Interventions sur "émission"

...en capacité quotidiennement de jouir d'un certain nombre de produits stratégiques ou du quotidien c'est grâce au travail des routiers, que je veux mettre en avant. L'objet de la PPRE n'est donc pas de lutter contre les routiers mais d'avoir une démarche volontariste en matière de développement du fret ferroviaire. Je le dis d'autant plus que nous sommes face à un enjeu crucial : lutter contre les émissions de gaz à effet de serre. Le secteur des transports représente 30 % de ces émissions. La solution est la décarbonation de ce secteur et le renforcement de la multi-modalité pour pouvoir passer d'un transport à un autre beaucoup plus rapidement. Je pense en particulier à la combinaison entre ferroviaire et routier, ou entre routier et fluvial. Or, le 11 juillet dernier, la Commission européenne a...

...s méga-camions en France et en Europe. Cependant, nous invoquons des motifs supplémentaires. Dans votre projet de rapport et votre proposition de résolution européenne, vous mettez en avant la contre-productivité écologique qu'occasionnera l'utilisation massive des méga-camions. En effet, leur attractivité risque d'alourdir davantage le trafic routier en Europe, et par conséquent d'augmenter les émissions de carbone. Leur utilisation pourrait en plus faire de l'ombre au fret ferroviaire de marchandises. Or, ce dernier est un mode de transport de denrées peu polluant. Au Rassemblement national, nous souhaitons également alerter sur les conséquences néfastes que cette directive pourrait infliger aux chauffeurs routiers français, et in fine aux Français dans leur ensemble. En effet, au vu de...

Récemment une directive visant à autoriser les méga-camions a été adoptée au Parlement européen. Ces méga-camions, mastodontes de 60 tonnes, composés d'un tracteur et de trois remorques vont être autorisés à se déplacer librement en Europe. Une aberration alors même que les transports représentent aujourd'hui 30 % des émissions de gaz à effet de serre en Europe. Cette directive est la dernière trouvaille de Bruxelles pour « décarboner le secteur des transports ». En effet, ces méga-camions sont supposés être électriques. Pour faire rouler un camion de 40 tonnes, il faut une batterie de 5 tonnes. Alors je vous laisse imaginer pour les méga-camions de 60 tonnes. Dans ce cas, les experts industriels qui planchent sur le ...

Le groupe Démocrates soutient cette proposition de résolution européenne, et je vais vous donner quelques raisons qui justifient ce soutien. Dans un contexte où l'Union européenne cherche à réduire ses émissions de gaz à effet de serre, notamment les émissions du transport routier de marchandises via le pacte vert, le Parlement européen a adopté la révision de la directive qui autorise les méga-camions à circuler sur les routes européennes. Derrière cette directive, se trouve l'idée que le fait de permettre à des camions plus grands de circuler réduira le nombre de trajets nécessaire au transport de ma...

...de développer le fret ferroviaire, et de faire circuler davantage de trains de marchandises sur l'ensemble du réseau. Ces menaces sur le fret ferroviaire soulignent le contresens écologique à l'œuvre, en favorisant ce que le rapporteur nomme avec justesse un « report modal inversé », non pas de la route vers le rail, mais du rail vers la route. La révision de la directive aggraverait le niveau d'émission du secteur routier, nous serions dès lors en contradiction patente avec le pacte vert pour l'Europe qui demande qu'une part substantielle des 75 % du fret intérieur, qui est actuellement acheminé par la route, soit transférée vers le rail et les voies navigables intérieures. Encore une fois, la Commission européenne veut se convaincre que du chaos, de la libéralisation à outrance de l'ensemble d...

C'est un amendement rédactionnel pour qu'à la suite du terme impact nous y ajoutions le terme potentiel. Je suis convaincu qu'il y aura un impact négatif sur nos infrastructures : les études sont contestées. Par ailleurs, en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, il est nécessaire de prendre en compte le report modal potentiel sur le fret de ferroviaire.

Je suppose que quelqu'un assume le risque à un moment donné, sans quoi elles ne seraient pas transformées en euros. Sur le flux, 40 % environ des émissions sont en dollars, même si la proportion est très inférieure dans le stock. Comment le risque est-il couvert ?

Observe-t-on, ces dernières années, une évolution de la nature, de la durée et de la maturité des émissions françaises ? Si oui, dans quel sens ?

Quelle est donc l'évolution de la maturité des émissions depuis 2017 ?

... la dette sanitaire des comptes sociaux comme nous l'avons fait pour la dette sanitaire de l'État ? Votre agence gère également certaines dettes qui ne sont pas retracées dans le programme 117. Je pense notamment à la dette de la SNCF, reprise à hauteur de 35 milliards d'euros, dont 27 milliards restant à amortir. Quelles en sont les caractéristiques ? Vous avez mentionné différentes méthodes d'émission, en particulier l'adjudication et la syndication. Ont-elles évolué au cours des dernières années ? Pour quelles raisons une méthode est-elle privilégiée plutôt qu'une autre ? Constatez-vous une divergence entre les taux d'intérêt actuels et ceux qui figurent dans le programme de stabilité ? Faudrait-il augmenter la charge budgétaire par rapport à ce qui est prévu ? Vous avez évoqué la nécessité...

