Interventions sur "étranger"

Sans vouloir refaire la discussion générale, il y a dans l'exposé des motifs de M. Ciotti des mots qui reviennent souvent – les étrangers, l'immigration clandestine –,…

La proposition de loi qui nous est soumise aujourd'hui vise à supprimer la quasi-totalité des protections dont bénéficient les étrangers contre l'expulsion. Or notre droit constitutionnel et nos engagements européens recherchent un équilibre subtil mais fondamental : préserver le droit originel des États à contrôler leurs frontières et à maintenir l'ordre public sur leur territoire, tout en assurant à chacune et chacun le droit au respect de sa vie privée et familiale. Ainsi, un étranger qui résiderait régulièrement en France d...

Voilà le groupe Les Républicains pris au piège entre M. Darmanin, et son projet de loi, qu'il n'arrive pas à inscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale, et l'extrême droite, qui a fait de la haine des étrangers son fonds de commerce depuis tant d'années ! Je note d'ailleurs que vos amis du Rassemblement national proposent une modification du titre de votre texte pour en faire tout simplement une « proposition de loi visant à assouplir les conditions d'expulsion des étrangers ». Cet aveu marquant montre, si c'était encore nécessaire, à quel point les digues entre l'extrême droite et votre parti ont sau...

Nous proposons nous aussi de supprimer l'article 1er , qui vise à créer une cour de sûreté de la République afin de faciliter l'expulsion des étrangers. Largement inspiré par les thèses du Rassemblement national, ce texte établit ad nauseam un lien entre immigration et terrorisme.

Pour en revenir plus précisément à votre proposition de loi, vous prévoyez de supprimer plusieurs exceptions prévues par le Ceseda, qui protègent certaines catégories de personnes d'une expulsion administrative : les étrangers mariés depuis au moins trois ans à un conjoint français, les étrangers résidant régulièrement en France depuis vingt ans, ou encore les étrangers arrivés en France avant l'âge de 13 ans. Je rappelle que des dérogations existent déjà : si une personne est condamnée à une peine d'emprisonnement ferme d'au moins cinq ans, elle peut être expulsée. Je rappelle en outre que ces protections ne s'appliq...

Ce texte repose sur une erreur magistrale d'interprétation du droit à la sûreté consacré à l'article 2 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen puisqu'il le confond avec un droit à la sécurité. Il vise à faciliter les expulsions en créant des juridictions spécialisées. Il remet totalement en cause les garanties procédurales qui permettent aux étrangers sous le coup d'une mesure d'expulsion…

Cessez de vouloir faire du chiffre pour rassurer à tout prix l'extrême droite et calmer vos paniques morales. Prétendre expulser des étrangers en situation régulière présents depuis plus de vingt ans sur notre territoire reviendrait à remettre totalement en cause les droits humains sur lesquels la démocratie française est fondée.

J'ai rendu en 2018 un rapport contenant soixante-douze propositions pour une politique ambitieuse d'intégration des étrangers arrivant en France.

Si nous nous donnions les moyens d'une vraie politique d'intégration, nous renforcerions notre grande et belle nation. C'est à la République de se donner les moyens de former des citoyens. C'est d'ailleurs bien ce que les étrangers souhaitent dans leur immense majorité.

et les caricatures de l'extrême droite qui voit derrière chaque étranger un délinquant en puissance ou en actes, je suis désolé de vous le dire, mais il existe une ambition républicaine qui assume de faire preuve de la plus grande fermeté possible à l'encontre des délinquants étrangers tout en respectant l'État de droit. Monsieur le rapporteur, vous êtes sur un terrain glissant, position dangereuse qui vous éloigne de plus en plus de l'État de droit. Vous n'avez pas ...

…la loi Collomb, contre laquelle vous avez également voté, a permis d'augmenter le délai de la retenue administrative des étrangers jusqu'à vingt-quatre heures. Vous ne soutenez pas plus l'action diplomatique que mènent le Président de la République et le ministre de l'intérieur pour reconduire aux frontières les étrangers délinquants. Vous la critiquez même en permanence. C'est pourtant elle qui a permis une hausse de plus de 50 % des reconduites à la frontière, notamment grâce à notre coopération avec les pays tiers. Vou...

L'article unique de la proposition de loi que vous présentez vise à supprimer la protection aujourd'hui accordée par notre droit à certaines catégories de ressortissants étrangers menacés d'expulsion par les autorités françaises. Définie dans les articles L. 631-1 et suivants du Ceseda, l'expulsion est une mesure administrative visant à éloigner un ressortissant étranger du territoire. Elle est prononcée dans des situations liées à la protection de l'ordre public ou en cas d'atteinte à la sûreté de l'État. La décision d'expulsion est prise par le préfet ou par le ministre...

