Interventions sur "étranger"

..., mais je ne suis pas sûr que cela change grand-chose. En effet, vous avez déjà orienté leur vote, madame la ministre déléguée : je ne doute pas qu'ils suivront l'avis favorable que vous venez d'émettre sur ces amendements de suppression défendus par la NUPES ! Chers collègues de la majorité, c'est une question essentielle qui se pose ; elle relève du bon sens. Il s'agit simplement de dire qu'un étranger qui commet un crime ou un délit sur le territoire de la République n'y a plus sa place. Pour votre part, vous préférez vous ranger du côté de la NUPES, qui manifeste depuis tout à l'heure sa volonté de ne pas débattre.

Nous n'en pouvons plus d'entendre le Président de la République se contenter de dire que 50 % des individus mis en cause dans les actes de délinquance à Paris sont des étrangers ! Le ministre de l'intérieur, M. Darmanin, qui s'appuie sur les chiffres du service statistique ministériel de la sécurité intérieure, tient exactement le même discours. Et vous, que faites-vous ? Vous refusez le débat !

Si vous votez ces amendements de suppression, vous enverrez un signal aux délinquants étrangers qui mettent en péril la cohésion de notre nation !

La proposition de loi a été déposée par notre collègue Olivier Marleix et plus de soixante cosignataires. Elle vise à élargir les catégories d'étrangers pouvant faire l'objet d'une expulsion pour menace grave à l'ordre public. En amont de ma prise de parole, je tiens à remercier les services du ministère de l'intérieur, les préfets, l'ambassadeur de France aux Comores, la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne et l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) pour leur participation précieuse à me...

En l'état de notre droit, la mesure d'expulsion permet, par opposition à l'obligation de quitter le territoire français (OQTF), d'expulser un étranger lorsque sa présence en France constitue une menace grave pour l'ordre public, même lorsqu'il se trouve en situation régulière. Le retrait préalable du titre de séjour n'est donc pas nécessaire. Toutefois, des réserves de niveau légal, qui ne découlent ni d'obligations constitutionnelles ni d'exigences conventionnelles, bénéficient notamment à l'étranger entré en France avant l'âge de 13 ans, à l...

Il s'agit d'un sujet épineux qu'il faut dépassionner, mais analyser concrètement car, oui, il y a un lien entre immigration et insécurité. Alors qu'ils représentent 7,4 % de la population en France, les étrangers sont à l'origine de 19 % des actes de délinquance. À Paris, ce chiffre monte à 48 %, et jusqu'à 70 % pour les vols avec violences. Dans les prisons françaises, un détenu sur quatre est un étranger. Après des années de déni, le ministre de l'intérieur lui-même affirme qu'il y a un problème de délinquance étrangère en France, paradoxalement relayé par le Président de la République, recordman de l'...

...un acte II de la politique d'immigration de la France. C'est tout le sens de la réflexion amorcée par le ministre de l'intérieur et des outre-mer, conjointement avec le ministre du travail, du plein-emploi et de l'insertion. Votre proposition de loi participe à cette réflexion, mais elle est trop précoce pour être adoptée en l'état. Elle réécrit deux articles du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile afin de supprimer les protections contre les décisions d'expulsion pour les étrangers mariés avec un conjoint français depuis plus de trois ans, les étrangers qui résident régulièrement en France depuis plus de dix ans et les titulaires d'une rente d'accident du travail ou d'invalidité de plus de 20 %. Mais la proposition de loi ne remet pas en cause la protection des mineurs...

Le 9 juillet dernier, Gérald Darmanin annonçait vouloir rendre possible l'expulsion de « tout étranger ayant commis des actes graves ». Mécontent de voir le ministre traître le doubler par sa droite, le député Ciotti en profite pour déposer le 20 septembre une proposition de loi visant à faciliter l'expulsion des étrangers causant des troubles à l'ordre public. Ce texte ressemble à s'y méprendre à celui que nous examinons aujourd'hui. Notre droite républicaine suit le mouvement de l'exécutif en se...

Il ne s'agit pas de remettre en cause les fondements de notre pays, terre d'accueil historique, mais bien de rappeler que, si la France est une chance, elle doit se mériter. Non, ce n'est pas un réquisitoire à charge contre les étrangers, mais un mémoire en défense pour protéger les Français, car nous leur devons la sécurité. Nous devons oser dire qu'un étranger ne peut demeurer sur notre territoire s'il agresse, s'il tue et fait l'objet d'une décision d'éloignement. Cette règle simple doit redevenir un principe cardinal. Il y va de la réussite de notre politique migratoire et sécuritaire, mais surtout de la sécurité et de la c...

Votre proposition de loi, chacun en conviendra, est l'illustration d'une dérive. Ainsi, vous reprenez une marotte servie bien souvent par l'extrême droite, certains étrangers n'étant pas aussi facilement expulsables que vous le souhaiteriez. Et au passage, vous n'oubliez pas de confondre dans l'exposé des motifs mesures d'expulsion, qui concernent les étrangers en situation régulière, et mesures d'éloignement, qui permettent la reconduite à la frontière des étrangers irréguliers. Même si c'est peine perdue, je voudrais vous rappeler que notre législation s'inscrit d...

La proposition de loi que nous étudions vise à assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public. Les décisions qui en découleront doivent être décisives pour l'avenir de notre pays, pour l'évolution du droit, pour la perception de l'état de droit dans l'opinion publique, pour nos concitoyens. Au nom du groupe Horizons et apparentés, je défendrai la fermeté. La France ne peut continuer de protéger les étrangers qui contreviennent à nos valeu...

