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...se pose donc deux fois dans l'année. Il nous faut être vigilants car les consommateurs ne doivent pas trouver sur les étalages de la volaille infectée. Cela oblige donc, parfois, à garder les volailles enfermées. Je voudrais également, madame Meunier, vous raconter une petite histoire. Un éleveur de poules pondeuses, installé dans votre département, a choisi de suivre le mouvement et d'arrêter l'élevage de poules pondeuses en cage au profit d'un élevage en plein air. Désormais, ses voisins se rendent compte que les volailles en plein air caquettent.
Madame la rapporteure, monsieur le ministre, jamais vous ne m'entendrez dire que les normes de biosécurité sont inutiles et les exploitants, libres de faire ce qu'ils veulent – c'est open bar. En cas d'épidémie comme la grippe aviaire, il faut, bien sûr, protéger les éleveurs et la population, et donc édicter des normes de biosécurité, mais ces normes doivent être adaptées à chaque type d'élevage. Les baser sur les exploitations agro-industrielles et les imposer aux élevages en plein air, cela ne fonctionne pas. Une expérimentation a effectivement été lancée, monsieur le ministre.
Nous espérons que les résultats seront connus le plus rapidement possible, et pris en compte. S'il faut inscrire dans la loi l'objectif de préservation de l'élevage en plein air, c'est parce que c'est ce type d'élevage qui a le plus souffert. La mission d'information de la commission des affaires économiques sur la grippe aviaire et son impact sur les élevages, dont Charles Fournier était l'un des rapporteurs, a pourtant montré que l'élevage en plein air n'était pas celui qui contribuait le plus à la propagation des épidémies.
En effet, c'est la forte concentration des animaux et les transports fréquents en camion entre élevages qui favorisent la transmission de virus ; c'est donc le modèle agro-industriel.
Il est tout à fait normal d'avoir des normes de biosécurité fortes applicables à ce modèle ; les adapter à l'élevage en plein air devrait l'être aussi.
Nous proposons un moratoire sur l'installation de nouveaux bâtiments et sur le réaménagement de bâtiments destinés à l'élevage en cage. Rappelons quelques chiffres : en France, 97 % à 99 % des lapins…
…sont élevés dans des cages, sur des sols grillagés ; 900 000 truies passent la moitié de leur vie dans des cages dans lesquelles elles ne peuvent pas bouger ; c'est aussi le cas de 26 millions de poules pondeuses. L'Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) a pourtant rendu, en février dernier, deux avis scientifiques qui recommandent d'en finir purement et simplement avec l'élevage en cage des poules pondeuses et des poulets de chair, des effets néfastes sur leur bien-être ayant été constatés, provoqués notamment par le stress, l'isolement et la restriction des mouvements. L'Allemagne, qu'on aime tant nous citer en exemple par ailleurs, a entamé une transition pour sortir de l'élevage en cage des porcs, des lapins et des poules. En France, au contraire, les paysannes et pa...
–, mais aussi par les arrêtés imposant l'enfermement des animaux pour tenter de faire face à la grippe aviaire, alors même que les élevages intensifs et fermés sont les plus favorables à la transmission des maladies et au développement des épizooties. Le code rural et de la pêche maritime dispose que les animaux sont des « être[s] sensible[s] », qui doivent donc vivre « dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de [leur] espèce ». Nous conviendrons tous que ce n'est pas le cas quand ils sont enfermés dans une ...
À mon tour, je vous présente un sous-amendement visant à ce que l'on revienne sur la pratique de l'élevage des animaux en cage. Il vient d'être rappelé que 99 % des lapins sont élevés ainsi – d'après vos services, monsieur le ministre –, de même que 36 % des poules pondeuses – d'après l'interprofession des œufs –, sans compter les cochons, les poulets de chair, les canards ou encore les oies. L'AESA a montré dans un rapport de 2023 que l'élevage en cage avait de graves conséquences pour les animaux, ...
Vous l'aurez compris, nous souhaitons que l'élevage, les zones de montagne et le pastoralisme soient au cœur des discussions sur cette loi d'orientation agricole. Au reste, ce sera peut-être l'occasion d'entendre La France insoumise et les Écologistes exprimer leur position à propos du loup. La nôtre est claire : il faut compter précisément les loups et en prélever autant que nécessaire. À ce titre, je me réjouis de l'initiative ardéchoise qui ass...
