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Mon amendement vise à intégrer l'élevage dans l'énumération faite à l'alinéa 3. Soit on considère que l'agriculture est un terme générique qui désigne toutes les activités agricoles, ce qui est conforme à la définition figurant dans le code rural, soit on commence à détailler et dès lors, s'il est question de la pêche et de l'aquaculture, très importantes à nos yeux, il faut aussi mentionner l'élevage. Il ne vous aura pas échappé que be...
J'aimerais apporter quelques précisions au sujet du Limousin : nous avons connu une baisse de 14 % du cheptel bovin viande dans le département de la Corrèze et de 18 % dans la Haute-Vienne, tandis que la capitalisation de bovins a baissé de 20 % dans la Creuse. Il est extrêmement important de prendre en considération l'élevage, notamment dans les zones protégées au plan environnemental, comme c'est par exemple le cas en Corrèze.
Monsieur le ministre, je voudrais vous assurer, à titre liminaire, de mon soutien entier et total à ce projet de loi. Mon amendement vise, comme les précédents, à introduire la notion d'élevage à l'article 1er. Ne pas le faire reviendrait à ignorer 37 % des exploitations agricoles en France, dans l'Ain mais aussi dans d'autres départements. J'imagine que Mme la rapporteure va nous répondre que l'élevage est déjà inclus dans la référence à l'agriculture. Or, une telle réponse serait, pour paraphraser Edmond Rostand, un peu courte, puisque le texte vise la pisciculture qui pourrait être e...
Vous souhaitez inclure dans les activités d'intérêt général majeur l'élevage et le pastoralisme. J'en profiterai pour répondre globalement à de nombreux amendements qui tendent à insérer dans cet alinéa telle ou telle activité, comme la viticulture, la brassiculture, l'apiculture et la conchyliculture – mais je pourrais aussi vous parler de la lombriculture, que je connais pour l'avoir pratiquée. Je ne souhaite pas que l'on établisse une liste à la Prévert qui aurait pou...
L'élevage fait partie de l'agriculture. Il n'est donc pas nécessaire de le mentionner. J'ai néanmoins une question, Monsieur le ministre : est-ce aussi le cas de la forêt ? La plupart de vos prédécesseurs étaient ministres de l'agriculture et de la forêt. Il faudrait peut-être rédiger un amendement permettant d'ajouter la forêt plutôt que l'élevage. En revanche, l'aquaculture fait partie de l'agriculture.
Voilà à quoi nous mène l'absurdité de l'intérêt général majeur : on en vient à se demander si, oui ou non, l'élevage est compris dans l'agriculture ! Pourtant, le sujet est sérieux : nous sommes importateurs nets de viande et nous serons demain importateurs nets de produits laitiers. Il faut relocaliser l'élevage. Or, tandis que nous palabrons autour d'un article qui n'a ni queue ni tête, vous signez des accords de libre-échange. Toutes les organisations d'éleveurs vous diront que c'est cette mise en concurrenc...
Cet amendement d'appel propose de retirer l'aquaculture de la liste. Certes, il existe un élevage local, dans des proportions limitées, mais considérer que l'aquaculture est un enjeu de souveraineté alimentaire, c'est prendre le risque d'accroître la pression sur la ressource. En effet, pour nourrir les poissons d'élevage, on utilise des farines issues de poissons sauvages : le thon d'élevage, par exemple, absorbe quinze fois son poids en poisson sauvage.
Je viens de consulter la définition : la pisciculture se concentre spécifiquement sur l'élevage de poissons, tandis que l'aquaculture englobe un éventail plus large d'organismes aquatiques, y compris les crustacés et les mollusques.
...ar celle de production alimentaire, qui nous semble déterminante pour notre production nationale. Il vise également à préciser que les accords internationaux garantissent une réciprocité des normes sanitaires et environnementales, ces clauses miroirs étant essentielles dans les échanges internationaux. Enfin, il est proposé d'ajouter, à l'alinéa 7, une référence à la production animale durable, l'élevage constituant un enjeu important.
...n Corrèze, d'ici à cinq ans, plus de 60 % des agriculteurs auront plus de 65 ans. Il faut défiscaliser la transmission de la succession ; il faut donner la possibilité à des jeunes et à des personnes hors de l'agriculture de s'installer ; il faut mettre en place des prêts à taux zéro et rétablir le prêt à taux bonifié. Sans incitation, sans revenu pour les agriculteurs, notamment dans les zones d'élevage qui sont protégées sur le plan environnemental, vous ne parviendrez pas à rendre cette profession attractive.
Députée en Limousin, une terre d'élevage où le déficit en vétérinaires devient problématique pour les agriculteurs, je tiens à soutenir cet amendement. La région Nouvelle-Aquitaine et les chambres d'agriculture travaillent depuis longtemps sur le projet de création d'une école vétérinaire à Limoges. Il serait dommage que notre assemblée ne le soutienne pas comme un moyen de maintenir l'élevage dans des territoires qui en ont grand besoi...
