Interventions sur "étranger"

Étant l'auteur du rapport 72 propositions pour une politique ambitieuse d'intégration des étrangers arrivant en France, que j'avais remis à Édouard Philippe, alors Premier ministre, je suis particulièrement attaché à ce que la France joue pleinement son rôle dans l'accompagnement des personnes fuyant leur pays. Je salue tout d'abord l'augmentation des crédits alloués au programme 104 Intégration et accès à la nationalité française, qui passe de 283 millions d'euros en 2018 à 543 mi...

Loin des déclarations d'intention d'Emmanuel Macron, la politique migratoire menée depuis 2017 a été marquée par une dégradation des conditions d'accueil et d'accompagnement, des atteintes aux droits fondamentaux et des traitements dégradants, en particulier à l'égard de l'accueil des mineurs isolés étrangers. De nombreuses associations, la Défenseure des droits, la Cour européenne des droits de l'Homme et des organisations internationales ont pointé du doigt la France pour tous ses manquements. La loi « asile et immigration » de 2018 a marqué un grave recul des libertés et des droits des étrangers. Les dispositifs créés par cette réforme, tels que le raccourcissement des délais de recours ou le doub...

...s représentés à l'Assemblée nationale. Même si je suis prudente sur certains points – comme l'hébergement d'urgence ou la liste des métiers en tension –, je constate que la loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie, ainsi que les budgets successifs ont permis d'améliorer les délais de traitement des demandes et l'intégration des étrangers. La gestion remarquable de l'afflux de déplacés ukrainiens montre que la France sait être un territoire d'accueil et faire fi des pseudo-réticences par rapport à la présence d'étrangers. Outre les réfugiés syriens accueillis sur notre sol à travers le mécanisme de Dublin, la France s'est engagée à plusieurs reprises auprès du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) à accueil...

Les chiffres qui figurent dans le rapport pour avis donnent le vertige, en ces temps de disette pour le peuple français. Le programme Intégration et accès à la nationalité française sera augmenté de 106 millions d'euros, soit une hausse de 24 %, pour atteindre 543 millions d'euros en 2023. L'action 12 Intégration des étrangers primo-arrivants va bénéficier de 135 millions d'euros, ce qui représente 70 % de plus qu'en 2022. Pourriez-vous m'expliquer pourquoi l'action n° 3 Lutte contre l'immigration irrégulière ne fait l'objet a contrario que de cinq lignes dans le rapport pour avis ? Il est prévu de consacrer 10 millions d'euros à l'externalisation de certaines tâches et pour ouvrir des places en CRA...

Le rapport pour avis s'appuie sur des éléments précis et documentés, alors que certains parlementaires nous livrent souvent leurs fantasmes et leurs obsessions, qui auraient davantage leur place sur le divan d'un psychanalyste. Je ne vous livre pas le témoignage d'un bobo dégénéré mais celui d'un ancien primo-arrivant, comme des centaines de milliers de Français qui se sont installés à l'étranger. Au Canada, l'intégration est fondée sur le travail et nous devrions nous inspirer de ce véritable modèle. À titre d'exemple, 95 % des femmes migrantes y occupent un emploi, contre seulement une sur deux en France. La France et les Français ont parfaitement démontré leur capacité à intégrer correctement lors de l'accueil des déplacés ukrainiens, notamment grâce au statut de protection temporaire...

...ns – et doutons à la fois – que la priorité sera donnée au renvoi des personnes qui n'ont rien à faire chez nous. Selon les chiffres du ministère de l'intérieur, au premier semestre 2021, 3 501 obligations de quitter le territoire français ont été exécutées sur un total de 62 207 prononcées, soit un taux de 5,7 %. La loi est dure. Elle s'applique aux Français mais visiblement pas aux délinquants étrangers. Bien entendu, la majorité sera scandalisée qu'on demande tout simplement l'application de la loi. Les Français doivent se taire, obéir, payer et subir ce scandale au nom de l'humanisme. Pour nous, c'est non ! Quel est l'avis du rapporteur sur cette question ?

...cours répété à l'article 49-3 de la Constitution. Après Élise Leboucher, j'enfonce donc le clou : vous poussez des cris d'orfraie quand on évoque une compétition, dans les mots et dans les actes, avec l'extrême droite, mais vous oubliez un peu vite que c'est bien le préfet de l'Hérault – nommé par le Gouvernement, si je ne me trompe – qui a tweeté à propos de la délinquance des sans domicile fixe étrangers, avant de supprimer ce tweet qui visait une catégorie d'immigrés en fonction de leur nationalité. Je vous rappelle aussi que c'est bien Gérald Darmanin qui trouvait Marine Le Pen trop molle à son goût. La surenchère dans votre vocabulaire et dans vos actes montre que vous faites des différences entre les migrations – monsieur Lecoq relevait que vous parliez tantôt de « migrants » et tantôt de « ...

