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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du jeudi 30 juin 2022 à 10h35
La réunion
La commission procède à l'élection du bureau.
Constitution du bureau d'âge
Outre M. Michel Castellani, président d'âge, le bureau d'âge de la commission est constitué des deux plus jeunes commissaires, à savoir M. Bryan Masson et M. Damien Maudet.
Élection du président
La commission est saisie des candidatures de M. Éric Coquerel pour le groupe La France insoumise – Nouvelle Union populaire, écologique et sociale, M. Charles de Courson pour le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires, Mme Véronique Louwagie pour le groupe Les Républicains et M. Jean-Philippe Tanguy pour le groupe Rassemblement national.
Le nombre des candidats étant supérieur au nombre de sièges à pourvoir, il y a lieu de procéder à un scrutin.
Les résultats du premier tour de scrutin sont les suivants :
Nombre de votants : 41
Bulletins blancs ou nuls : 0
Suffrages exprimés : 41
Majorité absolue : 21
Ont obtenu :
– M. Éric Coquerel : 20 suffrages
– M. Charles de Courson : 2 suffrages
– Mme Véronique Louwagie : 8 suffrages
– M. Jean-Philippe Tanguy : 11 suffrages
Aucun candidat n'ayant obtenu la majorité absolue, il est procédé à un deuxième tour de scrutin.
La commission est saisie des candidatures de M. Éric Coquerel pour le groupe La France insoumise – Nouvelle Union populaire, écologique et sociale, M. Charles de Courson pour le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires, Mme Véronique Louwagie pour le groupe Les Républicains et M. Jean-Philippe Tanguy pour le groupe Rassemblement national et.
Les résultats du deuxième tour de scrutin sont les suivants :
Nombre de votants : 41
Bulletins blancs ou nuls : 0
Suffrages exprimés : 41
Majorité absolue : 21
Ont obtenu :
– M. Éric Coquerel : 20 suffrages
– M. Charles de Courson : 2 suffrages
– Mme Véronique Louwagie : 8 suffrages
– M. Jean-Philippe Tanguy : 11 suffrages
Monsieur le président, je demande une suspension de séance de quinze minutes.
La réunion, suspendue à onze heures, est reprise à onze heures quinze.
La réunion, suspendue à onze heures quinze, est reprise à onze heures trente-cinq.
La réunion, suspendue à onze heures trente-cinq, est reprise à onze heures quarante-cinq.
Aucun candidat n'ayant obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin.
La commission est saisie des candidatures de M. Éric Coquerel pour le groupe La France insoumise – Nouvelle Union populaire, écologique et sociale, Mme Véronique Louwagie pour le groupe Les Républicains et M. Jean-Philippe Tanguy pour le groupe Rassemblement national et.
Les résultats du troisième tour de scrutin sont les suivants :
Nombre de votants : 41
Bulletins blancs ou nuls : 0
Suffrages exprimés : 41
Ont obtenu :
– M. Éric Coquerel : 21 suffrages
– Mme Véronique Louwagie : 9 suffrages
– M. Jean-Philippe Tanguy : 11 suffrages
En conséquence, M. Éric Coquerel, ayant obtenu la majorité des suffrages, est proclamé président de la commission. (Applaudissements.)
Je vous remercie de m'avoir élu. Même si je suis membre de l'opposition, je serai le président de toute la commission. Cette appartenance à l'opposition imprimera certes sa marque à ma présidence – conformément à l'esprit de la décision qui a voulu que le poste soit occupé par un membre d'un groupe d'opposition – mais dans le respect de la démocratie, de nos institutions et du champ d'action du président de la commission.
Je suis très fier d'occuper désormais cette place. Membre de la commission des finances au cours des cinq dernières années, j'ai pu observer que, à l'inverse de beaucoup d'autres commissions, la nôtre se caractérisait par des débats de fond parfois vifs, mais dont la forme restait toujours policée et respectueuse : ce n'est pas une commission du buzz ! Je souhaite faire perdurer cette ambiance et le type de présidence qui la permet. J'espère que nous allons faire du bon travail et je souhaite me montrer à la hauteur de la tâche.
Je tiens à saluer Éric Woerth, qui présida la commission pendant ces cinq ans : quels qu'aient été nos désaccords, et même si, à la fin de la législature, j'ai désapprouvé le fait qu'il se maintienne à la présidence alors qu'il avait rejoint la majorité, il a fait vivre la commission en y favorisant le débat. Je ferai en sorte de tenir ce rang et de garder cet état d'esprit.
Je remercie ceux qui ont voté pour moi, et à ceux qui ne m'ont pas choisi, je répète que je serai leur président à eux aussi.