...aut donc jouer sur la demande. L'État et les régions devraient communiquer largement auprès des consommateurs, afin de les convaincre de l'importance d'adopter une alimentation durable et locale, et de réduire la consommation de viande. Cette question est souvent moquée, mais elle n'est pas mineure. C'est parce que nous consommons trop de viande que nous confortons le système agroindustriel et l'élevage intensif qui l'entretient et qui entraîne la pollution des sols et de l'eau. N'oublions pas que pour nourrir ces milliers d'animaux, qui souffrent dans les fermes-usines, nous importons du soja d'Amérique latine au prix d'une déforestation criminelle et nous irriguons massivement des cultures de maïs alors que nous sommes menacés par la sécheresse. Bref, c'est grâce à ce type de campagnes de com...
Nous proposons que l'État expérimente la création de paiements pour services environnementaux (PSE) spécifiques pour soutenir l'élevage pâturant, qui participe à la préservation du système bocager et favorise la gestion durable des haies. La sociologue Catherine Darrot a conduit une étude sur Breizh bocage 1 et Breizh bocage 2, des programmes de sauvegarde du bocage impulsés par la région Bretagne. Elle en a conclu que « l'avenir du bocage semble étroitement subordonné à l'avenir des systèmes d'élevage pâturant ». La préservati...
Nous demandons la suppression de cet article qui vise à accélérer la prise de décision des juridictions en cas de contentieux contre des projets d'ouvrage hydraulique agricole et d'installation d'élevage. Tout d'abord, il est nécessaire de souligner le périmètre très large de cette disposition : elle concernera toutes les installations, ouvrages, travaux ou activités dans le domaine de l'eau qui ont une finalité agricole, sylvicole, aquacole ou d'élevage, ainsi que toutes les ICPE d'élevage de bovins, de porcs, de lapins, de volailles et de gibiers à plumes, et de pisciculture. Accélérer la pro...
Nous voulons supprimer cet article qui vise à accélérer la construction de mégabassines et d'élevages industriels. Tel est malheureusement le cap que fixe le Gouvernement pour notre agriculture : des trous remplis de millions de mètres cubes d'eau pompée dans les nappes pour le bénéfice de quelques irrigants ; des animaux entassés dans des hangars et engraissés en vue d'une rentabilité maximale. Pourquoi vouloir accélérer les procédures, réduire les possibilités de contentieux et déroger au dro...
Nous souhaitons la mise en place d'un moratoire sur le déploiement des mégabassines qui constituent un accaparement de la ressource en eau au détriment de la majorité des usagers et des agriculteurs. Les mégabassines vont alimenter des productions très gourmandes en eau, notamment les productions céréalières, majoritairement destinées à l'élevage industriel ou à l'export, au détriment des maraîchers et des plus petites exploitations. Elles profitent à des structures non représentatives de la diversité des exploitations et des pratiques agricoles. Vincent Bretagnolle, chercheur au CNRS, explique ainsi que, dans le sud des Deux-Sèvres, les bassines vont profiter à 7 % des agriculteurs, majoritairement producteurs de maïs, laissant les autre...
L'article 15 prévoit un aménagement des règles du contentieux administratif relatif à la création de bâtiments d'élevage. Pour des raisons difficilement explicables, sont exclues du dispositif deux filières d'excellence françaises : la filière ovine, qui représente 34 500 exploitations allaitantes et laitières sur l'ensemble du territoire, et la filière caprine, qui compte près de 6 000 élevages. Pour l'une et l'autre de ces filières, la France se place en quatrième position au sein de l'Union européenne. Alors qu...
Il s'agit cette fois d'exclure du champ d'application de l'article les installations aquacoles dépassant un seuil de densité d'élevage de 25 kilogrammes de saumon par mètre cube d'eau. Les nombreux projets de fermes aquacoles géantes et hyperintensives – en Gironde, dans le Pas-de-Calais, en Bretagne – représentent une menace pour la préservation des espaces naturels et pour la santé environnementale.
...es pour les saumons. De nombreux incidents ont ainsi été répertoriés, notamment à Miami et au Danemark. Des centaines de milliers de poissons ont agonisé lentement à la suite de défaillances techniques. De tels projets vont complètement à l'encontre de l'exigence croissante d'une meilleure prise en compte du bien-être animal. La concentration des poissons est quatre fois plus élevée que dans les élevages de saumon en mer. À cause de la promiscuité, ils vivent dans leurs excréments, développent des maladies et des comportements anormaux, etc. Et tout cela sans compter les risques de pollution liée aux rejets dans l'environnement. Les rejets azotés pourraient provoquer des catastrophes similaires à celles des algues vertes. Il n'existe aucune étude scientifique indépendante française sur l'impact...
Il s'agit d'un amendement préventif qui vise à interdire l'implantation d'élevages de poulpes. Il n'existe actuellement aucune réglementation. Face à la hausse de la consommation, un projet monstrueux est prévu chez nos voisins espagnols par l'entreprise Nueva Pescanova. Les poulpes sont des animaux très intelligents, solitaires, qui ont besoin d'énormément d'espace et ce que l'on appelle des animaux « sentients » – ils ressentent la douleur, le plaisir, l'angoisse le stress,...