Interventions sur "également"

...ns une nouvelle vague – la septième depuis le début de l'épidémie –, laquelle nous démontre que le virus continue de circuler et reste toujours aussi dangereux. Les chiffres parlent d'eux-mêmes : nous avons passé la barre des 200 000 personnes testées positives en vingt-quatre heures – ce chiffre est en hausse de plus de 20 % par rapport à la semaine dernière – et le nombre d'hospitalisations est également en augmentation, comme vous l'avez rappelé, monsieur le ministre. À cet égard, je tiens à adresser une nouvelle fois au nom de mon groupe toute notre reconnaissance aux personnels soignants qui, depuis le début de l'année 2020, font preuve d'un formidable dévouement et de professionnalisme pour sauver des vies et surmonter cette crise. Face à la septième vague, la campagne de rappel vaccinal es...

J'en sais peut-être plus que vous, madame ! En outre, à mi-parcours, fin octobre, comme l'a annoncé M. Houlié, nous vous auditionnerons, monsieur le ministre de la santé et la prévention, pour faire un point sur la situation épidémique. Je salue également l'adoption d'amendements proposés en commission par des députés du groupe Socialistes et apparentés et du groupe Les Républicains, permettant à la fois de tirer le bilan de la gestion de la pandémie et d'envisager un cadre pérenne de gestion de crise en cas de nouvelle pandémie à l'avenir. Il nous reste quelques points à trancher dans le cadre du débat en séance publique, notamment en ce qui con...

...isons-le d'emblée : il n'est évidemment pas question de stigmatiser les outre-mer, mais de prendre en compte la singularité liée à leur situation géographique. Nous avons déposé à cet effet plusieurs amendements, notamment un qui préconise instamment que les exécutifs locaux concernés soient consultés en toute transparence – et on pourrait même souhaiter que les parlementaires concernés le soient également. Pour autant, ce texte ne règle pas toutes les questions et, comme le soulignait la rapporteure, il vaut aussi par ce qu'il ne dit pas. Ainsi, il ne traite pas de la réintégration des soignants, des gendarmes, des pompiers, des opticiens et des personnels de plusieurs autres professions qui ont été exclus parce qu'ils refusaient l'obligation vaccinale. Il ne s'agit pas non plus que les soignants...

... subit actuellement une septième vague due au développement de deux nouveaux sous-variants d'omicron. La résurgence épidémique touche l'ensemble du territoire national, avec des situations contrastées en outre-mer. Ce constat nous impose de rester vigilants. Nous avons le devoir d'inciter nos compatriotes à faire preuve, individuellement et collectivement, de responsabilité citoyenne. Nous devons également adopter, en tant que législateur, une approche lucide des mesures indispensables à la gestion de cette nouvelle étape, en tenant compte des enseignements tirés des précédentes vagues. Le présent projet de loi répond à cet impératif en autorisant à conserver provisoirement les outils de veille qui permettent de piloter les décisions du Gouvernement. En le votant, nous permettrons donc aux pouvoir...

En commission des lois, les débats ont été riches et fructueux. Deux amendements du groupe Les Républicains ont été adoptés à l'unanimité. La date butoir du 31 janvier 2023 a été retenue plutôt que celle du 31 mars 2023 proposée initialement par le Gouvernement. Des dispositifs d'information complémentaires ont également été adoptés grâce à deux amendements des groupes Les Républicains et Socialistes et apparentés. Le nouvel article 3 prévoit la présentation d'une évaluation du cadre juridique actuel et la définition de pistes d'amélioration pour mieux répondre dans le futur à de potentielles crises sanitaires. Le nouvel article 4 prévoit un rapport exposant les mesures prises par le Gouvernement aux fins de lutt...

...tratif depuis l'apparition de la maladie. Il se contente d'assurer le maintien des outils de surveillance de l'épidémie et de prévoir la possibilité d'instaurer, si nécessaire, un contrôle sanitaire aux frontières et au sein de l'Hexagone. La commission des lois est parvenue à un consensus consistant à avancer au 31 janvier 2023 l'échéance du dispositif, initialement fixée au 31 mars 2023. Elle a également introduit deux articles additionnels visant à renforcer l'information du Parlement durant cette période, ce qui est une bonne chose. L'état d'urgence sanitaire, qui prendra fin le 31 juillet, coexiste désormais avec la certitude qu'il nous faut apprendre à vivre avec le virus. Il apparaît de plus en plus évident que vouloir contrôler sa circulation était une idée folle. Sans doute le variant omi...

