Interventions sur "étranger"

Nous vous rejoignons sur le fait que les dispositions en vigueur ne sont pas toujours opérantes. Le phénomène des « ni-ni », ces étrangers ni expulsables, ni régularisables, représente ainsi un trou dans la raquette. Ni expulsables d'abord car ils sont entrés en France avant l'âge de 13 ans, y résident depuis plus de dix ans ou sont mariés à un conjoint français depuis plus de trois ans – bref, des verrous législatifs, qu'on appelle « réserves », font obstacle à leur expulsion. Ni régularisables ensuite car, s'ils poussent l'incivi...

Nous rejetterons les amendements qui s'y greffent opportunément. De même, nous jugeons préférable de voter les amendements de suppression, pour ne donner de gage ni à l'obstruction de métier de La France insoumise ni au silencieux contre-projet du Rassemblement national visant à permettre l'expulsion d'un étranger quel que soit le degré de gravité de la menace qu'il représente. Nous poursuivons notre réflexion sur ces points, notamment dans le cadre d'un groupe de travail interne.

… mais il est essentiel car il touche à la sécurité et à l'intégrité de notre pays et de ses habitants. C'est pour cela qu'au-delà des passions, je voudrais être factuel en revenant aux chiffres qui, eux, sont indiscutables. Dans les transports d'Île-de-France, 93 % des vols et 61 % des agressions sexuelles sont le fait d'étrangers.

Ce n'est pas un phénomène anecdotique car si les étrangers représentent 7,7 % de la population, ils commettent 19 % des actes de délinquance. Un détenu sur quatre dans nos prisons est un étranger. Vous niez l'évidence mais il y a bien un lien entre immigration et insécurité.

Vous voulez garder à tout prix les étrangers qui menacent les Français. Soyons clairs : nous voulons généraliser, faciliter et accélérer l'expulsion de ceux qui mettent nos vies en danger.

...Soit il ment, soit il est débordé. Dans les deux cas, c'est grave. Nous, députés du Rassemblement national, défendons avec Marine Le Pen une ligne claire. Pour mettre fin au chaos migratoire que vous avez instauré, nous proposons depuis des années de soumettre au peuple un référendum afin de demander enfin leur avis aux Français et de permettre de graver dans la Constitution l'obligation pour un étranger de respecter nos lois sous peine d'expulsion.

En attendant, il nous est donné d'étudier cette proposition de loi des Républicains. Nous ne sommes pas naïfs, elle ne réglera pas les causes profondes de la délinquance étrangère en France. Elle a cependant, reconnaissons-le, le mérite d'aller dans le bon sens en amorçant un débat sur le sujet fondamental de l'expulsion des étrangers qui menacent notre sécurité. Car c'est bien d'eux que nous parlons ici. J'ai entendu vos amalgames selon lesquels nous voulions expulser tous les étrangers. Non, ni cette proposition de loi ni nos amendements ne visent les étrangers vivant paisiblement et légalement sur notre territoire ou les Français d'origine étrangère. Non, elle vise clairement les étrangers représentant une menace pour la ...

Les étrangers ne votent pas, vous savez !

Pour quelle raison faudrait-il « assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public ? »

Ou du côté de la volonté de trouver des boucs émissaires afin d'éviter les sujets de fond ? Ou bien encore faut-il considérer ces deux facteurs à la fois ? Le 9 juillet dernier, M. Darmanin annonçait vouloir rendre possible l'expulsion de « tout étranger » ayant commis « un acte grave ». Le député Ciotti en a profité pour déposer le 20 septembre une proposition de loi « visant à faciliter l'expulsion des étrangers causant des troubles à l'ordre public », un texte qui ressemble à s'y méprendre à celui que nous examinons aujourd'hui.

Sur le fond, contrairement à ce que semble croire le rapporteur, faciliter les conditions d'expulsion des étrangers n'aura aucun effet sur le taux d'exécution des OQTF, sur lequel une bonne partie de l'hémicycle fantasme. Si celui-ci est bas, c'est parce que la France émet un nombre déraisonnable de mesures d'éloignement par rapport à ses voisins européens. Les chiffres le montrent. Ce n'est pas moi qui l'affirme mais le sénateur LR François-Noël Buffet dont le rapport d'information atteste que leur nombre a ...

