Interventions sur "épargne"

...ahfouz, diffusé il y a quelque temps, estimait ainsi que 66 milliards d'euros d'argent privé et public seront nécessaires, chaque année, en France, pour atteindre les objectifs climatiques que nous nous sommes fixés à l'échelle européenne pour 2030. Face à ce véritable défi et pour répondre aux investissements massifs que nécessite la transition écologique, la France dispose de deux atouts : une épargne privée considérable et un secteur financier solide. En effet, les Français ont de l'épargne en quantité. Entre les produits réglementés et les produits de fonds propres, leur patrimoine financier a atteint 5 600 milliards d'euros au dernier trimestre 2022. Ce qui compte, c'est maintenant d'orienter cette épargne vers les investissements de la transition. Sous la précédente législature, nous avon...

…ou de l'augmentation de la dette pour répondre à l'enjeu du financement de la transition écologique. Nous, nous pensons qu'un pays présentant le taux d'imposition le plus élevé du monde et une dette de 3 000 milliards d'euros n'a pas besoin de plus d'impôt ni de plus de dette, mais qu'il doit innover, avec des produits d'épargne adaptés.

...ement responsable (ISR) est le label répondant aux critères environnementaux, sociaux et de bonne gouvernance (ESG) le plus populaire d'Europe. Son encours est de 777 milliards d'euros, soit six fois plus que le deuxième label de sa catégorie. À titre d'exemple, nous avons ainsi élargi en commission spéciale la prise en compte des préférences en matière de durabilité des souscripteurs des plans d'épargne retraite.

Nous créons également le plan d'épargne avenir climat – le PEAC –, qui offrira aux jeunes de notre pays un produit en adéquation avec leur engagement en faveur de la transition écologique. Alors que l'épargne des mineurs s'élève en France à 40 milliards d'euros, nous devons maintenant en orienter une plus grande part vers la transition. La commission spéciale a adopté des amendements clarifiant cette orientation du PEAC, pour lever tou...

Hélas, rien de tout cela ! Vous avez préféré, car vous avez énormément d'ambition, créer un livret d'épargne pour les enfants de riches – le plan d'épargne avenir climat.

Vos députés défendent ce plan d'épargne pour mineurs en faisant valoir qu'il est important pour les parents et les grands-parents de pouvoir mettre de l'argent de côté pour leur descendance.

...é 90 000 emplois industriels. Ce texte est une brique supplémentaire de cette politique, que nous assumons fièrement. Nous agissons pour simplifier les procédures, tout en préservant la consultation du public, pour que le foncier, particulièrement les friches, accueille de nouvelles usines ; pour mieux prendre en compte les critères environnementaux dans les commandes publiques ; pour orienter l'épargne privée vers la décarbonation de l'industrie. Nous voulons faire de la France une nation tout à la fois productive et à la pointe des enjeux de demain. Nous voterons donc contre cette motion de rejet préalable.

...érant le recyclage des résidus de production ou en facilitant la sortie du statut de déchet. Ce verdissement de l'industrie sera également stimulé par le titre II, qui actionne le puissant levier de la commande publique pour inciter à des pratiques plus vertueuses en matière environnementale et énergétique. Enfin, le titre III prévoit les premières sources de financement, comme le nouveau plan d'épargne avenir climat. Les jeunes savent à quel point la décarbonation de notre économie est essentielle à leur avenir. Avec ce plan, nous leur offrons, ainsi qu'à leurs parents, la possibilité de s'engager concrètement dans la transition, en mettant leur épargne à son service. Monsieur le ministre délégué, le groupe Renaissance soutiendra bien évidemment ce texte.

Il y a urgence, si nous voulons sauver les 117 000 emplois que la crise de l'énergie menace. Non contents de manquer des occasions, vous visez parfois carrément à côté. Votre dispositif phare, le plan d'épargne avenir climat, est largement insuffisant. Dans son rapport, Jean Pisani-Ferry estime que la transition écologique nécessite 66 milliards d'euros annuels.

... texte prévoit d'accélérer les délais d'implantation, de structurer une filière de recyclage et de simplifier les procédures d'autorisation environnementale. Il contient également des mesures à même de favoriser l'utilisation de matières premières recyclées dans l'industrie, et d'autres visant à sanctionner les exportations illicites de déchets. Le financement de l'industrie verte reposera sur l'épargne privée. Afin de favoriser les entreprises vertueuses, vous proposez de privilégier une commande publique responsable, en appliquant des critères environnementaux pour choisir les fournisseurs. Le texte prévoit également des mesures propres à encourager la réhabilitation de friches industrielles et à faciliter la consultation du public. Le projet de loi relatif à l'industrie verte est donc suppo...

...idée est louable, mais tous les territoires ne disposent pas de friches industrielles ; en outre, pour se développer, les projets industriels doivent surtout être exclus de l'objectif ZAN – zéro artificialisation nette. Nous défendrons également des amendements en ce sens. Le troisième volet du projet de loi est consacré au financement. Le Gouvernement propose de créer pour les mineurs le plan d'épargne avenir climat, mais il s'agit en réalité d'une refonte du livret de développement durable et solidaire. Le Gouvernement souhaite également développer les montants de capital-investissement affectés à l'assurance vie et au plan d'épargne retraite, et orienter l'épargne privée vers des fonds labellisés par l'État. Il prévoit aussi de renforcer le soutien aux PME et aux ETI industrielles, notamment ...

