Interventions sur "émission"

Madame Sécail, vous avez récemment publié un libelle portant sur les émissions de Cyril Hanouna et sur Cyril Hanouna lui-même, dont vous qualifiez le travail de danger pour la démocratie. D'après vous, comment peut-on caractériser l'évolution de ses programmes, et à quoi est-elle due ? En particulier, qu'en est-il du rôle des réseaux sociaux ? Pensez-vous que l'Arcom devrait introduire dans les conventions qui sont conclues des éléments de régulation concernant l'usage des...

...'une idéologie bien précise. François Jost a ainsi comptabilisé en deux semaines 81 % d'invités d'extrême droite. Beaucoup d'autres manquements, dont il a déjà été question, ont été relevés sur CNews en matière de contenu. Il n'y a tout simplement pas assez d'information. Certains programmes complètement fantaisistes n'ont rien à faire sur une chaîne d'information – je pense en particulier à une émission de militantisme catholique radical, voire intégriste, dans laquelle on se demande si ce sont les anges ou les démons qui sont en train de l'emporter dans notre pays. Pour ceux qui n'auraient pas suivi l'intégralité de cette audition, confirmez-vous que le non-respect, par CNews, de ses obligations conventionnelles est un problème non pas idéologique mais bien légal ? Pensez-vous ensuite que l'Ar...

...agné de M. Mathieu Marceau, chef de bureau. Monsieur le directeur général, nous avons souhaité faire le point avec vous sur les conditions de financement de la dette publique française. Nos interrogations, nombreuses en cette période où les taux d'intérêt ont subi une forte augmentation, portent sur les conditions de financement de la dette publique depuis la crise économique, sur les effets des émissions indexées sur l'inflation, sur l'évolution de ce coût, et sur les perspectives d'évolution des taux et leurs conséquences. Nos interrogations portent également sur les règles de comptabilité en matière de dette publique, en particulier les décotes et les primes, sur la stratégie de rachats appliquée par l'Agence France Trésor, et sur l'évolution de la maturité moyenne de la dette qui nous préoccu...

...face à la pression des marchés et à la question des taux d'intérêt qui y sont liés. De la même manière, un plancher de détention d'OAT ne serait-il pas nécessaire pour sortir une partie de la dette du marché ? La France émet depuis 2017 des OAT vertes destinées à financer des dépenses favorables à l'environnement selon une grille d'analyse fondée sur la taxonomie verte européenne. Le montant des émissions de cette catégorie de titre semble aujourd'hui contraint par le champ des dépenses éligibles, inférieures à 10 milliards d'euros par an selon les rapports annuels d'allocation et de performance des OAT vertes, alors même que la demande pour ces titres semble forte. Au regard des besoins évoqués, quel rôle ces titres vous semblent-ils pouvoir jouer à l'avenir ? L'achat d'obligations souveraines v...

...e baisses de taux et de diminution de l'inflation commencent à se faire jour, et les banques centrales évoquent une stabilité des taux. Ainsi, à partir de quand vos projections peuvent-elles inclure une baisse effective des taux auxquels notre pays pourrait emprunter ? Enfin, quelle est aujourd'hui votre appréciation de l'image de la France par rapport aux autres pays européens sur le marché des émissions d'OAT ?

...r les OAT indexées car le sujet nous est cher. La Cour des comptes a rendu dernièrement un avis dans lequel elle souhaite que des travaux soient engagés sur la pertinence des OAT indexées et de leur « cible » de 10 % du stock de dette. Sur le même sujet, je souhaite connaître votre avis sur la position de l'Allemagne qui a annoncé il y a quelques semaines qu'elle arrêtera dès 2024 son programme d'émission de dette indexée sur l'inflation. Ma deuxième interrogation porte sur le montant des primes et décotes, proche de zéro dans vos anticipations pour 2024. Ce montant vous semble-t-il réellement pertinent au regard de la tendance à la hausse des décotes nettes de prime ? Ensuite, le taux d'intérêt de la dette française a connu une baisse en novembre, à 2,9 % au lieu des 3,4 % anticipés, notamment ...

