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...dits intervenue – à votre initiative, madame la ministre – depuis un an, le compte n'y est pas. La double tutelle exercée sur ces écoles par le ministère de la culture et celui de l'enseignement supérieur et de la recherche ne donne pas satisfaction. Les besoins des Ensa restent méconnus, tout comme la trajectoire de leurs diplômés. Leurs locaux demeurent dégradés. Le montant des subventions par étudiant versées par l'État aux écoles varie sans justification apparente de plus de 60 %. Et j'en passe. Dire cela, ce n'est pas faire le procès du Gouvernement, encore moins celui de la ministre de la culture, qui, depuis sa nomination, se mobilise en faveur de ces écoles. N'oublions pas, en effet, que c'est cette majorité qui, sur la période 2020-2023, a décidé d'investir 88 millions d'euros dans les ...
...er l'intégration des Ensa dans le paysage de l'enseignement supérieur français. Le financement, l'un des points critiques abordés dans le rapport, révèle une situation économique intenable. Une dépendance excessive vis-à-vis du ministère de la culture impose aux Ensa des défis financiers et limite leur flexibilité. La solution la plus évidente consiste à différencier les droits d'inscription des étudiants français de ceux des étudiants extracommunautaires. On pourrait, ce faisant, augmenter significativement les capacités financières des Ensa, fondées essentiellement sur les droits d'inscription. En rebaptisant leurs établissements « écoles nationales sans argent », les élèves, les enseignants et les autres personnels, en grève, revendiquent une meilleure considération. La tutelle des Ensa est é...
...ain, celles et ceux dont dépend l'indispensable adaptation de nos bâtiments aux défis de la bifurcation écologique. Sur ces vingt écoles, elles sont vingt à s'être mobilisées ces derniers mois. Vous avez bien entendu : 100 % des écoles nationales d'architecture sont entrées en lutte. Pourquoi donc ? Elles manquent cruellement de moyens matériels et humains, leurs bâtiments sont inadaptés et les étudiants et étudiantes subissent la précarité en plus des pressions psychologiques de la fameuse « charrette ». Les professeurs assument des charges administratives en plus de leur temps d'enseignement ; les uns sont des contractuels précaires, les autres relèvent du statut d'enseignant-chercheur, mais doivent donner plus d'heures de cours que leurs homologues des universités. Enfin, en lieu et place de...
...erait presque une recette Marmiton, le « Gâteau empoisonné façon Macron ». Chères écoles, vous prendrez bien un peu de « développement des ressources propres », agrémenté d'un « bonus financier » pour celles d'entre vous qui auront bien atteint les objectifs fixés… Quel est l'ingrédient de base de ces ressources propres à augmenter ? Les frais d'inscription ! C'est une mauvaise plaisanterie ? Les étudiants payent déjà des droits d'entrée supérieurs à ceux des universités, auxquels s'ajoutent des frais de matériel très élevés, dont ils se plaignent. Mais ne vous arrêtez pas là, chères Ensa, et prenez donc goût aux fonds privés ! On retrouve là un incontournable de la gastronomie libérale. Un service public meurt de faim ? Que ses personnels administratifs en sous-effectifs se mettent tout de suite...
Dans un courrier envoyé le 1er mars dernier aux directeurs des Ensa, le ministère de la culture revendique « un effort sans précédent de l'État ». Cette communication politique doit néanmoins faire l'objet d'une lecture critique. Le courrier évoque une dépense moyenne par étudiant de 11 000 euros – un chiffre que l'exposé des motifs de cette proposition de résolution situe plutôt à 11 300 euros –, ce qui reste inférieur à la dépense moyenne par étudiant, toutes formations confondues. Surtout, ces chiffres sont inexacts ! Le rapport rendu en décembre 2021 par l'Inspection générale des affaires culturelles (Igac) et l'Inspection générale de l'éducation du sport et de la rec...
L'exiguïté et la vétusté des locaux représentent un autre problème. Je pense à l'Ensa Paris-La Villette, qui compte 2 215 étudiants et aurait besoin de 10 000 mètres carrés supplémentaires pour assurer ses enseignements dans de bonnes conditions. La vétusté des locaux pèse en outre sur le budget de fonctionnement des Ensa. Certes, des investissements ont été réalisés pour améliorer le parc immobilier des écoles, mais il reste tant à faire pour nombre d'entre elles ! Des efforts plus importants encore devront impérativement ê...
Il est effectivement essentiel de dessiner une perspective plus prometteuse pour les Ensa, tant elles sont appelées à jouer un rôle important à l'avenir. Ces écoles soucieuses de parité et qui accueillent 30 % d'étudiants boursiers, issus de toutes les filières du lycée, avec un taux d'insertion professionnelle de 85 % dans les trois ans, méritent d'autant plus d'être soutenues. Soyons à la hauteur de leur attente en adoptant aujourd'hui cette résolution, première étape sur le chemin du renforcement des écoles nationales supérieures d'architecture.
