Interventions sur "également"

... soyons entrés dans cette logique ; nous l'avons d'ailleurs fait les uns et les autres, y compris nos collègues des bancs de La France insoumise qui, avec nous, ont joué le jeu que vous proposiez – celui-ci a été, je le répète, manifestement pipé. Dans un accès de sincérité de l'une de nos collègues, la franchise a d'ailleurs pris le dessus : vous ne cherchez pas le compromis ! Avec sa franchise également légendaire, M. le questeur Éric Woerth déclarait hier : « Ce n'est pas une loi sur les salaires ».

Je soutiens également l'amendement n° 617 de notre collègue Dharréville, parce que je le trouve très intéressant. Vous avez évoqué la loi Veil. En principe, lorsque le Gouvernement accorde des exonérations de cotisations sociales, il doit les compenser à partir de son propre budget. Il s'agit tout simplement d'une règle de bonne gestion. Pour répondre à notre collègue du Rassemblement national,…

Nous voterons également l'amendement de notre collègue Dharréville, qui a le mérite de placer chacun devant ses responsabilités. À travers cette prime et ces exonérations, vous, membres de La République en marche – cela figurait d'ailleurs aussi dans le programme de Mme Le Pen, comme quoi il y avait une convergence entre Macron et Le Pen – avez comme doctrine : « Donne-moi ta montre et je te donnerai l'heure ».

...tivité, dans les communes, dans tous les territoires. Ils sont jeunes et moins jeunes. Pour un grand nombre de personnes, ce statut est une solution pour exercer leur activité ; à un moment donné, ils prennent la décision de s'installer, de monter leur boîte. Ils produisent et créent de la valeur, mais subissent eux aussi les effets de l'inflation, de l'augmentation du coût de la vie. Nous devons également les prendre en considération – l'article 2 y pourvoit. Puisque nous sommes en début de législature, je formule avec conviction le vœu, la résolution, de nous préoccuper de leur statut et de celui de leur conjoint, qui est aussi souvent leur collaborateur. Les accidents de la vie peuvent bousculer leurs conditions d'existence. Nous devons envisager les conséquences économiques d'un échec en matiè...

...la, il rejoignait l'amendement défendu par M. Dharréville, que nous venons d'adopter. Je pense que vous auriez tous été solidaires pour soutenir notre proposition d'adopter un dispositif inspiré du même principe à l'article 2. Malheureusement, l'amendement a été jugé irrecevable, ce qui nous laisse perplexes quant aux critères de recevabilité. Il en va de même de l'amendement n° 108, qui tendait également à compenser la perte de recettes. L'amendement n° 110 vise quant à lui à demander un rapport pour évaluer l'efficacité et la pertinence des mesures temporaires de réduction des cotisations sociales. En effet, notre groupe n'est pas forcément opposé aux mesures que vous défendez, mais le texte renvoie la définition des seuils à la voie réglementaire, ce qui ne permet pas d'apprécier pleinement les...

Dans l'étude d'impact, on lit que le dispositif proposé n'est pas cumulable avec « […] l'abattement d'assiette ou d'exonération de cotisations au bénéfice des travailleurs indépendants dans les collectivités situées outre-mer. » Il précise qu'il en va de même pour « les travailleurs indépendants non agricoles à Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon, qui bénéficient également de dispositifs de réduction ou d'abattement en application de textes qui leur sont spécifiques. » Vous dites qu'ils sont exclus du champ de l'article 2 : ce que propose l'article 2 est-il plus ou moins avantageux que les dispositions existantes ? N'y a t-il pas des cas où c'est plus intéressant et d'autres où c'est moins intéressant ? Il faudrait alors compléter l'article 2 en précisant que c'est...

... à la riposte commune européenne face à l'agression russe et à notre capacité à résister au chantage russe portant sur les énergies fossiles et sur le blé ; ou encore au renforcement de nos capacités de défense, à la base industrielle de défense et à la boussole stratégique. L'indépendance européenne se concrétisera avant tout par notre capacité à assurer nous-mêmes notre sécurité. Il faut citer également la maîtrise des frontières, que vous avez évoquée, avec le pilotage politique de la zone Schengen, dont nous attendons beaucoup ; une Europe plus verte, avec l'adoption du paquet climat et l'instauration de mesures miroirs pour les produits importés de pays tiers ; une Europe plus souveraine aussi sur le plan numérique, avec le DSA et le DMA, questions sur lesquelles, durant la législature précéd...