...s et de rachats d'actions plus de 80 milliards d'euros au titre de l'année 2021. Il y aurait donc eu matière à créer une taxe pérenne – c'est ce que nous souhaitions – ou, à tout le moins, exceptionnelle. Par ailleurs, la plupart des mesures que vous proposez ne permettent pas de compenser l'inflation. J'en veux pour preuve les aides sociales et l'aide personnalisée au logement (APL). C'est vrai également pour les fonctionnaires : certes le point d'indice va augmenter, mais comme il avait été gelé pendant des années, cette hausse sera de toute façon inférieure à l'inflation, et les fonctionnaires continueront à perdre du pouvoir d'achat. Vous nous dites que l'augmentation des loyers va être bloquée à 3,5 %. La lecture que je fais de cette mesure est tout autre : votre proposition signifie concrèt...

...t de responsabilité qui anime la majorité depuis 2017, grâce auquel nous avons pu faire face aux crises d'ampleur que nous avons traversées. Le redressement des finances publiques n'est pas une option. C'est notre majorité qui a fait sortir la France de la procédure de déficit excessif, qui avait stabilisé la dette avant la crise sanitaire et qui avait « sincérisé » le budget de l'État. J'insiste également sur la cohérence de ce paquet avec les mesures en faveur du pouvoir d'achat prises par la majorité ces cinq dernières années, en gardant comme boussole la revalorisation du travail. N'oublions pas tout ce que nous avons décidé et intégralement financé : la hausse de la prime d'activité, la baisse des cotisations salariales, la baisse de l'impôt sur le revenu, la suppression de la taxe d'habitatio...

...ards pour l'impôt sur les sociétés, à 3,6 milliards pour l'impôt sur le revenu et à 5 milliards pour la TVA. Finalement, les 20 milliards du paquet de mesures ne sont donc qu'une redistribution des 20 milliards de recettes fiscales supplémentaires encaissées lors des cinq premiers mois de l'année. Pouvez-vous s'il vous plaît me confirmer ces montants pour ces trois impôts au 30 juin ? J'aimerais également évoquer nos propositions, notamment celle relative au prix du carburant. Comme Mme la Première ministre l'a dit hier, il est important « de nous parler plus, de nous parler mieux, et de construire ensemble ». La taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) et la TVA sont les impôts les plus injustes, parce qu'ils touchent la France qui travaille, la France qui se lève tôt...

...nner l'apparence de la normalité à des efforts exceptionnels qui pèseront sur l'avenir à court, moyen et long terme. Comme vous, messieurs les ministres, les députés du groupe Démocrate sont très attachés à la valeur travail, que nous devons remettre au cœur de notre projet de société. Grâce à cette valeur travail le pouvoir d'achat de tous nos concitoyens augmentera, gageons-le. Nous partageons également l'idée que les entreprises doivent davantage partager la valeur ajoutée créée. La remise de 18 centimes et les dispositifs relatifs au carburant annoncés par la Première ministre et par vous-même, monsieur le ministre, seront amenés à évoluer. Est-il envisagé de mieux les cibler vers les ménages les plus modestes, en particulier vers ceux qui travaillent ? Les 4 milliards d'euros de crédits budg...

...ion du pouvoir d'achat, il constitue un paquet destiné à préserver le pouvoir d'achat de nos concitoyens face à l'inflation. Nous nous réjouissons bien sûr de la prolongation du bouclier énergétique ainsi que de l'instauration d'un bouclier en matière d'augmentation des loyers et d'une indemnité carburant pour les travailleurs qui doivent prendre leur véhicule pour aller travailler. Nous saluons également le report d'un an de la suppression du tarif réduit applicable au gazole non routier (GNR). C'est une mesure de bon sens, compte tenu de l'envolée des prix de l'énergie et des carburants. Vous avez annoncé que l'indemnité carburant pour les travailleurs concernerait nos concitoyens jusqu'au cinquième décile de revenu. Afin que les choses soient claires pour tout le monde, pouvez-vous nous précis...

Ce calendrier vous sera confirmé au travers de la convocation qui vous sera adressée dès demain. Comme je l'ai également indiqué hier au bureau, je rappelle que les règles habituelles de recevabilité s'appliqueront à ces amendements, en particulier celles des articles 40 et 45 de la Constitution. Je conviens qu'elles ne sont généralement pas agréables, ni pour vous, ni pour moi, mais elles s'imposent à nous et il nous faut donc les respecter. Et comme je m'y suis engagée à l'occasion de la réunion du bureau, je con...