Je remercie madame Lakrafi pour les propos objectifs et très intéressants qu'elle a tenus en tant que députée des Français de l'étranger. Que faisons-nous pour les demandeurs d'asile primo-arrivants, qui travaillent sans être régularisés, sans possibilité d'hébergement et avec de grandes difficultés pour obtenir des rendez-vous en préfecture, faute d'investissements en la matière ? Les délais de traitement des dossiers de demande d'asile sont très longs et alimentent les réseaux mafieux de tous types. Le système néolibéral et le ...

...ce qui fait de nous un pays démocratique ouvert sur le monde et respectueux de toutes les cultures. Le budget de l'État avance sur ces deux jambes. Les crédits augmentent de manière assez considérable pour permettre à ceux qui veulent s'intégrer d'être accueillis convenablement. Ils sont également en hausse pour augmenter les places de CRA et permettre à la France de ne pas avoir sur son sol des étrangers qui ne veulent pas faire partie de la République. La majorité défend la nuance sur cette question éminemment délicate. On ne peut pas résumer la France, comme le fait LFI, à un pays qui exclut, qui ne veut pas de l'immigration : nous sommes le deuxième pays en Europe pour l'accueil des étrangers et nous en sommes fiers. On ne peut pas non plus réduire la France, comme le fait le RN, à un pays q...

Chaque année, nous payons plusieurs dizaines de milliers d'euros au titre de l'allocation pour demandeur d'asile en faveur d'étrangers dont la situation n'a rien à voir avec la réelle détresse des demandeurs d'asile. Même déboutés en première instance du statut de réfugié, les requérants continuent de percevoir l'ADA pendant toute la durée de la procédure d'appel devant la Cour nationale du droit d'asile, alors que plus des deux-tiers d'entre eux se verront à nouveau déboutés. L'amendement vise à désinciter les futurs migrants...

...ture de paix, qui consiste à rechercher la sécurité globale. Le Rapport mondial sur le développement humain du programme des Nations Unies pour le développement de 1994 souligne que « le concept de sécurité fait depuis trop longtemps l'objet d'une interprétation restrictive, le cantonnant à la sécurité du territoire face aux agressions extérieures, à la protection d'intérêts nationaux face à l'étranger ». Partant de ce constat, il propose une définition de la sécurité humaine qui repose sur la sécurité économique, la sécurité alimentaire, la sécurité sanitaire, la sécurité de l'environnement, la sécurité personnelle, la sécurité de la communauté et la sécurité politique. Cette approche devrait nous amener à repenser notre budget militaire et à cesser de consacrer, comme l'OTAN l'exige de n...

La baisse des crédits est enrayée avec une hausse de 11 millions d'euros. Celle-ci intègre le transfert d'Atout France au ministère de l'économie, ce qui met un terme à un vieux débat entre notre commission et celle des affaires économiques. La majeure partie des crédits supplémentaires sont dédiés à l'enseignement français à l'étranger. Plusieurs opérateurs sont concernés par le programme 185. L'Institut français a entamé il y a dix-huit mois une réforme que j'appelais de mes vœux. L'Institut de français Paris, dont l'organigramme a été modifié, sera désormais à même de jouer un rôle de tête de réseau des 94 instituts français dans le monde. Le travail entrepris il y a quelques années commence aussi à porter ses fruits pour l...

...x (FEP) et d'accroître notre sécurité collective. La diplomatie culturelle et d'influence donne lieu à une compétition renouvelée. La revalorisation des crédits du programme est d'autant plus importante que notre pays dispose de réels atouts, comme le montre sa première place dans le classement international SoftPower30. Nous saluons le renforcement des mesures de soutien à nos concitoyens de l'étranger, fragilisés par la crise sanitaire et économique. Ce budget est adapté aux enjeux de cette année incertaine. Nous le voterons sans réserve.

