Interventions sur "épargne"

Il s'agit de supprimer ce gadget de M. Bruno Le Maire, le plan d'épargne avenir climat (PEAC), qui est à la fois mal né et mal calibré. C'est vraiment la lutte des classes dès la naissance : ce plan d'épargne s'adresse aux enfants de riches ! Vous auriez pu repenser le livret de développement durable et solidaire (LDDS) en le dédiant exclusivement à la transition écologique, mais non : il fallait un joujou à Bruno Le Maire ! Selon l'étude d'impact, vous en espérez 1 ...

Ce nouveau produit d'épargne est loin d'être un gadget. Il devrait mobiliser 1 milliard d'euros d'encours, sachant que l'épargne des mineurs représente un montant global de 40 milliards d'euros. La liquidité qui caractérise le LDDS empêche d'investir l'épargne dans des actifs non cotés ou des produits à long terme. Il a donc fallu trouver un dispositif opérationnel. J'en conviens, le PEAC ne va pas révolutionner l'épargne ...

Je ne sais pas si c'est un gadget, mais ce produit est superfétatoire. Vous n'y croyez d'ailleurs pas vous-mêmes, puisque vous n'espérez pas plus de 1 milliard d'encours, alors que le surcroît d'épargne lié à la crise du covid-19 est estimé à 300 milliards d'euros et l'épargne pour les mineurs à 40 milliards. Vous avez raison de ne pas y croire, car ce n'est pas le bon produit. Mme Chikirou l'a très bien dit, il s'adresse exclusivement aux jeunes issus des milieux les plus favorisés – ce sont les parents cadres supérieurs qui y placeront leur propre épargne. Quels Français des classes populaire...

Il s'agit de préciser que ce sont bien les parents qui ouvrent le plan d'épargne.

Cet amendement a pour but de s'assurer que l'investissement dans la transition écologique demeure bien la priorité du plan d'épargne avenir climat. Il est ainsi proposé de supprimer l'expression « en partie », qui introduit une certaine ambiguïté quant à l'objectif recherché. Nous devons éviter tout détournement de ce nouveau produit, qui doit être clairement fléché vers l'accélération de la transition écologique et non servir de support à du greenwashing.

L'amendement CS342 est un amendement de repli. Afin de garantir que la transition écologique est la priorité indiscutable du PEAC, il est précisé que 75 % des sommes épargnées sont fléchées dans cette direction. Avec la formulation actuelle, « Les versements dans un plan d'épargne avenir climat sont affectés en partie à l'acquisition de titres financiers qui contribuent au financement de l'économie productive et de la transition écologique », tout reste possible.

Mon amendement a le même objet. L'expression « économie productive » fait référence au modèle économique dominant du productivisme qui, associé à l'exploitation intensive des ressources naturelles, exerce une pression considérable sur les écosystèmes naturels, tant à l'échelle locale que sur le plan climatique. L'économie productive est en contradiction avec l'objectif affiché du plan d'épargne avenir climat.

Le plan d'épargne avenir climat, destiné aux jeunes, a pour but de financer la transition écologique par des investissements dans des entreprises qui se consacrent au développement d'énergies renouvelables, dont les éoliennes. Cet amendement vise à exclure ces dernières en raison du désastre écologique qu'elles constituent, notamment parce que les matériaux utilisés ne sont pas recyclables et sont en réalité fort ...

Cet amendement vise à préciser que les titres financiers contribuant au financement de la transition écologique dans lesquels le PEAC est investi doivent avoir été émis par des entreprises françaises ou européennes, à l'image de ce qui est prévu pour le plan d'épargne en actions (PEA).

Les versements dans un plan d'épargne avenir climat devaient initialement bénéficier d'une protection suffisante de l'épargne investie Le Sénat a adopté un amendement qui permet au titulaire d'un PEAC de s'affranchir de cette disposition. Notre amendement propose d'y revenir. Il paraît déraisonnable de laisser un mineur investir son épargne dans des produits risqués – même si les stratégies financières seront en réalité plutôt déter...

