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L'amendement vise à interdire l'implantation d'éoliennes à moins de deux kilomètres des territoires exposés à un risque de feu. Madame la ministre déléguée, vous connaissez bien le département de l'Aude, où les risques de feu de forêt sont importants et où plus de 300 éoliennes sont implantées, dont de nombreuses dans des massifs forestiers à risque. En réalité, les précautions que vous avez évoquées ne sont pas appliquées. Il faut donc approfondir l...
Franchement, les arguments avancés par M. le rapporteur et par Mme la ministre déléguée ne tiennent pas. On vous explique que certaines éoliennes prennent feu et mettent le feu à la forêt, et vous prétendez que nous voulons remettre en cause l'implantation de parcs éoliens en France, mais ce n'est pas du tout la même chose. Votre argumentation est de mauvaise foi. Ensuite, vous soutenez que le préfet décide en fonction de l'analyse des risques, mais ces risques existent bien, puisqu'il y a des départs de feu. Enfin, un Canadair ne peut ...
Nous proposons que le schéma départemental d'analyse et de couverture des risques (Sdacr) exclue l'implantation d'éoliennes dans les zones particulièrement exposées au risque incendie de forêt.
M. Rancoule l'a rappelé : les éoliennes accroissent le risque d'incendie et constituent une entrave à la circulation des Canadair. En tant qu'élu d'une circonscription où il est prévu d'implanter un parc d'éoliennes, je sais que cela constitue un problème. Madame la ministre déléguée, vous avez fait valoir que les pompiers ne demandent pas d'exclure l'installation d'éoliennes dans ces zones. Toutefois, un document de la Dreal – direc...
Je rappelle aux députés du Rassemblement national que ce texte concerne la lutte contre le risque incendie et non les énergies renouvelables. Ils cherchent, par des voies détournées, à recentrer les débats sur les installations d'éoliennes et de panneaux photovoltaïques, alors que de tels débats ont déjà eu lieu il y a quelques semaines. Revenons sur le sujet des feux de forêt. Vous aurez l'occasion d'exprimer vos lubies anti-énergies renouvelables lors de débats sur d'autres textes.
Mes chers collègues, vous êtes extraordinaires : quand les débats portent sur les énergies renouvelables, nous ne pouvons pas parler du risque incendie et lorsqu'ils portent sur le risque incendie, nous ne pouvons pas parler des énergies renouvelables. Vous refusez de nous répondre car cela vous dérange. Nous l'avons toujours dit : nous sommes contre l'installation d'éoliennes et de panneaux photovoltaïques dans les forêts, pour les raisons que je viens de présenter. Vos pirouettes habituelles pour éviter de répondre ne font pas avancer les débats.
dont les bois et forêts sont réputés particulièrement exposés aux risques d'incendie ; nous en avons parlé tout à l'heure. Les incendies d'éoliennes sont récurrents en France et entraînent un risque important d'extension des feux dans les zones environnantes, surtout quand les éoliennes sont implantées en forêt. Un incendie d'éolienne est ainsi survenu en mars dernier en Eure-et-Loir. De plus, les éoliennes sont des obstacles pour les avions bombardiers d'eau qui interviennent dans ces zones. Il apparaît donc naturel de les exclure des terr...
un moratoire sur les éoliennes et un moratoire sur les panneaux solaires. C'est à croire que vous préférez le gaz russe pour alimenter nos centrales !
Je suis toujours amusé d'entendre quelqu'un dont le territoire n'est pas concerné par les éoliennes venir donner des leçons sur leur impact sur l'environnement.
Mon cher collègue, vous êtes député des Hauts-de-Seine, je crois : pouvez-vous nous dire combien d'éoliennes compte ce département ?
En l'occurrence, nous parlions de l'Aisne, le quatrième département pour le nombre d'éoliennes. Je voudrais juste vous dire une chose : quand on ne sait pas de quoi on parle, on se tait.
Il va certainement obtenir l'unanimité parce que le rapport demandé va vous permettre de nous prouver que nous avons tort. Nous assumons notre opposition à l'installation d'éoliennes alors que votre majorité y est favorable. Ce rapport dresserait un inventaire de l'état d'avancement de l'installation d'éoliennes, et établirait en particulier la comparaison entre le nombre de mégawattheures produits et le nombre de mégawattheures programmés. Pour prouver que nous avons tort, vous allez sûrement voter pour cet amendement.
Je vais m'y prendre autrement pour prouver que vous avez tort. Vous souhaitez un rapport sur les éoliennes installées, en cours d'implantation ou en démantèlement, ainsi que sur leur état de raccordement. Ces informations pourront être fournies par l'Observatoire des énergies renouvelables, créé par ce texte, par l'Observatoire de l'éolien, qui existe déjà, et par la base Open data réseaux énergies, qui est alimentée par les acteurs tels que RTE. Avis défavorable.
Proposé par notre collègue Descoeur, il vise à demander un rapport pour réévaluer le montant des garanties financières à provisionner par les exploitants d'éoliennes, en application du code de l'environnement.
Nous demandons la remise d'un rapport sur l'opportunité de créer un fonds de répartition du produit de la taxe sur les éoliennes en zone économique exclusive.
Proposé par notre collègue Forissier, cet amendement tend à obtenir du Gouvernement un rapport sur le bilan carbone des éoliennes terrestres ou flottantes. Il s'agit de calculer tous les effets environnementaux d'une éolienne, depuis sa conception jusqu'à sa fin de vie, en faisant le compte des énergies et matériaux bruts utilisés.
Oui, madame la présidente, je peux présenter ces amendements proposés l'un par M. Forissier, et l'autre par Mme Bonnivard. Il s'agit de remettre chaque année au Parlement, ainsi qu'à l'ensemble des conseils régionaux et départementaux, un rapport dressant une cartographie complète des installations éoliennes sur le territoire national, ainsi qu'un bilan exhaustif de leur activité. Ce bilan comprendrait la production électrique de chaque parc, le nombre d'emplois créés dans chaque territoire pour le secteur éolien, ou encore les différents incidents liés aux installations existantes.
Par le biais de ce sous-amendement, je voudrais relancer un débat que nous n'avons pas eu dans cet hémicycle, ou en tout cas qui n'a pas donné lieu à une réponse de la part de la ministre : les effets des éoliennes sur les incendies de forêt. Dans tout le département où je suis élu, très affecté par les incendies de forêt, on se demande s'il est encore opportun d'installer des éoliennes dans les zones soumises à un plan de prévention des risques d'incendies de forêts (PPRIF). À l'occasion de cette demande de rapport, j'aimerais que vous puissiez nous apporter des éléments de réponse.
À l'initiative de notre collègue Cordier, nous demandons un rapport analysant les incidences des éoliennes sur la santé humaine, la santé animale et la qualité des cours d'eau et des nappes phréatiques à proximité des installations.