...frique. Cette lutte exige des moyens humains supplémentaires, notamment des locuteurs dans les langues Ouest-africaines. Les crédits qui y sont dédiés – 2,5 millions d'euros – sont très en deçà de ce qui serait nécessaire pour faire face à l'urgence de la situation et à des concurrents très organisés. Que préconise le rapporteur dans ce domaine ? Les refus de visas sont un drame pour de nombreux étrangers. La délivrance est complètement aléatoire, les critères de rejet obscurs. C'est, selon moi, la première cause d'insatisfaction, qui donne de la France une image très négative. Il faut d'urgence traiter cette question. Remplir les engagements pris par le président de la République en 2017 et être à la hauteur de nos ambitions nécessite des moyens bien supérieurs. Nous courons un marathon : il no...

...française. Le corps diplomatique présentait certes des défauts mais la question de sa réforme aurait pu être au moins débattue au Parlement plutôt que réglée à bas bruit, en pleine campagne présidentielle. À la veille des états généraux de la diplomatie, c'est un bien mauvais signal. Avant toute réforme, il conviendrait de définir les objectifs de la politique extérieure et de notre présence à l'étranger. Le président de la république s'est rendu au Liban en expliquant qu'il allait régler le problème en quelques semaines ; c'était il y a dix-huit mois et les Libanais ne veulent plus nous voir. Notre politique en Afrique est si désastreuse que nous avons été pratiquement chassés du Sahel. Au lieu de réfléchir, on tourne en rond et on décide de réformer la diplomatie. On est vraiment à côté de la p...

Je salue le travail de notre collègue Karim Ben Cheikh, rapporteur spécial de la mission Action extérieure de l'État. Nous approuvons l'augmentation des crédits alloués à la promotion de la France, à l'enseignement de notre langue et de notre culture à l'étranger mais nous tenons pour une faute le maintien du plan « Bienvenue en France », qui trie les étudiants en fonction de leur classe sociale et de leurs origines. Un étudiant marocain qui souhaiterait venir étudier en France a non seulement aucune chance de se voir délivrer un visa de long séjour mais il doit avoir économisé l'équivalent de deux ans de salaire pour faire face aux frais. La création de...

Merci aux deux rapporteurs pour avis de leur travail remarquable. Je suis en tout point d'accord avec Frédéric Petit – sans doute est-ce notre prisme de députés des Français de l'étranger. Pour pouvoir nous déterminer sur la stratégie générale, il nous manque un regard sur le travail de l'AEFE, qui exerce pourtant une mission essentielle pour le rayonnement et l'influence de la France à l'étranger. J'ai rarement vu un directeur de l'AEFE s'exprimer devant l'Assemblée nationale pour expliquer sa stratégie. En France, on attache beaucoup d'importance aux statuts – sans doute cela t...

Je reviens d'un déplacement dans les deux Congos. Là-bas comme ailleurs dans ma circonscription qui va de Madagascar aux Émirats arabes unis, les Français me parlent de leurs difficultés à obtenir des rendez-vous dans les consulats. Pour nos compatriotes vivant à l'étranger, le consulat est à la fois la mairie et la préfecture. Si je salue la numérisation d'un nombre croissants de services, nécessaire pour les agents qui traitent les dossiers, nos compatriotes ont besoin de voir les agents pour accomplir certaines démarches. Les agents des consulats fournissent un travail tout à fait remarquable, et je tiens à les en remercier ici. Tel a notamment été le cas durant...

...prise de rendez-vous dans les consulats, ce n'est pas en raison d'un manque d'effectifs ou de la réduction des crédits mais parce que l'on n'est pas capable, y compris à Paris, de commander un système informatique qui fonctionne et que les agents, au demeurant de grande qualité, ne savent pas utiliser ces systèmes – il y en a eu deux en trois ans. Les autres députés représentant les Français de l'étranger et moi pourrions vous raconter de nombreuses anecdotes attestant la désorganisation dans la prise de rendez-vous, y compris en Allemagne. Qui plus est, les consulats donnent parfois des réponses différentes, en s'appuyant sur les mêmes textes. C'est un problème d'organisation. Nous saluons tous le temps que les fonctionnaires passent à traiter les dossiers. Qu'attend-on d'eux ? Qu'ils traitent d...

Je sais que nous ne sommes pas tout à fait d'accord, monsieur le président… De même, il est évident que l'AEFE doit être dirigée par une personne qui a une connaissance du développement des lycées à l'étranger. Certains ambassadeurs ont fait un passage très réussi à la tête de l'AEFE mais nous devons vérifier que le directeur a bien cette compétence. Il y a effectivement du mal-être, monsieur Herbillon ; c'est le cas chaque fois que l'on réorganise. Je le dis depuis longtemps, nous devons veiller à ce qu'il y ait, dans la réforme, un volet d'accompagnement des agents à la transformation. Manager la tr...