'assurer une harmonisation des événements programmés. La réalité est que les ministères ont été très actifs sur tous les fronts, sans directive politique particulière.

Vous trouvez des justifications hasardeuses et méprisantes pour vous défausser. Si un événement grave, lié à ces affectations, devait survenir, vous seriez responsables devant les victimes.

La France a l'honneur d'accueillir les prochains Jeux olympiques. Depuis le début du siècle dernier, cinq cérémonies s'y sont déroulées. La France est – ou du moins était – le pays historique de l'ardente flamme olympique. Les récents problèmes de sécurité autour des événements sportifs nous font cependant craindre une averse de violences, qui pourraient éteindre cette torche brûlante devant les yeux effarés du monde entier. Espérons que les fameux supporters anglais ne ramèneront pas le temps pluvieux ! L'illustre fondateur de ce grand événement mondial, Pierre de Coubertin, déclarait : « Le succès n'est pas le but mais un moyen de viser plus haut. » La logistique de...

Les Jeux de Paris, rappelons-le, ne sont pas les Jeux d'une seule ville. L'Île-de-France est particulièrement concernée par l'organisation de cet événement et l'accueil de compétitions sur ses sites. Le préfet de police, sur engagement de la France devant le Comité international olympique (CIO), doit être le seul et unique responsable de la sécurité dans la région, avec une coordination totale des départements, exposés aux mêmes enjeux et menaces que Paris. Le préfet de police se verra donc confier, pour toute la durée des Jeux, les mêmes pouvoirs ...

Dans sa version initiale, l'article 9 était assez flou : il arrogeait au préfet de police beaucoup de compétences sur la sécurité des Jeux olympiques et paralympiques. La commission des lois a supprimé la mention des « événements liés aux Jeux olympiques et paralympiques » pour éviter toute ambiguïté. La question de la délimitation de ces pouvoirs extraordinaires se pose quand même et le fait que l'article ne contienne plus les termes « Jeux olympiques et paralympiques » est dommageable. Nous proposons de les réintroduire pour une plus grande cohérence rédactionnelle. Et puisque c'est l'enjeu des Jeux de 2024, autant men...

Je suis certaine que tous les maires de France vous remercieront, surtout lorsqu'ils auront à organiser des événements à l'échelon local sans l'aide de la police nationale.

...i des fanzones. Nous savons que de nombreuses mesures contenues dans ce projet de loi procèdent à l'adaptation de normes internationales et de règlements européens en vigueur dans beaucoup d'autres pays, qu'il s'agisse des athlètes, des participants en général ou des spectateurs. L'article 10 élargit de manière pérenne la procédure de criblage aux fanzones et aux personnes participant aux grands événements. Comme le rappelle l'étude d'impact, l'ensemble des États accueillant les Jeux olympiques et paralympiques, à l'exception de la France, ont prévu une enquête administrative visant l'ensemble des participants à ces événements, conformément aux recommandations du Comité international olympique. Les garanties apportées par notre droit, sur le fondement desquelles le Conseil d'État avait déjà refusé...

…a fait de nombreux déçus, elles auront une importance particulière en tant que lieux de festivités. Comme s'y rassembleront un grand nombre de personnes pour assister aux retransmissions de compétitions, elles seront particulièrement exposées à un risque de menaces terroristes. Or notre seule boussole doit être la sécurité des spectateurs et des participants à ce grand événement. C'est pourquoi il nous faut soutenir cet article qui permet d'étendre la procédure de criblage. Cette solution ouvre la possibilité de mener des enquêtes administratives sur l'ensemble des participants, sans distinction de nationalité. Il convient de le souligner car les fanzones ne sont pas les seules concernées. La procédure sera aussi appliquée au village des athlètes olympiques et paralympiq...