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...e de la stratégie nationale pour le développement des protéines végétales. Une enveloppe de 100 millions y est dédiée, pour atteindre notre objectif de doublement de la surface cultivée, accompagner la diversification des usages tout en réduisant les importations de produits moins-disants sur le plan environnemental. Aussi avez-vous récemment annoncé un plan de reconquête de la souveraineté de l'élevage, qui rappelle le rôle indispensable des éleveurs pour notre agriculture et nos campagnes. Vous avez insisté sur la nécessité d'une juste rémunération de leur travail, à l'heure où cette filière entrevoit des difficultés à susciter des vocations. Il sera utile de revenir sur ce point durant nos débats. Nous avons besoin d'élevage en France : sans lui, point de fumure pour les sols et les cultures ...
...s. Vous allez me trouver insistant sur le sujet, mais il est tellement préoccupant dans certaines régions de France qu'il mérite qu'on s'y penche encore davantage. Je sais très bien que vous n'allez pas trouver des crédits supplémentaires d'un coup de baguette magique, mais ce sujet est d'autant plus sérieux que s'il est mal géré, cela peut tourner à la catastrophe dans certains territoires. Or l'élevage est déjà en proie à de réelles difficultés. Il va donc falloir que votre cabinet vous fasse des propositions rapidement pour voir comment, maintenant que l'autorité de gestion n'est plus confiée aux régions mais à l'État, on se débrouille pour articuler les crédits européens, les crédits d'État, les crédits régionaux et ceux des agences de l'eau. Il s'agit de mettre tout le monde autour de la ta...
et il faut que votre cabinet vous fasse des propositions. C'est son rôle et c'est le rôle de l'État que d'accompagner les agriculteurs, en particulier les éleveurs, dans les territoires. Il faut moins de maïs et plus de prairies, notamment pour l'élevage bovin et pour l'élevage laitier.
L'épidémie d'influenza aviaire hautement pathogène, qui a frappé le cheptel français de volailles et de palmipèdes de l'été 2021 à l'été 2023, restera un profond traumatisme pour nos éleveurs : élevages décimés, abattages préventifs pratiqués à grande échelle, enfermement des bêtes sans que l'intérêt sanitaire de cette mesure, prise à partir de l'automne 2022 dans de nombreuses régions, ait été établi. Le tout s'est déroulé dans une situation de concurrence clairement déloyale au sein de l'Union européenne… et même en dehors, puisque les droits de douane ont été suspendus pour les produits issu...
...ttaques en forte augmentation, en Ardèche comme ailleurs, minent le portefeuille et le moral de nos éleveurs. Malgré les différentes alertes, rien ne change ni ne bouge vraiment : aujourd'hui, dans notre pays, le loup est davantage protégé que l'homme ou la brebis. Vous avez beau vouloir donner un statut aux chiens de troupeau, on ne peut pas mettre des Patou partout. Quant à la rentabilité de l'élevage extensif, elle ne permet pas de payer un berger à chaque coin de talweg. On ne peut pas non plus élever des clôtures à n'importe quel endroit, en raison des pentes, mais aussi de la porosité et du morcellement des parcelles, ni obliger les bêtes à pâturer la journée quand il fait chaud – l'été, elles broutent dehors pendant les heures fraîches de la nuit et se trouvent encore plus à la merci des ...
La fiscalité serait un outil efficace pour orienter les transmissions vers les jeunes générations, à l'heure où l'élevage français connaît une situation préoccupante, voire critique, avec des éleveurs qui, arrivés à l'âge de la retraite, ne parviennent pas à trouver de successeur. En outre, les moyens alloués aux chambres d'agriculture stagnent, alors que leur mission de conseil ne cesse de croître pour répondre aux enjeux climatiques, sociétaux et économiques. Enfin, le présent budget cherche à soutenir la transit...
