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...ital sera-t-il détenu à 100 % par l'État ? Cela ne résout en rien le problème de sous-rémunération subi par EDF. Ces mesures suffiront-elles à préserver le pouvoir d'achat des ménages ? Le doute est permis sans perspective crédible et juste pour les finances publiques. Il est donc urgent de trouver de nouvelles sources de financement, comme la contribution des grands groupes du numérique ou de l'énergie, afin que nos concitoyens ne paient pas l'addition.
Face à la situation géopolitique, à la hausse exponentielle des prix de l'énergie et aux menaces sur notre approvisionnement, il faut agir, mais nous avons aussi la responsabilité de veiller à maintenir le cap, prioritaire, de la réduction des gaz à effet de serre. Nous y veillerons. Il convient de protéger le pouvoir d'achat des ménages face à la hausse des prix de l'électricité. Mais, en relevant le plafond de l'ARENH, dispositif spoliateur, au bénéfice de fournisseurs alte...
Les citoyens des territoires éloignés des hypercentres des métropoles subissent davantage que les autres la hausse des coûts de l'énergie parce qu'ils ont besoin de leur voiture pour vivre et aller travailler. Vous refusez de baisser massivement les taxes sur les énergies. Pourtant, elles sont socialement et territorialement injustes. Vous oubliez les classes moyennes puisque les foyers dont le revenu fiscal de référence est supérieur à 14 101 euros seront exclus du dispositif. Pire, vous envisagez une socialisation des coûts de l...
Le coût de l'inflation n'est pas le même pour tous. Les habitants des territoires ruraux subissent des surcoûts importants – carburant, dépenses d'énergie, entre autres – et perdent ainsi un point de pouvoir d'achat supplémentaire par rapport aux urbains. Ne faut-il pas, dans ce contexte, prendre des mesures ciblées ? Aider ceux qui souffrent davantage, dans les territoires fragiles, serait une mesure de justice sociale. Les dispositions que contient ce texte sont très diverses, mais quelle attention spécifique apportez-vous aux habitants des terr...
S'agissant de la souveraineté énergétique, votre projet de loi est l'aveu d'un triple échec. Échec du marché de l'énergie, d'abord. Pourquoi ne proposez-vous pas la fin de l'ARENH, un pillage organisé sur le dos des Français ? Pourquoi ne remettez-vous pas en cause le marché européen de l'énergie, qui est une source de gaspillage ? Si l'on en croit la méthode actuelle d'appels des centrales, il vaut mieux produire de l'électricité avec du charbon qu'avec du gaz. Pourquoi ne mettez-vous pas à contribution les profits...
Les ménages résidant en zone rurale, davantage dépendants de la voiture et dont les dépenses de carburant et d'énergie pour le logement augmentent, ressentent plus vivement la progression de l'inflation. Ce texte contient, pêle-mêle, diverses mesures de revalorisation, peu lisibles pour les Français. L'indemnité carburant ne prend pas du tout en compte la spécificité des territoires ruraux ; à nos yeux, le litre d'essence à 1,50 euro serait une mesure équitable, tant pour les citoyens que pour les chefs d'entrepr...
La situation économique est sans précédent. Une bulle inflationniste grossit. Elle conduit le ministre de l'économie à revoir chaque matin ses prévisions assurées de la veille. Plusieurs secteurs d'activité risquent d'être déstabilisés – l'alimentation, les loyers, l'énergie –, avec les gens pour premières victimes. Dans cette période de turbulences et d'incertitudes, la question de l'encadrement général des loyers s'impose. La rapporteure pour avis a évoqué la ruralité. J'ai été maire d'une ville moyenne et ma circonscription comprend 162 communes rurales situées autour de celle-ci. Depuis le covid-19, les prix y explosent. L'ère de la métropolisation est terminée...
...e l'augmentation de la production de celle de Cordemais est le symbole de l'échec de la politique énergétique de la France. Le charbon est un péril écologique : avant la fermeture de deux d'entre elles, les quatre dernières centrales à charbon représentaient 30 % des émissions de gaz à effet de serre du secteur électrique, pour seulement 1,2 % de la consommation nationale. Le risque de pénurie d'énergie pour l'hiver est réel, mais, comme pour le terminal méthanier d'importation de gaz de schiste, l'urgence de la situation énergétique et du pouvoir d'achat ne justifie pas les décisions climaticides du Gouvernement. C'est bien sa responsabilité qui est en jeu dans le développement insuffisant des énergies renouvelables et dans le manque de sobriété énergétique. Plutôt que de rouvrir la centrale à...
Ce n'est pas de gaîté de cœur que le Gouvernement propose de rouvrir une centrale à charbon. En outre, cette mesure n'en exclut pas d'autres, y compris d'économies d'énergie – limiter le chauffage ou la climatisation dans les bâtiments publics, par exemple. Nous maintenons l'objectif fixé par le Président de la République d'être la première nation à sortir des énergies fossiles en 2050 : une trajectoire sera présentée. La décision de réouverture vise à anticiper une pénurie l'hiver prochain, compte tenu de l'arrêt de certains réacteurs nucléaires pour maintenance, q...
Selon France énergie éolienne, 3 gigawattheures d'énergie éolienne et 4 gigawattheures d'énergie solaire attendent d'être raccordés au réseau électrique. Non, le Gouvernement n'a pas tout fait pour éviter la pénurie, au travers tant d'économies d'énergie que du déploiement des énergies renouvelables. Nous restons opposés à la réouverture, même temporaire, de la centrale de Saint-Avold.
