Interventions sur "étranger"

Le choix de s'intéresser au droit, aussi délaissé que dévoyé, de l'expulsion des étrangers délinquants nous semble pertinent. L'exposé des motifs le rappelle très bien, la plupart des attentats terroristes en France sont commis par des étrangers, sans même compter les binationaux ; un tiers des personnes inscrites au fichier de traitement des signalements pour prévention de la radicalisation à caractère terroriste sont des étrangers. Le rapport d'information rédigé par le sénateur F...

...tre réponse aux faits divers des dernières semaines ! Vous auriez pu, comme notre collègue Aurélien Pradié, travailler votre sujet, mais le Congrès des Républicains vaut bien la démagogie, même ici dans notre commission. Vous êtes plus ferme que la majorité et moins que le Front national, alors méfiez-vous, les gens préfèrent l'original à la mauvaise copie. Vous faites un amalgame abject entre étrangers et délinquance dans votre exposé des motifs. Vous n'hésitez pas à associer, d'une manière simpliste, étrangers et terrorisme, sous prétexte que la plupart des attentats seraient commis par des ressortissants étrangers. Or, non, monsieur le rapporteur et mes collègues du Rassemblement national, les chiffres du ministère de l'intérieur, au 28 avril 2021, indiquent que 61 % des attentats ont été co...

...nt été votées au gré des majorités et des événements. Cette inflation législative a-t-elle été efficace ? Oui certainement ; cependant, la législation actuelle est complexe, les textes et les procédures sont devenus illisibles. La création d'une juridiction spécialisée est présentée par les auteurs de la proposition de loi comme une solution permettant de garantir l'accélération des expulsions d'étrangers ayant pris part à des actions terroristes ou les ayant encouragées en même temps que de protéger les droits de la défense. Si nous pensions que la solution était là, nous voterions le texte bien volontiers. Cependant, il y a dans notre pays quelques principes à respecter : les droits de la défense, la garantie de l'appel et bien d'autres choses encore que vous connaissez bien. L'exposé des moti...

En dépit de la vérité alternative que La France insoumise voudrait imposer, les faits sont têtus : la plupart des attentats terroristes en France ont été commis par des étrangers. J'en dresse la liste pour que chacun en ait bien conscience : dans l'attentat au Stade de France, deux terroristes de nationalité irakienne figurent aux côtés de deux tristement célèbres ressortissants belges ; l'attentat dans le Thalys en août 2015 est le fait d'un ressortissant marocain ; l'auteur de l'attentat à Nice le 14 juillet 2016 était un ressortissant tunisien, titulaire d'une carte d...

...la procédure – arrestation, contrôle d'identité, enquête, garde à vue, détention – tandis que le juge administratif est le gardien de la légalité des décisions de l'administration – refus d'admission sur le territoire, refus de séjour, mesures d'éloignement. Sous couvert de simplifier le contentieux, votre proposition de loi vise à affaiblir les garanties juridictionnelles dont l'éloignement des étrangers est assorti au nom de la Constitution et de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme. Elle cherche à faciliter les expulsions en s'appuyant sur une interprétation erronée du droit à la sûreté, consacré à l'article 2 de la Déclaration des droits de l'homme. La création d'une juridiction unique risque de fragiliser le droit au recours effectif et de bouleverser le contentieux ...

...Italiens comptent ainsi 220 000 entreprises exportatrices et les Allemands 300 000, dont la taille moyenne est en outre un peu plus importante qu'en France. L'attractivité de notre pays correspond à un volet important de vos responsabilités ministérielles. Nous ne pouvons que nous réjouir que, pour la troisième année consécutive, la France soit le pays européen attirant le plus d'investissements étrangers. Lors du dernier sommet Choose France, organisé à Versailles en juillet dernier, plus de 200 chefs d'entreprise étrangers étaient présents : 6,4 milliards d'euros de projets ont été annoncés, ainsi que plus de 4 000 créations d'emplois. C'est assurément un signe du succès des politiques mises en place au cours des dernières années et un encouragement à les poursuivre. Cependant, les écono...

Nos plus de trois millions de compatriotes qui vivent hors de France jouent un rôle stratégique dans le rayonnement culturel et économique de notre pays dans le monde. Lors de son discours à la Conférence des ambassadrices et des ambassadeurs, Mme Élisabeth Borne a indiqué que les Français de l'étranger étaient l'une des trois priorités du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE). Le projet de loi de finances pour 2023 en est le reflet, qui prévoit une augmentation des moyens destinés à l'action consulaire, d'un montant de 12,6 millions d'euros. Pour la première fois depuis trente ans, une augmentation du budget du MEAE et la création d'une centaine d'équivalents temps plein (ETP)...

