Interventions sur "épargne"

Nous parlions tout à l'heure du plan d'épargne avenir climat, qui n'existe pas encore : il est impossible de connaître les frais de ce produit, puisque nous n'avons aucune idée des encours ni du profil des clients. L'article 17 porte sur un tout autre sujet, celui des PER : ces contrats existent, nous pouvons évaluer le montant des frais de transfert et donc les plafonner.

Vous souhaitez instaurer un impôt sur le patrimoine, notamment sur l'épargne accumulée, dont le taux serait de 0,5 %. C'est une très mauvaise idée, d'autant qu'en taxant les encours d'épargne supérieurs à 50 000 euros, vous frapperiez une grande partie de la classe moyenne, ce qui serait d'autant plus contre-productif. Il convient de réorienter l'épargne des Français vers la transition écologique plutôt que de permettre à l'État de la ponctionner pour financer de la dépen...

Donc vous pensez que nos compatriotes de la classe moyenne qui disposent d'une épargne de 50 000 euros sont de gros pollueurs riches qu'il faut taxer. Il y a un petit décalage avec la réalité… En France, il n'existe plus de dispositif de défiscalisation ou d'épargne intéressant pour les classes moyennes, qui travaillent toute leur vie et qui souhaitent constituer une petite épargne, hormis l'assurance-vie et le plan d'épargne retraite. Mettre à contribution les épargnants disposant...

La précision sur l'encours moyen des contrats d'assurance-vie est importante. N'oublions pas que les classes moyennes placent d'abord leur argent dans les plans d'épargne logement (PEL) et les livrets. L'assurance-vie, elle, est un produit à moyen terme, dans lequel l'épargne n'est pas liquide avant sept ou huit ans : elle est donc pour les ménages qui n'ont pas besoin de ces fonds immédiatement. Ce n'est pas le placement prioritaire des classes moyennes. Cet amendement vise bien à taxer les riches, autrement dit des personnes qui ont déjà profité du PEL, du livre...

Nous souhaitons supprimer l'article 18 : bien que nous soutenions la volonté du Gouvernement d'inciter à la décarbonation des entreprises non cotées, la démarche retenue suscite des questions. D'ailleurs, cet article ne figure pas dans le dossier de presse du Gouvernement sur le projet de loi, alors que les autres mesures relatives à la mobilisation de l'épargne des Français le sont. Pourquoi avez-vous introduit ce dispositif dans le texte ?

...es règles applicables aux fonds européens d'investissement à long terme – qui existent depuis plusieurs années mais dont les encours restent très faibles – et créé les Eltif 2.0 : c'est l'objet de l'article 18. Il s'agit principalement d'un enjeu de concurrence : alors que plusieurs pays, notamment le Luxembourg, profitent de la révision du règlement relatif aux Eltif pour attirer des fonds et l'épargne européenne, la France doit bâtir un cadre à la fois attractif et protecteur pour financer son économie et la transition écologique. Plusieurs observateurs estiment que les encours des Eltif pourraient atteindre 100 milliards d'euros d'ici à 2030, contre 11,8 milliards d'euros actuellement. Si la France compte parmi les premiers pays à transposer la réglementation européenne, elle pourra en bénéfi...

Je maintiens l'amendement car vous privilégiez, là encore, un produit d'épargne destiné aux nantis.

...r les actionnaires pour juger de la crédibilité des mesures prises par l'entreprise pour respecter ses engagements climatiques ou ses obligations en la matière. Cette mesure s'inscrit dans la logique des travaux actuels sur la directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité. Nous anticipons et utilisons ce projet de loi, qui selon vous va apporter des milliards de l'épargne des Français aux entreprises, pour préparer celles-ci à se mettre en conformité à partir de 2024 avec les deux directives européennes, qui seront assez exigeantes, en tout cas si la seconde est adoptée dans sa version actuelle. Cet amendement reprend une proposition émise par plusieurs ONG.

La transparence est essentielle pour l'orientation de l'épargne vers l'industrie verte. L'amendement vise à créer un « nutri-score » des produits d'épargne pour éclairer les choix des investisseurs et favoriser des activités qui n'hypothèquent pas notre avenir. Ce nutri-score serait composé de trois niveaux représentés par trois couleurs.

Il s'agit de prévoir la remise d'un rapport, dont je sais qu'elle est toujours accueillie avec scepticisme, sur l'investissement de l'épargne privée des Françaises et des Français dans les énergies fossiles. Les citoyens ont le droit de connaître l'impact environnemental de leurs investissements et de prendre des décisions éclairées concernant leur épargne. Pour nos concitoyens, savoir si leur épargne finance des activités polluantes est d'une importance capitale. Une telle étude est d'autant plus nécessaire que l'État dépense plus de...

Les Français sont conscients que, s'ils investissent leur épargne dans des produits qui ne sont ni fléchés ni labellisés, elle est susceptible d'être en partie investie dans des produits classés « marron ». La meilleure façon de résoudre le problème est de renforcer le poids des labels tels que ISR, Greenfin et ceux qui seront introduits demain. C'est le moyen d'éviter à coup sûr le greenwashing. Cela permet de s'assurer, de façon irréfutable et objective, que...