.... Ma deuxième question rejoint celle de mon collègue Kevin Mauvieux. La BCE va progressivement mettre fin au programme d'achat urgence pandémie. Cette décision va-t-elle avoir un effet sur la part de la détention de la dette par des investisseurs européens et non européens ? Vous avez d'autre part évoqué des rachats de titres à maturité très courte. Cela va-t-il avoir des impacts sur les primes d'émissions, et, le cas échéant, à hauteur de quel montant ? Et enfin, vous faites régulièrement référence au niveau de 10 % du programme d'émissions via des obligations indexées sur l'inflation. Je souhaiterais donc disposer de précisions sur la nature de cette référence : est-elle interne ? Réglementaire ? Quelle est son origine et de quelle façon sera-t-elle amenée à évoluer ?

...nt l'apparition du contexte inflationniste, l'une des conditions de recours à cet instrument financier pour les collectivités était le financement de projets au montant significatif, souvent supérieur à 150 millions d'euros, ce qui en exclut de fait nombre d'entre elles. Peut-on envisager une ingénierie qui permettrait un regroupement de collectivités, notamment de petite taille, pour l'accès à l'émission d'obligations vertes autour de projets écologiques communs ?

...e s'est toujours opposé au financement de la dette publique par les marchés financiers. Cette financiarisation de la dette s'est progressivement développée avec la normalisation de l'emprunt pour l'État, l'adjudication des titres de dette, ou la création d'un marché secondaire de revente. De ce fait, nous sommes aujourd'hui dépendants des attentes des créanciers dans le cadre de notre politique d'émissions. Vous avez, monsieur le directeur, évoqué la diversification des instruments afin d'assurer une bonne liquidité des titres, mais également le cadre de nos politiques publiques. Nous souhaitons ainsi rappeler que la réforme des retraites avait en partie pour objectif de satisfaire les agences de notation privées. Mes interrogations concernent les OAT indexées. Je souhaiterais vous interroger sur...

Je souhaiterais, monsieur le directeur général, vous poser cinq questions. Tout d'abord, le ministre de l'économie vous donne-t-il des orientations quant à la gestion de la dette ? Ne faudrait-il pas, ensuite, stopper les émissions indexées ? Qu'est-ce qui les justifie, et quelle pourrait en être la substitution ? Faut-il, d'autre part, continuer à avoir recours à la technique de l'assimilation ? Car, comme vous l'évoquez dans votre texte, le fait d'émettre des souches à des taux d'intérêt supérieurs et donc avec un capital plus faible, a une incidence au sens de Maastricht. Pourriez-vous donc nous indiquer le montant du s...

...ans le cadre des élections européennes, à combien estime-t-on la protection de l'Union européenne et de la zone euro par rapport à une situation dans laquelle nous ne serions pas solidaires de nos partenaires ? Il me semble enfin qu'en comparaison avec le Japon ou les États-Unis, la zone euro fait davantage appel à des investisseurs étrangers. Quels seraient ainsi les bénéfices et les coûts d'une émission directe auprès des particuliers, afin que la dette de la France soit détenue par les Français ?

Vos propos font écho aux raisons qui ont motivé la création de cette commission d'enquête. En réalité, les conventions exigent déjà le respect de la dignité, mais il s'agit d'un impératif souvent bafoué. Vous avez cité la réduction des classes populaires à des stéréotypes dans la téléréalité ; je pense également à une émission consacrée la semaine dernière à un grand acteur : la chaîne met à distance les propos tenus en dénonçant leur obscénité, mais elle les diffuse in extenso. Comment la régularité des atteintes peut-elle faire consensus sans que cela soit suivi d'effet ? Il en va de même du manque de diversité, qui s'aggrave depuis 2016. L'Arcom fait ce qu'elle peut. L'audition de ce matin, très intéressante,...

...rudence née de la décision Commune de Morsang-sur-Orge et Ville d'Aix-en-Provence du 27 octobre 1995 : le Conseil d'État a jugé que le respect de la dignité de la personne étant une composante de l'ordre public, il était légitime d'interdire des spectacles de lancer de nain, même si l'intéressé était consentant. J'ai toujours été frappé que cette jurisprudence ne s'applique pas à certaines émissions de télévision mettant en scène des atteintes à la dignité susceptibles de troubler l'ordre public. Les chaînes d'opinion sont-elles acceptables ? Certes, il existe une presse d'opinion, des radios d'opinion, comme Radio Courtoisie ou Radio libertaire. Mais cela suppose des moyens suffisants – quelques milliardaires mécènes. On pourrait alors imaginer un système totalement différent, dans lequel...