... de financement, sans pour autant entrer dans une logique d'augmentation des coûts de formation injuste et inégalitaire. L'institution d'un cadre favorable à la progression de l'alternance et de la formation continue ou le développement de coopérations avec le monde de l'entreprise sont autant de pistes qu'il nous paraît intéressant de développer, en gardant toujours en tête leur utilité pour les étudiants. Le nombre de ces étudiants n'a pas bougé depuis vingt ans tandis que, dans le reste de l'enseignement supérieur, il a augmenté de plus de 15 %. C'est cette anomalie qui doit nous pousser à revoir le mode d'organisation de ces écoles et à repenser leur financement. Parlant d'un métier dont l'âge moyen dépasse aujourd'hui les 50 ans et dont les effectifs n'ont pas augmenté depuis 2008, nous devo...
...ales, blocages et banalisations de cours ont rythmé les mois de février, mars et avril dans l'ensemble du réseau des Ensa. Alors que la mobilisation ne touchait au départ que quelques établissements, c'est l'ensemble du réseau des vingt écoles d'architecture qui s'est mobilisé ces derniers mois. Ces manifestations ne sont donc pas marginales ; elles ne sont pas non plus une première. En 2019, les étudiants, enseignants et agents administratifs du réseau des écoles d'architecture interpellaient déjà Franck Riester, alors ministre de la culture, pour aborder la question du manque de moyens après la réforme de 2018. Le modèle des écoles d'architecture structurées en réseau des Ensa s'apparente au modèle des écoles d'art. Depuis cinq ans, nous, socialistes, alertons le Gouvernement sur la situation d...
...lisibilité du financement des écoles, en identifiant clairement les ressources qui leur sont allouées et en assurant la transparence dans leur utilisation. En parallèle, il est primordial d'augmenter les ressources propres des établissements en favorisant l'alternance, en encourageant la collaboration avec le monde de l'entreprise, et en appliquant des droits d'inscription différenciés à certains étudiants extracommunautaires. Il convient en outre de faire évoluer les compétences, l'organisation et les effectifs étudiants des Ensa. Par ailleurs, je tiens à souligner les actions rapides que vous avez entreprises, madame la ministre. Dans un courrier du 21 avril adressé aux étudiants des Ensa, vous avez annoncé le déblocage d'une aide immédiate de 3 millions d'euros consacrée à la vie étudiante, pe...
... Ce texte donne un écho parlementaire – tardif, notons-le –, à une mobilisation des acteurs éducatifs longue de plusieurs années : le problème n'est pas nouveau. Nous ne pouvons néanmoins nous retrouver dans ses préconisations, qui veulent faire de ce réseau d'écoles une annexe de la start-up nation. Le constat est celui d'une situation grave dans les Ensa. La capacité d'accueil limitée d'étudiants conduit la France à être le pays d'Europe où le nombre d'architectes par habitant est le plus bas. Les conditions d'enseignement sont si dégradées qu'elles empêchent les enseignants de mener à bien leurs projets pédagogiques et de fournir à leurs élèves le matériel pourtant indispensable à l'apprentissage des arts plastiques. La faiblesse du pilotage des Ensa par le ministère de la culture condu...
... la fois les problèmes engendrés par des moyens financiers et humains insuffisants, une réforme de 2018 qui peine à produire ses effets, une relation parfois délicate avec les deux ministères de tutelle et, surtout, des conditions d'étude et d'enseignement dégradées. Comme le souligne le rapport d'information, cette situation a pour conséquence un numerus clausus de fait, aux alentours de 20 000 étudiants, alors que les besoins en architectes sont de plus en plus élevés. Nous préparons donc mal notre pays aux enjeux d'avenir. Car si l'insertion professionnelle est si bonne dans cette filière, c'est que le métier d'architecte se situe au cœur d'enjeux fondamentaux de demain. Par exemple, comment imaginer construire la nécessaire transition écologique, en particulier du bâti, sans de nombreux archi...
Oui, nous sommes résolument opposés à cette mesure, tout comme le ministère de la culture et les Ensa elles-mêmes, qui ont refusé d'appliquer ces hausses injustes. Quand on connaît la précarité des étudiants dans notre pays, augmenter les frais d'inscription est bien une aberration. De plus, l'accroissement de la formation continue et de l'apprentissage au sein des Ensa ne peut se faire à moyens constants, c'est-à-dire au détriment de la formation initiale. Les Ensa doivent être en mesure de fournir ces prestations, mais il leur faut des moyens – des moyens publics, en l'occurrence. En effet, voulo...