...re commission, d'autant que notre pays accueillera dans quelques mois les Jeux olympiques et paralympiques. Pour me présenter en quelques mots, je suis députée réélue, j'ai appartenu auparavant à la commission des Affaires étrangères dont j'étais vice-présidente. J'ai d'ailleurs assuré à ce titre la présidence de la commission par intérim après le décès de notre collègue Marielle de Sarnez. J'ai également été élue locale adjointe aux affaires scolaires dans une ville moyenne et vice-présidente d'un conseil départemental en charge du tourisme. Nous sommes attendus à 15 heures dans l'hémicycle, je serai donc brève, mais je tenais à vous assurer de ma volonté de travailler avec tous dans l'ouverture pour le bien de nos concitoyens. Vous me trouverez à l'écoute pour travailler sur nos sujets dans un ...

Nous voterons également contre les amendements. M. Ugo Bernalicis dit que le Gouvernement n'a pas démontré l'efficacité du dispositif. Si la CNIL a quelque compétence sur la gestion des fichiers, je ne suis pas certain qu'elle en ait une en matière de traitement des statistiques médicales, qui est un vrai métier. Se priver d'un outil qui sert à piloter les décisions prises par le Gouvernement et par les autorités publiq...

Nous faisons également partie de la team « Clause de revoyure ». Nous aimerions limiter la prorogation de la collecte de données personnelles. Nous sommes d'ores et déjà dans un régime dérogatoire au secret médical. Les données collectées sont très sensibles. Elles sont stockées dans un fichier d'une ampleur inédite, ce qui nous semble déjà largement justifier la suppression, à tout le moins la limitation de son...

...s aimer le chaud et le sec. Il est donc très variant et ce n'est pas parce que nous nous réunirions tous les mois que nous en saurions plus. Quant à la clause de revoyure, chère à M. Philippe Gosselin, nous disposons déjà de tous les moyens de nous informer régulièrement. Nous pouvons en effet procéder à des auditions et nous n'en avons pas été privés durant la législature précédente. Nous avons également obtenu, avec le dernier texte, de pouvoir tenir un débat sans vote. Donnons-nous cependant de l'air et de l'espace, afin que les scientifiques puissent prendre des décisions.

Je me réjouis également de cet accord, qui représente une première coconstruction. Le groupe Démocrate s'en félicite également parce qu'à l'occasion de chacun de ces textes nous avions demandé des bilans d'étape – l'idée est à peu près la même que la clause de revoyure. La date du 31 janvier 2023 me semble raisonnable compte tenu du calendrier que connaît l'Assemblée au mois de décembre, et elle permet en outre de prévo...

...onsables de groupe, le président de notre commission et la rapporteure, assez inédit pour être noté. Je remercie les collègues des différents groupes d'oppositions de leur esprit constructif, qui nous a permis de trouver un point de convergence sur une date. Certains groupes tenaient à la date du 31 décembre, du fait qu'elle permettait de clore la période avec la fin de l'année, mais décembre est également une période chargée, où doit notamment être examiné le projet de loi de finances (PLF). Je tiens également à saluer le président de notre commission, qui a décidé d'auditionner le ministre de la santé d'ici la fin octobre afin que celui-ci puisse faire un point d'étape et répondre aux différentes questions légitimes de nos collègues sur la situation sanitaire dans notre pays et sur les chiffres ...

...ent que nous avons déposé en vue de la remise d'un rapport, nous demandons tous de la transparence. Nous voulons connaître le bilan et disposer d'une évaluation, non seulement en qualité de représentants de nos électeurs et de la population, mais aussi parce que cela contribue à la confiance dans la démocratie, ce qui est essentiel au vu de la situation dans notre pays et dans d'autres. Je salue également l'idée de convoquer le ministre et l'engagement pris en ce sens par le président, qui a démontré précédemment, lorsqu'il était membre de cette même commission, qu'il avait la capacité de faire venir devant nous les membres du Gouvernement. Ceux-ci doivent venir s'expliquer et apporter tous les éclairages nécessaires, en jouant bien le jeu de cet exercice démocratique. Nous serons là pour le vérif...

Nous avons discuté en vue d'un accommodement. Nous avons parlementé. Hourra, et tant mieux ! S'agissant de la venue du ministre devant notre commission dans un délai de trois mois, j'ai bien entendu que M. le président s'y engage et je veux bien croire que cela se réalisera, mais il doit également s'agir d'un bilan. Je ne vise pas tant les demandes de rapports que l'engagement de tous les membres de notre commission à se mettre d'accord pour demander que nos demandes de bilan obtiennent des réponses. Nous voyons bien, en effet, ce qui est advenu hier lors de l'audition : chacun pose ses questions et le ministre répond bien ce qu'il veut – certes avec un style différent de celui des autres ...