... d'hypocrisie. Je veux parler de l'allocation des ressources entre les agriculteurs. Notre collègue Eva Sas a aiguisé ma curiosité en évoquant cette antienne : 80 % des aides ne profiteraient qu'à 20 % des agriculteurs. Est-ce vrai ? Que penser de la matrice même des aides de la PAC, des 100 millions de Maec que nous réclamons unanimement sur ces bancs, des aides à l'agriculture biologique et à l'élevage ? Ces sommes qui nous paraissent impressionnantes ne sont-elles pas, au fond, très relatives eu égard à l'allocation pour le moins inégalitaire, si ce n'est inique, des aides de la PAC aux agriculteurs de notre pays ? Monsieur le ministre, pouvez-vous, au cours de la séance, nous indiquer la répartition précise des aides de la PAC et du PSN, telle qu'elles sont allouées à différentes catégories ...
Nous soutiendrons cet amendement de notre collègue Sophie Panonacle, même si la somme prévue est peu élevée au regard des enjeux en matière de DFCI. Rappelons l'importance de la politique de prévention. De ce point de vue, les meilleurs Canadairs, ce sont les vaches, les moutons et autres animaux d'élevage !
...t aussi plus de 20 millions d'euros supplémentaires pour les aider à se protéger des aléas climatiques. Vous l'avez dit, monsieur le rapporteur pour avis, ce budget est sans précédent. S'il est inédit, c'est aussi parce qu'il tente de relever le plus grand défi des prochaines années : la difficile transmission des exploitations agricoles. Je voudrais particulièrement insister sur le soutien à l'élevage, qui s'est traduit récemment par des annonces lors du sommet de l'élevage de Cournon-d'Auvergne, comme le soutien de 3 millions d'euros que l'État apporte aux filières pour les aider à mieux communiquer sur le rôle de l'élevage français et sur les bénéfices qu'il procure en matière de souveraineté alimentaire et d'environnement. Cet effort de communication, déjà engagé par les filières depuis plu...
...uveaux paysans au lieu de participer à l'agrandissement de certaines exploitations. Vous le mentionnez : la transmission au profit de l'agrandissement des exploitations obère la capacité de notre agriculture à créer des richesses supplémentaires. C'est en ce sens que le groupe parlementaire La France insoumise défend la création d'un fonds national d'aide à l'installation et à la transmission en élevage durable, ainsi que l'augmentation du budget dédié à l'aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs (ACJA). Votre rapport mentionne également la question du foncier comme un élément central de la transmission d'une exploitation agricole. Pour installer de nombreux paysans et paysannes, il faut des terres. C'est pourquoi nous défendons la régulation et la répartition du foncier agric...
...s d'euros de charges supplémentaires : hausse de 24 % de la redevance pour pollutions diffuses (RPD) – 37 millions d'euros – et de 15 % de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau. Cette mesure incompréhensible contredit l'engagement du Gouvernement de ne pas augmenter les impôts cette année. Dans un contexte d'inflation, préjudiciable à la rémunération des éleveurs, le secteur de l'élevage bovin fait face à des défis structurels importants. Certes, l'octroi de 150 euros par tête, annoncés lors du sommet de l'élevage à Cournon-d'Auvergne, est une mesure intéressante, mais ce n'est que du provisionnement, ce ne sont pas des espèces sonnantes et trébuchantes. De nombreux éleveurs, proches de la retraite, auront des difficultés pour trouver des successeurs, ce qui menace aussi la péren...
Nous sommes face à trois défis majeurs : la falaise démographique – la moitié des paysans pourrait partir d'ici à 2030 ; la décapitalisation massive de notre élevage ; le virage agroécologique. Ces trois points sont intimement liés, puisqu'il n'y aura pas de virage agroécologique sans élevage ni d'élevage sans politique d'installation. Or vos propos me semblent fabriquer de l'illusion. Sur le foncier, mettre en place un instrument de portage et d'allégement des droits de mutation qui ne serait pas adossé à une politique de régulation du foncier contrôlant no...