...il, il ne me semble pas délirant que son directeur exécutif repousse des migrants violents à nos frontières extérieures. Cela semble même plutôt logique. Quelles ont été les raisons de l'abandon, par la présidence française et Emmanuel Macron, de l'un des seuls directeurs généraux français de l'Union européenne, limogé et remplacé ad interim par un ressortissant allemand ? Je souhaiterais également quelques éclairages sur votre vision du refoulement aux frontières et sur la vision française du rôle de Frontex.

... à la souveraineté européenne, tant en matière énergétique que de sécurité et de défense. La République tchèque est très engagée dans l'Europe de la défense. L'agression de l'Ukraine par la Russie a eu d'importantes conséquences sur son territoire – elle a accueilli 500 000 Ukrainiens. La sécurité énergétique de l'Union et la résilience stratégique de notre économie et de nos institutions seront également au cœur des enjeux de la présidence tchèque. Parallèlement, en 2050, l'Europe sera le premier continent à atteindre la neutralité carbone. Enfin, les nouvelles routes de la soie constituent un point de vigilance brûlant et un défi majeur pour l'Europe, auquel la stratégie Global Gateway, présentée le 1er décembre dernier, tentera de répondre. Alors que les démocraties représentatives sem...

...n pleine canicule… La Commission savait-elle que certaines dispositions du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat autorisent l'importation de gaz de schiste, dont nous pensions nous être débarrassés il y a dix ans, ainsi que la réouverture des centrales à charbon, dont Édouard Philippe nous avait promis qu'elles seraient définitivement fermées ? La France a également été condamnée pour son incapacité à œuvrer pour la conservation des espèces marines protégées, le premier avertissement datant de 2020, sans évolution notable depuis. Enfin, la France a été condamnée pour le flou dangereux de ses modalités d'évaluation des incidences environnementales, qui permettent à certains projets climaticides de se développer en toute quiétude, en Guyane par exemple. Bref...

La relance économique et la guerre en Ukraine ont entraîné une augmentation du coût de l'énergie. Pour assurer notre souveraineté énergétique, nous devons miser sur une sobriété qui préservera également le pouvoir d'achat de nos concitoyens. Alors que le projet de loi « pouvoir d'achat » prévoit la prolongation du bouclier énergie, il serait nécessaire que d'autres acteurs prennent leur part de responsabilité. Il conviendrait par exemple de taxer les fournisseurs d'énergie, dont les bénéfices sont en forte hausse, ou de faire respecter les réglementations qui imposent d'éteindre les enseignes lu...

Je tiens également à saluer l'engagement du Gouvernement sur ce sujet. En indiquant que cet amendement à l'un des premiers textes de cette nouvelle législature était recevable, le discours de politique générale de la Première ministre Élisabeth Borne…

...t, à 3,5 %. Les APL, qui représentent 16 milliards annuels, sont un levier crucial pour redonner du pouvoir d'achat à près de 7 millions de ménages. Ces évolutions doivent permettre, avec les autres mesures prises par la majorité dans le cadre de ce projet de loi, de donner un coup de pouce décisif aux revenus de nos concitoyens les plus modestes. Soutenir le pouvoir d'achat des Français, c'est également veiller au bon fonctionnement de nos marchés de biens et de services. Au-delà des convictions politiques de chacun, nous pouvons tous dresser un constat : là où il existe des ententes et où se nichent des monopoles, se cachent souvent des rentes qui contribuent au renchérissement du coût de la vie. Il nous faut donc veiller au maintien d'un certain équilibre dans les rapports de production et d'é...

