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La rentrée a été catastrophique. Le manque de professeurs est criant. En 2022, 31 % des absences n'ont pas été remplacées dans le premier degré. Fin 2022, M. Pap Ndiaye, alors ministre de l'Éducation nationale, avançait que ces non-remplacements représentaient environ 15 millions d'heures d'enseignement perdues. Le Pacte enseignant n'apporte aucune solution à ce problème, et d'ailleurs les enseignants n'y adhèrent pas. Il omet que le temps de travail moyen d'un enseignant est de 43 heures par semaine. Cet amendement vise à créer un vivier de professeurs remplaçants dans le premier degré.
...e nouveaux postes. Et quand nous proposerons de redonner de l'attractivité au métier, par exemple en augmentant le traitement, on nous dira que c'est impossible. Notre approche est cohérente et porte des réponses globales. Je demande, pour la qualité du débat, que vous ne compartimentiez pas vos réponses et que vous adoptiez vous-même une approche globale de la grave crise des recrutements dans l'Éducation nationale.
Ce n'est pas seulement en augmentant les crédits que nous augmenterons le niveau des élèves en mathématiques. Je rappelle la volonté du ministre de l'Éducation nationale de renforcer les savoirs fondamentaux et les mathématiques dès les plus petites classes. Avis défavorable.
Comment faire pour que la mixité sociale qui existe à l'école publique existe tout autant dans l'enseignement privé ? L'ancien ministre de l'Éducation nationale, M. Pap Ndiaye, avait posé le problème. La disparité entre les deux systèmes est extrêmement forte. Cet amendement symbolique, qui transfère un euro symbolique du privé vers le public, est une manière pour notre groupe d'interpeller le Gouvernement afin d'améliorer l'égalité entre tous les établissements.
Dans un rapport de 2021, l'Éducation nationale dénombrait un psychologue scolaire pour 1 500 élèves. Un grand nombre d'élèves sont donc privés de ce recours pourtant essentiel. Face à ce constat, nous souhaitons construire un réel service public de l'orientation, projet qui ne peut passer que par le recrutement de psychologues.
Je donnerai un avis défavorable. Je voudrais rappeler la réflexion en cours sur la formation initiale. Le ministre de l'Éducation nationale a reconnu la difficulté éprouvée par les étudiants en master MEEF pour mener de front leur master, leur apprentissage et la préparation de leur concours. Cette charge est très importante lors de leur formation initiale, et il y a sans doute là matière à réfléchir par rapport à l'attractivité de la profession.
Cet amendement a pour objectif d'encourager la formation initiale des personnels de l'Éducation nationale pour l'accueil des élèves allophones. Seuls 16 % des élèves allophones sont scolarisés dans une classe spécifique, et la très grande majorité d'entre eux le sont en lycée professionnel. Cet amendement suit une recommandation de la Cour des comptes du 15 mars 2023.
...les questions de santé psychologique, nous pourrions évoquer celles de la laïcité, de la sécurité ou de l'orientation. Il semble qu'il y ait là aussi une désaffection vis-à-vis de certains postes d'encadrement et de vie scolaire. Nous n'avons aucunement la volonté de réduire ces postes. Nous devons réfléchir à la revalorisation de ces fonctions afin de remplir les postes de Conseiller Principal d'Éducation (CPE), d'assistants d'éducation, pédagogiques et de prévention sécurité (AED) ou de chefs d'établissement. Avis défavorable.
...ne-Saint-Denis, plusieurs lycées ont connu un mouvement de protestation à la rentrée contre la suppression de postes de CPE. Nous avons parlé également des questions de prévention et de repérage de la radicalisation. Les personnels de vie scolaire ont des missions nombreuses et variées, et supprimer des postes affaiblit aussi l'établissement dans ces domaines. Dans le même temps, le ministre de l'Éducation nationale mène une campagne, légitime, contre le harcèlement scolaire. Cela me semble quelque peu paradoxal.
Les AED sont près de 67 000, soit près de 17 % de plus qu'en 2017. Par ailleurs, de nombreux AED sont sortis de la précarité par la conclusion de contrats à durée indéterminée (CDI), au-delà des dispositifs de préprofessionnalisation des étudiants qui sont nombreux à exercer cette fonction. Enfin, les AED, comme tous les personnels de l'Éducation nationale, ont bénéficié des revalorisations de salaire, à la fois par l'augmentation du point d'indice et par l'octroi des cinq points majorés au 1er janvier 2024 et, plus récemment, de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle. Avis défavorable.