...a résilience civile du pays durant la période hivernale et, le 12 décembre, dans un cadre bilatéral, à la mobilisation des entreprises françaises. En 2019, près de 160 entreprises françaises étaient implantées en Ukraine, employant 30 000 personnes et faisant de la France le premier employeur international dans ce pays. La France se situait par ailleurs à la sixième place parmi les investisseurs étrangers. Dans la perspective de cette conférence bilatérale, comment les entreprises françaises seront-elles mises à contribution et quelles mesures concrètes peuvent être envisagées pour soutenir l'économie ukrainienne et, surtout, la position des entreprises françaises qui souhaitent poursuivre leurs investissements en toute sécurité dans ce pays ?

De nombreux préjugés sont souvent colportés au sujet des Français de l'étranger par les oppositions évoquant des exilés fiscaux ou des Français qui quittent notre pays pour de mauvaises raisons. En fait, les Français de l'étranger sont 3 millions de compatriotes qui s'efforcent d'avoir un rôle positif, notamment dans les échanges commerciaux. Votre travail dans ce domaine est remarquable. Ces Français ont rarement accès au système d'enseignement français à l'étranger, qui e...

...e la rédaction roumaine de RFI. Ce centre permet à des journalistes ukrainiens de poursuivre leur mission d'information en développant une offre numérique en ukrainien et en russe, qui favorise la lutte contre la désinformation. L'année 2022 a ainsi souligné à gros traits le rôle stratégique de notre audiovisuel extérieur et l'importance vitale de son indépendance, garantie de sa crédibilité à l'étranger. Cet aspect n'a pas suffisamment été pris en compte par le Gouvernement dans sa réforme du financement de l'audiovisuel public. En effet, la suppression de la contribution à l'audiovisuel public – la redevance –, ainsi que son remplacement par l'attribution d'une fraction du produit de la TVA ont été votés cet été dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2022. Il s'agit certes d'une...

...t 60 %. Le même sondage révèle que 53 % des Français jugent l'audiovisuel public partisan. Malgré cela, le secteur audiovisuel public a décidé d'ignorer toute remise en question. Ses turpitudes n'épargnent pas nos médias extérieurs. Si France Médias Monde participe au rayonnement culturel de la francophonie et ne bénéficie pas, à ce titre, de moyens suffisants pour rivaliser avec ses concurrents étrangers, il en est autrement de TV5 Monde. J'ai regardé une vidéo de cette chaîne, sur YouTube, en date du 24 octobre dernier, consacrée à l'actualité internationale. Sur une durée de vingt minutes, on y trouve un reportage relatif à l'élection du Premier ministre britannique, non sans critiques envers Boris Johnson et le Brexit, une couverture de la guerre en Ukraine, la relation d'une manifestation po...

...ager les conséquences concrètes d'une décision, qui apparaît irréfléchie. Notre commission devrait engager une réflexion sur le sujet et s'efforcer d'identifier une solution de financement pérenne des deux groupes. L'exigence d'indépendance est d'autant plus impérieuse que l'action française en Afrique est de plus en plus décriée, en partie en raison d'opérations d'influence menées par des États étrangers. Le choix du Mali de couper la diffusion de France Médias Monde doit nous alerter. La France insoumise appelle à la vigilance sur le processus de renouvellement à la tête de France Médias Monde. Nous tenons à maintenir l'audiovisuel public à l'abri des réseaux d'influence du pouvoir en place. La nomination récente d'Aurore Bergé au conseil d'administration de France Télévisions a suscité l'émoi...

Notre audiovisuel extérieur forme des journalistes étrangers, en particulier des Ukrainiens. France 24 est également active en Amérique du Sud. Il faut consolider cet outil pour le rayonnement de la France. Nous devons absolument trouver des solutions pour l'aider. Essayons d'imaginer un financement original, en nous inspirant des pratiques étrangères qui fonctionnent bien.

...de la mission Immigration, asile et intégration sont portés par le PLF pour 2023 à un peu plus de 2 milliards d'euros, ce qui représente une hausse de 5,3 %. Cette enveloppe finance, entre autres, les actions de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) et de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) pour gérer les flux migratoires, intégrer les étrangers en situation régulière, notamment les réfugiés, mais aussi accueillir et examiner les demandes d'asile. Notre rapporteur pour avis a choisi de consacrer la partie thématique de ses travaux à l'accueil des déplacés ukrainiens en France depuis le 24 février.

