Interventions sur "éolienne"

Madame la ministre, vous nous avez expliqué que les éoliennes seraient bridées si elles causaient trop de nuisances sonores, ce qui veut dire que des machines déjà pas très puissantes vont être encore plus limitées dans leur capacité. Il nous semble donc important d'avoir un rapport sur les installations effectivement concernées.

C'est une demande de rapport de notre collègue Annie Genevard sur l'implantation d'éoliennes en Suisse, notamment au regard de la convention d'Espoo. En effet, le projet Bel Coster menace les environs de Pontarlier, dans le Doubs, en raison de l'implantation de neuf éoliennes en Suisse voisine.

...de sécheresse à l'échelle nationale ; le deuxième sera d'augmenter la navigabilité, soit une forme de décarbonation dans notre logistique ; le troisième sera de produire de l'énergie sous des formes diverses, qu'il s'agisse bien sûr de l'hydroélectricité mais également des hydroliennes, de la géothermie alluviale, déjà prometteuse sur la Seine, et bien sûr du photovoltaïque en ligne bifacial, des éoliennes, etc. Il y a donc là un gros potentiel qu'il faut évaluer pour le mobiliser et c'est le sens de cet amendement. Nous pensons que les ressources de l'Afit France, l'Agence de financement des infrastructures de transport de France, qui sont orientées vers la logistique, ne conviennent pas à la rénovation des voies navigables. Nous avons donc suggéré que la France sollicite des fonds européens dan...

... au Grenelle de l'environnement, la compétence énergétique du ministère de l'industrie vers le ministère de l'environnement. Cela a eu des conséquences très concrètes, notamment la négligence du développement de filières industrielles. Quinze ans plus tard, que l'on soit favorable ou non aux énergies renouvelables intermittentes, un point fait consensus : autant que ces filières – photovoltaïque, éolienne ou éolienne maritime – soient françaises, voire européennes ! Ce choix administratif a donc eu des conséquences, et le plaidoyer pour un retour du secteur au ministère de l'industrie n'est pas anecdotique ; il mérite l'attention de la représentation nationale et du Gouvernement.

Ce sous-amendement d'appel vise à exclure les éoliennes de la reconnaissance automatique de la raison impérative d'intérêt public majeur, laquelle soulève un problème juridique. En effet, elle va probablement favoriser les promoteurs de projets éoliens au détriment d'un certain nombre de garanties apportées par l'État de droit pour la sauvegarde de la biodiversité, des paysages et du patrimoine. Par ailleurs, je rappelle que les éoliennes sont compo...

...n – à quel régime juridique seront soumises les autorisations de déploiement de parcs éoliens au cours de la période transitoire qui séparera la promulgation de la loi, et même la réception des circulaires gouvernementales par les préfets, de l'inscription de ces zones dans les documents d'urbanisme. Si, d'aventure, cette question reste sans réponse, on peut craindre un déploiement anarchique des éoliennes terrestres notamment.

Il a été déposé par M. Vincent Descœur. L'arbitrage entre la recherche d'un supplément d'énergie éolienne et l'impératif primordial de protection de la biodiversité ne peut être effectué qu'au cas par cas. Il est donc important d'exclure l'éolien des projets répondant à une raison impérative d'intérêt public majeur. En outre, le temps prévu pour les concertations doit être suffisant. On ne peut pas se contenter d'annoncer une concertation. Nous sommes favorables au développement des énergies renouve...

...ucturants qui pourraient avoir un impact pour l'intérêt général au niveau local, notamment sur le plan industriel, sont entravés par le fait que les collectivités territoriales sont sans cesse abreuvées de normes. En revanche, l'article 4, qui a été supprimé à l'issue d'un processus démocratique en commission, vise à reconnaître une raison impérative d'intérêt public majeur pour la construction d'éoliennes ou l'installation de panneaux photovoltaïques. La raison d'intérêt public majeur est un objet juridique non identifié : la jurisprudence est très changeante sur ce sujet, et cela créera donc une instabilité juridique majeure. Les Français passent leur vie à signer des formulaires Cerfa ; les collectivités territoriales et les entreprises font face à un millefeuille de normes très complexes ; ma...

Oui, mais pas les éoliennes !

