Interventions sur "également"

...e me réjouis de l'accord trouvé au profit de l'amendement de mon collègue M. Dino Cinieri, dont nous aurons grand besoin au long de ce quinquennat pour trouver des chemins d'accord. La clause de revoyure à six mois est une très bonne chose, et il importait de pouvoir modifier en ce sens le projet du Gouvernement. La venue du ministre devant la commission à mi-parcours, au bout de trois mois, est également une bonne chose. Nous avons néanmoins besoin d'une évaluation du cadre juridique actuel, faute de quoi la question se posera à nouveau à l'issue du délai, car le risque épidémique perdurera. Il faut donc ajouter dans l'accord consensuel l'évaluation du cadre juridique d'ici à cette échéance. Je retire donc mon amendement CL24, au profit de celui de M. Dino Cinieri.

...faut de quoi devra être engagée une procédure de suspension de ces systèmes. C'est là une manière de rendre plus contraignante l'obligation de transmission des informations. Il nous semble en effet que ce contrôle des données personnelles de santé présente bien trop de défaillances et pas assez de garanties s'agissant de données qui sont un enjeu de liberté mais aussi un sujet sensible. Il l'est également en matière économique, et la perspective d'utiliser ces données pour d'autres recherches, publiques ou privées, et de les vendre fait aujourd'hui l'objet de discussions, notamment au niveau européen, faisant apparaître la nécessité d'un contrôle de la CNIL beaucoup plus contraignant pour le Gouvernement.

...e la CNIL avait d'ailleurs annoncé que celle-ci procéderait à une série de contrôles du dispositif SI-DEP et Contact Covid, afin de s'assurer de la conformité de leur mise en œuvre avec le texte que nous votions. Vous serez peut-être heureuse de savoir que, depuis le mois d'avril 2020, quarante-huit opérations de contrôle ont été effectuées. Il s'agit d'investigations sur place ou en ligne, mais également par le biais de la transmission de documents. Ces contrôles peuvent d'ailleurs conduire, en cas de manquements graves ou répétés, à l'adoption de mesures correctrices, telles que des mises en demeure, voire des sanctions. Tout cela se fait, bien entendu, en bonne intelligence. Les vérifications donnent lieu à des échanges approfondis avec le ministère de la santé et les autres organismes qui gère...

Mme la rapporteure souligne à juste titre que quarante-huit contrôles ont été effectués, comme le montre l'avis du 19 mai 2022. La CNIL a également été auditionnée à douze reprises et a rendu trente et un avis depuis avril 2020. Elle a donc été très sollicitée et nous avons beaucoup travaillé. En revanche, à la page 10 du même avis du 19 mai 2022, la CNIL souligne que les rapports qui lui sont adressés, censés contenir l'évaluation des dispositifs d'information, sont généralement communiqués très – et même trop – tardivement. Il faut donc a...

...et au secret médical. D'exceptionnelle, elle est devenue normale à la faveur des ajouts successifs. Les organismes qui assurent l'accompagnement social n'ont pas à connaître le statut virologique des personnes qu'ils accompagnent, pourtant ils peuvent désormais y avoir accès. Ce n'est pas un hasard si la vente des données de santé préoccupe sérieusement l'Union européenne. Notre souveraineté est également en jeu. Il convient donc de limiter au strict minimum l'accès aux données.

Le Conseil scientifique a déjà rendu un avis sur la prorogation du contrôle sanitaire applicable aux déplacements hexagonaux en date du 23 juin 2022. Il considère « ces dispositions proportionnées aux évolutions possibles de l'épidémie au cours de la période considérée ». Il s'est également prononcé en faveur de sa propre disparition. Comme le Gouvernement s'y était engagé, il sera remplacé par un comité de veille et d'anticipation des risques sanitaires, une structure plus souple, mieux adaptée au nouveau contexte sanitaire.

...ème de santé est plus fragile car l'État n'a pas mis les moyens humains et matériels pour le renforcer. On demande aux Réunionnais de payer cette fragilité, en instaurant des tests à l'entrée et à la sortie du territoire. S'il s'agit de protéger les outre-mer, on peut comprendre la nécessité d'un test à l'entrée, afin d'éviter la propagation du virus, mais où est la cohérence quand on l'instaure également pour sortir du territoire ? L'objectif n'est alors plus de protéger les ultramarins, mais l'Hexagone. C'est pourquoi, en l'état de sa rédaction, je ne pourrai voter pour cet article.

