Interventions sur "épargne"

S'agissant de l'indexation sur l'inflation de la déduction pour épargne de précaution, il s'agit d'une volonté largement partagée sur tous les bancs. Je voudrais en profiter pour poser une question à M. le ministre délégué : nous avons voté à l'unanimité, à la fin de la législature précédente, la réforme de l'assurance récolte. La représentation nationale et tous les agriculteurs de France se posent aujourd'hui la même question : où en est cette réforme, monsieur le ...

Cet amendement très consensuel, déposé par les députés de nombreux bancs, vise à protéger les agriculteurs et viticulteurs. Je pense à ces derniers en particulier car, depuis deux ou trois ans, ils ont subi des aléas climatiques qui les ont placés dans des situations particulièrement difficiles, notamment dans l'Hérault et le Biterrois. Depuis sa création, la déduction pour épargne de précaution n'a pas évolué, malgré une inflation qui est aujourd'hui réelle. Il apparaît donc utile d'augmenter la valeur maximale du plafond d'épargne, afin que celle-ci colle mieux à la réalité vécue par nos agriculteurs et nos viticulteurs qui souhaitent mieux se protéger des aléas climatiques. Il convient pour cela d'indexer les sommes à épargner sur l'indice mensuel des prix à la consommat...

Lorsque vous êtes venu dans le Jura en avril 2021, monsieur le ministre délégué, pour soutenir les viticulteurs dans le vignoble jurassien dévasté par le gel, ils vous l'ont dit : la déduction pour épargne de précaution est un excellent outil, c'est la meilleure assurance récolte qui puisse exister. Ils n'avaient pas pu tirer les fruits de leur récolte exceptionnelle de 2018 car la DPA ne le permettait pas. La déduction pour épargne de protection, quant à elle, est un outil extraordinaire, beaucoup plus souple que la DPA, qui permet aux agriculteurs d'utiliser les sommes déduites pour faire face à ...

Les productions agricoles ont ceci de particulier qu'elles sont soumises aux aléas climatiques, ce qui influe forcément, d'une année à l'autre, sur les résultats des entreprises ou des exploitations. Il était donc plutôt malin de créer un système d'épargne de précaution, qui est ni plus ni moins qu'une réserve permettant d'amortir les crises. C'est bien là l'objectif, puisque les niveaux de production ne sont pas écrits d'avance, mais soumis à des aléas.

...us sommes face à deux filières qui essaient de travailler ensemble. La filière végétale essaie de trouver un cadre pour mettre en place une contractualisation avec la filière d'élevage. Elle propose de s'engager contractuellement pendant trois ans en établissant un prix stable et demande simplement à l'État de l'aider à faire en sorte que ce risque soit couvert en lui permettant de constituer une épargne de précaution un peu plus importante que si elle ne s'était pas engagée dans cette démarche. Les filières concernées ont mené un travail approfondi pour aboutir à cette proposition, laquelle mériterait réellement une attention accrue de la part de la majorité. Une fois encore, il s'agit seulement de permettre à la filière végétale de se couvrir grâce à une épargne au moment où elle accepte de pr...

...à peu près – je dis bien à peu près – le même dispositif que l'amendement n° 920 rectifié de M. le rapporteur général, que nous aurions dû examiner tout à l'heure mais qui a été retiré. Je le dis d'emblée : l'amendement du groupe Socialistes et apparentés est moins précis dans sa rédaction, mais son objectif est le même. En 2022, les collectivités territoriales vont subir une dégradation de leur épargne brute en raison de la conjonction de trois surcoûts exceptionnels : la revalorisation du point d'indice de la fonction publique – c'est évidemment une bonne chose pour les agents ; la revalorisation du RSA – également positive ; et la hausse spontanée de l'inflation, notamment des prix de l'énergie – le fameux compte 60 « Autres achats et charges externes ». Ces trois surcoûts vont conduire les ...

L'amendement n° 936 propose que l'État compense les surcoûts exceptionnels des communes en fonction de la dégradation de l'épargne brute. Toutefois, il ne fixe aucun seuil. Nous prenons comme indicateur de référence l'épargne brute car elle correspond au flux dégagé par la collectivité sur ses dépenses de fonctionnement pour rembourser la dette et investir. Certaines communes affichent aujourd'hui un taux d'épargne brut de 0 % ! Elles ont une épargne nette négative et n'ont plus de quoi rembourser le capital de la dette, sa...

Je vous remercie pour les mots que vous venez de prononcer, monsieur le ministre. Vous avez appelé tous ceux qui sont favorables à la proposition de Mme Pires Beaune à travailler de concert. Je le note bien volontiers, tout en suggérant que le Comité des finances locales et éventuellement les associations d'élus soient également associés, y compris ce week-end. L'évolution de l'épargne brute est sans nul doute un critère à prendre en considération, mais il en existe peut-être d'autres et je souhaiterais qu'ils soient intégrés à notre réflexion pour que le ciblage de la mesure soit le plus ajusté possible.

