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La commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre poursuit ses travaux et accueille, à la demande de plusieurs de ses membres, les responsables de l'émission « Quotidien » diffusée sur TMC. Je souhaite la bienvenue à M. Ara Aprikian, directeur général adjoint des contenus, et M. Thomas Courcelle, directeur de la conformité des programmes, représentants du groupe TF1, éditeur de l'émission, ainsi qu'à M. Yann Barthès, gérant, producteur et animateur, M. Laurent Bon, gérant et producteur, et M. Julien Bellver, journaliste et chroniqueur, représentant l...
...atique, déterminer de nouveaux objectifs mais aussi la programmation des moyens d'action. Si notre pays ne peut se passer encore longtemps de cette loi de programmation énergétique d'un point de vue légal, il s'agit aussi d'un impératif en matière de climat, d'économie et de souveraineté. Nous avons pris du retard pour atteindre les cibles actuelles, qu'il s'agisse du rythme annuel de baisse des émissions de gaz à effet de serre ou du développement des énergies renouvelables. Mais surtout, nos objectifs définis à l'article L. 100-4 du code de l'énergie sont devenus obsolètes compte tenu de l'indispensable relèvement de l'ambition climatique. Ainsi, certains objectifs-cibles ont été fixés il y a dix ans, alors que la dégradation climatique s'accélère et que l'Union européenne (UE) a fermement renf...
... comprendre le fonctionnement et la philosophie de « Quotidien » et de vous donner la possibilité de vous expliquer, dans le cadre notamment de la polémique qui s'est fait jour suite à des propos extraits d'un entretien donné par M. Bellver à Sud Radio le 21 mars 2023, dans lequel il évoquait les règles du pluralisme et la décision d'inviter ou non certains courants politiques sur le plateau de l'émission. Permettez-moi de vous faire part en préambule de mon sentiment personnel et de vous soumettre deux premières questions. Je tiens tout d'abord à rappeler à cette assemblée que, selon l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) elle-même, le groupe TF1 respecte scrupuleusement la loi en matière de pluralisme et de temps de parole. La polémique vient essentiell...
...eurs, la méthode de la planification écologique s'impose, pour que nos décisions soient prises de façon démocratique. Mais la Macronie a choisi de tout briser. La France reste le seul pays de l'UE à ne pas avoir atteint ses objectifs pour 2020 en matière d'énergies renouvelables. La Macronie évoque une « écologie populaire », mais ne mise cyniquement que sur la pauvreté de masse pour baisser nos émissions de gaz à effet de serre. L'État macronien a démoli les capacités industrielles de notre pays en matière énergétique, comme en témoignent la vente de la branche énergie d'Alsthom au groupe états-unien General Electric, la vente des actifs d'Areva dans le domaine de l'éolien en mer à l'allemand Siemens, la fermeture de l'usine d'hydroliennes de Naval Group à Cherbourg ou la délocalisation de l'as...
...ue essentiellement pour vous dans la maîtrise de l'antenne et la préparation des séquences. Comment choisissez-vous, pour les partis politiques dont les représentants ne sont pas invités sur le plateau, les images à diffuser afin de respecter les règles en matière de temps de parole ? Quel regard l'éditeur porte-t-il sur ce sujet ? Quelles consignes donne-t-il éventuellement à la production de l'émission ?
... des divergences dans la façon d'approcher le sujet. D'abord, vos critiques ne reflètent pas les résultats obtenus par la France, qui reste le seul pays européen à s'être doté d'une planification écologique avec des objectifs sectoriels utiles au fléchage des investissements. De plus, le SGPE a récemment mis à jour 200 indicateurs de suivi, qui montrent des résultats concrets. Enfin, en matière d'émission de gaz à effet de serre, la France s'est fixé l'objectif de 268 millions de tonnes équivalent CO2 en 2030, ce qui représente une trajectoire tendancielle de réduction de 4,1 % par an. L'année dernière, nous avons dépassé cet objectif, en atteignant une réduction de 4,8 millions de tonnes équivalent CO2. Par ailleurs, nous divergeons sur la question de l'acceptabilité des objectifs. Les résultats...
J'ai souhaité prendre le temps de débattre avec les personnes que nous avons auditionnées sur la question du net et du brut. Dans son projet de loi sur la souveraineté énergétique, le Gouvernement avait posé des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre exprimés en brut, alors que le Fit for 55 se réfère à des chiffres nets. J'ai amendé la rédaction initiale de notre texte afin de prendre en considération certaines alertes faites en auditions. Ainsi, nous proposons désormais une réduction de 50 % en brut, c'est-à-dire sans tenir compte des absorptions par les puits de carbone, conformément à l'objectif fixé par le...
