Interventions sur "établissement"

Conformément à ce que nous avions défendu l'an dernier lors de l'examen du PLFSS pour 2022, nous proposons d'abonder l'Ondam 2022 des établissements de santé afin de mieux couvrir l'ensemble des dépenses supplémentaires liées à la lutte contre le covid, à l'inflation ainsi qu'au rattrapage des soins qui ont été mis en suspens durant la pandémie. Je précise pour prévenir toute objection que nous avons dû proposer de réduire le sous-objectif de l'Ondam des dépenses de soins de ville pour éviter que l'amendement soit jugé irrecevable, mais que ...

Par cet amendement, nous proposons d'augmenter les rallonges accordées en 2022 aux hôpitaux, aux Ehpad et aux établissements pour les personnes handicapées afin de compenser l'inflation et les hausses de salaire. Ce que nous vous demandons est très simple : 2,3 milliards d'euros pour financer les hôpitaux et 100 millions d'euros pour les Ehpad et pour les établissements pour les personnes handicapées. Si le Gouvernement a les marges de manœuvre pour diminuer de 8 milliards d'euros les impôts des entreprises, il a le...

Je serai bref, comme promis. Cet amendement vise à abonder à hauteur de 1 milliard d'euros les établissements sanitaires.

...lle que, quand nous avons voté la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022, une des hypothèses était que la covid était désormais derrière nous. Et pourtant vous vous rappelez sans doute – vous étiez le porte-parole du Gouvernement, monsieur Attal – qu'il y a eu une nouvelle vague en janvier 2022 : il n'y a pas eu de cérémonie de vœux, par exemple. Le covid a entraîné, dans de nombreux établissements, l'impossibilité d'accueillir de nouveaux patients dans certains services, de l'absentéisme parmi les personnels. On a donc constaté une baisse d'activité et une augmentation des charges ; or ces éléments ne sont pas pris en compte. On a fait le travail dans un certain nombre d'établissements. En plus de l'inflation et de l'augmentation du point d'indice, se pose donc le problème de l'impact de ...

Messieurs les ministres, j'ai peur que vous soyez en mode avion, déconnectés de tout, des réalités budgétaires de nos établissements de santé, des effets de l'inflation et du covid sur leurs charges. Comme plusieurs orateurs l'ont rappelé, l'inflation a un impact de plus de 1,1 milliard d'euros, pour faire face notamment à une augmentation de 30 % du coût de l'énergie, de près de 6 % pour les dépenses alimentaires, à l'augmentation du point d'indice, et j'en passe. L'Ondam rectifié compense à peine 60 % des coûts, comme cela ...

Peut-être qu'à force de répéter, nous parviendrons, comme le pic-vert finit par creuser le bois, à faire entrer certains chiffres dans votre esprit. L'inflation et en particulier la hausse du coût de l'énergie ainsi que l'augmentation du point d'indice font peser sur les budgets des établissements hospitaliers, des Ehpad et des établissements pour personnes handicapées des charges très importantes. Or l'Ondam 2022 ne couvrira l'inflation qu'à hauteur de 800 millions alors que le surcoût estimé est de l'ordre de 1,1 milliard d'euros. La compensation annoncée correspondrait à 60 % du besoin de compensation des établissements sanitaires. Certains l'ont dit avant moi : c'est d'autant plus inq...

Il vise à augmenter spécifiquement le sous-objectif d'Ondam des établissements médico-sociaux – essentiellement des Ehpad et des structures pour personnes en situation de handicap. En effet, si un total de 2,3 milliards d'euros supplémentaires sont affectés à l'Ondam pour compenser l'inflation et la revalorisation du point d'indice, sur les 800 millions dédiés aux établissements hospitaliers, seuls 100 millions sont en réalité prévus pour les établissements et services pou...

... du Ségur de la santé et des accords dits Laforcade. En effet, malgré les vagues successives de revalorisations salariales, certains professionnels restent encore exclus de la hausse de salaire de 183 euros nets mensuels prévue dans le Ségur : les personnels administratifs – secrétaires, comptables –, les personnels techniques – cuisiniers, chauffeurs –, les assistants familiaux, les directeurs d'établissements et services sociaux et médico-sociaux… D'abord limitées aux personnels médicaux des établissements de santé et des Ehpad, les revalorisations ont ensuite été étendues au personnel soignant des secteurs social et médico-social non lucratifs, puis aux professionnels de la filière socio-éducative, c'est-à-dire les travailleurs sociaux. Les retards pris ont créé des distorsions entre établissements...