En outre, sur le plan symbolique, voter un amendement d'une collègue socialiste me va très bien – je trouve que c'est un signe d'ouverture. Il faut dire que celui-ci est tout de même bien encadré : il mentionne les collectivités « qui enregistrent en 2022 une perte significative [de leur épargne brute] du fait, principalement, de l'inflation des prix de l'énergie et de la hausse de leurs dépenses contraintes ». Dans la présentation que vous en faites, chère collègue, vous évoquez la possibilité de le faire évoluer lors de la navette. Évoluera-t-il dans ce cadre, ou cela se fera-t-il de manière anticipée, dès lundi après-midi ? Je crois que nous devons nous saisir de toutes les possibili...

...insi mettre en œuvre un tel dispositif en l'absence d'instances représentatives ou en l'absence d'accord avec celles existantes, lorsque l'entreprise n'est pas couverte par un accord de branche. La durée de validité des accords d'intéressement passe de trois à cinq ans. Un accompagnement dématérialisé vers un accord type sera proposé aux entreprises. Enfin, les modalités de contrôle des accords d'épargne salariale sont simplifiées. Il ne nous apparaît pas souhaitable que l'employeur puisse contourner unilatéralement les représentants du personnel pour instaurer un tel dispositif, ce d'autant qu'il s'applique obligatoirement à l'ensemble des salariés. L'accord type proposé pourrait par ailleurs être mieux encadré, s'agissant des conditions d'intéressement des salariés.

L'amendement vise à raccourcir les délais du contrôle de légalité applicable à tout dispositif d'épargne salariale, à savoir l'intéressement, la participation et le plan d'épargne entreprise (PEE). Dans le cadre d'une administration efficace à l'égard des entreprises, le délai de trois mois est encore trop long. L'amendement vise donc à le réduire à deux mois.

L'amendement vise à inciter les entreprises à instituer un dispositif d'intéressement de leurs salariés tout en confortant l'épargne salariale grâce à un intéressement collectif complémentaire versé sur un plan d'épargne salariale qui permet aux salariés de constituer une épargne complémentaire de précaution.

.... L'intéressement et la participation sont des mécanismes de partage de la valeur majeurs pour les salariés et les entreprises. Ils permettent de partager la valeur créée par l'entreprise lorsque certains objectifs sont atteints – pour l'intéressement – ou en fonction du résultat d'une formule de calcul – pour la participation. Les entreprises peuvent également abonder volontairement les plans d'épargne salariale de leurs salariés. Ces dispositifs sont encouragés par des régimes fiscaux et sociaux spécifiques. Ils sont favorables au pouvoir d'achat des salariés. Alors que le partage de la valeur et des gains de pouvoir d'achat doit être intensifié et stimulé, il est nécessaire d'harmoniser les taux de forfait social et de simplifier leur fonctionnement. Pour encourager la mise en place de ces d...

L'objectif de notre proposition est d'inciter les salariés à faire contribuer leur épargne au renforcement des fonds propres des entreprises. En outre, cette mesure accroîtrait l'actionnariat des salariés, qui constitue pour eux un facteur de mobilisation et de fidélisation, notamment dans les PME. Enfin, elle favoriserait le partage de la valeur au sein de l'entreprise : telle est la raison d'être de ces amendements identiques.

Cet amendement est dû à Stéphane Viry. En 2021 et 2022, l'article 207 de la loi de finances pour 2021 a exonéré de forfait social les contributions de l'employeur à un plan d'épargne d'entreprise (PEE) ou à un plan d'épargne interentreprises (PEI) complétant les versements des salariés en vue de l'acquisition d'actions ou de certificats d'investissement, soit de l'entreprise, soit d'une entreprise appartenant au même groupe. Pour les motifs exposés par M. Hetzel, nous souhaitons au moins proroger ce dispositif jusqu'au 31 décembre 2024.

Face à la situation difficile de nombre de nos concitoyens depuis le début de la crise sanitaire, il est urgent de relancer la consommation en débloquant l'épargne des Français. En 2022, un dispositif exceptionnel leur permettrait ainsi de retirer, dans la limite de 30 000 euros au total par bénéficiaire, tout ou partie des avoirs bloqués sur un plan d'épargne salariale, à l'exception des plans d'épargne pour la retraite collectifs (PERCO) et des fonds solidaires. Ces fonds pourraient financer des travaux, des biens d'utilité courante mais onéreux, tels qu'...

Il existe déjà un certain nombre d'outils, de modalités de déblocage de ce type d'épargne et d'événements, dans la vie d'un citoyen, qui l'autorisent à en disposer de manière anticipée. Accroître leur nombre finirait par détourner l'épargne salariale de l'une de ses vocations : le financement de l'économie. Avis défavorable.

De la même façon que lors de la discussion des amendements précédents, nous sommes quelque peu étonnés du caractère d'urgence donné à la constitution de fonds d'épargne salariale. Ceux-ci ne nous semblent pas correspondre au souci que vous avez exprimé, collègues, de l'augmentation des revenus de la population. Je le précise, car je ne sais pas si nous avons été clairs à ce sujet : nous privilégions le salaire

J'ai lu dans l'exposé des motifs de votre amendement, collègues Républicains, que vous vous réjouissiez d'une augmentation de 15 % de l'épargne salariale. Eh bien nous, nous nous réjouirons le jour où le SMIC connaîtra la même hausse car à ce moment-là, nous aurons pu redistribuer les fruits du travail dans notre pays