...nt cumulés de ces deux programmes augmentent de 6 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2022 et atteindront un peu plus de 2 milliards d'euros. Les autorisations d'engagement augmentent, quant à elles, plus fortement, de plus de 34 %. Le programme 303 regroupe l'essentiel des crédits de la mission. Il porte en particulier sur les moyens relatifs à l'entrée, au séjour et au travail des étrangers, à l'exercice du droit d'asile et à l'éloignement des personnes en situation irrégulière. C'est ce programme qui finance notamment l'hébergement et le versement d'une allocation aux demandeurs d'asile. Dans le projet de loi de finances pour 2023, les crédits de paiement du programme 303 sont quasiment stables, à l'exception de ceux qui concernent la lutte contre l'immigration irrégulière. Ces de...

...abilise profondément notre île depuis plusieurs années. La même administration qui déploie des trésors d'ingénierie et de savoir-faire pour répartir les migrants, les accueillir dignement et veiller à l'équilibre de chaque territoire se dit absolument incapable de faire face à une situation identique sur notre île, pourtant petite de seulement 374 kilomètres carrés. Mayotte compte plus de 48 % d'étrangers, dont 95 % sont issus des Comores. Disposant de la plus grande maternité d'Europe, elle a enregistré plus de 10 000 naissances en 2021, 7 400 bébés étant nés d'une mère comorienne. Seulement 12 % des évacuations sanitaires partant de Mayotte concernent des ressortissants français et 80 % des inscrits dans les écoles et les collèges de l'île sont des ressortissants comoriens. L'immigration clande...

L'action du ministère de l'intérieur s'inscrit dans un monde en mouvement, marqué par des crises dont les enjeux migratoires sont rarement absents. D'où l'importance de cette mission budgétaire qui se décline en trois objectifs : la maîtrise des flux migratoires, la garantie de l'exercice du droit d'asile et le renforcement de l'intégration des étrangers en situation régulière. La situation internationale, complexe et dangereuse, affecte l'exécution de cette mission. Ce budget, sincère, tient compte de l'amélioration des délais de l'OFPRA et de son impact sur l'allocation pour demandeur d'asile (ADA). On peut saluer les principales évolutions des crédits concernant l'accueil, l'examen des situations des demandeurs d'asile, l'amélioration de l'h...

...839 entre 2013 et 2019, les crédits affectés aux reconduites à la frontière n'ont que très légèrement augmenté, passant d'environ 25 millions d'euros en 2013 à 35 millions d'euros en 2020. Le taux d'exécution des OQTF, quant à lui, s'est fortement dégradé sur la même période, passant de 17 % à 4,8 % – le préfet Didier Lallement nous avait indiqué qu'un délit sur deux, à Paris, était commis par un étranger souvent en situation irrégulière. Bref, tout le monde entre et personne ne sort ! La remontée du taux d'exécution des OQTF est en effet primordiale pour la conduite d'une politique sérieuse de réduction de la criminalité. Le lien entre immigration et insécurité, en métropole comme en outre-mer, est clair. L'actualité nous ébranle mais alors que le garde des sceaux nous invitait à nous taire, nou...

...our réduire les délais d'examen des procédures de demande d'asile. S'ils sont encore trop longs, 200 recrutements supplémentaires ont été effectués depuis 2020 pour faire face à l'augmentation très forte du nombre de demandes d'asile et 8 équivalents temps plein supplémentaires seront embauchés en 2023. L'amélioration du délai de traitement des demandes d'asile ne doit pas se faire aux dépens des étrangers en France, qui se retrouvent parfois en situation d'illégalité faute d'avoir pu accéder en temps et en heure aux services préfectoraux. Pensez-vous, monsieur le rapporteur, que les moyens prévus dans ce budget nous permettront d'atteindre les deux mois d'examen des demandes d'asile en 2023 ? Le volet intégration représente plus d'un quart du budget. Je voudrais saluer la montée en puissance du ...

...igratoires importants et la nécessité de les contrôler. À cet égard est annoncé un effort particulier pour lutter contre les filières clandestines qui exploitent la précarité des personnes souhaitant s'établir en France. Du côté de l'intégration, le budget 2023 est un copié-collé des précédents. L'accent est mis principalement sur une mesure issue de la loi du 7 mars 2016 relative aux droits des étrangers en France : le contrat d'intégration républicaine, signé chaque année par près de 100 000 personnes, dont les réfugiés font partie. Les actions territoriales sont encore une fois évoquées avec la volonté affichée d'approfondir l'apprentissage de la langue française, l'insertion sociale et professionnelle. Cette année, l'intégration des femmes est présentée comme une priorité. Depuis 2018, les f...