Si nous n'aidons pas les établissements à financer la fin de l'année, ils vont rencontrer des problèmes de trésorerie, comme c'est déjà le cas pour certains d'entre eux. Par exemple, pour une maison de retraite d'une centaine de lits, le surcoût lié à l'inflation est de 600 000 euros, autant de déficit non prévu. Or, si l'inflation se poursuit au début de l'année 2023 – ce qui risque d'arriver, même si personne ne l'espère –, vous sav...

Messieurs les ministres, madame la rapporteure générale, vous soulignez les efforts consentis, et ils sont indéniables : vu le contexte, vous faites de grands pas en matière de compensation des surcoûts. Mais le montant final est-il suffisant pour répondre aux besoins des établissements ? Telle est la question. Lors de la crise sanitaire, les établissements avaient obtenu des garanties de financement en cas d'aléas. Par exemple, alors que ce sont habituellement les conseils départementaux qui financent les sections dépendance et hébergement des maisons de retraite – je prends cet exemple car il est très parlant pour certains d'entre vous –, l'État avait garanti ce financement ...

...ligner que quoi que vous en pensiez – vous pouvez toujours estimer que les mesures sont insuffisantes et que les réformes structurelles ne sont pas déployées assez rapidement, bien que de nombreuses mesures aient été prises durant la crise sanitaire –, l'effort d'accompagnement de l'hôpital consenti depuis plusieurs années est indéniable. Comme M. Bazin vient de le rappeler, l'accompagnement des établissements de santé s'est traduit par une prolongation des systèmes de garantie de financement jusqu'à la fin de l'année 2022. Ainsi, les établissements hospitaliers ont été compensés à l'euro près durant toute la crise. Au-delà de la compensation de la revalorisation du point d'indice et de l'accompagnement face à l'inflation, plusieurs mesures ont été prises cet été. Bien sûr, on peut toujours estimer qu...

Cela étant dit, l'eau a coulé sous les ponts, et nous devons aujourd'hui faire des choix s'agissant de l'Ondam pour 2022. Les moyens accordés aux établissements sanitaires dans le PLFSS sont insuffisants, et nous avons une chance d'infléchir l'ordre des choses : ne mettons pas les établissements en difficulté et prenons des décisions qui les aident à affronter l'avenir ! Le montant proposé par le Gouvernement n'est pas suffisant. Par ailleurs, M. le ministre s'est vanté des mérites du Ségur ; mais vous avez lancé le Ségur de la santé parce que vous y é...

...école du futur qui profite à tous. Celle-ci se traduira au collège par des expérimentations autour de la classe de sixième, classe charnière s'il en est, mais aussi par de la pratique sportive, ou encore de la découverte professionnelle. En parallèle, 150 millions seront consacrés au fonds d'innovation pédagogique : ils auront vocation à financer les projets novateurs proposés directement par les établissements scolaires, dès lors qu'ils présenteront un contenu pédagogique fort. Ces crédits sont inscrits sur la mission Investir pour la France de 2030. Ils seront débloqués et alloués en fonction de l'émergence des projets.

...diés à l'enseignement scolaire, le budget de la mission 2023 est marqué par plusieurs objectifs. D'abord, il s'agit d'offrir le meilleur accompagnement possible : le taux d'encadrement progresse, alors même que nous vivons une forte baisse démographique. Le nombre de postes d'enseignants restera plus élevé que les besoins, ce qui permet une organisation plus souple et plus qualitative au sein des établissements scolaires. Nous pourrions citer aussi la poursuite des dédoublements de classes, le renforcement de l'apprentissage des savoirs fondamentaux ou les nouveaux temps dédiés à la meilleure orientation des élèves. Ensuite, il faut provoquer un choc d'attractivité pour le métier d'enseignant, qui doit retrouver dignité et prestige. Au-delà des revalorisations générales liées à l'augmentation du point...