Je remercie également la majorité de ne pas avoir pris part au vote. C'était une source d'inquiétude, mais, ces derniers jours, nous avions reçu des messages rassurants à ce sujet. C'est une façon de respecter la démocratie et la philosophie selon laquelle ce n'est pas la majorité qui choisit son opposition, ni, par conséquent, qui attribue la présidence de la commission des finances, laquelle revient arithmétiquement à la plus forte opposition au sein de l'Assemblée.
Je salue les trois candidats qui ont été en lice avec moi : Charles de Courson, dont j'ai apprécié le professionnalisme et le travail pendant cinq ans – je suis sûr que cela va continuer ; Véronique Louwagie – j'ai été sensible à son attitude, à sa manière d'assurer la qualité des débats et à son humanisme ; enfin M. Tanguy, du Rassemblement national. (Applaudissements.) J'en profite pour remercier également les administrateurs, dont nos collègues nouvellement élus vont apprendre à apprécier les grandes qualités.
(Applaudissements.)
Élection du rapporteur général
La commission est saisie de la candidature de M. Jean-René Cazeneuve pour le groupe Renaissance.
Le nombre des candidats n'étant pas supérieur à celui des sièges à pourvoir, M. Jean-René Cazeneuve est proclamé rapporteur général. (Applaudissements.)
Je suis très honoré que la commission des finances, dans laquelle je siège depuis cinq ans, m'ait choisi comme rapporteur général.
Je veux tout d'abord féliciter notre président pour son élection et rendre hommage à mes deux prédécesseurs, Joël Giraud ici présent, dont nous connaissons le talent, la rigueur et la bonhomie, et Laurent Saint-Martin, qui hélas n'a pas été réélu mais qui fut également un très grand rapporteur général, en particulier pendant la pandémie ; je les remercie pour leur excellent travail.
Notre pays fait face à d'immenses défis : l'inflation, la crise du pouvoir d'achat, la guerre en Europe, le financement de la transition écologique, le poids de la dette. Dès lors, les projets de loi de finances qui nous seront soumis revêtiront, plus encore qu'à l'habitude, une importance capitale.
Nous devons avoir pour seule boussole l'intérêt général. Il nous faut protéger ceux qui souffrent le plus de l'inflation tout en entamant le nécessaire chantier du rétablissement de nos finances publiques. Par nos politiques publiques, nous devons protéger nos concitoyens les plus fragiles sans hypothéquer l'avenir de leurs enfants. C'est possible, mais cela imposera de faire des choix.
Nous ne pouvons pas ignorer la composition inédite de l'Assemblée nationale, où aucune tendance politique n'est parvenue à obtenir la majorité absolue. En conséquence, le travail en commun et le dialogue seront plus que jamais nécessaires au sein de notre commission afin d'obtenir des majorités sur les textes budgétaires – je salue les propos du président à ce sujet. Notre majorité est prête à trouver des compromis, à gauche comme à droite. Nous examinerons toutes les propositions des oppositions dans un état d'esprit constructif dont je ne doute pas qu'il sera partagé par l'ensemble des groupes politiques.
Mais compromis ne veut pas dire compromission. Le 24 avril dernier, les Français ont choisi le projet du Président de la République et ils ont conforté ce choix en donnant à la majorité présidentielle le plus grand nombre de députés. Nous ne dérogerons donc pas au cadre général de ce projet.
Compte tenu de l'urgence des mesures que nous devons prendre, les Français ne comprendraient pas que nos débats fassent l'objet d'une obstruction ou s'enlisent. Il faut agir ensemble, mais agir vite !
Sous la précédente législature, j'ai eu l'honneur de présider la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation. Son caractère transpartisan nous a conduits à nouer un dialogue de très grande qualité avec l'ensemble des oppositions, au service de nos territoires. Je m'engage à avoir, dans mes nouvelles fonctions, le même souci du dialogue avec toutes les forces politiques représentées au sein de notre commission. Le titre de rapporteur général de la commission des finances m'oblige ; je vous assure de mon écoute et de mon total dévouement.
(Applaudissements.)
La réunion est suspendue de midi cinq à midi quinze.
Élection des vice‑présidents
La commission est saisie des candidatures de M. Charles de Courson pour le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires, Mme Nadia Hai pour le groupe Renaissance, M. François Jolivet pour le groupe Horizons et apparentés, M. Mohamed Laqhila pour le groupe Démocrate (MODEM et indépendants), Mme Véronique Louwagie pour le groupe Les Républicains, et Mme Christine Pires Beaune pour le groupe Socialistes et apparentés.
Le nombre des candidats étant supérieur au nombre de sièges à pourvoir, il y a lieu de procéder à un scrutin.
La réunion est suspendue de douze heures trente à treize heures cinq.
