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Vous avez également fait preuve de défiance envers les Français en donnant un coup de canif dans le code du travail. Par ce texte, vous voulez « permettre la monétisation des RTT », formule polie pour ne pas dire la vérité : les salariés sont en fait incités à vendre leurs heures de repos.
« Qu'il soit dit […] que les représentants de la nation ont décidé que l'impôt sera payé par tous les individus du royaume, dans la proportion de leurs revenus ; que toutes les charges publiques seront à l'avenir supportées également par tous […] » – j'aurais pu ajouter « et toutes ». Tel est le vœu qu'exprimait le vicomte de Noailles le 4 août 1789, il y a précisément 233 ans.
Le PLFR abolit également le principe du droit au repos, puisqu'il autorise la monétisation des RTT sans conditions et sans dialogue social.
...e recettes supplémentaires, dont les classes populaires ont pourtant grandement besoin. Ce faisant, vous esquivez les véritables débats sur le pouvoir d'achat en usant de formules habituelles et agaçantes : il n'y a pas d'argent et ce n'est pas le moment. Ce ne serait donc le moment ni d'augmenter le SMIC ni de bloquer les loyers – deux mesures favorables aux classes populaires que le groupe RN a également refusées !
... 500 euros du plafond de la défiscalisation des heures supplémentaires, la possibilité de monétiser les RTT jusqu'en 2025 – de sorte que nous aurons le temps d'évaluer cette mesure –, ainsi que l'extension du versement de la prime exceptionnelle de rentrée, perçue jusqu'à présent par les seuls bénéficiaires des minima sociaux, à ceux qui travaillent et perçoivent la prime d'activité. Nous sommes également fiers de vous avoir convaincus, chers collègues – je pense en particulier à ceux du groupe Renaissance – de l'utilité d'étendre le versement de la prime transport à l'ensemble des salariés et de doubler le plafond de sa part carburant tout en permettant son cumul avec le remboursement d'un abonnement de transport en commun, afin d'encourager la multimodalité, véritable voie d'avenir. Ne pouvant ...
Autrement dit, ce repos leur est nécessaire. Toutefois, parce qu'ils voudront maintenir à tout prix leur pouvoir d'achat et parce que vous leur refusez une augmentation des salaires, ils n'auront d'autre choix que de renoncer à leur temps de repos. Je veux également revenir sur des propositions des groupes Les Républicains et Rassemblement national qui visaient à ne pas revaloriser le RSA comme les autres minima…
...rnements successifs et par la majorité depuis cinq ans. C'est pour cette raison que nous avons soutenu l'augmentation du plafond de défiscalisation des heures supplémentaires, la possibilité accordée aux salariés de monétiser leurs RTT, ainsi que la revalorisation des tickets-restaurants et des indemnités repas. Le travail parlementaire sur le soutien à apporter aux collectivités territoriales a également été d'une grande qualité. Je veux saluer, au nom du groupe Horizons et apparentés, le travail mené par le rapporteur général et le Gouvernement pour parvenir à un compromis à l'Assemblée nationale, puis au Sénat. Le dispositif permettra notamment aux petites communes les plus en difficulté de bénéficier d'un filet de sécurité pour faire face à l'augmentation contrainte de leurs dépenses. C'est un...
...? Ce texte demeure d'une neutralité consternante et ne comporte aucune disposition relative aux économies d'énergie. Il persiste dans l'erreur avec le maintien sans conditions des baisses d'impôts de production. C'est pourtant bien le moment d'aider les ménages à engager une rénovation globale de leur habitation pour assurer une meilleure isolation ou, au moins, à remplacer leur chaudière. C'est également le moment d'encourager les entreprises et leurs sous-traitants qui font le choix impérieux de la sobriété et de la rénovation thermique.
...r une recette existante, la TVA, qui finance déjà d'autres besoins, augmentant ainsi le déficit public. Nous n'avons aucun doute sur le fait qu'à terme, l'ajustement se fera par la baisse du financement de l'audiovisuel public, et donc de la qualité des services et des contenus. La hausse du plafond de défiscalisation des heures supplémentaires et la monétisation défiscalisée des RTT participent également de cette logique, en poursuivant le subventionnement du travail par la puissance publique en lieu et place des entreprises, et ce pour plusieurs milliards d'euros. En agissant de la sorte, vous affaiblissez un peu plus encore le financement de l'État et de la sécurité sociale. En outre, vous refusez de compenser la perte de recettes par de nouveaux prélèvements, alors même que ces derniers sont ...
...r personnes précaires et travailleurs modestes, et nous le soulignons d'autant plus que nous examinerons, à la rentrée, une nouvelle réforme du code du travail et de l'assurance chômage. Il importait de garantir le versement de l'aide de rentrée aux bénéficiaires de prestations sociales et à ceux de la prime d'activité : c'est ainsi que nous concevons la solidarité nationale. Le texte revalorise également les prestations sociales et les pensions de base : c'est positif, même si ces revalorisations restent inférieures à l'inflation, qui approchera de 7 % à la fin de l'année – notre fameux amendement d'appel à 500 millions d'euros, qui proposait de revaloriser les pensions de retraite, ne tendait d'ailleurs qu'à souligner ce constat. Il aura au moins permis d'obtenir l'engagement du ministre pour le...
Au contraire, nous saluons le maintien de notre amendement tendant à compenser à l'euro près les dépenses engagées par les départements au titre de la revalorisation du RSA, pour un montant total de 120 millions. Nous attendons désormais sa consolidation dans le budget pour 2023 à hauteur de 240 millions d'euros. Nous sommes également à l'initiative d'une aide analogue pour le bloc communal. La nouvelle enveloppe de 430 millions d'euros, adoptée au Sénat après bien des péripéties, permettra de soutenir les communes les plus en difficulté, en particulier dans les zones rurales et en outre-mer. J'en viens maintenant aux failles – nombreuses – de ce texte. Première critique : où sont les mesures ciblées ? Lorsque les comptes pu...