Effectivement, l'exemple russe est conjoncturellement très mauvais. Cependant, je comprends de vos explications que si la Chine souhaite acheter notre dette, la question ne se pose pas à votre niveau, mais à un autre. Votre préoccupation est financière : vous êtes chargé de l'efficacité et de la sécurité de nos émissions. Quelqu'un s'interroge-t-il sur la pertinence politique de vendre de la dette à certains investisseurs étrangers ? Si oui, à quel niveau ?

...ait la loi de finances qui fixait le montant d'endettement autorisé pour l'année à venir. En dehors de ce texte adopté par le Parlement, quelles sont les indications, les demandes voire les injonctions que vous adresse le Gouvernement, ou plus particulièrement le ministère de l'économie, en cours d'année ? Par ailleurs, pourriez-vous nous donner quelques éléments sur l'impact cumulé des primes d'émission et décotes sur les charges d'intérêt de la dette depuis 2017 ainsi que dans les prochaines années, en comptabilité générale et en comptabilité budgétaire ? En effet, ce système de primes n'est jamais prévu par la loi de finances, et nous n'en prenons généralement connaissance qu'après l'exécution budgétaire. Enfin, nous avons beaucoup parlé de l'allongement de la maturité des émissions. Est-ce d...

...'avions-nous pas vu de tels taux ? Comment évolue la part de dette qui concerne les déficits de l'année n par rapport à la partie qui permet de prolonger des emprunts échus ? Que vous disent vos interlocuteurs du niveau de la dette française, de l'évolution de nos déficits ? Vous transmettent-ils des messages d'alerte ? S'agissant enfin des montants empruntés, vous fixez chaque année un plan d'émission. Comment, ces dernières années, les sommes empruntées ont-elles évolué en cours d'année par rapport aux prévisions du Gouvernement, sur lesquelles se fonde votre plan d'émission ?

Vous n'avez jamais reçu de consignes de Bercy, ou eu des échanges avec eux, sur une évolution de la politique de la banque centrale – nous savions tous qu'elle allait évoluer – et donc sur une adaptation du plan d'émission ?

Je pense qu'il sera intéressant d'avoir la liste des investisseurs que vous rencontrez. Vous avez dit que, lors des émissions, l'offre rencontrait la demande. Si j'ai bien lu vos rapports, il y a régulièrement plus de demande que d'offre. Dès lors, pourquoi les taux ne sont-ils pas plus bas ?

...s émettre à des taux déterminés à l'avance, sans demander son avis au marché ? Visiblement, les investisseurs, que vous ne connaissez pas mais que vous connaissez, anticipent vos pratiques, qu'ils connaissent bien puisqu'ils les ont éprouvées, pour ne pas dire qu'ils les ont eux-mêmes fondées. Vous avez essayé une méthode parallèle en raison de l'inflation ; pourquoi ne pas faire de même pour les émissions ? Pourquoi vous enfermer dans cette méthode ? De toute évidence, elle aboutit à fixer des taux d'intérêt qui n'ont aucun lien avec le risque que prennent les investisseurs, alors qu'ils devraient par définition être proportionnels. Or, il n'y a strictement aucun risque à investir dans la dette française.

...r exemple, vous empruntez en dollars, et pas l'État par l'intermédiaire de l'AFT ? Vous nous présentez ce choix assez logiquement en affirmant que l'avantage est que nous élargissons nos capacités d'action. En d'autres termes, le marché est plus grand, plus vaste. Le bon sens le fait deviner. Pourquoi l'AFT n'a-t-elle pas besoin de cette facilité ? Quelle est la différence entre les techniques d'émissions de la CADES et celles de l'État ? Quels sont les avantages relatifs des unes et des autres ?

Premièrement, l'objectif de la CADES était d'isoler la dette sociale de celle de l'État et d'envisager son amortissement, avec une fin de vie prévue quelques années plus tard. Il s'est écoulé presque trente ans depuis sa constitution. Depuis sa mise en place, la CADES a connu une évolution de ses missions. Vous avez notamment évoqué une préoccupation à propos d'émissions sociales ou d'émissions vertes, ce qui est assez nouveau. Avez-vous constaté une évolution dans la manière dont vous organisez vos missions ? Deuxièmement, quelle est la nature des relations entre la CADES et le Gouvernement, et éventuellement avec quels ministères ? Troisièmement, avec du recul, la création de la CADES a-t-elle contribué à déresponsabiliser encore plus la sphère sociale sur l...

L'année dernière, vos émissions étaient à 60 % en euros et à 40 % en dollars, à peu près. Vous considérez donc que cela représente 60 % dans la zone euro et 40 % hors de la zone euro.

...aise idée ? Qu'est-ce qui a présidé à cette décision jusqu'à présent ? Qu'est-ce qui a fait penser, auparavant, que c'était une bonne idée ? Et pourquoi l'abandonner aujourd'hui si c'était une bonne idée à l'époque ? Enfin, pouvez-vous présenter un montant global correspondant à la rémunération des investisseurs ? Combien les investisseurs ont-ils gagné entre 2017 et aujourd'hui en rachetant les émissions que vous avez passées ?