Les résultats du premier tour de scrutin sont les suivants :
Nombre de votants : 61
Bulletins blancs ou nuls : 0
Suffrages exprimés : 61
Majorité absolue : 31
Ont obtenu :
– M. Charles de Courson : 5 suffrages
– Mme Nadia Hai : 35 suffrages
M. François Jolivet : 37 suffrages
– M. Mohamed Laqhila : 31 suffrages
– Mme Véronique Louwagie : 31 suffrages
– Mme Christine Pires Beaune : 22 suffrages
En conséquence Mme Nadia Hai, M. François Jolivet, M. Mohamed Laqhila et Mme Véronique Louwagie sont proclamés vice‑présidents de la commission. (Applaudissements.)
Élection des secrétaires
La commission est tout d'abord saisie des candidatures de M. Benjamin Dirx pour le groupe Renaissance, Mme Marina Ferrari pour le groupe Démocrate (MODEM et indépendants), M. Philippe Lottiaux pour le groupe Rassemblement national et Mme Christine Pires Beaune pour le groupe Socialistes et apparentés.
Puisqu'il y a plus de candidats que de postes à pourvoir, le groupe Rassemblement national retire la candidature de M. Philippe Lottiaux.
La commission est finalement saisie des candidatures de M. Fabien Di Filippo pour le groupe Les Républicains, M. Benjamin Dirx pour le groupe Renaissance, Mme Marina Ferrari pour le groupe Démocrate (MODEM et indépendants) et Mme Christine Pires Beaune pour le groupe Socialistes et apparentés.
Le nombre des candidats n'étant pas supérieur à celui des sièges à pourvoir, M. Fabien Di Filippo, M. Benjamin Dirx, Mme Marina Ferrari et Mme Christine Pires Beaune sont proclamés secrétaires de la commission. (Applaudissements.)
En conséquence, le bureau de la commission est ainsi constitué :
– Président : M. Éric Coquerel
– Rapporteur général : M. Jean-René Cazeneuve
– Vice-présidents : Mme Nadia Hai, M. François Jolivet, M. Mohamed Laqhila et Mme Véronique Louwagie.
– Secrétaires : M. Fabien Di Filippo, M. Benjamin Dirx, Mme Marina Ferrari et Mme Christine Pires Beaune.
Je serai amené à réunir le bureau de notre commission très prochainement. Je rappelle à ce propos que les groupes qui ne disposent pas de représentant au bureau peuvent désigner un de leurs membres appartenant à la commission des finances pour participer, sans droit de vote, à ses réunions, selon une règle déjà éprouvée qui permet d'assurer l'expression la plus démocratique au sein du bureau.
Par ailleurs, le Gouvernement devrait déposer sur le bureau de notre Assemblée, dans les prochains jours, un projet de loi de règlement pour l'année 2021. Dans la mesure où il devrait être examiné en séance publique dès la semaine du 11 juillet, nous devrions nous réunir pour l'examiner en commission dès la semaine prochaine.
Membres présents ou excusés
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du jeudi 30 juin 2022 à 10 heures 30
Présents. - M. Franck Allisio, M. David Amiel, Mme Christine Arrighi, M. Christian Baptiste, M. Jean-Noël Barrot, M. Karim Ben Cheikh, M. Manuel Bompard, Mme Émilie Bonnivard, M. Mickaël Bouloux, M. Fabrice Brun, M. Philippe Brun, M. Frédéric Cabrolier, M. Michel Castellani, M. Thomas Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Florian Chauche, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, M. Dominique Da Silva, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Jocelyn Dessigny, M. Fabien Di Filippo, M. Benjamin Dirx, Mme Alma Dufour, Mme Stella Dupont, Mme Sarah El Haïry, Mme Sophie Errante, Mme Marina Ferrari, Mme Félicie Gérard, M. Joël Giraud, M. Daniel Grenon, M. David Guiraud, M. Victor Habert-Dassault, Mme Nadia Hai, M. Patrick Hetzel, M. Alexandre Holroyd, M. François Jolivet, M. Daniel Labaronne, M. Emmanuel Lacresse, M. Mohamed Laqhila, M. Michel Lauzzana, M. Marc Le Fur, Mme Constance Le Grip, Mme Karine Lebon, M. Pascal Lecamp, Mme Charlotte Leduc, M. Mathieu Lefèvre, M. Philippe Lottiaux, Mme Véronique Louwagie, Mme Lise Magnier, M. Louis Margueritte, M. Denis Masséglia, M. Bryan Masson, M. Jean-Paul Mattei, M. Damien Maudet, M. Kévin Mauvieux, Mme Marianne Maximi, M. Benoit Mournet, Mme Christine Pires Beaune, M. Christophe Plassard, M. Robin Reda, M. Sébastien Rome, M. Xavier Roseren, M. Alexandre Sabatou, M. Michel Sala, M. Emeric Salmon, M. Nicolas Sansu, Mme Eva Sas, M. Philippe Schreck, M. Charles Sitzenstuhl, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Jean-Marc Tellier
Excusé. - M. Franck Riester
