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Les collectivités territoriales font partie de la nation et elles participent pleinement à la dépense intérieure d'éducation. Il est donc légitime que des collectivités, dans le cadre de projets locaux validés démocratiquement, proposent directement des fournitures ou octroient des dotations par élève. Cela dit, l'allocation de rentrée scolaire, ce n'est pas rien ! Je rappelle les chiffres : elle représente 398,09 euros à partir de six ans, et jusqu'à 434 euros à 18 ans. Elle est destinée à couvrir les frais de rentrée...
Nous avons déjà mentionné notre opposition au service national universel. Mais nous avons peu évoqué le fait que, faute de volontaires pour y participer, vous étiez obligés d'intégrer le SNU au temps scolaire. Or nous refusons que le temps consacré à l'éducation soit réduit. Nous proposons donc de flécher les crédits consacrés au SNU vers l'éducation populaire. Vous avez beaucoup parlé d'émancipation : ce n'est pas le SNU – un engagement contraint – qui la favorisera, mais l'éducation populaire, qui véhicule les valeurs d'émancipation sociale, de justice et de solidarité. Ce secteur est en grande difficulté ; il doit être soutenu et bénéficier de ces cr...
... je rappelle qu'elle a été revalorisée de 5,6 % cette année ; or la flambée des prix des fournitures scolaires, elle, a atteint 20 % ! C'est quatre fois plus ! Vous n'aidez donc pas les familles qui sont en difficulté à faire face, cette année, à cette dépense nouvelle et considérable. Par ailleurs et sur le fond, nous avons deux conceptions très différentes de l'organisation du service public d'éducation. Nous défendons une conception républicaine, qui garantit l'égalité d'accès et de traitement de tous les élèves, quel que soit l'établissement scolaire qu'ils fréquentent. Votre approche est différente, territorialisée, et vous renvoyez au choix des collectivités la question de la gratuité, donc de la tarification sociale. Quand la République proclame l'école gratuite, elle doit tenir la promesse...
..., sur la médecine scolaire et la santé à l'école, reprenant des observations formulées précédemment – en 2020 – soit par des parlementaires, soit par la Cour des comptes, à propos des difficultés que rencontre la médecine scolaire en matière de pilotage. Des professionnels de la médecine scolaire sont financés sur différents programmes de la mission "Enseignement scolaire" : les psychologues de l'éducation nationale dans les programmes 140 Enseignement scolaire public du premier degré et 141 Enseignement scolaire public du second degré ; les médecins, les infirmières scolaires et les assistants sociaux dans le programme 230 Vie de l'élève. La difficulté n'est pas tant budgétaire qu'organisationnelle : elle tient à l'articulation entre ces différentes professions de la santé sco...
Nous pensons que de tels sentiments naissent d'un cheminement personnel, que la République, l'éducation nationale, l'éducation populaire et les associations doivent encourager et non pas contraindre.
...és dans leur cadre de travail et dans leur avenir professionnel. C'est la conséquence directe du bond quantitatif qu'a fait l'école inclusive sous l'impulsion des gouvernements qui se sont succédé depuis 2017. Des problèmes persistent-ils ? Chacun sur ces bancs, je le crois, s'accorde à le reconnaître – M. le ministre en est d'ailleurs convenu devant la commission des affaires culturelles et de l'éducation : il y a évidemment des difficultés. Il faut maintenant réussir le tournant suivant pour l'école inclusive. S'agissant toutefois des AESH, elles – car cette profession est majoritairement exercée par des femmes – sont désormais sorties de la précarité.
...lui de l'égalité entre les citoyens. Ce n'est donc pas un régime neutre. Nous avons, sur ce point, un désaccord idéologique, notamment avec vous, monsieur Odoul. Je vois bien à quoi vous, qui aimez l'histoire, vous vous référez. Pour nous, faire aimer la nation et la patrie, c'est faire aimer la nation et la patrie républicaines et les valeurs concrètes qu'elles défendent, notamment le droit à l'éducation, le droit au logement, le droit qu'a chacun de s'émanciper, notamment grâce au travail. Or, nous l'affirmons, ces droits sont remis en cause, en particulier pour la jeunesse. Monsieur Odoul, vous défendez, avec le Gouvernement, le SNU. Puisque beaucoup ont dit que nous ne savions pas de quoi il s'agit, lisons ensemble – on apprend à tout âge, et je suis même prêt à vous accompagner, madame la se...
Il y a une petite confusion. Le SNU n'est pas une politique sociale : il a pour objet de contribuer à la cohésion nationale par l'éducation civique. Moi qui me rends souvent sur le site de séjours de cohésion, je m'aperçois, en tant qu'ancien professeur, qu'ils ressemblent beaucoup à une instruction civique un peu intensive. On y découvre les institutions de la République, on y chante La Marseillaise, on y respecte le drapeau, bref : on est ensemble dans un esprit parfaitement républicain, monsieur Corbière – cela ne fait aucu...
...eignement afin de permettre à ses élèves d'effectuer un séjour de cohésion ? Je n'en connais pas, et je sais que les syndicats sont majoritairement, voire unanimement opposés à cette idée. Nous nous opposons fermement à une extension des séjours de cohésion du SNU au détriment du temps scolaire. Mais je suis constructive : je propose de doubler, voire de tripler le nombre d'heures consacrées à l'éducation civique et morale. Car celle-ci est assurée par des enseignants dans le cadre d'un programme national qui est le même pour tous les enfants. Oui au renforcement des programmes de l'éducation nationale, non à un dispositif qui consiste à emmener nos élèves en balade pendant quinze jours pour qu'ils se livrent à des pratiques diverses et variées et parfois dangereuses !