... grandit, comme le stress des élèves devant l'échéance des examens et des inscriptions sur Parcoursup. Comment assurer les remplacements et rattraper les centaines d'heures de cours perdues ? Cette situation est tout sauf exceptionnelle, elle est désormais la règle. Selon une enquête du Syndicat national des personnels de direction de l'éducation nationale (SNPDEN), principal syndicat de chefs d'établissements, un mois après la rentrée, 35 % des établissements comptent au moins un poste d'enseignant vacant ; 32 % font état d'au moins une absence longue non remplacée. Dans le premier degré et dans plusieurs départements, les équipes de remplaçants sont déjà à sec. Cette situation inacceptable revient, de fait, à nier le droit à l'instruction dû à tous les élèves du pays. Elle résulte directement des po...

...ssantes. Les chiffres annoncés font écran et cachent des prises en charge de qualité aléatoires. Le projet de l'école nous semble illisible. Inclusion, égalité filles-garçons, harcèlement scolaire, sport, valeurs de la République, lutte contre le fondamentalisme : l'école fait un peu de tout. Le fait-elle bien ? Ce n'est pas sûr. Revient-il aux enseignants, professeurs des écoles et directeurs d'établissements de porter ces sujets ? C'est encore moins sûr. Qui trop embrasse mal étreint. Comment transmettre les savoirs fondamentaux quand rien n'est fait pour remédier en profondeur à l'effondrement de la maîtrise du français, quand on assiste à des errements incompréhensibles qui entraînent la suppression puis le rétablissement des mathématiques en terminale ? Où en est l'autonomie des établissements –...

... révèle les défaillances de la politique du Gouvernement en matière d'éducation scolaire. Loin des promesses réitérées de favoriser une nouvelle école inclusive et de garantir la présence d'un professeur devant chaque classe, c'est l'école de la pénurie qui perdure. Plus de 2 000 postes d'enseignants sont supprimés, dont 1 117 dans le premier degré et 481 en collèges et lycées. Nous demandons le rétablissement des équivalents temps plein (ETP) supprimés dans le public, pour préserver notre école républicaine. Alors qu'à la rentrée prochaine, les lycées accueilleront 10 000 élèves supplémentaires et que 8 000 postes ont été supprimés lors du précédent quinquennat, le Gouvernement justifie ces réductions par la baisse du nombre des élèves. Pourtant, le compte n'y est pas. De plus, le dédoublement des 1...

...asses de sixième et de cinquième. Cette enveloppe permet aux professeurs de financer des activités artistiques et culturelles pour la classe entière. Ces 25 euros par année et par élève représentent un effort important mais, hélas, insuffisant. Il faut davantage encore mettre l'accent sur les élèves éloignés des lieux culturels. Je pense aux enfants des zones rurales qui, dès qu'ils sortent de l'établissement, sont rattrapés par les contraintes budgétaires, le coût du transport s'ajoutant à celui de la sortie. L'organisation de voyages culturels et linguistiques est de plus en plus coûteuse. Pourtant, nous connaissons le bénéfice que représentent ces séjours : apprendre autrement et hors les murs, conjuguer le savoir-être et le savoir-faire, fédérer le groupe autour d'un projet. Voilà, en tout cas, u...

..., sociale, écologique, sanitaire et diplomatique, l'école doit plus que jamais former des citoyennes et des citoyens éclairés. Pourtant, l'école de la République vacille sur son socle : l'écart de résultats entre élèves favorisés et défavorisés se creuse, les élèves doutent du sens à donner à leur apprentissage, les enseignants sont épuisés moralement, surtout dans l'éducation prioritaire, et les établissements peinent à suivre le rythme frénétique des réformes. Nous pouvons le dire sans exagération : le système éducatif est au bord du précipice. Or vous ne proposez qu'une suite de mesures anecdotiques. Alors que le candidat Macron avait promis, pendant l'entre-deux-tours, une hausse de 10 % des salaires des enseignants, 635 millions seulement sont affectés à la hausse inconditionnelle, ce qui équivau...

Les crédits de la mission Enseignement scolaire sont en hausse, et il faut nous en réjouir tant les défis sont nombreux. La rentrée scolaire a été emblématique des difficultés qui se sont multipliées ces dernières années. Plus d'un mois après la rentrée, 35 % des établissements comptent encore au moins un poste d'enseignant vacant. Cette situation inquiète d'autant plus que les remplaçants sont déjà mobilisés pour tenir l'objectif d'un professeur devant chaque classe. Recourir à des dispositifs tels que les cours en ligne ou le travail en autonomie sous la surveillance d'un AED est une réponse ni adaptée ni suffisante. Surtout, le budget prévoit la suppression de 1 98...