... moyens humains, manque de trajectoire structurelle et conjoncturelle, ces déficits accumulés depuis tant d'années ont été évoqués lors des travaux effectués à l'Assemblée nationale dans le cadre du Printemps de l'évaluation. Monsieur Holroyd, je vous remercie de nous donner l'occasion de nous saisir du sujet. Je vous remercie aussi du travail que vous avez mené auprès des directeurs d'Ensa, des étudiants, de l'ordre des architectes, des écoles privées, des établissements implantés à l'étranger et des ministères de tutelle. Votre rapport d'information et l'étude du HCERES pointent une situation alarmante à tous égards. Les pistes d'amélioration proposées pour les vingt écoles publiques d'architecture en France et pour les étudiants architectes d'aujourd'hui et de demain méritent toute notre atten...
...s le développement de l'apprentissage, mais son efficacité doit également être mesurée dans le cadre d'un plan pluriannuel. Vous écrivez dans votre rapport, monsieur Holroyd, qu'il convient d'« encourager les coopérations avec le monde de l'entreprise ». Qu'entendez-vous précisément par là ? Vous invitez en outre à « envisager […] une évolution des compétences, de l'organisation et des effectifs étudiants », notamment pour permettre de répartir différemment la charge financière de la formation et des écoles. Il serait intéressant d'étudier plus précisément le développement de doubles diplômes avec des écoles d'ingénieurs, des formations de paysagistes ou des formations liées au numérique. S'agissant de l'information du Parlement, nous sommes collectivement conscients qu'il ne faut pas alourdir l...
…ce qui déporte le problème du manque de places. Afin d'accroître les ressources propres des établissements, l'augmentation des droits d'inscription est largement évoquée. Une évolution graduée en fonction de la capacité contributive de la famille de l'étudiant pourrait être étudiée. Les boursiers, qui sont exemptés de droits d'inscription, représentent 25 % des effectifs. Pour ce qui est des conditions de logement, la question des partenariats pourrait être intégrée dans le futur plan de financement pluriannuel. Il convient d'envisager une autre piste : celle des stages et des formations en alternance, suivis actuellement par 1 % des 20 000 étudiants. ...
...s d'architecture. Nous tenons fortement à nos écoles d'architecture, elles sont précieuses. Architectes, paysagistes, urbanistes : chaque année, près de 20 000 élèves sont formés à ces métiers d'avenir si essentiels à notre environnement. Par la conception et la rénovation des villes et des espaces publics, l'aménagement de nos régions ou encore la transition écologique des bâtiments, ces jeunes étudiants créeront la ville de demain. Depuis 2013, les écoles d'architecture sont placées sous la tutelle conjointe du ministère de la culture et de celui de l'enseignement supérieur et de la recherche. Leur financement représente 221 millions d'euros en 2023. Le principal financeur de ces écoles est le ministère de la culture. Or, malgré la hausse de 20 % que le ministère a consentie pour faire face à ...
Mon intervention sera beaucoup plus courte. Régler les sujets d'organisation, d'effectifs et de financement des écoles nationales supérieures d'architecture afin de permettre à ces établissements de se concentrer sur l'enseignement délivré aux étudiants est un objectif de bon sens. Cette amélioration passe par une évolution de la tutelle, qui permettra aux ENSA de trouver une gouvernance plus cohérente ; la trajectoire pluriannuelle des ressources et des moyens est une autre mesure qui facilitera la gestion de ces écoles. Je pense toutefois qu'il manque une vraie réflexion sur la place des architectes dans le processus de fabrication de l'habi...
...ieur est réparti en deux programmes budgétaires, le programme 150 Formations supérieures et recherche universitaire, qui finance la formation initiale et continue en licence, master et doctorat, les établissements d'enseignement supérieur privés, la recherche universitaire ainsi que les fonctions support en faveur de l'enseignement supérieur au sein du ministère, et le programme 230 Vie étudiante, qui finance l'action sociale en faveur des étudiants, les actions en faveur de la santé des étudiants et la vie de campus. Concernant le programme 150, il était doté en loi de finances initiale pour 2022 de 14,16 milliards d'euros en AE et 14,24 milliards d'euros en CP. Il a bénéficié en fin de gestion 2022 d'un abondement de la seconde LFR pour 2022 à hauteur de 153,8 millions d'euros en ...
...Nous pouvons avoir des discussions sur l'efficacité du crédit d'impôt recherche, mais malheureusement, depuis de nombreuses années, il a un coût et des conséquences sur la recherche publique en France. C'est pour moi un problème fondamental. À certains moments, nous avons besoin d'une recherche qui n'est pas immédiatement profitable. Nous ne sommes pas en mesure de remédier à la misère en milieu étudiant. Tous les chiffres montrent que beaucoup d'étudiants souffrent de la faim. Beaucoup d'entre eux sont obligés de travailler dans des emplois précaires pour pouvoir suivre leurs études. Vous avez cité le repas à un euro, et je regrette terriblement qu'à une voix près, nous n'ayons pu l'universaliser au-delà des boursiers. Le montant des bourses par étudiant a augmenté de 37 euros par mois. Si nous ...