...t qu'ancien professeur de lycée professionnel, lequel rassemble près de 700 000 élèves, la plupart issus des milieux populaires : aimer la France, c'est aimer son histoire. Or la majorité notamment a supprimé des heures de cours, de sorte que les élèves de lycée professionnel n'ont plus droit qu'à une heure et demie hebdomadaire d'histoire-géographie et d'instruction civique. Vous affaiblissez l'éducation nationale, vous privez les enfants des milieux populaires de l'enseignement de l'histoire de la France et de la République, et vous voulez nous faire croire qu'en les réunissant pendant douze jours dans le cadre de ce dispositif falot et dépourvu d'ambition, vous allez leur faire aimer la France ! Mais à qui voulez-vous faire croire cela, à part au Rassemblement national ?
...faires culturelles. Nous nous accordons tous sur un point : les AESH ne gagnent pas suffisamment leur vie, parce qu'elles travaillent à temps partiel. Il est également vrai que dans le premier degré – qu'il faut distinguer du second degré –, ces temps partiels sont souvent contraints. Cela étant dit, nous – oui, nous – avons déprécarisé ce travail puisque nous avons créé un nouveau métier dans l'éducation nationale. En effet, comme cela a été dit et répété sur ces bancs, les AESH étaient, jusqu'en 2017, en contrat d'insertion, c'est-à-dire que leur profession n'était pas reconnue. Depuis six ans, elle l'est. La vraie question est de savoir comment on propose à ces personnels de l'éducation nationale d'accéder à un temps plein.
...e, vous nous avez montré le verre à moitié plein ; très bien. Le rôle de l'opposition, cependant, c'est aussi de montrer le verre à moitié vide. Vous parlez d'un métier déprécarisé alors qu'il s'agit d'emplois à temps partiel subi. C'est inconcevable, cela devrait être illégal. L'État doit être exemplaire et proposer des emplois à temps plein. Imaginez une personne désireuse de travailler pour l'éducation nationale et que l'on force à accepter un temps partiel payé 800 euros. Est-ce cela que vous appelez la déprécarisation ? Selon moi, c'est quasiment de l'esclavagisme.
...protection et la valorisation du patrimoine culturel et naturel de la France. Chaque commune est riche d'un petit patrimoine – calvaires, lavoirs, halles, maisons typiques – qui ne bénéficie pas toujours de travaux de restauration à la hauteur des besoins. Les insérer dans le SNU permettrait aux jeunes de s'engager dans des activités porteuses de sens, et de promouvoir une politique d'éveil et d'éducation culturels à destination des jeunes.
Rien aujourd'hui dans le SNU n'empêche de développer l'éveil et l'éducation culturels ou de sensibiliser au patrimoine ; il n'est pas besoin de débloquer un budget supplémentaire pour cela. Avis défavorable.
Je me demande si vous comprenez ce qu'on essaie de vous dire depuis tout à l'heure : au lieu de consacrer trois milliards au SNU, investissez-les dans l'école, puisque c'est là que l'éducation civique doit se faire. Il n'y a toujours pas de professeur devant chaque classe, des gens ne mangent pas à leur faim : à quoi votre SNU va-t-il servir ? À faire une colonie de vacances en plein milieu des cours ? Au lieu d'être au lycée et d'y suivre des cours d'éducation civique, les gens devront se lever à six heures du matin…
On compte aujourd'hui 132 000 AESH en poste. C'est donc, du point de vue quantitatif, le deuxième métier de l'éducation nationale.
Il prévoit l'instauration d'un plan de titularisation des contractuels de l'éducation nationale, qui sont de plus en plus nombreux. Ainsi, dans le premier degré, leur nombre a augmenté de 260 % depuis 2017 alors qu'il était extrêmement rare, il y a quelques années, de croiser des professeurs des écoles contractuels. C'est l'une des conséquences de la crise du recrutement dont nous discutons depuis le début de ce débat budgétaire. Vous comblez les manques créés par les postes vaca...
... eux-mêmes – c'est même souvent le cas. Ce sont des options de carrière. Vous ne pouvez pas établir de distinction entre les contractuels et ceux qui ont fait un autre choix dès leur début de leur carrière professionnelle, le plus souvent à la fin de leurs études et qui ont été titularisés après avoir passé un concours. Nous estimons qu'il est possible de travailler comme contractuel au sein de l'éducation nationale, de s'engager pour le service public de l'éducation sans vouloir forcément rester toute sa vie dans cette institution.
Que se passerait-il s'il n'y avait que des contractuels ? Imaginons, par exemple, à quoi cela aboutirait dans l'éducation nationale : s'ils refusaient de renouveler leur contrat, il n'y aurait plus d'enseignants. C'est une chose qui peut nous arriver. Nous avons besoin d'un service public bien doté avec des fonctionnaires bien payés. Si nos services publics ont été enviés par le monde entier, c'est que ces conditions étaient respectées, en particulier dans le secteur hospitalier et dans l'enseignement. C'est cela q...
...Même si vous affirmez, monsieur le rapporteur spécial, qu'elles sont sorties de la précarité, elles vivent sous le seuil de la pauvreté. Seules 2 % d'entre elles ont un emploi à temps complet et elles sont peu nombreuses à avoir un CDI alors que les besoins d'accompagnement des enfants augmentent. Pour remédier à cette situation, nous demandons donc, par cet amendement d'appel, au ministère de l'éducation nationale de lancer un plan de titularisation massif des AESH en leur proposant des contrats à temps complet.