Nous adressons donc nos félicitations au groupe Total, qui s'est offert un spot publicitaire gracieusement sponsorisé par le Gouvernement ! Vous refusez également de supprimer la TVA sur les produits de première nécessité, au motif que la TVA n'aurait pas d'incidence sur les prix. Pourquoi donc existe-t-il des taux de TVA différents ? Vous balayez, encore une fois, d'un revers de main l'idée de taxer les profiteurs de crise et de guerre, alors qu'il s'agit d'une question de justice fiscale et sociale. Quant à l'extrême gauche, à la NUPES, elle nous mobilis...
Notre assemblée est saisie du projet de loi visant à autoriser la ratification du traité entre la République française et la République italienne pour une coopération bilatérale renforcée, signé à Rome le 26 novembre 2021. Ce traité, également appelé traité du Quirinal, occupe une place à part parmi les multiples traités d'amitié que la France a conclus au cours de son histoire. Par son nom même, celui du siège de la présidence italienne à Rome, il fait écho au traité de l'Élysée, qui a posé, en 1963, les fondations du couple franco-allemand, en promouvant une coopération bilatérale renforcée et un dialogue systématique. Si les contex...
...vent de nombreux bassins d'emploi et de vie partagés, Français et Italiens ont énormément en commun. Le traité du Quirinal contient de précieuses avancées, vous avez été nombreux à le dire, notamment l'engagement conjoint pris pour défendre les droits humains, la paix et le multilatéralisme en toutes circonstances. L'accélération de la coopération culturelle, universitaire et éducative permettra également à la jeunesse de nos deux pays de multiplier les échanges, à nos institutions d'enseignement supérieur de développer davantage de partenariats et à nos instances scientifiques et technologiques de s'enrichir mutuellement, grâce à des projets partagés. Enfin, nous saluons l'engagement de nos deux pays à se porter mutuellement assistance en cas d'agression armée sur nos territoires, qui prend aujou...
...est dans les projets concrets, du moins dans les positionnements politiques. Les députés du groupe Socialistes et apparentés sont particulièrement satisfaits que l'article 1er , visant à renforcer la coopération diplomatique, mentionne les enjeux euroméditerranéens, les relations avec le continent africain et la politique commerciale. Les questions de défense, développées à l'article 2, prennent également tout leur sens dans le contexte de guerre aux portes de l'Europe. Nous en reparlerons d'ailleurs prochainement avec l'examen du texte relatif à l'élargissement de l'OTAN à la Finlande et à la Suède. En effet, le traité du Quirinal propose d'intensifier les coopérations capacitaires et opérationnelles en matière de défense. Il insiste sur la nécessité de développer un pilier européen de l'OTAN. Il...
...peuple sans l'aide d'un système électoral verrouillé. Dans ces pays de l'Est, on n'a pas peur d'une représentation nationale proportionnelle. Lors des élections qui se sont tenues il y a quelques mois en Hongrie, le parti de Viktor Orbán a ainsi obtenu plus de 54 % des voix face à une coalition hétérogène, qui réunissait non seulement les socialistes, les communistes, les macronistes locaux, mais également le parti antisémite Jobbik qui aura donc fait campagne avec vos alliés européens.
...s que nous pourrons surmonter les crises à venir. Par ailleurs, pour construire ensemble cet avenir européen, il convient de définir ce qui nous unit, ce qui nous rassemble. C'est d'ailleurs en affirmant les valeurs consubstantielles à notre destin commun, la solidarité comme la subsidiarité, que nous consoliderons l'Europe. Sur les plans culturel, éducatif et scientifique, notre coopération est également une force. Sans détailler tout ce que la France doit à la Renaissance, dont l'humanisme nous inspire toujours, les activités d'institutions – vous l'avez évoqué, madame la rapporteure – aussi prestigieuses que la Villa Médicis ou l'École française de Rome témoignent de la force des liens culturels qui nous unissent. Dans le domaine éducatif, le réseau d'enseignement français, les trente-sept Alli...
Quel est votre bilan ? Plus de 600 000 migrants supplémentaires durant le dernier quinquennat. L'ensemble des citoyens français peut le constater jour après jour jusque dans le plus petit village de France. Ce n'est pas un hasard si ces villages ont massivement placé Marine Le Pen en tête. Permettez-moi également de m'inquiéter de la volonté de la présidence française de vouloir sans cesse repousser les frontières de l'Europe, à défaut d'être capable de les protéger.
En effet, l'actualité récente nous le montre, avec l'arrivée, il y a quelques jours encore, de plus d'un millier de migrants en Italie. Depuis le 1er janvier, plus de 34 000 personnes y sont arrivées illégalement par mer.
...ehors ! Le président français avait un projet fédéraliste à faire passer, en parfaite déconnexion avec les attentes des Français. Le peuple de France est évidemment le grand oublié de la présidence d'Emmanuel Macron, qu'il s'agisse de la présidence de la République ou de celle du Conseil de l'Union européenne. Notre démarche est tout sauf égoïste : en défendant notre souveraineté, nous défendons également celle de tous les autres pays européens. Non, nous ne sommes pas hostiles à l'Europe quand elle s'entend comme identité civilisationnelle, et non comme des bureaux de fonctionnaires qui décident à Bruxelles. Nous pensons qu'une autre Europe est possible, celle des coopérations et des projets communs, celle des peuples souverains, des identités nationales, des complémentarités, celle qui se fait a...