Interventions sur "émission"

Cet amendement vise à instaurer une taxe incitative relative à la réduction de l'intensité d'émission de gaz à effet de serre dans les transports à partir du 1er janvier 2025. Elle permettra de promouvoir l'utilisation d'énergies renouvelables moins émettrices de gaz à effet de serre, notamment, du biogaz renouvelable. Elle est incitative et a le même fonctionnement que la taxe incitative relative à l'utilisation d'énergies renouvelables dans les transports – Tiruert. Elle ne repose pas sur l'uti...

La révision du malus CO2 à l'immatriculation permet de renforcer l'incitation à l'achat de véhicules moins polluants et d'atteindre les objectifs nationaux. Le maintien du barème actuel de malus est donc contraire à la politique de la majorité visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre. La question des personnes en situation de handicap, évoquée dans l'exposé sommaire de votre amendement, est en effet importante. Les véhicules accessibles en fauteuil roulant sont exonérés du malus CO2 à l'immatriculation, conformément à l'article L. 421-65 du code des impositions sur les biens et les services, du malus masse, de la taxe CO2 annuelle et de la taxe sur l...

Clément Beaune, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, a récemment exprimé sa volonté de prendre des mesures pour réduire le poids des véhicules dans un souci écologique. L'enjeu est de taille, puisque les émissions du secteur des transports ont fléchi de 1,5 % début 2023. Cet amendement vise à ajuster le barème de la taxe sur la masse en ordre de marche – malus poids – afin de le conformer à l'objectif poursuivi de diminution du poids moyen des modèles commercialisés. Les ventes de SUV explosent. Entre 2010 et 2022, les parts de marché sont passées de 12 % à 44 % des ventes de voitures neuves. Les SUV con...

Il convient en effet d'augmenter le malus poids dans un triple objectif : la baisse des émissions de CO2, la justice fiscale et le financement de la transition écologique. Le seuil que nous proposons, de 1,3 tonne, est au-dessus du poids d'une Clio ou d'une Mégane. Il n'est pas question de pénaliser la classe moyenne mais de lutter contre la « SUVification » de la flotte automobile. J'ajoute que 50 % des véhicules neufs sont en effet achetés par les entreprises et que nous devons également f...

L'équilibre que vous soulignez est très peu ambitieux. Le pourcentage de véhicules concernés par l'abaissement du seuil de 1,8 à 1,6 tonne passera de 2 % à 8 % ou 9 %. Nous ne proposons pas de pénaliser les Français mais de les inciter fortement à acheter des véhicules moins lourds, donc, à réduire l'ensemble des émissions. Je serais prêt à concéder un abaissement à 1,4 tonne si M. le rapporteur pour avis faisait un effort !

...accompagnement de la transformation de la flotte des véhicules face à l'incitation fiscale, des aides sont proposées par le Gouvernement : bonus écologique et prime à la conversion notamment. Il existe des barèmes spécifiques pour les entreprises et les personnes morales. Le maintien de la taxe sur l'ancienneté est donc contraire à la politique de la majorité visant à réduire progressivement les émissions de gaz à effet de serre. Avis défavorable.

Cet amendement vise à interpeller le Gouvernement sur le recours à l'appellation des « normes antipollution Euro 5 ou 6 » alors même que dans les politiques de zone à faibles émissions mobilité, ce sont les normes Crit'Air qui sont utilisées. Cela s'apparente à une usine à gaz. Pourquoi ne pas attendre la norme Euro 7 ? Les suspensions et les pneus produisent 70 % des particules fines, ce qui invalide le système Crit'Air.

Les émissions de gaz à effet de serre dus aux déplacements en voiture individuelle représentent plus de la moitié des émissions liées au transport et 16 % des émissions totales de notre pays. Ainsi, 70 % des 23 millions de salariés habitant et travaillant en France utilisent leur voiture entre leur domicile et leur travail. Les véhicules les plus lourds sont les plus consommateurs de carburant et, partant, le...

Dans la Drôme, monsieur le rapporteur pour avis, on a de petites voitures pour rouler en montagne. Nous proposons de moduler le tarif de la taxe spéciale sur les contrats d'assurance, en fonction des émissions de CO2 et du poids du véhicule. Cet amendement cible prioritairement les SUV qui sont particulièrement inadaptés au milieu urbain. Ils représentent autour de 40 % des véhicules vendus. Depuis dix ans, nos voitures prennent tous les deux ans un centimètre et 10 kilos par an. En cinquante ans, elles ont pris 500 kilos. Un SUV consomme environ 15 % de plus qu'une voiture classique. Il apparaît évid...

...ent les sociétés d'autoroutes. Il faut qu'elles aient le temps de s'y adapter. Surtout, ces entreprises doivent réaliser des investissements pour la transition écologique – bornes pour les véhicules électriques, stations de ravitaillement en hydrogène. Les aéroports doivent aussi mener la transition énergétique de leurs matériels au sol : leur personnel respire un air très dégradé, en raison des émissions de CO2 et des polluants de proximité. Une taxe trop élevée pourrait réduire leurs capacités d'investissement pour la transition énergétique. Il importe d'évaluer ses effets lors de la première année. C'est pourquoi je donne un avis défavorable à l'ensemble des amendements.

