Interventions sur "établissement"

Nous proposons de créer 10 000 postes d'enseignants à la rentrée prochaine car, contrairement aux affirmations du ministre Pap Ndiaye, il n'y avait pas, en cette rentrée, un professeur devant chaque classe. Le Syndicat national des personnels de direction de l'Éducation nationale (Snpden) a montré qu'il manquait des enseignants dans plus d'un tiers des établissements du second degré. La création de 10 000 postes permettrait au moins de compenser les réductions de postes massives qui ont eu lieu au cours du quinquennat Blanquer : 7 900 postes ont été supprimés entre 2017 et 2022 dans le second degré et le PLF pour 2023 prévoit 2 000 nouvelles suppressions.

Ici, monsieur le président, nous légiférons sur le budget de l'éducation nationale, pour les établissements scolaires de toute la France. La situation en Seine-Saint-Denis est parfaitement identifiée par la majorité présidentielle et le Gouvernement, qui ont mis en place le plan Seine-Saint-Denis. Je ne peux pas vous laisser dire que nous n'agissons pas, même s'il reste bien sûr beaucoup de choses à faire.

La neutralité du service public d'éducation ne tolère pas dans les établissements scolaire le prosélytisme, qu'il soit religieux, marchand ou politique. Or l'éducation nationale a signé des partenariats avec des lobbies, certains groupements politiques et certains groupements syndicaux. Je pense à la convention qui lie l'éducation nationale au Medef, pour l'organisation annuelle de la semaine école-entreprise. À cette occasion, les militants du Medef se rendent devant les cl...

Cet amendement vise à recréer les postes supprimés de fait dans la mission Enseignement scolaire car non renouvelés en 2023. Ces suppressions envoient un mauvais signal politique, alors que 35 % des établissements affirment avoir au moins un poste d'enseignant vacant. La baisse du nombre d'élèves ne saurait justifier le non-renouvellement de ces emplois à plein temps : elle devrait au contraire être considérée comme une chance pour préserver la politique de dédoublement. S'il est vrai que le nombre d'élèves dans le premier degré devrait diminuer à la rentrée prochaine, les effectifs enseignants pourraient...

Monsieur le rapporteur, vous cherchiez une occasion de combattre le séparatisme : en voici une. Le présent amendement vise à moduler le financement des établissements privés sous contrat par l'État en fonction de la part des élèves issus du secteur de carte scolaire qui sont scolarisés dans l'établissement. Il s'agit de s'attaquer au processus de ségrégation scolaire et sociale, très largement nourri par le secteur privé sous contrat et qui conduit à aggraver les inégalités au sein de l'école et, plus largement, au sein de la société.

S'il existe un principe fondamental de l'enseignement libre en France, c'est le choix de l'établissement par les familles et, réciproquement, le choix des familles et des élèves par l'établissement. Si je me souviens bien de mes cours d'histoire, ce débat a déjà eu lieu. Avis défavorable.

Dans le même ordre d'idées, cet amendement tend à moduler le financement des écoles privées sous contrat en fonction du montant de la contribution versée par les familles à l'établissement. Certains établissements privés sous contrat demandent plusieurs milliers d'euros, voire plusieurs dizaines de milliers d'euros aux familles. Cela empêche les élèves issus des catégories populaires d'y accéder. Je considère que l'argent public ne doit pas servir à subventionner des mécanismes d'éviction sociale. Habituellement, quand il y a versement d'argent public à des entités privées, c'est à...

Si je comprends bien, vous proposez de subventionner davantage les établissements privés qui baissent leurs tarifs pour que plus d'élèves puissent y accéder ? Quelle belle idée libérale ! Cela revient à accorder un voucher aux familles modestes pour que leurs enfants aillent dans l'enseignement privé. Néanmoins, je pense qu'il convient que l'enseignement public tire les meilleurs enseignements de ce qui se fait ailleurs, en Europe ou dans d'autres formes d'établissement, et q...

. Le projet annuel de performances associé à la mission Enseignement scolaire présente les taux moyens annuels d'incidents graves pour 1 000 élèves, par catégorie d'établissements publics et privés du second degré, et depuis cette année, pour les écoles publiques. Ces taux résultent d'une enquête statistique dont l'ensemble des résultats sont par ailleurs publiés dans une note d'information de la DEPP. Les atteintes au principe de laïcité, signalées par les inspecteurs de l'Éducation nationale de circonscription et les chefs d'établissements de l'enseignement public, font...

Avis défavorable. La loi Carle de 2009 demande à une commune de prendre en charge la scolarisation dans un établissement privé d'un élève dans une autre commune si la famille remplit l'une des quatre conditions suivantes : la capacité d'accueil de la commune d'origine ne permet pas d'accueillir l'élève ; en cas d'obligations professionnelles manifestes des parents ; pour des raisons médicales ; pour regroupement de fratrie. Il s'agit de la même logique de parité entre le public et le privé qui a inscrit dans nos rè...

...ucation nationale et le monde professionnel. Que ce soit dans la fonction publique ou dans le secteur privé, nous voulons que les jeunes trouvent leur place, réalisent leurs ambitions et soient épanouis. C'est à cela que doit préparer l'école. Nous avons eu un débat intéressant sur l'enseignement privé. Je crois que, pour ce qui concerne l'enseignement public, nous devons aller vers des formes d'établissements qui répondent davantage aux besoins des territoires et aux demandes de formation au plus près des élèves et qui incitent ceux-ci à découvrir les arts, la culture, le sport. Des mesures en ce sens ont été ou vont être mises en place grâce au fonds d'innovation pédagogique, avec souplesse et en faisant confiance aux équipes éducatives sur le terrain. Cela va, non pas mettre les établissements scol...