En effet, le Sénat a rejeté à juste titre cet accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada. Ensuite, vous nous attaquez en prétendant vous appuyer sur la science, alors que c'est vous qui êtes des idéologues, les idéologues du libre-échange. Avant mon élection, il y a deux ans, j'étais scientifique. Avec des collègues de l'Institut du porc et de l'Institut de l'élevage, nous avions produit un rapport pour le ministère de l'agriculture. Nous y avons établi que, dans les années à venir, le Canada allait développer une filière de bœufs qui ne soient pas traités avec des hormones de croissance – la création de cette filière demande des années. Cela explique que, alors que nous importons seulement 70 tonnes de viande bovine, ces importations croîtront à l'avenir. Le...
L'agriculture de montagne est un atout extraordinaire en matière de qualité des produits, d'environnement, de biodiversité, de préservation des zones humides et d'élevage à l'herbe sur des prairies naturelles, premiers capteurs de CO?.
Le texte doit donc nous donner l'occasion d'affirmer collectivement notre volonté de conforter la politique des indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) – tel est l'objet de ce sous-amendement, dont je profite pour souligner une nouvelle fois que l'élevage est le grand oublié de ce projet de loi d'orientation.
Oubliée, la diminution incessante du nombre d'éleveurs, qui menace notre souveraineté ! Oubliés, les revenus des éleveurs de montagne, qui sont les plus faibles de la filière ! Oubliée, la prédation du loup ! Oubliés, les services environnementaux que rend l'élevage, comme le captage du CO
Il vise à préciser l'alinéa 23, afin d'insister sur la nécessité de préserver l'élevage durable, herbager, de plein air, pâturant, aujourd'hui menacé par le développement effréné de l'élevage industriel. Nous ne voulons pas d'une préservation sur le modèle nord-américain, par exemple, dont nous ne connaissons que trop les difficultés et le coût pour la société. Cette démarche doit s'accompagner d'un rééquilibrage des régimes alimentaires, notamment d'une place plus importante des pr...
Il tend à déployer un plan pluriannuel de l'élevage paysan. Pour fixer le débat, laissez-moi vous citer quelques chiffres : entre 2000 et 2010, le nombre d'élevages porcins comptant moins de 100 bêtes a été divisé par quatre en raison de la concentration de l'élevage au sein de fermes usines.
La situation est alarmante : entre 2010 et 2020, le tiers des élevages a disparu, et cette tendance à la baisse persiste, souvent au détriment des exploitations les plus vertueuses, qui sont aussi les plus vulnérables. Un plan stratégique pour l'élevage est nécessaire. Il doit permettre d'orienter les filières vers un modèle qui conjugue externalités positives, résilience, réduction des coûts de production et un revenu digne pour nos agriculteurs. C'est l'objet de ...
L'éloignement de certaines exploitations bovines et ovines des structures d'abattage fragilise un modèle économique fondé sur les circuits alimentaires de proximité. Pour atteindre un site où l'espèce concernée peut être prise en charge, il faut parfois plus d'une heure et demie ; dans le Nord et l'Est, où cet éloignement est le plus grand, la distance moyenne entre l'élevage et l'abattoir est de 130 kilomètres. Depuis l'extinction, en 2010, du plan national d'équipement en abattoirs et la mise en sommeil de l'Observatoire national des abattoirs et des commissions interrégionales d'abattage, il n'y a plus de leviers pour un État stratège en matière de maillage territorial. En commission, monsieur le ministre, madame la rapporteure, vous vous êtes montrés favorables à...
...res. Le modèle défendu par l'agro-industrie demande toujours plus d'énergie : c'est pourtant ce qu'encourage ce projet de loi. Avec le sous-amendement n° 5251, nous soutenons le développement d'un réseau d'abattoirs fonctionnant comme un service public, qui ouvrirait aux éleveurs des débouchés locaux grâce à des ateliers de découpe à proximité. Pour ne pas tomber dans l'industrie exportatrice, l'élevage extensif a besoin de s'appuyer sur des filières locales. Par sa proposition de loi visant à protéger et à garantir une alimentation saine, et à protéger les éleveurs bovins français, mon collègue de la Haute-Vienne, Damien Maudet, avait d'ailleurs proposé de prioriser la viande française dans les cantines scolaires.
Il est purement rédactionnel. Mentionner la souveraineté de l'élevage pourrait donner l'impression qu'on veut octroyer un pouvoir de délibération aux bovins – à titre de comparaison, on ne parlerait pas de souveraineté de la céréaliculture pour viser le maintien des grandes cultures. Il s'agit donc de la souveraineté en matière d'élevage – et la rédaction de l'alinéa 23 n'étant pas très claire, je propose de supprimer « d'assurer le maintien de l'élevage ». Tout ce...