Cet amendement instaure une taxe sur les jets privés, en fonction des émissions de dioxyde de carbone. Fixée à 100 euros par tonne de CO2 émise, elle sera destinée à l'Ademe, à Afit France et à l'Ifpen (IFP Énergies nouvelles).

Le présent amendement, issu d'une proposition de la Convention citoyenne pour le climat, vise à fixer des niveaux de taxe sur les billets d'avion plus cohérents avec l'engagement pris par la France de réduire ses émissions de gaz à effet de serre dans le cadre des accords de Paris. Le montant de la contribution, perçue en fonction de la destination finale du passager, est fixé à 30 euros pour chaque passager embarqué pour une destination à moins de 2 200 kilomètres et à 60 euros, au-delà. Ces tarifs sont portés, respectivement, à 180 et 400 euros pour un vol national européen et un vol international lorsque le pas...

Mon amendement vise à accélérer le déploiement de la tarification incitative en matière de déchets sur l'ensemble du territoire. Celle-ci concourt à la réduction des déchets et, par la même occasion, à la baisse des émissions de gaz à effet de serre en favorisant le tri. Nul besoin de rappeler le retard que nous avons pris pour atteindre les objectifs que la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (AGEC) avait assignés – vous ne manquerez pas, Monsieur le rapporteur pour avis, de faire valoir la prochaine mission d'évaluation de l'impact de ladite loi. La tarification incitative est ...

...ience et la médecine. Nous ne protégeons pas suffisamment la santé des ouvriers – ce serait faux de dire le contraire –, même si, c'est vrai, l'espérance de vie a augmenté. Je n'ai jamais dit que les industriels se moquent de la santé des ouvriers ; par contre, on dirait que l'État s'en moque un peu : il aime bien parler de certains sujets de santé – la pollution de l'air dans les zones à faibles émissions, c'est très important –, mais il s'intéresse moins à l'impact des usines sur la santé des gens. On ne peut donc pas reconnaître une raison impérative d'intérêt public majeur à un projet sans étudier son impact sanitaire et sans organiser, tous les cinq ans, un dépistage de la population qui vit autour, ainsi, bien sûr, que des travailleurs qui y exercent.

...ion de cette relocalisation à différents objectifs. Relocaliser l'industrie en France permet d'en limiter l'impact environnemental, puisqu'elle y est soumise à des normes strictes et à un contrôle régulier, et produit donc dans des conditions plus propres et sobres en matière énergétique. En raccourcissant la chaîne d'approvisionnement, la relocalisation permet également de limiter largement les émissions de gaz à effet de serre liées au transport. Rendre les relocalisations éligibles au système des certificats d'économie d'énergie serait une manière cohérente d'en reconnaître les conséquences positives en matière d'économie d'énergie.

Il vise le même objectif. Je crois que nous sommes tous d'accord, ici, pour dire que l'industrie verte est avant tout une industrie qui produit en France. Comme cela a déjà été dit et répété sur tous les bancs, les importations, principale source d'émissions de gaz à effet de serre, notamment de CO2, de notre pays, sont aujourd'hui responsables de l'essentiel de notre empreinte carbone. Plus nous produirons en France, plus nous relocaliserons, meilleure sera notre empreinte carbone. Les relocalisations seront d'ailleurs bénéfiques non seulement pour la France, mais aussi, plus largement, pour l'ensemble de la planète. Cet amendemen...

...s voté avec plaisir il y a dix ans mais, aujourd'hui, il est malheureusement en retard par rapport aux enjeux. Compte tenu des montants financiers concernés, c'est quand même la moindre des choses que de demander aux entreprises candidates à un marché public que de respecter la loi ! L'article 13 leur impose en effet de respecter l'obligation légale à laquelle elles sont soumises de publier leurs émissions de gaz à effet de serre, et prévoit l'exclusion de celles qui ne respectent pas loi – rien d'autre ! Un article comme celui-ci montre à quel point le sujet du climat n'est pas pris suffisamment au sérieux. Le groupe LFI – NUPES a proposé un grand nombre d'amendements visant à ce que la commande publique soit à l'avant-garde de notre exemplarité : au-delà d'un simple bilan des émissions de gaz à...

Cet amendement de notre collègue Jérôme Nury est quasiment rédactionnel. L'article 13 mentionne les émissions de gaz à effet de serre, tandis que, pour notre part, nous souhaitons que le bilan de carbone soit pris en compte dans les achats publics. Surtout, nous souhaitons que soient favorisés les achats de produits facturés dans notre territoire ou à proximité. Il est également important que soit pris en compte le fait que, parmi les grands pays industriels, la France est celui dont l'électricité est l...

En commission spéciale, nous avons introduit dans le Spaser la nécessité de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Votre demande est donc déjà prise en compte. Avis défavorable.

Derrière les amendements rédactionnels, il y a parfois des questions de sémantique. S'il est utile de parler des émissions de gaz à effet de serre, qu'en est-il, madame la rapporteure, des NOx – les oxydes d'azote qui participent à la formation des particules fines ?