Malheureusement, cette violence est – au moins en partie – directement liée, selon ses propres termes, à « une population délinquante qui est nourrie par une immigration chaotique. À Paris, un délit sur deux est commis par un étranger, dont beaucoup sont en situation irrégulière. Ils sont à l'origine de 95 % des vols à la tire. »

Il a également indiqué que « 48 % des gens interpellés pour des actes de délinquance à Paris, 55 % à Marseille et 39 % à Lyon sont des étrangers ».

Il a évidemment raison d'ajouter : « Bien sûr que l'étranger n'est pas par nature un délinquant. Mais il est évident que nous avons un problème de délinquance étrangère. » Il a même déclaré qu'« un étranger qui commet un acte de délinquance grave doit être expulsé très vite parce qu'il crache sur le sol qui l'accueille ». Le bon sens même… Plus encore, Gérald Darmanin a affirmé cet été vouloir « mener une lutte plus intraitable que jamais contre les délinq...

On ne peut que souscrire à de tels propos quand on sait qu'en juin 2022, sur un total de 70 867 détenus dans les prisons françaises, 18 114 étaient des ressortissants étrangers, soit près de 26 %. M. Darmanin a lui-même précisé en juillet dernier que, depuis deux ans, 2 751 étrangers délinquants ont été expulsés, dont 770 comme responsables de trafic de stupéfiants et 900 pour violences conjugales. Voilà des chiffres qui inquiètent autant qu'ils interpellent parce que les étrangers en prison sont évidemment trop nombreux, mais aussi parce que trop peu de délinquants ét...

Oui, il y a des difficultés ; oui, il faut évoluer ; oui, il faut adapter notre législation par rapport aux circonstances du moment. Enfin, je veux dire à M. Taché qu'il n'y a pas d'acharnement contre les étrangers. Dès que l'on parle d'insécurité ou d'immigration, il y a un problème. Vous ne voulez pas qu'on aborde ces sujets qui nous concernent. Pourtant, on peut facilement et tranquillement traiter de l'insécurité ; nous devons même en parler car nos compatriotes en souffrent. Vous vous étonnez que nous fassions le lien entre insécurité et immigration, mais nous pouvons le lire dans les chiffres de l'a...

C'est de cela qu'il s'agit. Agissons dans l'intérêt de tous les citoyens, y compris les étrangers…

...ne justice spécialement formée. Elle contribuera à restaurer la confiance des victimes en l'institution judiciaire et à enrayer un phénomène de société qui ne fait qu'augmenter chaque année : rappelons qu'en 2021, 143 personnes dont 122 femmes ont connu une mort violente au sein du couple, soit une hausse de 14 % par rapport à 2020. Nous nous emparons encore une fois de ce sujet car des exemples étrangers démontrent que le dispositif proposé fonctionne. Comme l'a dit M. le rapporteur, en Espagne, où ce modèle a été instauré en 2004, les faits parlent d'eux-mêmes : le nombre de femmes tuées a diminué de 36 % depuis 2003 ; le nombre de plaintes enregistrées par les tribunaux spécialisés a augmenté de 29 % depuis 2007 ; les juges espagnols ont tous suivi une formation sur ce contentieux. Les tribuna...

Aujourd'hui, ça n'est pas le cas. Tous les chiffres ont été rappelés : 25 % des détenus sont des ressortissants étrangers, 50 % des faits de délinquance générale commis à Paris le sont par des étrangers.

...urnant régulièrement en France et ayant commis une infraction. Ces exceptions concernent notamment les parents d'enfants français, les personnes mariées avec un conjoint de nationalité française, ou les résidents réguliers en France depuis plus de dix ans dont la vie est donc en France. Les exceptions actuelles sont aussi fondées sur des critères de vulnérabilité. Elles concernent par exemple les étrangers victimes d'accident du travail ou de maladie professionnelle dont le taux d'incapacité est élevé. Ces exceptions dont le nombre est limité n'empêchent pas l'expulsion des personnes concernées ; elles laissent le soin au juge de la prononcer s'il en constate par exemple la « nécessité impérieuse pour la sûreté de l'État ou la sécurité publique ». La suppression des dispositions existantes n'est ...