Cet amendement constitue la suite logique de notre accord de ce matin. Peut-être ne le souligne-t-on pas assez dans nos débats, la prochaine échéance est importante : le 31 juillet, le cadre juridique de l'état d'urgence sanitaire disparaît. Il est donc temps de s'interroger sur la pertinence, ou non, d'un cadre pérenne, adapté à la gestion de la covid-19 mais également à d'autres crises sanitaires, sur le modèle de la loi du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence ou de celle du 9 août 1849 sur l'état de siège, ou d'un autre modèle à inventer. Peut-être conviendrait-il tout simplement de tirer le bilan des deux ans et demi d'état d'urgence sanitaire et de sortie de crise. C'est ce que propose l'amendement, dans un délai de trois mois, qui correspond au rendez...

... à l'article 39 du règlement, le bureau de la commission comprend le président, quatre vice-présidents et quatre secrétaires. L'article 39 dispose en outre : « La composition du bureau de chaque commission s'efforce de reproduire la configuration politique de l'Assemblée, d'assurer la représentation de toutes ses composantes et de respecter la parité entre les femmes et les hommes. » Je rappelle également les dispositions des alinéas 4 à 6 du même article : « Les bureaux des commissions sont élus au scrutin secret par catégorie de fonction. Lorsque, pour chaque catégorie de fonction, le nombre de candidats n'est pas supérieur au nombre de sièges à pourvoir, il n'est pas procédé au scrutin » ; « Si la majorité absolue n'a pas été acquise aux deux premiers tours de scrutin, la majorité relative suff...

...e tous ceux qui ont participé à cette élection. Ce n'est pas sans émotion que je prends la succession de Yaël Braun-Pivet à la présidence de la commission. J'ai conscience de l'honneur que cela représente et des responsabilités qui m'échoient, qui plus est dans un contexte particulier, puisque les Français ont souhaité que notre assemblée représente une plus grande diversité de sensibilités. J'ai également à l'esprit le fait que mon âge – je suis le plus jeune président de la commission des lois – m'oblige encore davantage au regard de ceux qui m'ont précédé. Je veux dire à ceux qui nous regardent, et qui sont souvent jugés à l'aune de leur jeunesse, de leur sexe, de leur genre, de la couleur de leur peau, de leur religion, qu'ils sont légitimes partout et que c'est le travail, le mérite et l'effor...

...même si, à la fin de la législature, j'ai désapprouvé le fait qu'il se maintienne à la présidence alors qu'il avait rejoint la majorité, il a fait vivre la commission en y favorisant le débat. Je ferai en sorte de tenir ce rang et de garder cet état d'esprit. Je remercie ceux qui ont voté pour moi, et à ceux qui ne m'ont pas choisi, je répète que je serai leur président à eux aussi. Je remercie également la majorité de ne pas avoir pris part au vote. C'était une source d'inquiétude, mais, ces derniers jours, nous avions reçu des messages rassurants à ce sujet. C'est une façon de respecter la démocratie et la philosophie selon laquelle ce n'est pas la majorité qui choisit son opposition, ni, par conséquent, qui attribue la présidence de la commission des finances, laquelle revient arithmétiquement...

Je suis très honoré que la commission des finances, dans laquelle je siège depuis cinq ans, m'ait choisi comme rapporteur général. Je veux tout d'abord féliciter notre président pour son élection et rendre hommage à mes deux prédécesseurs, Joël Giraud ici présent, dont nous connaissons le talent, la rigueur et la bonhomie, et Laurent Saint-Martin, qui hélas n'a pas été réélu mais qui fut également un très grand rapporteur général, en particulier pendant la pandémie ; je les remercie pour leur excellent travail. Notre pays fait face à d'immenses défis : l'inflation, la crise du pouvoir d'achat, la guerre en Europe, le financement de la transition écologique, le poids de la dette. Dès lors, les projets de loi de finances qui nous seront soumis revêtiront, plus encore qu'à l'habitude, une im...

Je suis également candidat à un poste de secrétaire.