Cet amendement vise à supprimer l'article 19, qui valide le décret du 11 mars 2022 obligeant EDF à vendre davantage d'énergie à bas prix à ses concurrents en 2022. Il affaiblit donc l'entreprise, qui a déjà vendu sa production pour 2022.
Sans l'article 19, EDF serait surtout affaiblie par les litiges qui pourraient être engagés. L'article avalise aussi le bouclier énergétique, afin que tous les fournisseurs d'énergie distribuent de l'énergie à un coût plus bas, sans l'augmentation qui aurait pu intervenir. Je suis donc défavorable à cet amendement.
Le titre III traite de mesures de sécurisation stratégique ou juridique dans le domaine de l'énergie : nous savons combien les incertitudes sont grandes s'agissant des importations de gaz ; 31 tranches de notre parc nucléaire sont à l'arrêt et nos moyens hydrauliques sont très contraints compte tenu des sécheresses que nous avons connues. Le titre III traite également de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (ARENH), lequel vise en premier lieu à sécuriser le bouclier tarifaire et,...
...ineté énergétique, donc, de la sécurité énergétique. Il aurait été de bonne politique d'inclure dans le texte des dispositifs qui favorisent la sobriété. Nous savons tous que le premier levier de la sécurité énergétique consiste à réduire drastiquement la consommation. Nous en avons les moyens, nous avons fait des propositions dont je regrette qu'elles n'aient pas été retenues. Couper l'arrivée d'énergie dans des bâtiments vides ou rénover, sur le plan énergétique et thermique, des bâtiments ou des transports, relève du bon sens. Rouvrir une centrale à charbon et des ports méthaniers, en dépit de vos propos liminaires, ne me semble pas limiter les impacts climatiques. Je regrette que les associations environnementales, notamment le Réseau Action Climat, n'aient pas été auditionnées à cette fin.
Agir en faveur de notre souveraineté, c'est agir en économisant les énergies mais également prévoir sur le long terme : sobriété énergétique, énergies renouvelables, planification écologique. Il convient de poser un embargo sur le gaz russe. La France est dépendante des énergies fossiles, 60 % de sa consommation finale d'énergie provenant du gaz ou du pétrole. Or les enjeux sont climatiques, sociaux mais aussi politiques – il y va de la souveraineté et de la paix – et u...
Une telle décision doit être prise à l'échelle européenne, de manière coordonnée. La France pousse en ce sens mais nous n'en sommes pas encore là. Dès lors que le gaz arrive dans les gazoducs, il n'est techniquement pas possible de faire une différence entre une molécule de gaz russe et d'un autre pays. Enfin, la sortie des énergies fossiles suppose de pouvoir se passer du gaz et de développer l'ensemble des modes décarbonés. J'espère donc que vous soutiendrez nos propositions, que ce soit en matière d'énergies renouvelables ou de nucléaire. Demande de retrait ou avis défavorable.
...qu'il était question de mettre les Russes à genoux, voire « en slip », si l'on se fie à M. Le Maire. Nous ne sommes pas les seuls dans le monde : une majorité d'États-nations ne pratique aucun embargo. Les Russes, donc, rigoleront quand nous aurons froid et que nombre de nos concitoyens ne pourront pas se chauffer. Les postures, ça va deux minutes. L'important, c'est que les Français accèdent à l'énergie. Des entreprises sont également prises à la gorge. Pour l'une d'entre elles, dans la Meuse, qui fabrique des panneaux de bois pour les aménagements intérieurs, le mégawatt équivalent gaz coûtait environ 14 euros il y a un an et il en coûte aujourd'hui 136. Cela représente 800 000 euros de coûts supplémentaires et les salariés sont à deux doigts du chômage technique. Vous vous apprêtez à relance...
Cet amendement apporte plusieurs clarifications, afin que la trajectoire annuelle que le ministre chargé de l'énergie devra fixer porte sur le remplissage des capacités de stockage et que la constitution des stocks de sécurité soit individualisée pour chaque opérateur de stockage de gaz naturel. Il conviendrait aussi d'ajouter une référence explicite à ce régime exceptionnel, comme cela est du reste prévu à l'article 12 du projet de loi. Pour ce qui est du modèle financier, vous avez prévu une couverture des co...
Cet article 10 est technique et complexe. Vous avez en tête que la Commission européenne prévoit d'assigner la France au titre d'une obligation de remplissage, avec des dates et des taux très contraignants. Je m'interroge sur l'effet que cela pourra avoir sur les prix et sur le pouvoir d'achat de nos concitoyens, voire sur la compétitivité de nos industries lorsqu'elles ont besoin de ces énergies. La compensation de la prise en charge de l'obligation de stockage, que ce soit par l'État ou par celui qui paye, n'est donc pas complètement neutre. L'amendement mérite d'être voté, quitte à être précisé, réécrit ou amélioré d'ici à son examen en séance publique, sans quoi cet article 10 aura sur les prix des répercussions qui ne seront pas du tout neutres.
D'une part, il s'agit de nous assurer que l'ensemble des Français auront bien cet hiver l'énergie nécessaire pour chauffer leurs maisons et recharger leurs appareils. C'est, d'autre part, une question d'offre et de demande : faire en sorte que le marché soit le moins tendu possible aura nécessairement une incidence sur les coûts.