...à commencer par les dispositions relatives au gaz. Nous réformons certaines modalités relatives au stockage du gaz. Vous le savez, le système français est déjà très performant, avec des taux de remplissage supérieurs à ceux que l'observe ailleurs en Europe. Il nous faut à présent sécuriser le remplissage pour atteindre, l'hiver prochain, les 100 % des capacités disponibles. Nous vous proposerons également, d'une part, d'augmenter les capacités d'interruption disponibles auprès des grands consommateurs pour faciliter l'équilibrage des réseaux et, d'autre part, de pouvoir prioriser l'utilisation du gaz, entre réseau de chaleur et production d'électricité, en permettant à la ministre chargée de l'énergie de prendre la main, si nécessaire, sur les centrales à gaz. Nous évoquerons aussi la mise en ser...

...sion de concrétiser la déconjugalisation de l'AAH, conformément aux annonces de la Première ministre. Il doit aussi permettre aux Français de gagner plus chaque mois grâce à des mesures qui encouragent le travail, que ce soit par la rémunération – grâce à la prime de partage de la valeur – ou par l'octroi d'aides à ceux qui doivent faire le plus de kilomètres pour embaucher. La réponse doit être également adaptée pour construire des solutions. Je veux me référer ici aux dispositions concernant la centrale de Saint-Avold et le projet de terminal méthanier flottant – nous devons nous protéger face aux risques majeurs d'un embargo russe sur le gaz. Elles sont nécessaires et efficaces pour arrêter de financer l'effort de guerre de la Russie. Nous ne pouvons nous réjouir de rouvrir une centrale à charb...

Le Gouvernement refuse également d'ouvrir le débat sur un blocage des prix, au moins temporairement, des carburants et des biens de première nécessité pour éviter les effets spéculatifs que l'économie de marché laisse aujourd'hui filer. Oui, il y a des profiteurs qui jouent sur la poussée inflationniste pour réaliser des marges sur leurs ventes, alors que les pénuries ne sont pas toujours réelles. Pour cette raison, il faut dava...

Alors, bien sûr, dans votre projet de loi il y a une prime, pas d'augmentation du SMIC, ça non, mais une prime qui sera distribuée ou non, au bon vouloir des chefs d'entreprise, qui choisiront également à qui ils la distribueront. Une incitation est prévue grâce à une exonération de cotisations sociales, ce qui, vous en conviendrez, pose un problème en fragilisant de manière importante notre protection sociale à un moment où, pour assurer l'essentiel, il nous faudra la santé, des hôpitaux, une retraite, une assurance chômage… Et cela ne vous empêche pas, tels des disques rayés, de répéter en bou...

...ment ouvre la discussion sur ce sujet. Cependant, je prends acte que cette discussion n'aura visiblement pas lieu avant le vote du texte, laissant nos retraités dans le désarroi le plus total. Plus que jamais, il est nécessaire de donner plus de pouvoir d'adaptation, voire d'autonomie, aux territoires qui le réclament. Au-delà de la question des inégalités territoriales, le projet de loi soulève également la problématique de la pérennité du modèle social proposé par le Gouvernement. Le Président de la République a déclaré le 14 juillet dernier qu'il n'y a pas de modèle social s'il n'y a pas de travail pour le financer. Pourtant, les mesures proposées reposent toutes sur des exonérations de cotisations qui, in fine, nuisent au financement de la protection sociale, dans laquelle la part des e...

C'est un gain de 300 euros pour plus de 160 000 ménages. Nous allons également plafonner l'augmentation des loyers à 3,5 %. Nous protégerons aussi les consommateurs face aux abus contractuels. Oui, protéger les consommateurs des arnaques, c'est aussi protéger leur pouvoir d'achat.

... terminé. Il ne pouvait en être autrement puisque vous avez mis la France au bord du gouffre en épargnant tous vos amis. Nous serons donc nombreux à amender le projet de loi pour assurer plus de justice sociale et pour mieux flécher les mesures vers celles et ceux qui travaillent, entreprennent ou qui ont travaillé toute leur vie, vers les plus précaires et les plus durement touchés par la crise également – je pense notamment aux étudiants. Nous ne nous faisons malheureusement aucune illusion. Votre argumentaire est maintenant bien huilé et les dépenses se feront désormais à dose homéopathique. Les fruits de la croissance s'amenuisent et les recettes exceptionnelles de l'État ne suffiront pas pour affronter la crise. La redistribution équitable des richesses n'est apparemment pas votre priorité. ...