La proposition de loi, en instrumentalisant les chiffres du ministère de la justice, cible précisément, dans son exposé des motifs, les étrangers venant d'Afrique, prétextant que les détenus et délinquants seraient en majorité issus de ce continent – une manière polie de stigmatiser les personnes présentant un taux de mélanine trop élevé.

Rappelons que ces chiffres, répétés à l'envi par toute la droite réactionnaire, ne précisent pas quel est le statut administratif des étrangers concernés – c'est-à-dire s'ils sont présents sur notre territoire en situation régulière ou irrégulière –, ni s'ils sont en détention provisoire, c'est-à-dire présumés innocents et en attente de jugement. Vous soulignez que le droit applicable en matière d'expulsion des étrangers pour un motif d'ordre public se caractérise par sa grande complexité, tant sur le fond que s'agissant de la procédur...

Avec cette proposition de loi, et sans avoir dressé le bilan des dispositifs existants, vous prétendez complexifier encore le mille-feuilles des lois qui se superposent déjà. L'arsenal législatif actuel, en l'occurrence les articles L. 631-1 et suivants du Ceseda, permet déjà à l'autorité administrative d'expulser les délinquants étrangers. Ce texte est donc inutile, car les catégories dites protégées ne sont pas totalement à l'abri d'une expulsion du territoire : la mesure reste possible et elle est proportionnée à la menace que la personne étrangère représente. La protection est déjà largement contournée par l'autorité administrative en cas de besoin, par exemple au motif d'une atteinte à la sécurité publique. Pour toutes ces r...

La part des étrangers parmi les personnes mises en cause dans les circonscriptions de la direction départementale de la sécurité publique (DDSP) de la Loire est passée de 20 % à 30 % en l'espace d'une seule année. Vous pouvez toujours contester, vous voiler la face, nier le problème ;

…mais qui ne doit pas nous conduire à manquer d'humanité ni à oublier les droits fondamentaux que notre nation s'est d'ailleurs toujours honorée à défendre et à respecter. Il est des étrangers qui entretiennent des relations privilégiées avec la France. Je refuse de voir la spécificité de leurs situations effacée d'un trait de plume par le législateur. Lorsqu'on prétend bouleverser un cadre juridique qui existe depuis plusieurs décennies, il est bon de chercher, d'abord, à connaître l'intention initiale du législateur. Pourquoi la France a-t-elle décidé d'accorder un statut particulie...

... l'action publique en la matière et qui est déjà en vigueur. L'expulsion reste possible pour tous les cas les plus graves, comme les atteintes aux intérêts de la nation, la trahison, l'espionnage ou encore les actes de terrorisme. Par ailleurs, je rappelle que l'expulsion n'est qu'une mesure administrative : en parallèle, la justice pénale se saisit des faits et traite de la même manière tous les étrangers. Un étranger qui trouble l'ordre public sera donc frappé par les sanctions pénales correspondantes, dont la gravité sera à la hauteur des actes commis. Voilà la réalité du cadre actuel. Je réfute donc la thèse d'un laxisme qui mettrait en danger les Français. Enfin, les dispositions que vous entendez supprimer sont des boucliers juridiques qui préservent directement les droits fondamentaux. Il ...

...ôté, la maîtrise des flux migratoires et la protection de l'ordre public et, de l'autre, le respect de la vie familiale et de la liberté individuelle. Venons-en au fond. La présente proposition de loi vise à lever certaines protections législatives contre l'éloignement pour motif d'ordre public. En l'état de notre droit positif, la mesure d'expulsion permet, contrairement à l'OQTF, d'expulser un étranger lorsque sa présence en France constitue une menace grave pour l'ordre public, même lorsqu'il se trouve en situation régulière. Le retrait préalable du titre de séjour n'est donc pas nécessaire. Seul le ministre de l'intérieur – dans certains cas d'urgence pour les étrangers protégés – ou les préfets peuvent décider d'une expulsion entrant dans ce cadre. Toutefois, des réserves de niveau légal, qu...

Nous devons être fiers que la République protège chaque individu qui se trouve sur son territoire. Là est notre force. Néanmoins, je pense que nous serions tous d'accord, sauf peut-être certains sur ma gauche, pour dire que toute personne – qu'elle soit française ou étrangère – qui ne respecte pas la République doit être jugée car nous sommes dans un État de droit. S'agissant des étrangers présents sur notre sol et qui enfreignent la loi, il nous faut nuancer notre appréciation. Par exemple, le simple voleur d'orange ne doit pas, bien évidemment, se voir raccompagné à la frontière.