...des slogans un peu creux. Y a-t-il une explosion de la délinquance dans notre pays ? Non. Toutes les statistiques officielles – pas celles de la NUPES – soulignent que la délinquance est globalement stable depuis quinze ans. La « submersion migratoire » dont font état une célèbre collègue du Rassemblement national, la droite et parfois même la majorité est-elle une réalité ? Non. La proportion d'étrangers vivant dans notre pays a-t-elle augmenté ? Non, on est toujours sous les 10 % depuis les années soixante. À quoi sert un texte de loi qui ne vient répondre à rien ? Nous ne sommes pas dans l'un des congrès de nos partis politiques. J'ai de l'affection pour les congrès – j'ai milité quelques années au parti socialiste. Mais nous ne sommes pas là pour faire des effets de tribune et nous engager d...

...s et méchant avec les méchants. On peut difficilement faire plus simpliste… Pourtant, le lien entre immigration et délinquance n'a absolument aucune réalité statistique. Le groupe LR joue à un jeu dangereux. Pendant que M. Darmanin prépare son projet de loi, le groupe prépare son congrès… Le premier se dit favorable à une forme de double peine, propose la suppression de la catégorie protégée des étrangers arrivés sur le sol national avant 13 ans. Le second, logiquement, instrumentalise les chiffres du ministère de la justice et cible précisément dans son exposé des motifs les étrangers venus d'Afrique, prétextant que les détenus et délinquants seraient en majorité issus de ce continent. Quelle sera la prochaine étape ? Des lois différentes pour ceux venus d'Afrique ? Ces chiffres, répétés à l'env...

...s procès et ne nous limitons pas aux aspects négatifs, car les aspects éminemment avantageux – pour tout le monde – sont nombreux. Il ne faut pas non plus confondre OQTF et délinquance : il y a énormément d'OQTF, mais très peu de délinquants parmi ceux qui en font l'objet. Évitons les amalgames, cher collègue du groupe LR. La proposition de loi remet en cause certaines protections accordées aux étrangers en fonction de la durée de leur séjour ou de leur statut matrimonial ou familial – par exemple le fait d'être parent d'enfant français –, alors que le droit actuel est proportionné. La double peine a été supprimée en 2003 par un ministre de l'intérieur qui s'appelait Nicolas Sarkozy : votre proposition de la rétablir est incongrue. En outre, les immunités ne sont pas illimitées : on y fait excep...

Notre droit concernant l'expulsion des étrangers – ceux qui menacent l'ordre public et qui sont en situation irrégulière – peut sans doute être amélioré, et son efficacité, interrogée. Vous évoquez, dans votre exposé des motifs, les attentats terroristes qui ont touché notre territoire et je ne peux, en tant qu'élu niçois, qu'être touché par cette évocation – même si je rappelle que nombre des terroristes étaient en situation régulière. Le ter...

D'abord, les protections que le texte remet en cause sont déjà très souvent contournées. Ensuite, si les OQTF ne sont pas appliquées, c'est parce que leur nombre a quasiment doublé en dix ans. Enfin, le texte créerait une grave rupture d'égalité devant la loi entre Français et étrangers, ce qui serait dramatique pour notre tissu social. Veut-on consolider les liens sociaux ou nourrir la haine, la division permanente, voire la guerre civile ?

... est étriquée. Le droit du sol et l'état de droit ne sont pas des jouets. Vous avez choisi une appellation tape-à-l'œil, la Cour de sûreté de la République, en référence à la Cour de sûreté de l'État, une juridiction d'exception créée pendant la guerre d'Algérie. C'est tout à fait déplacé. Votre objectif n'est pas de trouver une solution à un problème identifié, mais de marquer les esprits. Les étrangers qui constituent une menace pour notre sécurité sont déjà expulsés ou ils le seront après avoir purgé leur peine. L'idée selon laquelle la complexité du contentieux actuel freinerait la mise en œuvre d'une expulsion est fausse. Ni la saisine des juges du fond, ni celle du Conseil d'État, en cassation, n'autorise la suspension de l'exécution d'une expulsion. Seule une procédure d'urgence le permet...

...aucune urgence, est fondé sur le présupposé d'un lien entre immigration et délinquance que nous contestons. En outre, il est dangereux en raison des effets qu'il produirait dans le débat public, à cause des tensions et des stigmatisations qu'il susciterait. Comme toujours, sous prétexte de lutter contre la délinquance et la criminalité, on suggère qu'il y aurait dans notre pays trop d'exilés et d'étrangers, et on se lance dans une course à l'échalote avec l'extrême droite. Revenons à un débat public apaisé et utile aux Françaises et aux Français.

Le titre même de votre proposition de loi est problématique. Elle porte création d'une « juridiction spécialisée dans l'expulsion des étrangers délinquants » mais vous évoquez, dans l'exposé des motifs, « les personnes étrangères ayant pris part à des actions terroristes » ou « les ayant encouragées d'une manière quelconque ». Votre texte concerne-t-il les délinquants ou les terroristes ? Votre logique n'est pas claire pour moi. Vous dites que la justice est lente et qu'elle manque de moyens. Et, pour régler ce problème, vous proposez ...

Nul ne peut nier le lien entre délinquance et population étrangère. Ce n'est pas moi qui le dit, c'est le ministre de l'intérieur, même s'il lui a fallu du temps pour le reconnaître. Dans son livre, l'ancien préfet de police, Didier Lallement, donne des chiffres, que confirme l'actuel préfet de police, Laurent Nuñez : 80 % des vols commis dans les transports en Île-de-France le seraient par des étrangers. Le ministre de l'intérieur estime, quant à lui, que 50 % des mis en cause impliqués dans des vols ou violences dans les transports des grandes villes françaises sont des étrangers. Le lien entre délinquance et population étrangère est un fait statistique et objectif. Certains préfèrent mettre des œillères. Pour ma part, je crois, comme Péguy, qu'il faut dire ce que l'on voit, et surtout voir c...