La proposition de loi prévoit de rehausser nos objectifs énergétiques pour tenir compte des évolutions intervenues depuis la dernière loi relative à l'énergie et le climat de 2019, mais aussi des changements qui se sont produits au niveau européen et dans lesquels la France a pris toute sa part, notamment pour fixer une réduction de 55 % des émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2030 et la neutralité carbone pour 2050. Ce dernier objectif n'était partagé en 2019 que par huit États membres. Comme vous, madame la rapporteure, nous regrettons que les conditions ne soient pas aujourd'hui réunies pour débattre d'une véritable loi de programmation. Nous comprenons votre démarche, mais proposerons plusieurs amendements pour adapter la rédac...
Une commission d'enquête cherche, non pas à régler de comptes mais à établir des faits. Monsieur Courcelle, pouvez-vous confirmer que l'Arcom examine le pluralisme interne de la chaîne globalement et non émission par émission ?
...rnement semble chercher à gagner du temps et refuser de prendre ses responsabilités. Nous nous félicitons de l'initiative prise par nos collègues, qui rappelle au Gouvernement ses obligations et permet au Parlement de prendre ses responsabilités ; c'est bien à ce dernier de débattre des questions stratégiques. Sur le fond, nous partageons les orientations de ce texte en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et des consommations d'énergie et d'énergies fossiles. Nous faisons nôtres ses objectifs chiffrés, y compris en matière de rénovation thermique des logements, alors que le Gouvernement ampute de plus d'1 milliard d'euros le budget de MaPrimeRenov'. Cependant, nous considérons que nos centrales à charbon doivent pouvoir continuer d'être sollicitées, de manière très épisod...
Ainsi, l'examen du respect du pluralisme à l'échelle de la seule émission « Quotidien » est en somme assez relâché, dilué dans un ensemble plus vaste.
Vous venez de me dire que « Quotidien » concentrait l'essentiel du temps politique, donc l'émission bénéficie d'un statut particulier.
Limiter le réchauffement climatique à 2 degrés ne sera possible qu'en accélérant dès maintenant la baisse des émissions de gaz à effet de serre. Cependant, nous divergeons sur les moyens d'y parvenir. Certes, il faut adopter une loi de programmation et développer les énergies renouvelables, mais si nous souhaitons avoir accès à des énergies peu chères, décarbonées et en quantité suffisante pour retrouver notre souveraineté énergétique, il nous faut avoir recours au nucléaire, en développant une politique cohéren...
On ne peut que souscrire aux objectifs de réduction des émissions des gaz à effet de serre. Par ailleurs, nous sommes favorables à l'article 2. Néanmoins, vous êtes d'une discrétion absolue s'agissant de l'hydroélectricité, énergie décarbonée qui peut être stockée et permet ainsi de faire face aux pics de consommation énergétique ; quelle est votre position sur le sujet ?
La négociation que vous aviez conduite comportait-elle une clause garantissant une forme d'exclusivité à Canal+ pour ce format d'émission ?
Cyril Hanouna ayant quitté France 4 auparavant, je comprends que vous ayez pu souhaiter éviter pareille mésaventure. Avant votre départ de Canal+, les émissions de Cyril Hanouna étaient assez peu sanctionnées. Il en est allé différemment par la suite. D'aucuns prétendent que vous êtes le seul à pouvoir contrôler M. Hanouna. Appliquez-vous une méthode particulière pour parvenir à un tel résultat ?
À l'époque, les difficultés liées à la gestion du direct ont été évoquées par les dirigeants de la chaîne C8 pour expliquer la multiplication des rappels à l'ordre formulés à l'égard des émissions de M. Hanouna. Comment gériez-vous le direct et la contrainte que cela représente ?
Cet amendement vise à supprimer la mention de la « croissance verte » dans le code de l'énergie. En effet, l'idée que l'on pourrait produire toujours plus et faire croître notre PIB, tout en réduisant les impacts environnementaux, en faisant baisser les émissions de gaz à effet de serre et en réduisant la consommation des ressources naturelles, constitue un mythe. Ce constat est partagé par de nombreux scientifiques mais aussi par des centaines d'études économiques. Vivre dans le mythe d'une croissance infinie alors que nous dépassons déjà largement la plupart des limites planétaires, revient à vivre dans le rêve ancien des Trente Glorieuses. La croissa...
Vos observations m'apparaissent très heuristiques et mettent en évidence une certaine légèreté de l'Arcom concernant votre émission. Dans une séquence du 10 mars 2021, Élisabeth Roudinesco évoquait la question de la transidentité dans les termes suivants : « Il ne faut pas les discriminer : cela existe. Mais je trouve qu'il y a un peu une épidémie de transgenres. Il y en a beaucoup trop ». Vous l'aviez alors invitée à préciser sa pensée. Suite à cette prise de parole, quelque 6 000 plaignants s'étaient manifestés aupr...
Je préfère ma rédaction, qui rappelle notre engagement mondial à être proactifs, à la vôtre, qui n'évoque qu'une simple cohérence entre cet engagement et les objectifs nationaux. Cependant, je suis prête à retirer mon amendement au profit des vôtres, à condition que nous n'affaiblissions pas, ensuite, les objectifs de la loi en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Les mots « tendre vers une réduction », que nous trouverons dans des amendements ultérieurs, ne suffisent pas, il faut « réduire ».