L'amendement prévoit d'une part que, jusqu'à 16 ans, le titulaire du PEAC ne peut s'opposer à l'affectation de son épargne selon une allocation offrant une protection suffisante qu'avec l'accord de son représentant légal. De 16 à 18 ans, le titulaire pourra s'opposer à cette affectation à moins que son représentant légal ne s'y oppose.

À l'occasion de la mise en place de ce nouveau plan d'épargne, il ne faut pas oublier la dimension de l'ESS. Elle représente environ 10 % du PIB et constitue un acteur très dynamique de la transition énergétique. Il faut donc prévoir qu'une partie des sommes investies dans le PEAC bénéficieront aux entreprises de l'ESS, quel que soit leur statut juridique. C'est l'objet de l'amendement CS804.

...taux ou sociaux importants, conformément au principe « Do No Significant Harm » de la taxonomie européenne. Cela concerne spécifiquement les entreprises impliquées dans l'exploration, la production, la transformation et le transport d'énergies fossiles telles que le charbon, le pétrole ou le gaz. Il s'agit d'exclure ces activités polluantes, ce qui est la moindre des choses pour un plan d'épargne prénommé « avenir climat ».

Il est en effet important de lutter contre la pétrolophobie. La nouvelle rédaction de l'alinéa 12 que nous avons adoptée, qui a supprimé la référence à l'économie productive, permet bien de concentrer les investissements du nouveau produit d'épargne dans la transition écologique. Cela exclut tous les secteurs que vous venez de citer, ce qui est rassurant pour la jeune génération !.

L'adoption de cet amendement du rapporteur ferait tomber mon amendement CS1219, qui vise à réécrire l'alinéa 18 afin de rendre plus souple la procédure de clôture d'un plan d'épargne avenir climat. Dans la rédaction actuelle, ce plan peut n'être pas clôturé avant les 25 ans du titulaire, bien que des déblocages exceptionnels soient possibles avant cet âge. Avec mon amendement, le titulaire pourrait faire le choix de clôturer son PEAC, selon sa date d'ouverture, entre 18 et 25 ans – une tranche d'âge pendant laquelle les besoins de fonds sont différents d'un jeune à l'autre. ...

Nous demandons la suppression des alinéas 47 et 48. Nous sommes favorables à une fiscalité avantageuse rendant ce nouveau plan d'épargne attractif, mais nous considérons que les dispositions fiscales ont davantage leur place en loi de finances.

Quelles garanties avons-nous que le plan d'épargne destiné aux jeunes sera fléché vers l'économie française et que les fonds européens d'investissement de long terme (Eltif) contribueront à une stratégie d'investissement orientée prioritairement vers des projets français ?

Le bénéficiaire éventuel d'un contrat d'assurance-vie ne contribue en rien à l'effort d'épargne du souscripteur. C'est le souscripteur et lui seul qui place son argent et en assume les risques financiers. Il ne serait pas logique que le devoir de conseil de l'intermédiaire ou de l'entreprise d'assurance ou de capitalisation s'exerce en fonction de la situation financière du bénéficiaire. Peut-être même serait-ce un peu incongru… Avis défavorable.

Les acteurs commercialisant un produit d'épargne sont soumis à un devoir de conseil fixé à l'article L. 522-1 du code des assurances. Il convient de clarifier l'articulation entre ce devoir de conseil général et les obligations de conseil du mandataire dans le cadre d'un mandat d'arbitrage en assurance-vie. Pour ce faire, nous proposons d'ajouter la phrase suivante : « Lorsque le contrat fait l'objet d'un mandat d'arbitrage mentionné à l'articl...

Je propose de plafonner les frais applicables en cas de transfert d'un ancien contrat vers un plan d'épargne retraite.