...de gaz à effet de serre, avec la sobriété qu'il est nécessaire d'accroître. Nous avons donc besoin des énergies renouvelables pour lutter contre le changement climatique et pour lutter ainsi contre la perte de biodiversité. Les deux sont liés, aussi ne faut-il jamais les opposer. Il est vrai que nous devons être attentifs à l'artificialisation. Toutefois, le débat se focalise sur la question des éoliennes.

Certains d'entre vous sont d'accord pour conférer aux projets d'énergies renouvelables le statut de raison d'intérêt public majeur sauf aux constructions d'éoliennes ; là, on marche sur la tête !

En effet, les éoliennes ne représentent que 1,5 % de l'artificialisation de notre territoire. L'immense majorité de l'artificialisation résulte du mitage du territoire, dû notamment au logement – à hauteur de 68 % environ – parce qu'on construit des petits logements individuels partout, et de l'étalement des zones commerciales.

Les éoliennes défigurent les paysages !

Mais, au lieu de nous aider à atteindre l'objectif ZAN, vous trouvez toutes les raisons possibles pour accorder des exceptions ! Nous devons tous nous mobiliser sur ce sujet essentiel pour la biodiversité. Ce ne sont pas les éoliennes qui tueront la biodiversité, mais l'artificialisation galopante dans notre pays.

Mettez une éolienne dans votre jardin !

...e vous invite à suivre les études du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema) et de l'Observatoire national de l'artificialisation des sols qui publie des chiffres très précis sur lesquels nous pourrons nous accorder. Si on veut vraiment préserver la biodiversité, il faut donc développer résolument les énergies renouvelables, dont les éoliennes. L'amendement n° 2786 vise à rétablir l'article 4 tel qu'il était rédigé. Je ne suis cependant pas opposée à en modifier la rédaction en votant l'amendement n° 2738 rectifié du Gouvernement.

…arguant que les éoliennes produisaient une énergie intermittente, qu'elles ne tournaient pas, qu'elles ne servaient à rien. C'est précisément parce que certains considèrent que les énergies renouvelables ne servent à rien qu'imposer aux projets de faire la démonstration qu'ils répondent à une raison impérative d'intérêt public majeur ne fait qu'offrir aux opposants à chaque projet – comme le Rassemblement national – la p...

...dire la semaine dernière, je crois, que ce débat repose sur la question de l'équilibre entre déploiement des installations de production d'énergies renouvelables – vous savez que notre groupe y est très attaché, puisque nous militons pour qu'en 2050, celles-ci constituent l'intégralité du mix énergétique français – et biodiversité. Encore une fois, nous ne souhaitons nullement couvrir la France d'éoliennes ou d'autres dispositifs analogues ; j'espère d'ailleurs, lorsque nous aborderons le sujet de l'agrivoltaïsme, trouver des soutiens afin de faire en sorte que nos champs ne soient pas recouverts de panneaux photovoltaïques.

...rammation sur l'énergie et le climat. S'agissant de biodiversité, nous ne serons certainement pas seuls lorsqu'il faudra s'opposer à l'implantation de hangars d'Amazon, si j'ai bien compris notre collègue Pompili. Cependant, selon les spécialistes, le recul de la biodiversité serait moins dû à l'artificialisation des sols qu'à leur changement d'affectation : or, précisément, l'implantation d'une éolienne n'artificialise qu'une surface réduite, mais modifie l'affectation de la parcelle, de sorte que les bestioles des environs en sont quelque peu perturbées. Pour les chiroptères, c'est-à-dire les chauves-souris, qui régulent efficacement les populations d'insectes et nous épargnent donc des pesticides supplémentaires, une éolienne, c'est l'hécatombe ! Par conséquent, sans être forcément opposés au...

et un avis du Conseil national de protection de la nature (CNPN) ainsi que du conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN). En outre, les règlements européens en cours de discussion – voire d'adoption – nous inspirant certaines craintes, je voudrais des garanties au sujet des études d'impact, qu'il s'agisse de repowering, c'est-à-dire de remplacer une éolienne par une autre, plus puissante et donc plus grande, ou de projet d'installation, auquel cas le temps disponible pour cette étude est inversement proportionnel à la surface concernée, ce dont les résultats se ressentent. La loi française impose un suivi et au besoin des mesures correctrices :…