...e 22 mars dernier, nous reprenons nos travaux avec la présentation des différents audits et diagnostics lancés par le Collège des questeurs. Nous entendons aujourd'hui M. Romain Bort, chef de projet (en visioconférence), et Mme Éponine Brier, ingénieure d'études, qui travaillent au Centre interprofessionnel technique d'études de la pollution atmosphérique (CITEPA) et qui ont réalisé le bilan des émissions de gaz à effet de serre de l'Assemblée nationale. Je vous laisse sans tarder la parole, nous aurons vraisemblablement de nombreuses questions à vous poser.

Selon vous, dans quelle proportion pouvons-nous réduire nos gaz à effet de serre ? Vous avez indiqué la trajectoire suivie dans un certain nombre de pays, mais comment pouvons-nous fixer des objectifs réalisables en matière d'émission de gaz à effet de serre ? Que pouvons-nous annoncer de manière pertinente ? L'exemple suisse d'une réduction de 50 % d'ici 2030 est-il atteignable ? Nous devons en effet établir un objectif chapeau clair.

...rds d'euros d'investissements et de créer environ 40 000 emplois directs sur le territoire national, d'ici 2030. La dépense fiscale générée par le C3IV serait comprise entre 2,9 et 3,6 milliards d'euros, soit environ 500 millions d'euros par an. Grâce à la relocalisation ou la localisation en France d'activités industrielles vertes, le C3IV permettrait, selon les premières estimations, d'éviter l'émission de 50 millions de tonnes équivalent CO2. Il s'agit donc d'une mesure utile, tant sur le plan environnemental qu'économique : cela doit collectivement nous réjouir. J'en viens à l'article 12. Il regroupe des mesures d'ordre technique, concernant principalement deux secteurs : l'agriculture et le bâtiment ; les travaux publics. Les professionnels de ce secteur bénéficient actuellement, pour leurs ...

...ur les technologies durables de demain, à l'image des 7 milliards d'euros supplémentaires qui seront dépensés pour la transition environnementale. Ce budget va plus loin, en actant enfin une feuille de route pour la sortie progressive des avantages fiscaux sur le GNR, dont nous veillerons à ce qu'elle soit juste et efficace. Alors que le secteur du transport représente encore plus d'un quart des émissions de CO2 sur notre territoire, nous devons mener une politique offensive favorisant les moyens les plus sobres en carbone, en les rendant accessibles à tous. Je salue ainsi les mesures prises à l'article 14 qui amplifient cette politique favorable aux véhicules propres et sobres, notamment l'abaissement du seuil du malus masse, qui doit nous encourager à privilégier des voitures plus légères. Enf...

À la suite de la récente audition de la présidente du Haut Conseil pour le climat, je citerai le dernier rapport de cette instance : « Les émissions de gaz à effet de serre ont baissé en 2022 en France, mais cette baisse reste insuffisante face aux objectifs du pays. » Pour parvenir à nos objectifs environnementaux, il est donc nécessaire que tous les secteurs s'engagent encore plus fortement dans la décarbonation. Pour cela, l'État doit être une force motrice et régulatrice. Le levier fiscal est selon nous un outil extrêmement important pou...

... les travaux menés en commission du développement durable et dans l'hémicycle, vous n'ayez pas compris notre stratégie énergétique. Elle consiste à tendre vers l'efficacité et la sobriété, en développant les énergies renouvelables et en relançant la filière nucléaire. Certains la critiquent, preuve qu'elle n'est pas si confuse. L'objectif est de s'attaquer aux énergies fossiles et de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Les éoliennes contribuent à l'atteindre. Je le répète : il ne s'agit pas d'en installer partout.

Le 9 mars, la Commission européenne a adopté le TCTF, qui autorise les aides aux investissements productifs dans des biens stratégiques nécessaires à la transition vers une économie zéro émission nette. Les équipements liés à la production d'énergie osmotique ne sont pas éligibles : la faire entrer dans le champ du dispositif entraînerait la requalification du C3IV en aide d'État illégale. J'émets donc un avis défavorable. Il en ira de même pour les prochains amendements relatifs à d'autres productions étrangères à la liste, comme la biomasse et la chaleur fatale. Lors de l'examen du pro...