... de 10 % pour l'ensemble des enseignants. Certes, ce n'est pas encore assez et l'on doit faire davantage dans de nombreux domaines, notamment pour les AESH, mais je ne comprendrais pas celles et ceux qui rejetteraient les crédits de la mission pour ce motif. Enfin, le fonds d'innovation pédagogique, dont on n'a pas assez parlé, est une nouveauté majeure de ce budget ; il vise à donner aux chefs d'établissements et aux enseignants une liberté d'enseignement sur la base d'une contractualisation. Pour l'ensemble de ces raisons, le groupe Renaissance votera en faveur des crédits de la mission.

S'il y a de bonnes choses dans ce budget et si l'adoption de l'amendement sur les AESH est à saluer, le système d'enseignement se trouve confronté à des problèmes de fond : baisse du niveau, fuite hors de l'enseignement public, échec de l'intégration, perte de l'autorité et manque de respect dans les établissements et, en définitive, perte de sens pour nombre d'enseignants. Tout n'est pas qu'une question budgétaire, même si la rémunération des enseignants doit être revalorisée. Ceux-ci se demandent de plus en plus à quoi ils servent et s'ils ont véritablement les moyens, et pas seulement financiers, d'accomplir leur mission. Les crédits existent, même si leur allocation pourrait être améliorée. Le problème...

Par cet amendement, nous proposons de lancer un plan de recrutement de médiateurs culturels dans les établissements publics, parce que l'éducation artistique et culturelle est le fer de lance du service public de la lecture, et que le pass culture ne saurait s'y substituer en termes de démocratisation de la culture. Nous avons donc besoin de ce plan de recrutement dans les métiers de l'accompagnement culturel et de la médiation culturelle de proximité, qui fasse le lien avec les associations d'éducation popul...

... ce que je vois sur le terrain. Les chiffres sont d'ailleurs éloquents : 2 100 postes d'enseignant en moins à la rentrée prochaine ! On nous annonce 4 000 AESH supplémentaires, mais on ne sait pas où ils se trouvent. Je vous invite à vous pencher sur cette réalité, car c'est à elle que sont confrontés les personnels et les élèves. Tous nos amendements ont été rejetés. Pourtant, dans un tiers des établissements, il y a au moins un poste vacant, une absence longue qui n'est pas remplacée – ce n'est pas moi qui le dis, c'est le principal syndicat des chefs d'établissement. Le manque d'enseignants est devenu la règle. Nous proposons des mesures pour essayer de remédier aux problèmes de recrutement : elles sont rejetées. Jamais nous n'avons prétendu que la rémunération insuffisante pouvait à elle seule exp...

... au cours du précédent quinquennat. L'augmentation des moyens du programme Vie de l'élève sera loin d'être suffisante pour compenser les pertes d'effectifs des assistants d'éducation (AED), des conseillers principaux d'éducation (CPE), des infirmiers et des médecins scolaires durant les cinq dernières années. Il est urgent de revaloriser ces personnels scolaires indispensables à la vie des établissements. Enfin, nous regrettons que la revalorisation de 10 % de la rémunération des enseignants, promise par le Président de la République et tant attendue par la profession, ne concerne en définitive que 40 % des enseignants. Pour toutes ces raisons, le groupe Socialistes et apparentés votera contre les crédits.

...creuse. Les élèves doutent du sens à donner à leurs apprentissages. Les enseignants sont épuisés moralement et moins payés que leurs collègues européens, surtout dans l'éducation prioritaire. Plus généralement, ce budget s'inscrit dans la lignée des précédents, avec des mesures élitistes, comme le renforcement des internats d'excellence, la conditionnalité des salaires, la mise en compétition des établissements et surtout la réforme à venir, déjà très critiquée, du lycée professionnel. En matière de salaires, les promesses faites avant les élections ont fait long feu : 635 millions d'euros seulement sont affectés à une augmentation inconditionnelle. En primaire, l'augmentation serait de trente euros par mois. On est loin du choc d'attractivité tant attendu ! Quant à la part variable des salaires, de 3...

Par cet amendement de repli, nous proposons de jumeler tous les établissements scolaires classés en éducation prioritaire avec des établissements culturels. Notre amendement initial demandait ce jumelage pour l'ensemble des établissements, mais la mesure nous paraît particulièrement prioritaire pour les établissements d'éducation prioritaire. Depuis vingt ans, les plans d'austérité successifs ont coupé, dans les budgets, les effectifs des services publics de la culture, av...

Si je ne suis pas opposée à un partenariat privilégié entre établissements scolaires et culturels, je ne suis pas pour autant convaincue par le cadre trop rigide et onéreux proposé via cet amendement. Je m'interroge également sur la forme que prendrait le jumelage de chaque établissement scolaire avec un établissement culturel, de même que sur son impact sur la démocratisation de l'accès à la culture. Accrocher un établissement scolaire à un unique établissement...

Le PLF contient déjà des mesures afin de couvrir les évolutions futures des prix de l'énergie des établissements culturels. Cette inflation sera déjà prise en charge par l'enveloppe de 37,4 millions d'euros pour l'ensemble du programme Patrimoines, soit plus des deux tiers de l'inflation déjà couverts par cette enveloppe. Si je vous rejoins sur la probable insuffisance de ces mesures, les besoins devront faire l'objet de réévaluations durant l'année afin d'être évalués au plus juste. Il ne me paraît...