...adoption en commission de notre amendement visant à interdire l'exportation de vêtements de seconde main qui seraient considérés comme des déchets une fois arrivés dans le pays destinataire. Enfin, le Comité du financement de la transition écologique (CFTE), nouvellement créé, a évalué le besoin de financement de la transition écologique : il est de 60 à 70 milliards par an. La mobilisation de l'épargne privée constitue une partie de la solution, tout comme la création d'un plan épargne avenir climat ; la nature plus complexe de ce produit nécessitera un vrai travail de promotion et d'accompagnement auprès des épargnants, afin de garantir son succès. Plusieurs mesures visent à accélérer le développement du capital-investissement dans l'assurance vie et les PER. L'investissement dans les actifs ...

... la directive dite CSRD sont bienvenues, mais leur portée est trop limitée. Il s'agira d'interroger le Gouvernement sur l'application des mesures votées dans la loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables. Le chantier du financement de l'industrie verte connaît les mêmes limites : on renvoie la création d'un label industrie verte « triple E » à la création d'un plan d'épargne avenir climat placé en actifs productifs, et on assure le financement des entreprises non cotées engagées dans la transition grâce à l'épargne retraite et l'assurance vie. Cela ne ressemble guère à une mobilisation de l'épargne populaire. Il manque également une vision globale de la transition énergétique du secteur et le développement de champions industriels ; il n'y a rien non plus sur le sou...

... ont œuvré en ce sens en commission spéciale ; la réhabilitation des friches en vue d'un usage industriel facilité pour respecter les objectifs de non-artificialisation des sols ; le soutien, par la commande publique, des productions les plus vertueuses grâce à la prise en considération de leur dimension environnementale : une plus grande mobilisation des financements, notamment par le biais de l'épargne privée, afin de répondre aux besoins de développement des filières d'avenir. Ces mesures complètent des textes précédents, que ce soit la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, qui encourage les consommations plus responsables, la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses eff...

...e à laquelle, faut-il le rappeler, le gouvernement des États-Unis a mis sur la table 370 milliards de dollars. Les crédits d'impôt bénéficieront facilement aux secteurs que l'on appelle les Big five, qui sont déjà en quelque sorte verts, sans présenter plus d'avantages, sauf quelques dispositifs que nous considérons comme inopérants, inefficaces et manquant leur cible ; je pense au plan d'épargne avenir climat. Rien non plus sur l'emploi ou l'attractivité des métiers. Si la volonté existait de construire une industrie verte et décarbonée, nous prendrions le temps d'aborder ces questions, car nous savons que, dans la tête de nos jeunes, les perspectives d'avenir se construisent sur leur capacité à s'exhausser par leur carrière professionnelle. Or, à cet égard, l'industrie pèche encore par...

Nous examinons ce soir le titre III du projet de loi, c'est-à-dire les articles 15 A à 19, qui comprennent plusieurs dispositions importantes destinées à faciliter l'orientation de l'épargne vers de l'investissement non coté, dont la création d'un plan d'épargne avenir climat. À ce stade, 192 amendements restent en discussion.

... de mon territoire, le terme d'« industrie verte » peut laisser penser que les industries dites « brunes » n'y ont pas leur place. Tout au contraire, il faut, par le fameux « en même temps », permettre à des industries bas-carbone de s'implanter dans nos territoires et donner l'opportunité aux industries présentes de décarboner leur activité, notamment au moyen de mécanismes financiers tels que l'épargne privée.

Le présent amendement demande un rapport pour inciter le Gouvernement à créer un fonds souverain français. Dans ce projet de loi, on a du mal à comprendre comment vous financez la réindustrialisation verte du pays puisque vos mesures, notamment le plan d'épargne avenir climat pour les jeunes, visent à mobiliser 5 milliards d'euros, loin du montant nécessaire pour industrialiser tout le pays. Nous sommes également surpris de constater que nombre des instruments que vous proposez ne sont pas fléchés vers le financement de l'industrie française.

... les actifs verts. Que fait-on des autres entreprises, notamment les PME et ETI, qui ont besoin de se verdir ? Elles doivent pouvoir bénéficier de ce type de fonds – les Français y sont très favorables. Plutôt que de créer un label, ce qui prendrait deux ans, il est proposé d'établir, par décret, une liste de stratégies d'investissement et des critères associés afin de permettre le fléchage de l'épargne vers les entreprises non cotées.

Je partage la volonté du Sénat de prendre en compte les préférences en matière de durabilité des personnes qui investissent dans un plan d'épargne retraite (PER). Cependant, je propose d'interroger l'épargnant sur ses objectifs d'investissement dès la détermination de son profil, et non au stade de la gestion pilotée, comme le prévoit la disposition sénatoriale.