...évoit la possibilité de verser une avance par trimestre. Cette fréquence nous paraît élevée, car l'intéressement et la participation sont calculés en fin d'année et versés avant la fin du mois de mai de l'année suivante. La CFDT a d'ailleurs formulé une réserve similaire. Il eût fallu, selon nous, prévoir plutôt une avance par semestre, d'autant que lorsque le trop-perçu a été affecté à un plan d'épargne salariale, il ne peut être débloqué : il constitue alors un versement volontaire et n'ouvre pas droit aux exonérations d'impôt sur le revenu associées au versement sur un plan d'épargne entreprise (PEE) ou sur un plan d'épargne retraite (PER).

Je tente tout de même ma chance – peut-être aurai-je l'honneur de recevoir une réponse de votre part. Nous proposons de limiter le dispositif prévu à l'article 9 à une seule avance par an. Alors que vous vous obstinez à assurer qu'il n'y a aucun risque que les dispositifs d'épargne salariale se substituent aux salaires, l'article prévoit de permettre de verser la prime de participation chaque trimestre. L'employeur pourra ainsi accorder à son salarié une prétendue augmentation trimensuelle exonérée de cotisations, au lieu de s'engager en accordant de réelles hausses de salaire. Contrairement à ce que vous affirmez, la création d'avances périodiques dans les accords de part...

Lorsqu'il y a distribution d'intéressement, les salariés ont quinze jours pour se prononcer sur son affectation. Notre collègue Véronique Louwagie, première signataire du présent amendement, a eu la bonne idée d'établir un parallélisme avec la participation. Ainsi, au terme de la période de quinze jours, la somme en question serait, par défaut, dirigée pour moitié vers le plan d'épargne entreprise et pour moitié vers le plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco), prévu par la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises, la loi Pacte. Si l'on veut vraiment favoriser l'investissement dans l'économie tout en songeant à la retraite des salariés, cette idée est intéressante. Or, aujourd'hui, le fléchage par défaut ne concerne que l'intér...

...en 2014, cette entreprise a fait appel à ses salariés pour se redresser et, neuf ans plus tard, ces mêmes salariés ont perçu chacun 100 000 euros en moyenne pour une mise initiale de 100 euros. Toutefois, il faut dire la vérité : il s'agit là d'un cas exceptionnel, qui ne reflète pas du tout la réalité de l'actionnariat salarié. Les risques sont en effet multiples pour le salarié qui investit son épargne dans sa propre entreprise – entreprise d'autant plus soumise aux aléas économiques qu'elle est de petite taille. De plus, l'actionnariat salarié est souvent cité comme un exemple de gestion en commun de l'entreprise entre les salariés actionnaires et les gestionnaires, comme si salariés et employeurs devenaient des partenaires à parts égales ; mais le poids de la décision est fonction du poids d...

L'actionnariat salarié, par les dividendes qu'il procure aux salariés actionnaires ainsi que par l'association de ces derniers à la gouvernance, permet notamment de renforcer leur confiance dans leur entreprise et de les faire davantage bénéficier de la valeur qu'elle crée en les associant au capital. C'est aussi un enjeu de souveraineté économique car il facilite l'investissement de l'épargne des Français dans des sociétés implantées en France et permet de réduire la part qu'y détiennent les actionnaires étrangers. Le présent article vise à ouvrir une plus grande proportion de capital aux salariés, en augmentant le plafond global du dispositif classique pour les entreprises de taille intermédiaire (ETI) et les petites et moyennes entreprises (PME), en augmentant de 30 % à 40 % le pla...

Il vise à rétablir l'article 32 de l'ANI dans sa version initiale, afin que soient proposés aux salariés pour leur épargne salariale aux moins deux fonds supplémentaires labellisés investissements socialement responsables (ISR), Greenfin, Finansol et Comité intersyndical de l'épargne salariale (Cies). En effet, lors des auditions, une partie des signataires de l'ANI nous ont confirmé que leur intention était bien de proposer au moins deux fonds labellisés pour renforcer le fléchage de l'épargne salariale vers la tra...

Il vise à substituer aux mots « transition énergétique et écologique ou de l'investissement socialement responsable » les mots « souveraineté énergétique, de l'économie décarbonée ou de l'investissement productif ». Il s'agit de garantir que l'épargne verte soit orientée vers les entreprises françaises, afin que celles-ci puissent en bénéficier avant les entreprises étrangères.

Les écologistes sont très attentifs à ce que l'épargne salariale soit davantage orientée vers la transition écologique et l'économie sociale et solidaire. Cet amendement vise à encadrer les règles d'investissement des fonds durables et socialement responsables proposés par l'entreprise aux salariés. Ces fonds visent des objectifs louables, tels que la protection de l'environnement ou les droits sociaux, mais rien dans le texte actuel ne garantit que...

Cet amendement, qui s'inscrit dans le même esprit que le précédent, vise à orienter l'épargne salariale vers la transition écologique, grâce à un fonds commun de placement d'entreprise dédié. En effet, les salariés jouent un rôle clé pour faire progresser cette transition au sein des entreprises. Une étude récente de l'institut CSA pour Linkedin et l'Ademe – l'Agence de la transition écologique – révèle que 78 % des salariés choisiraient, à offre équivalente, de rejoindre une entreprise ...