Les personnels auxquels M. Di Filippo fait allusion dépendent en règle générale des départements et des régions, et non de l'Éducation nationale. Nous ne sommes donc pas en mesure de les revaloriser.
Trop peu de nos concitoyens sont formés aux premiers secours. Néanmoins, les formations existent dans l'Éducation nationale et sont dotées de crédits. Avis défavorable.
...sque les rémunérations sont extrêmement faibles, entre 800 et 900 euros par mois. Ce sont des postes en temps partiel contraint occupés à 99 % par des femmes. Nous proposons donc de créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les AESH, reconnaissant un temps plein correspondant à 24 heures de service. Cette mesure serait bénéfique pour ces personnels indispensables au fonctionnement de l'Éducation nationale, mais aussi pour les dizaines de milliers d'enfants et de familles que l'on prive de la promesse de l'école inclusive. Rappelons qu'en cette rentrée, les associations spécialisées estiment que 23 % des élèves en situation de handicap ne sont pas scolarisés par manque d'AESH. C'est donc une mesure d'urgence et d'intérêt public.
La sécurisation des parcours professionnels des AESH n'est pas une « micromesure », elle offre une reconnaissance inédite du métier. Je sais les difficultés salariales des AESH, je les ai évoquées. Le ministre de l'Éducation nationale a lui aussi souhaité qu'un dialogue social soit noué autour de la revalorisation et de la diversification des missions des AESH. Nous constatons aussi, reconnaissez-le chers collègues, des disparités territoriales importantes. Des problématiques liées aux notifications et à des circuits départementaux tenant compte des logiques de MDPH s'ajoutent à la difficulté du sujet, et devront êtr...
Ma réponse n'est pas une réponse comptable, ou alors il s'agit une comptabilité orientée à la hausse en termes de moyens. La CDIsation progressive des 136 000 AESH donne un quasi-statut qui, certes, n'est pas celui des fonctionnaires, mais qui sécurise les personnels engagés dans ce métier depuis plusieurs années. Par ailleurs, l'Éducation nationale accorde des moyens pour le suivi de ces contrats et pour la gestion centralisée par les rectorats. D'ailleurs, les moyens des rectorats en équivalents temps plein annuel travaillé augmentent pour gérer le cadre d'emploi des AESH.
...nt bien identifiées. Seules 2 % des 130 000 AESH, qui sont en écrasante majorité des femmes, exercent un emploi à plein temps. Seules 25 % d'entre elles sont employées en CDI, alors que les besoins d'accompagnement augmentent. Par conséquent, la rémunération moyenne des AESH s'élève à environ 760 euros par mois, ce qui est largement inférieur au seuil de pauvreté. Nous demandons au ministère de l'Éducation nationale, par cet amendement d'appel, de lancer un plan de titularisation massive des AESH, en leur proposant des contrats à temps complet.
L'attractivité d'un métier passe aussi par le salaire. Je rappelle que les travailleurs sociaux de l'Éducation nationale sont les moins bien payés.
D'un point de vue strictement budgétaire, les bourses ont été revalorisées, de 4 % à la rentrée 2022 et de 2 % à la rentrée 2023. Je rappelle qu'il existe également des fonds sociaux de l'Éducation nationale. Je mentionne aussi la collaboration entre l'Éducation nationale et la Direction générale des finances publiques (DGFiP) dans le cadre de la lutte contre le non-recours, notamment aux bourses. Avis défavorable.
Il est important que les élèves puissent partir en voyages scolaires, voyages qui ont également une valeur pédagogique. Pour faciliter l'organisation de ces voyages scolaires et encourager les initiatives, des mesures ont été prises, telles que l'émission d'une circulaire permettant d'autoriser les voyages au niveau du directeur des services de l'Éducation nationale (Dasen) afin de réduire les délais d'organisation, la constitution d'un catalogue des structures d'accueil, ou encore la création d'une plateforme de financement participatif nommée « la trousse à projets ». Avis défavorable.
Je voudrais souligner le désengagement de l'État sur ce sujet. Autrefois, constituer un dossier de départ en sortie scolaire avec nuitées entraînait l'obtention d'une subvention de l'Éducation nationale. Dorénavant, un enseignant voulant organiser une sortie scolaire avec nuitées doit aller chercher lui-même, avec l'aide des parents d'élèves, le financement nécessaire. Le 5 avril dernier, M. Pap Ndiaye, alors ministre de l'Éducation nationale, avait déclaré à la tribune de l'hémicycle que le Pacte enseignant prendrait en compte les missions de sortie scolaire avec nuitées. Cette déclar...