...ironnementales et climatiques. La gestion de ces Maec est récemment passée des régions à l'État. Le versement des aides aux agriculteurs est un sujet d'inquiétude. Pour la seule Bretagne, il faut ainsi trouver 70 millions d'euros d'ici à quelques semaines. Il ne faudrait pas que l'on puisse dire que les fonds des Maec sont moins bien gérés par l'État qu'ils ne l'étaient par les régions. Enfin, l'élevage est un autre grand sujet d'inquiétude sur lequel il faut travailler.
...dget. Ce n'est pas rien. Ensuite, comme chacun l'a dit avec ses mots et sa sensibilité, le budget est important, il augmente. Il y a du pognon, certes, mais il n'y a pas de vision – alors que les enjeux sont immenses, comme l'a souligné notamment Dominique Potier, qu'il s'agisse du renouvellement des générations, de la transition écologique, de la régulation du foncier ou de la désespérance de l'élevage – j'invite la commission à délocaliser une réunion de travail chez moi, dans le pays de Bray. Aucune stratégie ne dessine. Votre incapacité à savoir ce qui figurera dans le projet de loi d'orientation renforce mes inquiétudes. En outre, la concurrence déloyale organisée dans le cadre des traités internationaux de libre-échange continue de fragiliser la souveraineté alimentaire que vous prétendez...
Le problème qui est soulevé concerne principalement l'élevage. Les éleveurs sont encouragés de longue date à privilégier les systèmes fourragés économes en intrants, comme le pâturage. Je ne pense pas que ce soit ici, en commission, que nous allons régler le problème. Quant à ponctionner le TODE au profit des Maec, ce n'est pas la solution. Il faut retirer cet amendement. Tous les groupes ont reconnu qu'il y avait un problème avec les Maec. Il n'est pas ac...
Dans son communiqué de presse à propos du budget de l'agriculture, la FNSEA a noté que les promesses avaient été tenues sur le GNR, mais a fait état d'un « manque flagrant de mesures fortes sur le renouvellement des générations et le soutien à l'élevage ». Cet amendement vise à affronter la crise majeure que traverse l'élevage, notamment la filière laitière. Il faut prendre la mesure de l'hémorragie et du déménagement du territoire qu'elle entraîne. J'ai lu dans Les Échos que si rien n'était fait pour inverser la tendance, la France importerait du lait en 2027, ce qui me paraît inacceptable. Il faut mettre en place un plan d'urgence pour ...
Vous expliquez que les problèmes seront réglés par le budget mais vous n'avez toujours pas expliqué ce qui augmentait et ce qui diminuait pour les agriculteurs en bio. Une catastrophe s'annonce dans ce secteur. Par ailleurs, c'est l'ensemble du secteur laitier est en fort recul, confronté à un problème global qui touche la production laitière mais aussi l'élevage, puisqu'on observe une décapitalisation, une baisse très franche du cheptel et une augmentation des importations ; quelles réponses apportez-vous ?
Cet amendement vise à créer un fonds national d'aide à l'installation et à la transmission, afin d'améliorer la durabilité et la résilience des fermes d'élevage. L'élevage est particulièrement confronté à un problème de non-renouvellement des générations et nous comptons une installation pour trois départs. Nous proposons de déployer dès maintenant une aide pour transformer ce secteur, en particulier l'élevage intensif, qui doit évoluer vers un élevage extensif qui réponde aux objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de restauration...
Cet amendement vise à créer un fonds destiné à financer un réseau d'expérimentations de projets de restructuration et de diversification mis en place dans les exploitations d'élevage au moment de la transmission. Afin de prendre le virage agroécologique, les agriculteurs doivent être aidés au moment de la transmission, car ils doivent souvent reconfigurer leurs exploitations. Le fonds permettrait d'étudier les facteurs propices à cette réorganisation.
Il s'agit d'accompagner la transition de l'élevage et il nous faut profiter du moment de l'installation et de la transmission, propices pour transformer les exploitations agricoles.